Orientation sexuelle et identité de genre

Nous possédons tous une orientation sexuelle, ainsi qu’une identité de genre.  Lorsque l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d'une personne se distingue de celle de la majorité, cette personne devient souvent la cible de discriminations ou de violences.

Toute personne doit pouvoir bénéficier des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Et pourtant, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, des millions d’êtres humains sont exposés aux violences et aux discriminations dans le monde entier. Ils risquent aussi d’être emprisonnés, torturés, voire exécutés. Les atteintes subies n’ont pas de limites:

  • viols de lesbiennes à titre «curatif», parfois à la demande des parents;
  • poursuites judiciaires motivées par des relations privées et consensuelles, perçues comme une menace sociale;
  • perte de la garde des enfants;
  • passages à tabac par la police;
  • «crimes de haine», attaques dans les lieux publics entraînant parfois la mort;
  • insultes et agressions verbales régulières;
  • brimades à l’école;
  • privation d’emploi, de logement, ou d’accès aux services de santé;
  • refus des demandes d’asile, pour ceux qui cherchent à fuir les violences;
  • viols et tortures en détention;
  • menaces ciblant ceux qui militent pour leurs droits;
  • harcèlements entraînant des suicides;
  • exécutions par l’État.

Dans ce contexte, les dénis des droits humains motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont multiples: violation des droits de l’enfant; torture et traitements cruels, inhumains et dégradants; détentions arbitraires liées à l’identité ou aux croyances; restriction de la liberté d’association et des droits élémentaires à une procédure régulière, entre autres.

Ces atteintes sont, depuis plusieurs décennies, au premier plan des problèmes posés au droit international relatif aux droits humains et aux structures de défense de ces droits au sein des Nations unies.

Repères

L’orientation sexuelle englobe l’identification, les inclinations, les pratiques et les désirs sexuels. L’orientation sexuelle peut avoir pour objet des personnes du même sexe ou de sexe différent (orientation homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle).

L’identité de genre se rapporte à l’interaction complexe entre le sexe physique et le rôle social et, plus spécifiquement, à la manière dont une personne se définit par rapport à la masculinité ou à la féminité (catégories sociales de genre). Il peut exister une divergence entre l’identité de genre d’une personne, qui est une perception subjective, et ses caractéristiques sexuelles ou physiologiques.

Par ailleurs, d'une culture à l'autre, les termes spécifiques par lesquels les gens s'identifient en matière de sexualité et d'identité de genre varient fortement.

Amnesty International considère comme des prisonniers d'opinion les personnes détenues ou emprisonnées uniquement en raison de leur homosexualité, et celles qui ont été poursuivies du fait de leur identité de genre, ou parce qu'elles ont eu des rapports sexuels dans des conditions ne donnant pas lieu à des poursuites dans le cas d’hétérosexuels. L’organisation demande la libération immédiate et sans condition de ces personnes.

Les Principes de Jogjakarta sur l’application du droit international des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ont vu le jour au mois de mars 2007.

Ils ont été élaborés par un groupe d’experts des droits humains, notamment des rapporteurs spéciaux des Nations unies, des membres de diverses commissions nationales, régionales et internationales des droits humains, et un ancien haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Les Principes de Jogjakarta visent à appliquer le droit international relatif aux droits humains aux atteintes subies par les lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres, afin de renforcer la portée universelle de ces droits.

Que demande Amnesty International?

  • La dépénalisation de l’homosexualité, lorsque la législation du pays la condamne encore. Cet objectif implique une révision de toute loi pouvant entraîner des discriminations, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l'orientation sexuelle ou l’identité de genre. Il s'agit notamment des «lois sur la sodomie» ou des dispositions similaires rendant illégaux les rapports entre personnes du même sexe ou entre personnes transgenres; des lois discriminatoires relatives à l’âge de consentement; des lois relatives à l'ordre public servant de prétexte aux poursuites et aux sanctions contre des personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre spécifique, ainsi que des lois interdisant la «promotion de l’homosexualité», qui peuvent être utilisées pour emprisonner les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres, de même que les défenseurs des droits humains militant pour ces personnes. Toutes ces lois doivent être modifiées ou abrogées.
  • La révision de toute loi permettant l'exécution des personnes. Dans un premier temps, l'objectif sera de restreindre le champ d'application de la peine de mort, afin qu’elle ne puisse être prononcée sur la seule base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, puis, à terme, d’abolir la peine de mort, la flagellation, les autres peines corporelles et tous les châtiments cruels, inhumains et dégradants.
  • La libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d'opinion détenus uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre, réelle ou présumée.


Amnesty International engage par ailleurs les États à:

  • faire en sorte que les informations et allégations faisant état de violations des droits humains basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre donnent lieu à des enquêtes rapides et impartiales; les auteurs de tels agissements devront être traduits en justice;
  • prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres pour interdire et éliminer les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre à tous les stades des procédures de justice;
  • mettre un terme aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans les lois relatives au mariage civil, et reconnaître les «familles choisies» lorsque le cas se présente, y compris lorsque des frontières ont été franchies;
  • assurer une protection adéquate de ceux qui militent pour la défense des droits humains dans le contexte de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.