Turkménistan - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : TURKMÉNISTAN

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Turkménistan est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Gourbangouly Berdymoukhammedov
Peine de mort : abolie
Population : 5 millions
Espérance de vie : 62,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 104 / 85 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 98,8 %

Si le président Gourbangouly Berdymoukhammedov a annulé certaines des mesures les plus critiquées qui avaient été prises par son prédécesseur, il n'a pas engagé de véritables réformes. La situation des droits humains n'a pas connu d'amélioration notable. Comme les années précédentes, plusieurs détenus ont néanmoins recouvré la liberté grâce à l'intervention de la communauté internationale. Des dizaines de personnes incarcérées à l'issue de procès iniques demeuraient derrière les barreaux, pour beaucoup au secret. Des cas de harcèlement, d'arrestation et de placement en détention motivés par des considérations politiques ont été signalés. Les autorités refusaient toujours de reconnaître l'existence de violations des droits humains au Turkménistan.

Contexte
Gourbangouly Berdymoukhammedov a été élu président en février. Il occupait les fonctions de chef de l'État par intérim depuis le décès, en décembre 2006, de Saparmourad Niazov. Les six candidats à l'élection présidentielle appartenaient tous au Parti démocratique du Turkménistan, seule formation autorisée dans le pays.
Le président Berdymoukhammedov est revenu sur la diminution de la durée des enseignements scolaire et universitaire qui avait été imposée par son prédécesseur et a rétabli le versement de certaines pensions de retraite, qui avait été supprimé en 2006. Quelques cybercafés se sont ouverts à travers le pays, mais restaient trop onéreux pour la plus grande partie de la population. Plusieurs sites web qui s'étaient montrés critiques à l'égard des autorités étaient toujours bloqués, et le gouvernement surveillait étroitement l'utilisation d'Internet. Les restrictions qui s'appliquaient aux déplacements à l'intérieur du pays ont été en grande partie levées. Toutefois, le système de la déclaration de résidence hérité de l'ère soviétique (généralement désigné par le terme russe « propiska ») continuait presque toujours d'empêcher les Turkmènes d'habiter ou d'obtenir un emploi dans les régions du pays autres que celle où ils étaient inscrits.
En août, le président a mis en place une commission interministérielle des droits humains, qui avait pour mission de préparer les rapports destinés aux organes de suivi des traités des Nations unies – plusieurs de ces documents auraient dû être remis depuis longtemps – ainsi que de rédiger un programme national relatif aux droits humains. Les autorités ont invité la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction à se rendre au Turkménistan. Des requêtes similaires formulées par d'autres procédures spéciales des Nations unies n'ont cependant pas obtenu de réponse favorable.
Plutôt que d'engager des réformes en profondeur, le président Berdymoukhammedov, s'inscrivant dans la lignée de son prédécesseur, a abordé les problèmes fondamentaux que sont la corruption et le népotisme au sein des organismes publics en procédant, pour l'essentiel, à de nouvelles nominations.

Répression à caractère politique
Des dissidents, des journalistes indépendants, des militants de la société civile et des membres de minorités religieuses ont été harcelés, arrêtés et placés en détention. Les autorités ont empêché des militants de la société civile de s'entretenir avec les délégations internationales en visite au Turkménistan. Les dissidents et les fidèles d'Églises minoritaires, ainsi que leurs proches, étaient souvent interdits de sortie du territoire.
Démis de ses fonctions peu après la mort du président Niazov, l'ancien président du Parlement, Ovezgueldy Ataïev, a été condamné en février à une peine de quatre (peut-être cinq) années d'emprisonnement. Selon certaines informations, il aurait fait les frais de la lutte de pouvoir qui a suivi le décès de l'ancien chef de l'État, alors même que la Constitution le désignait comme son successeur.
Viatcheslav Kalataïevski, personnalité influente de l'Église baptiste à Turkmenbachi, au bord de la mer Caspienne, a été condamné en mai à une peine de trois années d'emprisonnement pour avoir franchi illégalement la frontière en 2001. Selon certaines sources, il a été poursuivi devant la justice en raison de ses activités religieuses. Gracié en octobre, il s'est par la suite vu refuser une autorisation de séjour au Turkménistan. Né en République socialiste soviétique du Turkménistan, Viatcheslav Kalataïevski est de nationalité ukrainienne car il se trouvait en Ukraine au moment de l'éclatement de l'Union soviétique. Il a dû quitter le Turkménistan au mois de décembre, laissant derrière lui parents, femme et enfants.

Libérations
Certains détenus dont les cas avaient été soulevés par la communauté internationale ont été remis en liberté ou ont vu leurs peines avec sursis annulées, à la suite de grâces accordées aux mois d'août et d'octobre. Parmi eux figuraient le militant écologiste Andreï Zatoka, l'ancien mufti Nasroullah ibn Ibadoullah, les objecteurs de conscience Nouryagdy Gaïrov, Souleïman Oudaïev et Alexandre Zouïev, ainsi que l'ancien directeur de l'association gouvernementale Turkmenatlary (Chevaux turkmènes), Gueldy Kiarizov.

Prisonniers au secret
Des dizaines de détenus demeuraient privés de tout contact avec leur famille, leurs avocats ou des organismes indépendants, y compris avec le Comité international de la Croix-Rouge. Désignés comme « ennemis du peuple » par les autorités, ils avaient été condamnés à l'issue de procès iniques pour des faits en lien avec la tentative d'assassinat dont aurait été victime en 2002 l'ancien président Niazov. Nombre de ces prisonniers auraient été torturés à la suite de leur arrestation. D'après des sources non gouvernementales, la plupart étaient incarcérés dans la prison d'Ovadan-Depe, connue pour ses conditions de détention particulièrement pénibles. Selon des informations non confirmées, au moins huit prisonniers seraient morts depuis 2002 des suites de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, de la sévérité des conditions de détention et de l'absence de soins médicaux adaptés. Les proches de plusieurs détenus auraient demandé au nouveau gouvernement l'autorisation de leur faire parvenir des colis et des lettres au moins une fois par an. Ils ont également demandé à connaître l'identité des prisonniers morts en détention. Ces personnes n'ont pas reçu de réponse écrite mais des représentants du gouvernement les auraient informées du rejet de leurs requêtes.

Objecteurs de conscience
Six témoins de Jéhovah au moins ont comparu devant la justice pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire en raison de leurs convictions religieuses. Ils ont été condamnés à des peines allant de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis à dix-huit mois de prison ferme. Les peines de prison ferme ont été commuées en appel en peines avec sursis. Trois de ces hommes ont été graciés en octobre. Néanmoins, deux autres, Bayram Achirgueldiev et Béguentch Chakhmouradov, dont les peines avaient été assorties du sursis, ont vu leurs déplacements soumis à restrictions. De plus, les autorités ont refusé de leur délivrer le document nécessaire à l'obtention d'un emploi.
Béguentch Chakhmouradov a été appelé sous les drapeaux en mai. En septembre, il a été condamné par un tribunal d'Achgabat à une peine de deux années d'emprisonnement avec sursis pour « soustraction au service militaire ». Il avait déjà purgé une peine de prison pour un chef d'inculpation similaire en 2005, et aurait contracté la tuberculose lors de cette première détention.

Évolutions sur le plan institutionnel
Le 19 février, le président Berdymoukhammedov a mis en place une commission gouvernementale chargée d'examiner les plaintes formulées par les particuliers concernant l'action des organes chargés de l'application des lois. Le chef de l'État était également le président de cette commission, dont la création s'est caractérisée par une absence de transparence. Les règlements et procédures permettant son fonctionnement, ainsi que les comptes rendus de son action, étaient également marqués par une certaine opacité. Dans certains cas, la commission a transmis les plaintes à la structure étatique directement incriminée. Les plaignants ont reçu des réponses leur indiquant, sans autre explication, que leurs doléances étaient sans fondement.
Rouslan Toukhbatoulline s'est tourné vers cette commission au sujet de sa révocation de l'armée en 2005. Ce renvoi aurait été un moyen d'exercer des pressions sur son frère, Farid Toukhbatoulline, directeur de l'ONG Initiative pour les droits humains au Turkménistan, en exil depuis 2003. La réponse faite à Rouslan Toukhbatoulline par le ministère de la Défense, l'organe qui l'avait limogé, indiquait que son renvoi n'avait pas constitué une violation de ses droits.

Autres documents d'Amnesty International
Europe and Central Asia: Summary of Amnesty International's Concerns in the Region: January - June 2007 (EUR 01/010/2007).
Turkmenistan: Victims need justice now! A compilation of cases (EUR 61/004/2007).