Ouzbékistan - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE D’OUZBÉKISTAN

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Ouzbékistan est maintenant en ligne

Chef de l’État
Islam Karimov
Chef du gouvernement
Chavkat Mirziyoyev
Peine de mort
abolie
Population
27,5 millions
Espérance de vie
67,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
63 / 53 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
96,9 %

Les autorités refusaient toujours qu’une commission indépendante internationale vienne enquêter sur les massacres de manifestants survenus à Andijan en 2005. Les défenseurs des droits humains et les journalistes restaient dans la ligne de mire des pouvoirs publics. Certains ont été condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès non équitables. Des dizaines de personnes appartenant à des minorités religieuses islamiques ont été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement, après avoir été jugées dans des conditions contraires aux règles de l’équité. L’espace réservé à la liberté de religion et de conviction s’est encore réduit. Les forces de sécurité ont procédé à de véri­tables rafles, arrêtant de façon arbitraire une foule de personnes soupçonnées d’être liées à des partis islamistes interdits ou à des groupes armés responsables, selon les autorités, d’attentats dans tout le pays ; des proches de ces personnes ont également fait les frais de ces opérations. Des milliers d’individus reconnus coupables d’appartenance à des mouvements islamiques ou à des partis islamistes étaient toujours incarcérés dans des conditions très pénibles, susceptibles dans certains cas de mettre leurs jours en danger. De nouveaux cas de torture et d’autres mauvais traitements ont été signalés.

Surveillance internationale

Quatre ans après le massacre, le 13 mai 2005, de centaines de personnes à Andijan, où les forces de sécurité avaient ouvert le feu sur les participants à une manifestation essentiellement pacifique, les pouvoirs publics refusaient toujours d’autoriser une commission internationale indépendante à enquêter sur ces événements. Le gouvernement n’a pas libéré tous les défenseurs des droits humains emprisonnés ni satisfait aux conditions fixées en 2005 par l’Union européenne en matière de respect des libertés et droits fondamentaux, lorsque celle-ci avait décidé, en réaction aux mas­sacres, de ne plus délivrer de visas à 12 hauts responsables gouvernementaux et d’appliquer un embargo sur les armes à destination de l’Ouzbékistan. Les autorités de Tachkent considéraient que l’affaire était close et l’ont fait savoir lors de l’examen périodique universel mené par l’ONU en décembre 2008, par la voix de leurs représentants qui ont une nouvelle fois réfuté tout recours à une force excessive ou disproportionnée.

Bien que le gouvernement ouzbek n’ait pas satisfait aux exigences qui lui avaient été signifiées en matière de droits humains, l’Union européenne a levé son embargo sur les armes en octobre, de manière inconditionnelle.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Une série d’attentats qui se seraient produits en mai et en août dans la vallée de la Ferghana et dans la capitale, Tachkent, ainsi que le meurtre d’un imam favorable au régime et d’un haut gradé de la police en juillet, également à Tachkent, ont déclenché de nouvelles vagues d’arrestations arbitraires. Les autorités ont accusé le Mouvement islamique d’Ouzbékistan (MIO), l’Union du djihad islamique (UDI) et le parti islamiste Hizb-ut-Tahrir – trois organisations interdites en Ouzbékistan – d’être responsables de ces actions. L’UDI a pour sa part revendiqué l’attaque d’un commissariat, d’un poste de gardes-frontières et d’un bureau de l’administration à Khanabad, le 26 mai, ainsi qu’un attentat-suicide perpétré le même jour contre un poste de police d’Andijan. Une fusillade entre des hommes armés non identifiés et les forces de sécurité a fait au moins trois morts à Tachkent le 29 août. En septembre, au moins 90 hommes ont été interpellés à Djizak lors d’une opération antiterroriste.

Parmi les dizaines de personnes arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées d’appartenir au MIO, à l’UDI ou à Hizb-ut-Tahrir, ou du moins d’être des sympathisants de ces organisations, figuraient des hommes et des femmes dont le seul tort était de fréquenter des mosquées non officielles, d’étudier auprès d’imams indépendants, de s’être rendus à l’étranger, notamment pour y faire des études, ou d’avoir des parents expatriés ou suspectés d’être eux-mêmes proches de groupes islamistes interdits. Nombre de ces personnes auraient été maintenues en détention de longue durée, sans inculpation ni procès. Des cas de torture et de procès non équitables ont été signalés.

  • Le premier procès de responsables présumés des attaques menées le 26 mai à Khanabad s’est ouvert en septembre. Des défenseurs des droits humains ont dénoncé le fait qu’il se déroulait à huis clos, alors que le procureur général avait assuré qu’il serait public et équitable.
  • Au moins 30 hommes, soupçonnés d’implication dans les meurtres commis en juillet à Tachkent et d’appartenance à Hizb-ut-Tahrir, ont été arrêtés en octobre dans la région du Syrdaria. Des proches de plusieurs d’entre eux ont assuré qu’ils n’avaient aucun lien avec le parti islamiste interdit ni avec un quelconque groupe armé, et qu’ils s’étaient contentés de pratiquer leur religion dans des mosquées non officiellement reconnues. Plusieurs membres des familles de ces hommes ont déclaré en octobre que certains d’entre eux avaient été torturés en détention provisoire, le but étant de leur faire « avouer » leur participation aux meurtres de juillet. Une mère a notamment expliqué que son fils avait le visage gonflé et le corps couvert d’hématomes, que des aiguilles lui avaient été enfoncées dans la plante des pieds et qu’on lui avait administré des décharges électriques dans l’anus. Toujours selon elle, il éprouvait des difficultés à s’alimenter, à se tenir debout et à marcher.

Torture et autres mauvais traitements

Selon les informations qui sont parvenues tout au long de l’année, la torture et les autres mauvais traitements étaient extrêmement courants en détention et les autorités, lorsqu’elles étaient alertées, ne procédaient la plupart du temps à aucune enquête impartiale et réalisée dans les meilleurs délais. Des milliers de personnes reconnues coupables d’avoir soutenu, d’une manière ou d’une autre, des organisations musulmanes ou islamistes interdites en Ouzbékistan purgeaient toujours de lourdes peines d’emprisonnement, dans des conditions qui s’apparentaient à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

  • Au mois de janvier, une cour d’appel de Tachkent a confirmé la condamnation à des peines allant jusqu’à 17 ans d’emprisonnement de quatre policiers reconnus coupables de torture en décembre 2008. Ils avaient causé la mort d’un homme de 30 ans, Mouzaffar Touitchev, à Angren en mars 2008. Selon les proches de la victime, la police aurait arrêté le jeune homme pour lui extorquer de l’argent et celui-ci aurait été passé à tabac et torturé pendant plusieurs heures par une quinzaine d’agents de la force publique.
  • Selon des informations datant du mois de novembre, le poète et critique du gouvernement Ioussouf Djouma, condamné en avril 2008 à cinq ans d’emprisonnement pour rébellion et coups et blessures, était apparemment très amaigri et malade. Il avait semble-t-il beaucoup de mal à marcher. Il aurait été placé au cachot à plusieurs reprises, jusqu’à 11 jours d’affilée. À un certain moment, il aurait été suspendu au plafond par des menottes et aurait été roué de coups. Il a expliqué à sa famille que, lors d’une visite de délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à la prison de Iaslik, il avait été conduit dans une autre prison, à Noukous, où il avait été privé d’eau et de nourriture, n’avait pas eu le droit de se rendre aux toilettes et avait dû rester nu dans un froid intense.
  • Au mois de novembre, l’organisation indépendante de défense des droits humains Ezgulik a signalé le cas de deux sœurs arrêtées en mai à Tachkent, pour « houliganisme » et vol, qui auraient été violées à plusieurs reprises par des policiers pendant leur détention. La famille des deux jeunes filles a affirmé que les accusations contre elles avaient été forgées de toutes pièces. Elles ont pourtant été condamnées à des peines de six et sept ans d’emprisonnement. L’une des deux sœurs se serait retrouvée enceinte à la suite des viols et aurait tenté de se suicider. Les services du procureur général ont accepté en décembre d’ouvrir une enquête sur cette affaire.

Défenseurs des droits humains

Bien que les autorités s’en défendent, les militants des droits humains et les journalistes indépendants étaient toujours la cible d’actes de harcèlement, de brutalités et d’interpellations intempestives.

Un certain nombre de défenseurs des droits fondamentaux ont certes été libérés sous condition en 2008 et 2009, mais d’autres, condamnés ces dernières années, étaient toujours en prison.

Dix défenseurs des droits humains au moins continuaient ainsi de purger de lourdes peines d’emprisonnement, dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. Tous avaient été condamnés à l’issue de procès non équitables. Privées de contacts réguliers avec leurs familles et leurs avocats, ces personnes auraient été maltraitées, voire torturées.

Au moins trois défenseurs des droits humains ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement en cours d’année, sur la foi d’accusations dénoncées comme fallacieuses et qui auraient été inventées pour les punir de leur action, notamment en faveur des droits des agriculteurs.

  • La santé de Norboï Kholjiguitov, membre de l’Association des droits humains d’Ouzbékistan (OPCHU), s’est gravement détériorée, au point que sa famille craignait que ses jours ne soient en danger. Cet homme âgé de 60 ans purgeait une peine de 10 ans d’emprisonnement, à laquelle il avait été condamné en 2005 pour diffamation et pour fraude. Les charges retenues contre lui auraient été forgées de toutes pièces, afin de le punir de ses activités pour le respect des droits des agriculteurs. Il n’avait pas reçu les soins appropriés, alors qu’il souffrait de diabète et d’hypertension. Il a finalement été hospitalisé en décembre dans un établissement pénitentiaire.
  • Le journaliste et défenseur des droits humains Dilmourod Saïdov a été condamné en juillet à 12 ans et six mois d’emprisonnement pour fraude et corruption active. Son procès ne s’est pas déroulé dans des conditions équitables. Il aurait été en fait sanctionné pour avoir pris la défense des droits des agriculteurs de la région de Samarcande, en dénonçant la corruption qui régnait au sein des autorités locales. Atteint de tuberculose, il serait gravement malade. Lors de son procès, tous les témoins à charge se sont rétractés, affirmant avoir été contraints à de fausses déclarations par les services du procureur. La condamnation a été confirmée en appel en octobre.
  • Au mois d’octobre, Farkhad Moukhtarov, membre de longue date de l’Alliance des droits humains d’Ouzbékistan, a été condamné à l’issue d’un procès apparemment non équitable à cinq années d’emprisonnement, pour corruption active et fraude dans le cadre de transactions immobilières. Les charges pesant sur lui auraient en réalité répondu à des considérations politiques et auraient été destinées à sanctionner ses activités en faveur des droits humains. Sa condamnation a été confirmée en appel.

D’autres défenseurs des droits humains, ainsi que des journalistes, ont fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’agents de l’État, en uniforme ou en civil. Il n’était pas rare que la police les convoque pour les interroger et certains ont été placés en résidence surveillée. D’autres se sont plaints d’avoir été agressés par des agents de la force publique ou par des individus soupçonnés de travailler pour les services de sécurité. Leurs proches affirmaient souvent avoir eux aussi fait l’objet de menaces et d’actes de harcèlement.

  • Elena Ourlaïeva, militante très active de l’Alliance des droits humains d’Ouzbékistan, a été agressée en avril par deux inconnus alors qu’elle sortait de chez elle tôt dans la matinée avec son fils, âgé de cinq ans. Selon son témoignage, les deux hommes l’auraient menacée avec un couteau, l’auraient frappée et lui auraient demandé pourquoi elle était encore en Ouzbékistan. La même semaine, son fils a été frappé par un jeune homme non identifié, alors qu’il se trouvait sur une aire de jeux. Il a été commotionné et a eu plusieurs hématomes. Elena Ourlaïeva faisait partie d’un groupe de militants des droits humains que la police avait empêchés d’organiser une commémoration publique des massacres d’Andijan, en les arrêtant à la sortie de leur domicile dans la matinée du 13 mai. Sept d’entre eux sont restés pendant plus de sept heures en garde à vue dans plusieurs postes de police. D’autres ont été consignés chez eux.
  • En novembre, Bakhtior Khamroev et Mamir Azimov, tous deux membres de l’OPCHU, ont été détenus pendant quelques heures à Djizak. Les autorités voulaient ainsi les empêcher de rencontrer Bakhodir Tchoriev, le chef du mouvement d’opposition politique non reconnu Birdamlik, récemment rentré d’exil. Bakhtior Khamroev aurait été frappé d’un coup de poing au visage par un policier en civil et extrait sans ménagement de la voiture dans laquelle il se trouvait en compagnie de Bakhodir Tchoriev. Ce dernier aurait lui aussi été brutalisé lorsqu’il est descendu du véhicule. Le même jour, Mamir Azimov a été conduit dans un commissariat local, pour y être interrogé sur ses intentions de rencontrer le dirigeant d’opposition. Il affirme avoir été frappé aux reins et giflé par des policiers, qui l’auraient également obligé à se tenir debout, jambes écartées et tenant une chaise au-dessus de sa tête, pendant plus d’une heure. Ses tortionnaires auraient menacé de lui briser les bras et les jambes si jamais il cherchait à se faire soigner après sa libération ou s’il tentait de porter plainte. Bakhodir Tchoriev a été contraint de quitter le pays en décembre.
  • Au mois de décembre, une chercheuse de l’ONG internationale Human Rights Watch a été agressée par un inconnu, à Karchi. Elle a ensuite été arrêtée par la police, puis expulsée d’Ouzbékistan. Au moins trois militants des droits humains qu’elle avait l’intention de rencontrer, à Karchi et à Margilan, ont été détenus pendant quelques heures.

Liberté de religion

Différentes congrégations restaient soumises à l’étroite surveillance du gouvernement, qui limitait leur liberté de pratiquer leur religion. Les personnes appartenant à des Églises chrétiennes évangéliques, ainsi que les musulmans qui fréquentaient des mosquées non officiellement reconnues, étaient particulièrement touchés par les restrictions.

  • Des disciples présumés du théologien musulman turc Said Nursi ont été condamnés dans le cadre d’une série de procès. Les charges retenues contre ces personnes allaient de l’appartenance à une organisation religieuse extrémiste clandestine à la création d’une telle organisation, en passant par la publication ou la distribution de documents menaçant l’ordre social. Or, selon plusieurs spécialistes indépendants en matière de religion, les thèses de Said Nursi représentaient une interprétation modérée et non violente de l’islam. En octobre, au moins 68 hommes avaient été condamnés à des peines allant de six à 12 ans d’emprisonnement, à l’issue de sept procès différents, dont aucun n’avait été équitable. Les appels introduits ont tous été rejetés.

D’autres procès étaient apparemment en instance à la fin de l’année, sans que l’on sache exactement combien de personnes supplémentaires avaient été arrêtées. Selon certaines informations, plusieurs jugements prononcés l’auraient été sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture, pendant la détention provisoire. Le tribunal n’aurait entendu ni témoins à décharge ni experts. Dans certains cas, les autorités auraient empêché l’accès aux audiences. Dans d’autres, le procès s’est purement et simplement déroulé à huis clos. Avant même le début des procès, la télévision nationale a présenté les accusés comme des « extrémistes » constituant « une menace pour la stabilité du pays », ce qui portait atteinte à leur droit à la présomption d’innocence.

Documents d’Amnesty International