Yémen - Amnesty International Rapport 2010

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU YÉMEN

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Yémen est maintenant en ligne

Chef de l’État
Ali Abdullah Saleh
Chef du gouvernement
Ali Mohammed Mujawar
Peine de mort
maintenue
Population
23,6 millions
Espérance de vie
62,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
84 / 73 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
58,9 %

Des milliers de personnes ont été arrêtées à la suite de mouvements de protestation, dans le sud du pays entre autres, ainsi que dans le cadre de la reprise des affrontements à Saada, dans le nord. La majorité d’entre elles ont été remises en liberté ou jugées. Arrêtées pour la plupart au cours des années précédentes, un certain nombre de personnes ont été condamnées à mort ou à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables qui se sont déroulés devant le Tribunal pénal spécial. Des cas de torture et de mauvais traitements ont été signalés et au moins une personne est morte en détention dans des circonstances suspectes. Les autorités n’ont ordonné aucune enquête sur ces violations des droits humains ni sur des homicides illégaux qui auraient été commis par les forces gouvernementales. Le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias a été renforcé. Les femmes continuaient de subir des discriminations et des violences. Les autorités accordaient leur protection aux réfugiés et demandeurs d’asile originaires de Somalie, mais elles ont renvoyé de force en Arabie saoudite des personnes soupçonnées d’activités terroristes, en dépit des risques qu’elles y encouraient. Au moins 30 personnes ont été exécutées.

Contexte

Les élections législatives qui devaient avoir lieu au cours de l’année ont été ajournées pour deux ans en raison de la recrudescence des troubles, des protestations dans le sud contre la discrimination et en faveur de l’indépendance, et de la reprise dans le gouvernorat de Saada (nord du pays) des affrontements entre les forces gouvernementales et les membres de la minorité chiite zaïdite.

Cette année encore, des attaques ont été menées par des groupes armés, dont Al Qaïda dans la péninsule arabe. En mars, quatre Sud-Coréens et un Yéménite ont été tués à la suite d’un attentat à l’explosif perpétré à Shibam, dans le gouvernorat de l’Hadramaout. On restait sans nouvelles à la fin de l’année de trois membres du personnel de santé et trois enfants enlevés par des inconnus en juin dans l’hôpital Al Jumhuriya de Saada. Le gouvernement a affirmé qu’ils étaient toujours en vie, sans toutefois fournir d’autres détails. Trois autres personnes enlevées en même temps – des femmes travaillant à l’hôpital – ont été tuées. Le gouvernement a intensifié en décembre les attaques contre des bastions présumés d’Al Qaïda, causant la mort de très nombreuses personnes, dont des enfants et des proches de suspects. Les projecteurs de l’actualité internationale se sont tournés vers Al Qaïda au Yémen à la suite de la tentative d’attentat perpétrée le 25 décembre contre un avion survolant Detroit, aux États-Unis. Le ressortissant nigérian impliqué aurait été entraîné au Yémen.

Dans le cadre de son examen périodique universel, le Conseil des droits de l’homme [ONU] s’est penché en mai sur la situation des droits humains dans le pays. Il a exhorté le Yémen à remplir ses obligations en la matière, et notamment à mettre un terme à l’exécution de mineurs délinquants.

Conflit dans le gouvernorat de Saada

Les affrontements qui opposent de longue date, dans le gouvernorat de Saada (nord du pays), les forces gouvernementales et les partisans armés de feu Hussain Badr al Din al Huthi, un dignitaire religieux de la communauté chiite zaïdite, ont repris en août avec une intensité renouvelée lorsque le gouvernement a lancé une offensive militaire portant le nom de code Terre brûlée. Elle a été marquée par des bombardements aériens et le déploiement de troupes au sol. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a indiqué en décembre que plus de 190 000 personnes avaient été déplacées par les combats depuis 2004, et qu’un nombre indéterminé de civils avaient été tués au cours de l’année.

Des atteintes graves aux droits humains ont manifestement été commises par les deux camps. Le gouvernement a accusé les forces rebelles d’avoir tué des civils et capturé des soldats, et les rebelles ont affirmé que les troupes gouvernementales avaient lancé des attaques sans discrimination et avaient torturé et tué des partisans d’al Huthi. En novembre, les combats se sont étendus en Arabie saoudite, bien que le gouvernement saoudien ait tenté de fermer la frontière et d’empêcher les personnes fuyant le conflit d’entrer sur son territoire. Des affrontements ont également opposé les troupes saoudiennes et des partisans armés d’al Huthi.

Les pouvoirs publics ayant refusé l’accès de la zone des combats aux médias et aux observateurs indépendants, il était difficile d’obtenir des informations de sources indépendantes. Ils auraient arrêté de nombreux partisans présumés des rebelles, mais sans indiquer le nombre des détenus ni fournir aucun autre détail, comme le statut de ces personnes au regard de la loi ou le lieu et les conditions de leur détention. En outre, les autorités n’ont semble-t-il mené aucune enquête indépendante et impartiale sur les homicides illégaux de civils qui auraient été commis par les troupes gouvernementales.

  • Quatre-vingts civils au moins auraient trouvé la mort en septembre lorsque l’aviation yéménite a bombardé le village d’Adi, dans le district de Harf Sufyan (gouvernorat d’Amran, voisin de celui de Saada). Une commission désignée par le gouvernement aurait enquêté sur ces homicides, mais ses conclusions n’ont pas été rendues publiques.
  • Muhammad al Maqalih, un journaliste membre du Parti socialiste qui avait critiqué la politique gouvernementale, particulièrement à Saada, a été victime de disparition forcée. Il a été enlevé en septembre dans une rue de Sanaa, apparemment par des membres des forces de sécurité. Les autorités ont refusé d’indiquer son lieu de détention et son statut au regard de la loi, et de l’autoriser à rencontrer sa famille ou un avocat ; elles ont toutefois reconnu en décembre qu’il était détenu par les forces de sécurité.

Plus d’une centaine de partisans présumés d’al Huthi ont comparu devant le Tribunal pénal spécial, qui applique une procédure non conforme aux normes internationales d’équité. Reconnus coupables d’avoir formé une bande armée et commis des crimes violents, et notamment d’avoir tué des soldats en 2008 dans le district de Bani Hushaysh, au nord de Sanaa, 34 d’entre eux au moins ont été condamnés à mort et 54 autres, peut-être davantage, à des peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Ils avaient été arrêtés en 2008, en compagnie d’au moins 50 autres personnes qui avaient été remises en liberté sans inculpation. Ils ont été jugés par le Tribunal pénal spécial en plusieurs groupes.

Troubles dans le sud

Des mouvements de protestation ont eu lieu pendant la plus grande partie de l’année dans le sud, et tout particulièrement à Aden, contre la discrimination que le gouvernement ferait subir aux habitants de cette partie du pays. Les manifestants soutenaient également les appels en faveur d’un retour à l’indépendance du sud, ce qui briserait l’union scellée en 1990. La plupart des manifestations étaient pacifiques, mais certaines ont dégénéré en violences. Les forces gouvernementales auraient fait une utilisation excessive – et parfois meurtrière – de la force contre les manifestants, faisant des dizaines de morts.

  • Le 3 juillet, les forces de sécurité auraient abattu Ali Ahmed Laajam devant sa maison, sous les yeux de sa famille, alors que cet homme ne représentait pas une menace. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête indépendante n’a été menée.

Les autorités ont également procédé à des vagues d’arrestations. Si la plupart des personnes interpellées ont été rapidement relâchées, certaines ont été maintenues en détention prolongée – plusieurs de ces détenus, dont Salim Ali Bashawayh (voir ci-après), étaient des prisonniers d’opinion. D’autres ont été inculpées et déférées devant le Tribunal pénal spécial.

  • Inculpés de mise en danger de l’unité nationale pour avoir organisé des manifestations et lancé des appels en faveur de l’indépendance du sud, l’ancien diplomate Qassim Askar Jubran et le militant politique Fadi Baoom ont comparu en juin devant le Tribunal pénal spécial à Sanaa. Leur procès n’était pas terminé à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus par des policiers et des gardiens de prison. Les méthodes le plus souvent décrites étaient les coups de bâton et de crosse de fusil, les coups de poing et de pied, et la suspension par les poignets ou les chevilles. Ces sévices étaient semble-t-il infligés pour punir les prisonniers, ou pour leur extorquer des « aveux » qui pouvaient ensuite être retenus comme preuve à charge par les tribunaux.

  • En août, plusieurs dizaines de personnes incarcérées à la suite de manifestations dans le sud du Yémen auraient été battues et aspergées de gaz lacrymogène dans la prison centrale d’al Mukalla, après avoir scandé des revendications en faveur de l’indépendance du sud et réclamant leur libération. Sept prisonniers considérés comme des meneurs, dont Salim Ali Bashawayh, ont été suspendus pendant plusieurs heures par les poignets et les chevilles, une forme de sévice qui provoque de fortes douleurs. Ils avaient été arrêtés en mai à la suite d’une manifestation pacifique organisée pour réclamer la libération de prisonniers politiques.
  • Tawfiq Bassam Abu Thabit, qui était détenu à la prison de la Sécurité politique à Sanaa, est mort en octobre. Blessé par des éclats d’obus lors d’affrontements armés en 2008 à Saada, cet homme avait été interpellé à un poste de contrôle de l’armée alors que sa famille essayait de l’emmener à l’hôpital pour qu’il reçoive les soins requis par son état. Les autorités n’ont fourni aucune explication sur les circonstances du décès de Tawfiq Bassam Abu Thabit, qui pourrait être lié à l’absence de soins médicaux appropriés ou à des mauvais traitements. Aucune enquête n’a semble-t-il été effectuée.

Le Comité contre la torture [ONU] a examiné en novembre l’application par le Yémen de la Convention contre la torture et prié le gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour éradiquer la torture.

Châtiments cruels, inhumains et dégradants

Les tribunaux continuaient de prononcer des peines de flagellation pour des infractions sexuelles ou liées à l’alcool.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Outre les procès liés au conflit dans le gouvernorat de Saada et aux mouvements de protestation dans le sud, au moins 24 personnes soupçonnées de liens avec Al Qaïda ont été jugées par le Tribunal pénal spécial. Huit d’entre elles ont été déclarées coupables d’avoir planifié des actes de terrorisme et condamnées à des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement. Poursuivies dans l’affaire dite de la « cellule de Tarim » ou des « Brigades des soldats du Yémen », les 16 autres ont été déclarées coupables en juillet d’avoir commis des actes de terrorisme en 2007 et en 2008. Six accusés ont été condamnés à mort et les 10 autres à des peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

À la fin de l’année, plus de 90 Yéménites étaient toujours détenus par les États-Unis à Guantánamo Bay (Cuba). Le corps de l’un d’entre eux, Muhammad Ahmad Abdullah Saleh, mort dans le centre de détention en juin, a été renvoyé au Yémen pour y être enterré. Salim Hamdan, qui avait été arrêté à son arrivée au Yémen en novembre 2008, a été libéré en janvier. Six Yéménites renvoyés dans leur pays en décembre ont été détenus pendant plusieurs jours, puis remis en liberté sans inculpation. Selon les médias, les autorités américaines envisageaient d’envoyer la plupart, voire la totalité, des prisonniers yéménites toujours détenus à Guantánamo en Arabie saoudite aux fins de « rééducation », apparemment contre la volonté du gouvernement yéménite.

Liberté d’expression – les médias

Le gouvernement a renforcé les restrictions pesant sur les médias. Un tribunal a été créé en mai pour juger les affaires de presse. Les autorités ont également saisi des numéros de journaux et refusé à certains l’accès aux imprimeries d’État. En mai, elles ont envoyé des troupes pour empêcher l’impression d’al Ayyam, l’un des quotidiens les plus diffusés, dont elles ont bloqué les bureaux à Aden.

Discrimination et violences contre les femmes et les filles

En mars, le gouvernement a abrogé une disposition de la loi sur la nationalité en vue de permettre aux femmes yéménites mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Les femmes continuaient toutefois de subir des discriminations, dans la législation et dans la pratique. Elles étaient également contraintes au mariage précoce et forcé, et étaient victimes, en grand nombre estimait-on, de violences au sein de la famille. Le taux de mortalité maternelle restait beaucoup plus élevé que dans la plupart des pays de la région. Une loi repoussant l’âge légal du mariage à 17 ans pour les filles a été adoptée en février par le Parlement, mais elle n’avait pas été promulguée à la fin de l’année.

  • Fauzia al Amudi, âgée de 12 ans, est morte en couches au mois de septembre. Mariée à l’âge de 11 ans à un homme de 24 ans, elle avait été en travail pendant près de deux jours avant d’arriver à l’hôpital le plus proche, situé à une centaine de kilomètres.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Le Yémen continuait d’accorder sa protection à des milliers de Somaliens. Le HCR a indiqué en décembre qu’au moins 77 000 personnes étaient entrées dans le pays au cours de l’année, dans la plupart des cas après la périlleuse traversée du golfe d’Aden. D’autres s’étaient probablement noyées lors du voyage. Les autorités ont arrêté des ressortissants d’autres États, qui ont été renvoyés de force dans leur pays d’origine sans avoir eu accès à la procédure d’asile.

  • Ali Abdullah al Harbi et quatre autres Saoudiens ont été renvoyés de force en Arabie saoudite en avril sans avoir eu la possibilité de demander l’asile ni de contester le bien-fondé de leur expulsion. Ces cinq hommes, sympathisants présumés d’Al Qaïda, risquaient d’être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux dans leur pays.

Peine de mort

Au moins 53 personnes ont été condamnées à mort et 30 prisonniers, peut-être davantage, ont été exécutés. On estimait que plusieurs centaines de personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort. Plus de 70 étaient détenues dans la prison centrale de Taizz.

  • Ali Mousa a été exécuté en janvier après avoir passé plus de 30 ans en détention. Cet homme reconnu coupable du meurtre d’un proche souffrait apparemment de troubles mentaux. Selon certaines sources, il n’est pas mort à la suite de la première salve et le bourreau lui a tiré une balle dans la tête à bout portant.
  • En mars, trois hommes ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue de procès inéquitables. Abdul Karim Laliji et Hani Muhammad ont été déclarés coupables d’espionnage au profit de l’Iran, et Bassam al Haydari d’espionnage au profit d’Israël.

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