Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

2 octobre 2013

Syrie : un an après sa disparition, la santé d'un avocat spécialiste des droits humains fait l'objet de vives craintes

Syrie : un an après sa disparition, la santé d'un avocat spécialiste des droits humains fait l'objet de vives craintes
Khalil Matouq, avocat syrien spécialiste des droits humains, est porté disparu depuis octobre 2012.

Khalil Matouq, avocat syrien spécialiste des droits humains, est porté disparu depuis octobre 2012.

© Amnesty International


Le fait que les autorités détiennent Khalil Matouq et son ami est un secret de polichinelle. Ils doivent être relâchés sans délai ni condition.
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International
Date: 
Me, 02/10/2013
Cette situation équivaut à une disparition forcée, ce qui est un crime aux termes du droit international et accroît le risque pour les deux hommes de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, ou d’être victimes d’une exécution extrajudiciaire.
Source: 
Philip Luther

Cela fait un an que Khalil Matouq a « disparu ». Cet éminent avocat spécialiste des droits humains et son collègue Mohammed Thatha auraient été arrêtés à un point de contrôle de sécurité alors qu’ils se rendaient à leur bureau de Damas.

Les craintes concernant sa santé grandissent. Khalil Matouq est atteint d’une maladie des poumons à un stade avancé et éprouve d’importantes difficultés pour respirer.

En tant que directeur du Centre syrien pour les études et la recherche juridiques, cet homme était une épine dans le pied du gouvernement syrien. En tant qu’avocat spécialiste des droits humains, il a défendu des centaines de prisonniers politiques et de prisonniers d’opinion durant de nombreuses années.

Amnesty International considère maintenant Khalil Matouq lui-même comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement en raison de ses activités, pourtant pacifiques. Il est probable que son ami, Mohammed Thatha, soit également un prisonnier d’opinion car il semble que sa détention soit liée à son travail avec l’avocat.

Bien que les autorités nient détenir les deux hommes, Amnesty International a reçu des informations dignes de foi de la part d’anciens détenus qui ont sporadiquement signalé les avoir vus en détention. La famille et les amis de Khalil Matouq ont reçu d’autres renseignements par des voies non officielles. L’organisation pense que Khalil Matouq et Mohammed Thatha ont tous deux été victimes de disparition forcée.

« Le fait que les autorités détiennent Khalil Matouq et son ami est un secret de polichinelle. Ils doivent être relâchés sans délai ni condition », a affirmé Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Les autorités doivent, au minimum, informer immédiatement leurs familles de l’endroit où ils se trouvent et de leur situation au regard de la loi, permettre à ces deux hommes d’entretenir des contacts avec leurs proches et de consulter leurs avocats, et veiller à ce que Khalil Matouq bénéficie de tous les soins dont il a besoin.

« Cette situation équivaut à une disparition forcée, ce qui est un crime aux termes du droit international et accroît le risque pour les deux hommes de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, ou d’être victimes d’une exécution extrajudiciaire. »

Khalil Matouq aurait été vu pour la dernière fois en septembre 2013 à la Section Palestine, un centre de détention et d’interrogatoire bien connu, situé à Damas et dirigé par le Service de renseignement militaire. Il semble qu’il ait été en très mauvaise santé à ce moment-là. Amnesty International pense que Mohammed Thatha et lui pourraient avoir été torturés et qu’ils risquent de l’être encore.

Pendant des dizaines d’années, le recours à la torture et autres types de mauvais traitements a été largement attesté dans les prisons et centres de détention de Syrie. Depuis mars 2011, lorsque les protestations contre le gouvernement ont éclaté, la torture est devenue encore plus présente, provoquant des centaines de morts en détention.

De nombreux détenus ont été soumis à une disparition forcée et Amnesty International estime que toute personne détenue en Syrie dans le contexte du conflit armé risque non seulement d’être torturée ou autrement maltraitée, mais aussi de mourir en détention, en particulier si, comme Khalil Matouq, elle souffre de problèmes de santé.

Le Service de renseignement militaire est l’une des tristement célèbres agences de sécurité syriennes. Ce service est connu pour torturer les détenus notamment en recourant à la méthode dite du shabah, ou fantôme : le détenu est attaché à une barre par les poignets avant d’être hissé sur la pointe des pieds, une position douloureuse dans laquelle il est maintenu pendant de longues périodes, et roué de coups. D’autres formes de torture sont également utilisées, comme les décharges électriques ou la méthode du pneu (ou dulab), qui consiste à coincer la victime, pliée en deux, dans un pneu et à la battre.

« Les informations selon lesquelles la santé de Khalil Matouq se dégraderait sont très inquiétantes, en particulier parce que, d’après ce que nous avons découvert au cours de nos recherches, les détenus nécessitant des soins médicaux sont souvent l’objet de négligence et sont même parfois abandonnés à la mort », a expliqué Philip Luther.

Entre 2005 et 2011, Khalil Matouq, membre de la minorité chrétienne de Syrie, s’est vu interdire de quitter le pays en raison de son travail en faveur des droits humains.

Il a publié des articles et des études juridiques dans plusieurs journaux et sur internet. Il est notamment l’auteur d’un compte rendu de recherches dans lequel il analysait les divergences entre l’acte constitutif de la Cour pénale internationale et les Codes pénaux syriens.

Des membres de sa famille et des collègues pensent que si Khalil Matouq est actuellement en détention c’est en raison de son travail en tant qu’avocat spécialiste des droits humains.

Plusieurs proches de l’avocat ont reçu des informations officieuses suggérant qu’il est en très mauvaise santé. Peu de temps avant son arrestation, il s’était rendu en France pour recevoir un traitement médical. Ce voyage pourrait aussi avoir renforcé les soupçons des autorités.

Depuis 2011, et tout au long du conflit armé qui se poursuit encore, des milliers de personnes ont été arrêtées en Syrie, souvent arbitrairement. Beaucoup sont toujours maintenues en détention, généralement dans des conditions équivalant à une disparition forcée. Certaines ont été déférées au tribunal antiterroriste de Damas, qui a commencé à siéger en septembre 2012 et n’accorde pas aux accusés les droits élémentaires à une procédure régulière, contrairement à ce que prévoient les normes internationales relatives à l’équité des procès.

JavaScript et Flash Player son nécessaires pour visionner le diaporama.Télécharger Flash.

Thème

Militants 
Détention 
Disparitions et enlèvements 
Crise Moyen-Orient et Afrique du Nord 
Torture et mauvais traitements 

Pays

Syrie 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

@amnestyonline sur Twitter

Nouvelles

22 juillet 2014

Le gouvernement gambien doit abolir les lois et pratiques draconiennes à l’origine de deux décennies de violations généralisées des droits humains, a déclaré Amnesty... Pour en savoir plus »

05 juin 2014

Les manifestants descendant dans la rue au Brésil durant la Coupe du monde risquent d’être victimes de violences policières et militaires aveugles, les autorités renforçant les... Pour en savoir plus »

03 juin 2014

Dans la deuxième partie de cette série en deux volets, deux personnes dont le nom figurait sur la liste des « personnes les plus recherchées » en Chine pour leur rôle dans le... Pour en savoir plus »

11 juillet 2014

Sasha, militant pro-ukrainien âgé de 19 ans, a été enlevé par des séparatistes à Louhansk et frappé à maintes reprises pendant 24 heures.

Pour en savoir plus »
07 juillet 2014

La condamnation à 15 ans de prison d’un éminent avocat saoudien, défenseur des droits humains, est un nouveau coup porté au militantisme pacifique et à la liberté d’... Pour en savoir plus »