Ouzbékistan - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République d'Ouzbékistan

Amnesty International  Rapport 2013


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Chef de l'État : Islam Karimov
Chef du gouvernement : Chavkat Mirziyoyev
Peine de mort : maintenue
Population : 27,4 millions
Espérance de vie : 66,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 72 / 60 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 99,4 %

Malgré la volonté proclamée par le gouvernement d'améliorer la situation en matière de droits humains, aucun progrès notable n'a été relevé en ce domaine. Le gouvernement refusait toujours qu'une commission indépendante internationale vienne enquêter sur les massacres survenus à Andijan en 2005. La liberté d'expression et de réunion était plus que jamais battue en brèche ; les défenseurs des droits humains, les militants politiques et les journalistes indépendants subissaient des pressions qui ne s'allégeaient pas. On signalait toujours des actes de torture et d'autres mauvais traitements en détention. L'impunité régnait, et la corruption au sein des forces de l'ordre et de l'appareil judiciaire en était un élément. Des milliers de personnes condamnées pour avoir soutenu des organisations ou mouvements islamiques interdits purgeaient toujours de lourdes peines d'emprisonnement, dans des conditions qui s'apparentaient à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Cette année encore, les pouvoirs publics se sont efforcés d'obtenir l'extradition de personnes appartenant ou soupçonnées d'appartenir à des formations ou à des mouvements islamistes interdits. Le gouvernement a refusé d'adopter un moratoire sur les exécutions, alors même qu'un décret présidentiel prévoyait l'abolition de peine de mort à partir du mois de janvier 2008.

Informations générales
La situation socioéconomique s'est dégradée et la pauvreté, déjà importante, a encore gagné du terrain. Les Nations unies estimaient qu'un peu moins de 30 p. cent de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté. Le chômage était officiellement de 3 p. cent, mais plusieurs observateurs spécialisés dans l'économie, dont la Banque mondiale, estimaient que le chiffre réel se situait plutôt autour de 40 p. cent. Des centaines de milliers de personnes ont quitté l'Ouzbékistan pour aller chercher un emploi au Kazakhstan ou en Fédération de Russie, où elles travaillaient fréquemment dans le bâtiment ou sur les marchés sans que leur situation soit régularisée. Elles étaient mal payées et maltraitées, subissaient des discriminations, ne pouvaient obtenir ni protection sociale, ni soins, ni logement décent ; en un mot, leurs conditions de vie et de travail étaient souvent très difficiles. Pour certains observateurs, la pauvreté et les formes de discrimination qui semblaient y être associées constituaient des facteurs susceptibles d'expliquer l'essor de mouvements ou partis islamistes interdits comme le Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération).
Cette année encore, les ONG et les médias étrangers ont subi des pressions. Les autorités ont refusé en juillet de prolonger le visa et le permis de travail de la directrice du bureau de Human Rights Watch en Ouzbékistan. Des poursuites pénales pour fraude fiscale ont été intentées contre trois correspondants locaux de Deutsche Welle (chaîne allemande de radio et de télévision assurant un service international), dont les reportages avaient laissé apparaître certaines critiques. Craignant d'être condamnée à une peine d'emprisonnement, l'une de ces journalistes a quitté l'Ouzbékistan.
À l'approche de l'élection présidentielle de décembre, il est devenu de plus en plus difficile d‘obtenir des informations indépendantes. L'accès aux sites Internet indépendants ou proches de l‘opposition a été rendu pratiquement impossible. Le président Islam Karimov a été réélu pour un troisième mandat, avec près de 90 p. cent des voix, alors que la Constitution prévoit que le chef de l‘État ne peut effectuer que deux mandats.

Surveillance internationale
Deux ans après le massacre de centaines de personnes à Andijan, où les forces de sécurité avaient ouvert le feu sur les participants à une manifestation essentiellement pacifique, les autorités refusaient toujours d'autoriser une commission internationale indépendante à enquêter sur ces événements. Elles ont néanmoins accepté de participer en avril, à Tachkent, à une deuxième série de discussions à ce sujet avec des représentants de l‘Union européenne (UE).
L'UE et l'Ouzbékistan ont tenu en mai dans la capitale ouzbèke la première session d'un dialogue sur les droits humains, en prévision de la réunion du Conseil « Affaires générales et relations extérieures ». Le Conseil demeurait profondément préoccupé par la situation en matière de droits humains en Ouzbékistan et conditionnait la levée des sanctions au respect par ce pays des normes internationales en la matière. Il a par ailleurs décidé d'étendre les sanctions contre l'Ouzbékistan. L'interdiction de visa imposée à 12 responsables ouzbeks en novembre 2005 a été prolongée de six mois pour huit d'entre eux et l'embargo sur les armes a été maintenu. Le ministère ouzbek des Affaires étrangères a répondu au Conseil par une déclaration publique selon laquelle la décision de l'UE était « infondée et partisane » et constituait « un moyen de pression systématique sur l'Ouzbékistan, déguisé sous un discours relatif aux droits humains ». Revenant sur sa position du mois de mai, et malgré l'opposition de plusieurs États membres, le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » a décidé en octobre, par un vote, de suspendre pour une durée de six mois le gel des visas encore imposé à huit personnalités ouzbèkes. Il a demandé le même mois la libération de tous les défenseurs des droits humains emprisonnés, sans toutefois insister expressément sur la nécessité d'ouvrir une enquête indépendante et internationale sur les massacres d'Andijan.
Le Conseil des droits de l'homme [ONU] a approuvé par un vote la recommandation du groupe de travail des situations, qui proposait d'arrêter l'examen de la situation des droits humains en Ouzbékistan effectué selon la procédure confidentielle 1503. Cette décision mettait fin du même coup au mandat de l'experte indépendante sur l'Ouzbékistan, nommée conformément à la procédure 1503. L'attitude de l'Ouzbékistan en matière de libertés et droits fondamentaux ne faisait donc plus l'objet d'une attention spéciale de la part du Conseil des droits de l'homme.
Le Comité contre la torture [ONU] a publié en novembre ses conclusions et recommandations, après avoir examiné le troisième rapport périodique que lui avait soumis l'Ouzbékistan. Le Comité s'est félicité de l'adoption de la règle de l'habeas corpus dans la législation ouzbèke et a instamment prié Tachkent d'appliquer le principe de la tolérance zéro dans la lutte contre le problème tenace que constituait la torture et contre l'impunité.

Défenseurs des droits humains
La situation des défenseurs des droits humains et des journalistes indépendants a continué de se détériorer. À l'approche de l'élection présidentielle de décembre, les pouvoirs publics ont restreint encore davantage l'exercice de la liberté d'expression, de rassemblement et de circulation. Début 2007, deux défenseurs des droits humains et un militant politique d'opposition ont été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement, à l'issue d'un procès manifestement motivé par des considérations politiques. Ces trois affaires étaient plus ou moins directement liées aux événements survenus en 2005 à Andijan.
Quatorze défenseurs des droits humains au moins purgeaient toujours de lourdes peines d'emprisonnement, dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. Tous avaient été condamnés à l'issue de procès non équitables. Plusieurs auraient subi en détention des tortures ou d'autres mauvais traitements. Les militants des droits humains et les journalistes qui n'avaient pas été contraints à l'exil ou incarcérés étaient constamment surveillés par les forces de l'ordre. Plusieurs défenseurs des droits humains ont été convoqués au poste pour y être interrogés, ont été placés en résidence surveillée ou ont été empêchés, d'une manière ou d'une autre, de rencontrer des délégations ou des diplomates étrangers, voire de prendre part à des manifestations pacifiques.
Un certain nombre de défenseurs des droits humains et de journalistes disaient avoir été, cette année encore, menacés par des agents des services de sécurité, qui leur reprochaient de se livrer à des activités pourtant légitimes. Plusieurs d'entre eux auraient été agressés, frappés et interpellés par des agents de la force publique ou par des individus soupçonnés de travailler pour les services de sécurité. Des membres de la famille de certains défenseurs des droits humains disaient avoir été menacés et harcelés par les forces de sécurité. Certains auraient même été placés en détention, afin de faire pression sur leurs proches dont les activités étaient jugées gênantes. Une tendance inquiétante est apparue cette année, les pouvoirs publics obligeant certains prévenus à renier leur engagement au sein de telle ou telle ONG contre la promesse d'un sursis qui accompagnerait leur peine.
Ikhtior Khamroïev, vingt-deux ans, est le fils de Bakhtior Khamroïev, le responsable de la section de Djizak de l'Association des droits humains d'Ouzbékistan (OPCHU). Il a passé dix jours en décembre dans une cellule disciplinaire. Il a expliqué à son père qu'il avait été battu et enfermé dans un cachot, et qu'il s'était lui-même infligé une blessure au ventre en signe de protestation. Ikhtior Khamroïev purgeait une peine de trois ans d'emprisonnement, à laquelle il a été condamné en septembre 2006, à l'issue d'un procès non équitable. Il semblerait que les autorités aient voulu lui faire payer ainsi l'engagement de son père en faveur des droits humains. Le fils pourrait en fait avoir été pris pour cible pour punir le père d'avoir tenu des propos hostiles au gouvernement ouzbek, lors d'une conférence internationale sur les droits humains qui s'est tenue en novembre à Dublin (Irlande).
Au mois de janvier, Rassoul Tadjibaïev a pu rendre une deuxième visite à sa sœur, Moutabar Tadjibaïeva. Cette militante de la cause des droits humains, incarcérée à la prison pour femmes de Tachkent, a été condamnée en mars 2006 à huit ans d'emprisonnement pour des infractions à caractère économique et politique. Son appel a été rejeté en mai de la même année. Moutabar Tadjibaïeva a déclaré qu'elle n'avait pas le droit de voir son avocat et qu'elle était régulièrement placée à l'isolement cellulaire, sous prétexte d'atteintes au règlement de la prison. Dans des lettres qu'elle est parvenue à faire clandestinement parvenir à l'extérieur, elle décrivait les conditions et les peines cruelles, inhumaines et dégradantes auxquelles elle et ses codétenues étaient soumises. Plusieurs membres de sa famille continuaient d'être harcelés par les pouvoirs publics. La police a arrêté Rassoul Tadjibaïev en mars, pour l'empêcher de participer à une manifestation organisée à Tachkent pour la libération des militantes emprisonnées. Il a en outre été expulsé de son appartement et menacé d'une interdiction de résider à Tachkent.
La journaliste indépendante et défenseure des droits humains Oumida Niazova a été condamnée en mai à sept années d'emprisonnement par un tribunal de district de Tachkent, à l'issue d'un procès de deux jours qui n'était pas conforme aux normes internationales. Il lui était reproché d'avoir franchi illégalement la frontière ouzbèke et d'avoir introduit et diffusé illégalement dans le pays des écrits de nature à troubler l'ordre public. Oumida Niazova a été libérée le 8 mai, à l'issue de l'audience de la cour d'appel, après que celle-ci eut décidé de transformer la peine initiale en une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis. Devant la cour d'appel, elle a plaidé coupable de tous les faits qui lui étaient reprochés, accusant certaines organisations internationales de l'avoir trompée. Oumida Niazova travaillait comme traductrice pour Human Rights Watch au moment des massacres d'Andijan, et était toujours employée par cette organisation au moment de son arrestation. Elle avait collaboré auparavant avec plusieurs autres ONG internationales.
Goulbahor Touraïeva, quarante ans, médecin pathologiste et militante de la cause des droits humains originaire d'Andijan, a fait plusieurs déclarations à la presse étrangère concernant les événements survenus en 2005 dans cette ville, remettant en cause la version officielle des faits. Elle a été arrêtée en janvier à la frontière kirghize, sur le chemin du retour. Elle se serait trouvée en possession de quelque 120 livres ou revues, dont des ouvrages du leader en exil du parti d'opposition laïc Erk (Liberté), officiellement interdit. Inculpée de tentative de renversement de l'ordre constitutionnel et de distribution de documents subversifs, elle a été condamnée en avril à six années d'emprisonnement. Elle a également été inculpée de diffamation. De nouveau reconnue coupable lors d'un deuxième procès, qui a eu lieu en mai, elle a été condamnée à une peine d'amende. Au mois de juin, sa peine d'emprisonnement a été assortie en appel d'une mesure de sursis et elle a été remise en liberté. Lors de son jugement en appel, Goulbahor Touraïeva a plaidé coupable de toutes les charges pesant contre elle et a dénoncé sa propre action en faveur des droits humains, ainsi que les activités d'autres défenseurs des libertés et droits fondamentaux.

Torture et autres mauvais traitements
Selon des allégations persistantes, la torture et, de façon plus générale, les mauvais traitements sur la personne de détenus et de prisonniers demeuraient des pratiques courantes. Ces informations émanaient non seulement d'hommes et de femmes soupçonnés d'appartenir à des groupes islamiques interdits ou d'avoir commis des atteintes à la législation antiterroriste, mais également de personnes appartenant à toutes les couches de la société civile, notamment de défenseurs des droits humains, de journalistes et d'anciens responsables, souvent haut placés, du gouvernement et des forces de sécurité.
Le fait que les autorités compétentes n'enquêtaient pas sérieusement sur ces accusations constituait un grave motif de préoccupation. Il était exceptionnel que des responsables de l'application des lois soient traduits en justice et tenus de répondre de violations des droits humains. Pourtant, des milliers de personnes, en détention provisoire ou purgeant une peine, affirmaient avoir été maltraitées ou même torturées en garde à vue par des membres des forces de sécurité, qui cherchaient ainsi à leur extorquer des « aveux ». Au mois de janvier, le vice-ministre des Affaires intérieures a informé Amnesty International que six ou sept policiers avaient été reconnus coupables d'infractions relatives à des actes de torture en 2005 et 2006. Amnesty International s'est félicitée des procédures judiciaires engagées contre les auteurs d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Le nombre de condamnations dans de telles affaires restait cependant extrêmement faible, étant donné qu'environ 6 000 personnes avaient par ailleurs été incarcérées pendant l'année, après avoir été déclarées coupables à l'issue de procès intentés pour des motifs politiques et contraires, selon toute apparence, aux principes de l'équité. Nombre de ces prisonniers auraient subi en détention des mauvais traitements pouvant aller jusqu'à la torture. En novembre, le Comité contre la torture [ONU], examinant la manière dont l'Ouzbékistan appliquait la Convention contre la torture, a estimé que des actes de torture et d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants se produisaient de manière régulière dans ce pays.

Renvoi forcé de personnes soupçonnées d'activités terroristes
Cette année encore, les autorités ont cherché à obtenir l'extradition de personnes soupçonnées d'appartenir à des partis ou à des mouvements islamiques interdits, comme le Hizb-ut-Tahrir, et qui s'étaient réfugiées dans les pays voisins, mais aussi en Russie et en Ukraine. La plupart des personnes renvoyées de force en Ouzbékistan étaient détenues au secret, ce qui augmentait le risque de torture ou d'autres mauvais traitements. Les personnes qui avaient fui le pays au lendemain des événements d'Andijan et étaient volontairement rentrées chez elles se plaignaient de faire l'objet de restrictions de leur liberté de circulation. Un certain nombre auraient même été arrêtées à leur retour en Ouzbékistan. Il était impossible d'obtenir des renseignements sur le sort réservé aux personnes appréhendées.
Les autorités russes n'ont tenu aucun compte des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, qui demandait que soient suspendues les expulsions de demandeurs d'asile ouzbeks tant que leurs recours n'auraient pas été examinés par cette même Cour. Les pouvoirs publics russes ont par ailleurs confirmé que des agents des forces de sécurité ouzbèkes intervenaient sur le territoire de la Russie.
De nationalité ouzbèke, Roustam Mouminov a été extradé en octobre 2006 de la Russie vers l'Ouzbékistan, alors que la Cour européenne des droits de l'homme avait demandé à la Russie de prendre des mesures provisoires afin de ne pas procéder à cette expulsion. Plusieurs groupes de défense des droits humains ont appris en mars 2007 que Roustam Mouminov avait passé trois mois en détention au secret après son extradition, puis avait été condamné à cinq ans et demi d'emprisonnement.
Au mois de décembre, des organisations russes de défense des droits humains ont reçu la confirmation que des agents des forces de sécurité ouzbèkes avaient arrêté en juillet Moukhammadsalikh Aboutov alors que ce demandeur d'asile se trouvait sur le territoire de la Russie. Un mandat d'arrêt international a bien été émis, mais seulement après son interpellation. Il aurait été antidaté par les autorités ouzbèkes. Moukhammadsalikh Aboutov se trouvait toujours en détention en Russie à la fin de l'année.

Peine de mort
Le Sénat a adopté en juin une loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale en substituant à la peine capitale une peine d'emprisonnement à vie ou de longue durée. Cette loi, qui abolit officiellement la peine de mort en Ouzbékistan, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Les autorités n'ont cependant pas mis en place de moratoire sur les exécutions et les condamnations à mort dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Selon plusieurs ONG locales, des centaines de prisonniers sous le coup d'une condamnation à mort étaient détenus dans des conditions constituant, de fait, un traitement cruel, inhumain et dégradant. Selon l'ONG Mères contre la peine de mort et la torture, sur 38 détenus au moins qui se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Tachkent (dont six auraient été condamnés à la peine capitale au cours du premier semestre 2007), 20 souffriraient de tuberculose et ne recevraient pas les soins nécessaires. On ne savait pas exactement comment allaient être traités les dossiers individuels des condamnés dans le cadre de l'abolition programmée de la peine de mort, ni dans quelles conditions allait se poursuivre leur détention.
Détenu dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Tachkent depuis novembre 2002, Iskandar Khoudaïberganov souffrait de tuberculose. La maladie a été diagnostiquée en 2004, mais il n'a jamais été soigné convenablement. Sa famille a pu lui faire parvenir des médicaments contre la tuberculose, mais on craignait que sa maladie n'évolue vers une forme résistante aux traitements médicamenteux.

Autres documents d'Amnesty International
Central Asia: Summary of Human Rights Concerns. January 2006 - March 2007 (EUR 04/001/2007).
Crackdown on human rights defenders: Secret trials and torture in the 'information age (EUR 62/002/2007).
Iskandar Khudaiberganov: ongoing health concerns (EUR 62/006/2007).
Ouzbékistan. Le gouvernement doit mettre en œuvre les recommandations du Comité des Nations unies contre la torture (EUR 62/008/2007).