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Les chefs d’État africains doivent refuser la candidature du Soudan à la présidence de l'Union africaine

Thu, 31 Jan 2008 10:22:18 +0000

Ce jeudi 31 janvier 2008, Amnesty International a engagé les chefs d’État africains qui se réunissent à Addis-Abeba dans le cadre de l’Assemblée de l’Union africaine (UA) à faire face aux défis majeurs en matière de droits humains auxquels se trouve confrontée l’Afrique, tandis que les atteintes aux droits fondamentaux se poursuivent avec la même intensité au Kenya et au Soudan.

« À l’occasion de cette rencontre, les chefs d’État doivent inscrire au premier rang de leurs priorités les graves violations des droits fondamentaux que subissent les citoyens d’Afrique – et faire tout ce qu'ils peuvent pour venir à bout de ces difficultés et s’efforcer de trouver des solutions », a déclaré Kolawole Olaniyan, conseiller juridique d'Amnesty International pour l'Afrique.

Dans une note adressée à l’UA, l’organisation a exposé ses recommandations, particulièrement en ce qui concerne les atteintes aux droits humains actuellement perpétrées au Soudan et au Kenya. En outre, elle a demandé à l’Assemblée de rejeter la candidature du Soudan à la présidence de l’UA.

« Il est très préoccupant que le Soudan se propose à nouveau de présider l’UA, lors même qu’il continue de commettre des violations flagrantes des droits humains au Darfour et se refuse à coopérer pleinement avec la MINUAD [mission hybride de l’ONU et de l'UA au Darfour], a ajouté Kolawole Olaniyan.

« Nous exhortons l’UA à ne pas accorder la présidence au Soudan. Non seulement il y aurait conflit d’intérêts – l’UA jouant un rôle clé dans la résolution d’un conflit auquel le Soudan est partie –, mais cela porterait aussi un nouveau coup aux centaines de milliers de victimes de cette violente crise des droits humains qui perdure. »

En 2006 et 2007, la candidature du Soudan à la présidence de l’UA n’avait pas été retenue. En effet, le gouvernement continuait de prendre des civils pour cibles et de bloquer les opérations de maintien de la paix qui auraient permis de les protéger, ce qui avait soulevé des tempêtes de protestations au sein de l’opinion.

« Si le Soudan est désigné à la présidence de l’UA, il serait effectivement en position de négocier avec lui-même sur le conflit du Darfour – une situation parfaitement absurde et intenable, a expliqué Kolawole Olaniyan.

« L’Assemblée de l’UA doit saisir cette occasion de condamner publiquement l’obstruction qu’oppose le gouvernement soudanais à l’action de la MINUAD et de l’engager à coopérer pleinement et immédiatement avec cette mission. »

Par ailleurs, Amnesty International a demandé à l’Assemblée de mettre sur pied de toute urgence une commission d’enquête sur les exécutions illégales et les autres graves atteintes aux droits humains commises au Kenya, et d’exiger que les responsables présumés soient traduits en justice dans le respect des normes internationales d’équité des procès.

L’organisation a reçu ce jeudi 31 janvier des informations qui font état de menaces de mort sérieuses visant des défenseurs et militants renommés des droits humains au Kenya. Elle a instamment prié le gouvernement kenyan de garantir leur sécurité et leur protection.

« Les chefs d’État africains doivent insister auprès du gouvernement et des dirigeants politiques kenyans pour qu’ils prennent toute les mesures légales permettant de faire cesser immédiatement les violences et qu’ils s’engagent publiquement à respecter et protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens kenyans », a conclu Kolawole Olaniyan.

Pour consulter la version intégrale des recommandations d’Amnesty International à l’Assemblée de l’UA, veuillez cliquer ici.

Pour consulter le flash d’Amnesty International intitulé Kenya. Des défenseurs renommés des droits humains menacés de mort pour avoir « trahi » leur ethnie, veuillez cliquer ici.

Éthiopie. Des prisonniers d’opinion déclarés coupables injustement

Mon, 24 Dec 2007 16:19:49 +0000

Amnesty International a condamné ce lundi 24 décembre la déclaration de culpabilité de deux défenseurs des droits humains en Éthiopie, accusés d'avoir provoqué et préparé des« atteintes à la Constitution ». Selon l'organisation, les deux hommes sont des prisonniers d'opinion, arrêtés uniquement en raison de leur action pacifique en faveur des droits humains. Tous deux sont en prison depuis novembre 2005.

Daniel Bekele et Netsanet Demissie ont été déclarés coupables à la majorité des membres de la Haute Cour fédérale éthiopienne ce lundi 24 décembre , à l'issue d'un procès qui a duré plus de deux ans.

Le juge présidant la Cour s'est démarqué du jugement de culpabilité rendu par les deux autres juges.

Les deux hommes ont été acquittés de l'accusation principale d'avoir commis des« atteintes à la Constitution », qui les rendait passibles de l'emprisonnement à vie ou de la peine de mort. Cependant, sur la base des déclarations de certains témoins, fortement contestées par la défense, ils ont été déclarés coupables d'avoir « provoqué et préparé » des atteintes à la Constitution, un chef d'accusation moins grave, passible au maximum de dix années d'emprisonnement.

Les peines seront prononcées le 26 décembre après les dernières plaidoiries du ministère public et de la défense.

« Ces déclarations sont une honte - ces deux défenseurs des droits humains doivent être libérés sans délai et sans condition, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International. Ils n'auraient de toutes façons jamais dû être arrêtés ni jugés.

« L'Éthiopie doit revoir son système pénal. Il est déplorable que des militants de la société civile qui sont des prisonniers d'opinion, comme Daniel Bekele et Netsanet Demissie, puissent être arrêtés et condamnés de manière injuste simplement pour avoir exercé une action pacifique en faveur des droits humains. »

Les autres personnes précédemment sur le banc des accusés avec Daniel Bekele et Netsanet Demissie, notamment les dirigeants de la Coalition pour l'unité et la démocratie (CUD) et des journalistes, ont été libérées en juillet grâce à un accord négocié après leur condamnation à l'emprisonnement à vie ou à de longues peines de prison.

Seuls restaient Daniel Bekele et Netsanet Demissie, qui avaient choisi - à la différence des autres accusés - d'exercer leur droit à présenter une défense. Les deux hommes ont refusé de faire une demande de grâce politique, ce qui les aurait contraint à changer de défense et à plaider coupable, en dépit du fait qu'ils ont clamé leur innocence tout au long du procès.

« Le procès n'a pas été équitable et les charges retenues contre eux ne représentent rien d'autre que la criminalisation de la liberté d'expression, a déclaré Erwin van der Borght. Le procès a déjà eu pour effet de freiner le militantisme de la société civile. »

Amnesty International est très préoccupée par le fait que le gouvernement ait empêché ses représentants d'assister en tant qu'observateurs au procès en juillet.

Daniel Bekele est responsable de la stratégie au bureau éthiopien d'ActionAid. Netsanet Demissie a fondé et dirige l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie, qui travaille en étroite collaboration avec ActionAid dans la lutte contre la pauvreté, notamment dans le cadre de la Campagne mondiale contre la pauvreté.

Tous deux ont été arrêtés en novembre 2005, au cours d'une vague d'arrestations massives pendant des manifestations organisées pour dénoncer des fraudes électorales présumées lors des élections de mai 2005 en Éthiopie. Cent quatre-vingt sept personnes ont été tuées par les forces de sécurité éthiopiennes au cours des manifestations de juin et de novembre.

Ouganda

Tue, 04 Sep 2007 16:58:48 +0000

Les négociations en faveur de la paix qui se sont tenues dans le sud du Soudan entre le gouvernement ougandais et le groupe armé Lord's Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur) ont enregistré certaines avancées, laissant entrevoir la fin de vingt années de conflit dans le nord de l'Ouganda. Les élections se sont déroulées de manière relativement pacifique. Kizza Besigye, le candidat de l'opposition à la présidence, a été acquitté de l'accusation de viol qui pesait sur lui, mais demeurait inculpé de trahison. Les atteintes à la liberté d'expression et à la liberté de la presse se sont poursuivies. L'année a de nouveau été marquée par des épisodes de torture de détenus et de harcèlement de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Les violences contre les femmes demeuraient endémiques. Les tribunaux militaires ont continué à prononcer des sentences capitales.

Contexte

Une loi adoptée au mois de mai imposait aux organisations non gouvernementales de se faire enregistrer chaque année par une commission, essentiellement composée de représentants de l'État.

Des élections législatives et présidentielle ont eu lieu en février: il s'agissait des premiers scrutins multipartites depuis vingt-six ans. Surveillées par plus de 500 scrutateurs, elles se sont déroulées de manière transparente et relativement pacifique malgré divers problèmes, notamment le parti pris des médias et les listes électorales incomplètes. Le président sortant, Yoweri Kaguta Museveni, a remporté près de 60 p. cent des voix tandis que son principal adversaire, Kizza Besigye, du Forum for Democratic Change (FDC, Forum pour un changement démocratique), a recueilli 37 p. cent des suffrages. Le 7 mars, Kizza Besigye a déposé une requête auprès de la Cour suprême dans l'objectif de faire invalider les résultats des élections. Son appel a été rejeté le 6 avril.

Violences à l'occasion des élections

Certaines informations ont fait état de violences et d'actes d'intimidation, essentiellement dirigés contre les sympathisants de l'opposition, en particulier au cours des trois dernières semaines de la campagne. Le jour des élections, la présence des forces armées a été observée autour de certains bureaux de vote.

• Le 15 février, un soldat a ouvert le feu sur une foule de personnes qui attendaient Kizza Besigye à Kampala; trois sympathisants du FDC ont été abattus.

Procès de Kizza Besigye

Au cours de l'année 2006, Kizza Besigye a comparu devant les tribunaux dans le cadre de trois inculpations distinctes pour terrorisme, viol et trahison. Il avait été libéré sous caution le 2 janvier.

Le 31 janvier, la Cour constitutionnelle a déclaré que Kizza Besigye ne pouvait comparaître pour terrorisme devant un tribunal militaire, dans la mesure où la Haute Cour traitait déjà une affaire le concernant et se rapportant aux mêmes faits. Le 7 mars, le président Museveni a indiqué que Kizza Besigye et ses 22 coaccusés ne seraient pas jugés par un tribunal militaire pour terrorisme et détention illégale d'armes.

Le procès pour viol de Kizza Besigye a débuté le 4 janvier et s'est soldé par un acquittement le 7 mars, sur recommandation du jury. L'État a fait part de son intention d'interjeter appel de la décision, mais aucune procédure n'avait été entamée dans ce sens à la fin de l'année.

Le 15 mars, le procès de Kizza Besigye et de 22 autres hommes accusés de trahison s'est ouvert devant la Haute Cour de Kampala. Plusieurs témoins ont été entendus, dont Onen Kamdulu, un ancien dirigeant de la LRA soupçonné de graves atteintes aux droits humains qui avait bénéficié d'une amnistie. Les avocats de la défense ont contesté la citation de cet homme mais, en octobre, la Cour constitutionnelle a ordonné qu'il soit autorisé à témoigner, le juge devant trancher sur la recevabilité des preuves. Le procès a été ajourné en mai, à la suite d'une requête déposée par la défense auprès de la Cour constitutionnelle. Les avocats contestaient la détention ininterrompue des 22 coaccusés de Kizza Besigye, qui s'étaient pourtant vu accorder une mise en liberté sous caution par une décision de justice préalable. La requête a été examinée en octobre, mais le jugement est demeuré en instance.

En septembre, le gouvernement a tenté de faire invalider la libération sous caution accordée à Kizza Besigye. La Cour constitutionnelle a néanmoins confirmé la décision de la Haute Cour.

Conflit dans le nord de l'Ouganda

Le président Museveni a proposé d'accorder l'amnistie à cinq dirigeants importants de la LRA, dont Joseph Kony et Raska Lukwiya, si un accord de paix était conclu. Cette décision a été prise en dépit des mandats d'arrêt décernés contre ces personnes en 2005 par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Une série de pourparlers entre l'État et la LRA a débuté en juillet, avec le concours du gouvernement du sud du Soudan.

Le 1er août, Joseph Kony a lancé un appel en faveur d'une trêve. Raska Lukwiya a été tué dans des affrontements le 12 août.

Le gouvernement et la LRA ont signé un cessez-le-feu le 26 août. Aux termes de cet accord, les forces de la LRA devaient se regrouper dans deux zones situées dans le sud du Soudan. À la mi-septembre, les rebelles avaient commencé à se rassembler dans les lieux en question, qu'ils ont par la suite quittés par crainte de violences de la part des Uganda People's Defence Forces (UPDF, Forces de défense populaire de l'Ouganda, l'armée régulière).

Le 2 septembre, le chef de l'État a demandé à la CPI de maintenir les charges contre la LRA jusqu'à la conclusion d'un accord de paix global. Il a néanmoins indiqué qu'une fois l'accord signé, le gouvernement interviendrait afin de « protéger » les commandants des actions éventuelles de la CPI. Fin septembre, les pourparlers de paix se sont enlisés en raison de la question des mandats d'arrêt décernés par la CPI. En octobre, les UPDF ont déclaré avoir repris l'offensive contre les rebelles de la LRA qui ne s'étaient pas regroupés dans les zones souhaitées.

Bien que le cessez-le-feu ait été violé à plusieurs reprises, les deux parties ont convenu en novembre de le prolonger et de poursuivre les négociations. Avec la poursuite du processus de paix, un certain nombre de mesures encourageantes ont été prises à partir de ce même mois. Les autorités ont ainsi facilité les visites de proches des dirigeants de la LRA et des porte-parole des communautés du nord de l'Ouganda, afin qu'ils puissent rencontrer les chefs de file de la LRA.

Amnesty International s'est élevée contre l'offre d'amnistie faite par le président Museveni aux responsables de la LRA, et a déclaré que cette proposition de « protection » était contraire aux obligations de l'Ouganda au regard du droit international. En effet, ce pays avait de lui-même saisi la CPI de ces affaires, les autorités nationales n'ayant pas été en mesure de rendre la justice pour les crimes commis dans le nord.

Personnes déplacées

On recensait 1,7 million de personnes déplacées dans le nord du pays. La plupart vivaient dans des camps ou d'autres implantations à proximité des villages. Les camps offraient des conditions de vie déplorables, avec un taux élevé de mortalité liée à la malnutrition, à l'absence d'installations sanitaires et à l'insécurité.

À la suite du cessez-le-feu, certaines personnes ont commencé à rentrer chez elles; le gouvernement a fixé au 31 décembre la date limite pour l'évacuation des camps. Un certain nombre de sites ont été désignés comme des lieux adaptés à une réinstallation. En octobre, des représentants des Nations unies estimaient que plus de 300000 personnes avaient quitté les camps.

Réfugiés en Ouganda

En mars, le gouvernement a fait adopter un projet de loi concernant les réfugiés. Ce texte reprenait certaines dispositions du droit international relatif aux réfugiés.

Également au mois de mars, les gouvernements de l'Ouganda et du sud du Soudan ont signé un accord concernant le rapatriement des réfugiés soudanais. En juillet, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé que 10000 d'entre eux avaient regagné leur pays d'origine.

Certains réfugiés congolais sont rentrés en République démocratique du Congo (RDC) au début de l'année, mais la recrudescence de l'insécurité en RDC a entraîné de nouvelles arrivées.

Atteintes à la liberté d'expression

Les atteintes à la liberté d'expression et à la liberté de la presse se sont poursuivies, en particulier lors de la campagne électorale. La police est intervenue pour empêcher la diffusion d'émissions de radio consacrées aux candidats à la présidence; plusieurs journalistes ont été interpellés à l'approche du scrutin. Les stations de radio n'ont pas été autorisées à diffuser de débats ni d'émissions sur le procès de Kizza Besigye.

• Le 23 février, des policiers ont pris d'assaut les locaux de Radio Pacis et ont interrompu un débat auquel participait le secrétaire général adjoint du FDC, Kassiano Wadri.

• Le 7 mars, une descente de police a également eu lieu dans les locaux de la station de radio indépendante Choice FM, à Gulu. Le directeur des programmes a été arrêté et retenu toute la nuit, avant d'être remis en liberté sans inculpation le lendemain. Plus tard dans le mois, la police a fermé la station, l'accusant de fonctionner sans autorisation alors même que ses dirigeants avaient demandé un renouvellement de licence.

Torture et mauvais traitements

Les informations recueillies faisaient état d'actes de torture imputables à des policiers et à des agents de la Sûreté de l'État, qui auraient utilisé des « safe houses » (centres de détention non officiels) pour détenir et torturer des suspects plusieurs jours durant.

• Le 1erovembre, certains des 22 hommes accusés de trahison en même temps que Kizza Besigye ont intenté un procès aux autorités pour torture et mauvais traitements en détention.

• Le 4 mai, Abdu Smugenyi, un homme d'affaires, serait mort des suites d'actes de torture par électrocution dans une « safe house » de Kampala. Accusé d'appartenir à un groupe armé opérant en RDC, il avait été arrêté en avril non loin de Kasese, dans l'ouest de l'Ouganda.

Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres

Les atteintes contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (LGBT) se sont poursuivies. L'homosexualité constituait une infraction pénale et ces personnes étaient prises pour cibles dans certains médias. Il est arrivé aussi qu'elles soient harcelées par des policiers ou des enseignants, entre autres.

• En août, le journal The Red Pepper a publié une liste d'hommes en affirmant qu'ils étaient homosexuels. Plusieurs de ces personnes ont signalé avoir subi par la suite des actes de harcèlement et souffert d'ostracisme. En septembre, le journal a publié une liste similaire de 13 femmes présentées comme lesbiennes.

Violences contre les femmes

Les femmes restaient très exposées aux violences, en particulier dans le cadre du conflit qui sévissait toujours dans le nord du pays, où de nombreuses fillettes ont été enlevées par des rebelles de la LRA afin de servir d'« épouses » et d'esclaves aux combattants. Les femmes et les jeunes filles qui se trouvaient dans les camps de personnes déplacées couraient également un risque important de violences domestiques et d'agressions lorsqu'elles effectuaient des tâches quotidiennes comme le ramassage de bois.

• La police a indiqué que, de janvier à juillet 2006, au moins 989 jeunes filles et fillettes avaient été violées dans des camps de personnes déplacées situés dans les cinq districts du nord.

Peine de mort

Aucune exécution résultant d'une condamnation par un tribunal civil n'a eu lieu depuis 1999.

Les tribunaux militaires ont continué d'infliger des sentences capitales et d'ordonner des exécutions, même si les chiffres exacts n'étaient pas connus.

En février, le commandant en chef de l'armée régulière a déclaré que, entre 2003 et 2005, 26 soldats des UPDF avaient été condamnés à mort et exécutés pour avoir tué des civils alors qu'ils se trouvaient en poste dans le nord de l'Ouganda.

• En septembre, un soldat des UPDF, Abubaker Mugwanate, a été condamné à mort par pendaison pour avoir assassiné un étudiant.

Autres documents d'Amnesty International

• Ouganda. Amnesty International lance un appel en faveur d'une véritable alternative à l'impunité (AFR 59/004/2006).

• Ouganda. Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres dans la ligne de mire (AFR 59/006/2006).

• Ouganda. Craintes pour la sécurité / Harcèlement. 13 femmes (dont l'identité est connue d'Amnesty International) (AFR 59/007/2006).

Maurice

Tue, 04 Sep 2007 16:58:50 +0000

Érythrée

Tue, 04 Sep 2007 16:58:51 +0000

Plusieurs milliers de prisonniers d'opinion étaient maintenus en détention au secret, sans inculpation ni jugement. D'anciens responsables du gouvernement étaient détenus dans des lieux secrets. On était sans nouvelles de nombreuses personnes arrêtées pour des motifs politiques ou religieux, notamment des journalistes. Nombre d'entre elles étaient de fait victimes de disparition forcée. Un général d'armée était détenu depuis quatorze ans et trois autres personnes, arrêtées en raison de leurs convictions religieuses, depuis douze années. Un grand nombre de prisonniers ont été torturés. Les conditions de détention, notamment l'enfermement dans des cellules souterraines ou dans des conteneurs en métal, s'apparentaient à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Les soins médicaux étaient pratiquement inexistants.

Contexte

Les deux tiers de la population dépendaient de l'aide alimentaire d'urgence apportée par la communauté internationale. Le gouvernement a expulsé du pays plusieurs organisations non gouvernementales qui fournissaient une assistance humanitaire. Des donateurs ont continué à assurer une aide humanitaire d'urgence. La plupart avaient toutefois suspendu depuis longtemps leurs programmes d'aide au développement, car le gouvernement n'avait pas mis en oeuvre le processus de démocratisation prévu par la Constitution, ni les traités internationaux relatifs aux droits humains qu'il avait ratifiés.

Comme les années précédentes, les défenseurs des droits humains n'étaient pas autorisés à mener leur action. Les organisations indépendantes de la société civile et les groupes religieux non reconnus par les autorités étaient interdits. L'unique parti politique autorisé était le Front populaire pour la démocratie et la justice (FPDJ, au pouvoir), nouvelle appellation du Front populaire de libération de l'Érythrée (FPLE). Nulle forme de dissidence n'était tolérée.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a prorogé jusqu'en janvier 2007 la Mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), tout en dénonçant l'impasse dans laquelle se trouvaient les négociations relatives à la question de la frontière. L'Érythrée a, cette année encore, demandé à l'Éthiopie d'appliquer l'avis de la Commission du tracé de la frontière, rendu à l'issue du conflit armé qui a divisé la région de 1998 à 2000, et a refusé toute négociation sur la ligne de démarcation entre les deux pays. Le Conseil de sécurité a reproché à l'Érythrée d'accroître ses restrictions sur les déplacements des soldats de la MINUEE dans la zone de sécurité temporaire que celle-ci administre du côté érythréen de la frontière. Il a également dénoncé les arrestations de plusieurs agents de la MINUEE survenues au cours de l'année. De plus, le Conseil de sécurité a critiqué la détention au secret sans inculpation ni jugement d'un membre du personnel international de la MINUEE, privé de liberté pendant plusieurs semaines à la suite d'accusations, semble-t-il mensongères, de traite d'êtres humains.

Le gouvernement continuait à accueillir des mouvements d'opposition éthiopiens et soudanais. D'après un groupe d'experts mandaté par les Nations unies pour surveiller l'application de l'embargo international sur les armes imposé à la Somalie, l'Érythrée a fait parvenir une aide militaire ainsi que des armes à l'Union des Tribunaux islamiques en Somalie. L'Érythrée était menacée par l'Alliance démocratique érythréenne, un mouvement d'opposition armé basé au Soudan et bénéficiant également du soutien de l'Éthiopie.

Persécutions religieuses

Les groupes religieux minoritaires, dont les témoins de Jéhovah et plus de 35 Églises chrétiennes évangéliques, demeuraient interdits; leurs lieux de culte ont été fermés et les rassemblements religieux proscrits. Seuls étaient autorisés l'islam, l'Église orthodoxe érythréenne, l'Église catholique et l'Église luthérienne (Mekane Yesus), au sein desquels les groupes dissidents faisaient également l'objet d'une répression. Il en allait de même pour ceux qui refusaient de se soumettre à l'autorité de l'État. Le patriarche Antonios, chef de l'Église orthodoxe érythréenne, avait été déchu de son autorité au milieu de l'année 2005 et était depuis assigné à domicile pour s'être élevé contre l'arrestation en 2004 de trois prêtres orthodoxes et contre les peines d'emprisonnement, dans un lieu secret, qui leur avaient été infligées.

Des dizaines de membres de ces Églises proscrites ont été arrêtés au cours de l'année pour avoir célébré des offices à leur domicile ou lors de mariages, ou pour avoir proclamé leur foi devant des tiers. Ils étaient retenus dans des postes de police, dans des prisons de haute sécurité ou dans des camps militaires. Ils étaient bien souvent torturés ou menacés et devaient signer, pour être libérés, un document dans lequel ils déclaraient mettre un terme à leur pratique religieuse. Ils étaient détenus illégalement et au secret, sans avoir comparu devant un tribunal ni avoir été inculpés. Des appelés du service national étaient eux aussi sanctionnés s'ils exerçaient leur culte.

D'après les estimations, 2000 membres d'Églises évangéliques minoritaires, dont une vingtaine de pasteurs, étaient maintenus en détention dans des conditions très pénibles. Parmi eux se trouvaient des femmes et des enfants. Au moins 237 personnes ont été arrêtées en 2006, un nombre en diminution par rapport à l'année précédente, peut-être en raison des virulentes critiques émises par la communauté internationale à propos de ces persécutions religieuses. La plupart des détenus se trouvaient dans des camps militaires et étaient enfermés dans des cellules souterraines ou des conteneurs métalliques. Aucun n'a été autorisé à recevoir la visite de ses proches depuis son arrestation. Les pasteurs emprisonnés étaient pour la plupart regroupés dans la prison de haute sécurité de Karchele, à Asmara.

• Helen Berhane a été remise en liberté en novembre. Cette chanteuse renommée de gospel appartenant à l'Église évangélique Rema était détenue dans le camp militaire de Mai Serwa depuis mai 2004. Le mois précédant sa libération, elle avait été admise à l'hôpital, à Asmara, dans un état de santé très précaire après avoir été une nouvelle fois torturée.

Trois témoins de Jéhovah étaient maintenus en détention au secret dans le camp militaire de Sawa, près de la frontière soudanaise, depuis 1994. Cette année-là, le gouvernement a privé toutes les personnes de cette confession de leurs droits élémentaires en tant que citoyens, au prétexte qu'elles refusaient de porter les armes ou d'effectuer leur service militaire. D'autres ont été arrêtées au cours de l'année, ce qui portait à 27 le nombre de témoins de Jéhovah détenus sans inculpation ni jugement.

Prisonniers d'opinion et prisonniers politiques

Depuis la vague de répression qui a frappé l'ensemble de l'opposition en septembre 2001, 11 anciens ministres du gouvernement ou responsables du FPLE se trouvaient en détention secrète pour une durée illimitée sans avoir été jugés ni même inculpés. Aucune information n'a jamais pu être obtenue sur le lieu où ils se trouvent, ni auprès du gouvernement ni par d'autres sources. On craignait pour leur sécurité après de nouvelles allégations, recueillies en 2006, selon lesquelles le général Ogba Abraha, comme peut-être d'autres personnes détenues en secret, serait depuis lors mort en détention des suites d'une maladie et de l'absence de soins. Le gouvernement n'a pas répondu aux demandes d'informations sur le sort qui leur avait été réservé ou sur leur lieu de captivité, ni aux appels lancés afin qu'ils puissent recevoir des visiteurs indépendants. Nombre de ces personnes étaient de fait victimes de disparition forcée. Parmi elles figuraient l'ancien vice-président Mahmoud Ahmed Sheriffo et son ex-épouse Aster Fissehatsion, ainsi que les anciens ministres des Affaires étrangères Haile Woldetensae et Petros Solomon.

Des centaines d'autres prisonniers d'opinion appréhendés à la même époque ou plus tard, qui se seraient eux aussi opposés au gouvernement, étaient maintenus en détention au secret sans inculpation ni jugement. On était sans nouvelles d'un grand nombre d'entre eux. Plusieurs demandeurs d'asile renvoyés de force de Malte en 2002 et de Libye en 2003 se trouvaient toujours en détention.

• Aster Yohannes, épouse de Petros Solomon et ancienne membre du comité central du FPDJ, était maintenue au secret depuis 2003. Elle était rentrée cette année-là des États-Unis pour rejoindre ses enfants, dont elle n'a pas été autorisée à recevoir la visite.

Journalistes

En novembre, neuf journalistes travaillant dans des médias publics ont été arrêtés et placés en détention. L'un d'eux a été libéré mais, à la fin de l'année, les huit autres étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement à Asmara.

Dix journalistes de médias privés, arrêtés en 2001 au cours de la vague de répression contre l'opposition, et un autre travaillant pour la presse gouvernementale, arrêté en 2002, étaient toujours maintenus au secret sans avoir été jugés ni inculpés. Certains d'entre eux se trouvaient dans la prison de haute sécurité de Karchele, à Asmara, mais on était sans nouvelles des autres. Tous les médias privés demeuraient interdits depuis l'année 2001.

Conscription militaire

Le service national, qui comportait un service militaire et un service en faveur du développement (prenant par exemple la forme de travaux de voirie ou de construction) demeurait obligatoire. Tous les hommes de dix-huit à quarante ans y étaient soumis, pour une durée indéterminée. Les femmes en étaient quant à elles, en principe, libérées à vingt-sept ans. Les réservistes, y compris les anciens combattants du FPLE, pouvaient être rappelés jusqu'à l'âge de cinquante ans. Certains conscrits ont eu la permission d'effectuer leur service dans l'administration civile, mais devaient néanmoins se soumettre à des contraintes d'ordre militaire.

Les autorités ne reconnaissaient pas le droit à l'objection de conscience, pourtant reconnu par la communauté internationale. Ce point concernait particulièrement les témoins de Jéhovah, qui refusent le service militaire (mais non le service en faveur du développement) pour des raisons religieuses.

Les autorités ont mis en place des mesures draconiennes afin d'empêcher les conscrits de se soustraire au service militaire et d'éviter la désertion de milliers d'appelés. La police a procédé à des perquisitions et à des rafles. Soupçonnés de complicité dans la fuite ou la désertion de leur enfant, des centaines de parents ont été placés en détention, peut-être pour une durée illimitée dans certains cas. Ils n'étaient libérés que s'ils versaient une importante caution, destinée à obliger le déserteur à se rendre.

État de droit

Les rares tribunaux en activité ne protégeaient pas les droits constitutionnels en vertu desquels nul ne peut être torturé ni placé en détention arbitraire. Dans des affaires de corruption et d'infractions à caractère politique, des tribunaux d'exception ont infligé des peines d'emprisonnement à l'issue de procès expéditifs se déroulant dans le plus grand secret et au cours desquels l'accusé n'avait pas le droit de se faire assister par un avocat ni de faire appel. Des comités de sécurité secrets ont, semble-t-il, prononcé des peines d'emprisonnement sans aucun semblant de procès.

Les tribunaux militaires n'étaient pas opérationnels. Les conscrits accusés d'une infraction militaire, telle que la désertion, la tentative de désertion ou l'absence sans autorisation, étaient emprisonnés de manière arbitraire ou sanctionnés par des actes de torture, et peut-être exécutés dans les cas les plus graves, sur ordre de leur commandant.

Torture et mauvais traitements

Des personnes détenues par les forces de sécurité ou par l'armée et soupçonnées d'être des opposants ou de soutenir des groupes d'opposition en exil ont été torturées. D'autres, incarcérées pour des motifs religieux, ont été torturées afin qu'elles abjurent leur foi. La torture constituait également une forme de sanction établie de longue date contre les civils détenus par l'armée ou les forces de sécurité et contre les conscrits accusés d'infractions militaires. Les victimes étaient notamment attachées des heures ou des jours durant dans des positions douloureuses (notamment selon la méthode dite de l'hélicoptère), et frappées.

Des personnes arrêtées en raison de leurs convictions politiques ou de leurs croyances religieuses étaient détenues dans des conditions très pénibles s'apparentant à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Nombre d'entre elles étaient enfermées dans des conteneurs métalliques sans installations sanitaires, où régnaient des températures extrêmes. Les soins médicaux étaient quasiment inexistants et les prisonniers n'étaient conduits à l'hôpital que s'ils étaient presque mourants. Le général Bitwoded Abraha, incarcéré pratiquement sans interruption depuis 1992 à la prison de haute sécurité de Karchele, à Asmara, était atteint depuis des années de troubles mentaux liés à ses mauvaises conditions de détention. Il n'avait toutefois pu obtenir aucun traitement médical ni psychiatrique. Aster Yohannes, détenue dans cette même prison, se trouvait également dans un état de santé précaire et ne bénéficiait pas de soins adaptés.

Autres documents d'Amnesty International

• Érythrée. L'anniversaire de l'indépendance est l'occasion de lancer un nouvel appel en faveur de l'amélioration urgente de la situation des droits humains dans le pays (AFR 64/004/2006).

• Érythrée. Cinq ans ont passé et des membres du parlement et des journalistes sont toujours en détention secrète sans avoir été jugés. On craint que certains ne soient morts en détention (AFR 64/009/2006).

Tanzanie

Tue, 04 Sep 2007 16:58:49 +0000

Toutes les condamnations à mort ont été commuées. Des journalistes ont été harcelés, voire arrêtés. Plusieurs milliers d'immigrés en situation irrégulière installés depuis longtemps en Tanzanie ont été expulsés. Les conditions de détention étaient déplorables.

Contexte

Les négociations au sujet de la double réforme juridique et électorale de l'île semi-autonome de Zanzibar se sont poursuivies entre le Chama Cha Mapinduzi (CCM, Parti de la révolution, au pouvoir) et le Civic United Front (CUF, Front civique unifié, opposition), sans toutefois enregistrer de véritables avancées.

Médias et liberté d'expression

Des journalistes ayant écrit des articles critiques à l'égard du gouvernement ont été en butte à des manœuvres de harcèlement, à des menaces et à des arrestations.

• Trois journalistes de l'hebdomadaire Rai ont été arrêtés et inculpés au mois de juillet.

• Richard Mgamba, journaliste au Citizen, a été interpellé en août. On a menacé de lui retirer la nationalité tanzanienne et de l'expulser du pays. Il avait auparavant donné une interview pour un film documentaire consacré au trafic d'armes.

• En septembre, trois journalistes du continent ont été détenus durant une courte période alors qu'ils se trouvaient en déplacement à Zanzibar.

Le procès pour sédition du chef de file de l'opposition, Augustine Mrema, et de deux militants écologistes s'est poursuivi. Les trois prévenus étaient en liberté sous caution.

Violences contre les femmes

Bien qu'interdites par la loi, les mutilations génitales féminines étaient toujours pratiquées dans de nombreuses régions rurales du continent, le taux de mutilation dépassant 80 p. cent au sein de certains groupes ethniques. Aucune poursuite n'a, semble-t-il, été engagée contre les auteurs de telles pratiques. Selon l'Organisation mondiale de la santé, la Tanzanie affichait un niveau élevé de violences conjugales et 30 p. cent des victimes souffraient de blessures graves résultant de véritables passages à tabac.

Conditions de détention

Le gouvernement a reconnu la nécessité de faire baisser la forte surpopulation carcérale, mais n'a guère pris de mesures à cet effet. La Commission des droits humains et de la bonne gouvernance a inspecté les établissements pénitentiaires de la Tanzanie continentale et a déploré les très mauvaises conditions de détention, notamment l'incarcération de prisonniers mineurs avec des adultes. Le gouvernement de Zanzibar a, cette année encore, interdit à la Commission d'établir une antenne sur l'île ou même d'y mener son action.

Droits des étrangers

Le gouvernement a ordonné l'expulsion de tous les immigrés qui ne s'étaient pas déclarés auprès des autorités ou n'avaient pas déposé de demande de naturalisation. Dans un premier temps, les expulsions ont concerné plusieurs milliers de personnes originaires des pays voisins, comme le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda et la République démocratique du Congo, qui vivaient en Tanzanie depuis parfois quinze ans ou plus. Le nombre de personnes concernées était toutefois bien supérieur et comprenait notamment des anciens réfugiés intégrés dans les villages mais qui n'avaient jamais régularisé leur situation.

Peine de mort

En août, le président Kikwete a commué toutes les sentences capitales sur le continent en peines de réclusion à perpétuité. Le nombre total de ces commutations n'a pas été divulgué, mais il était estimé à 400 environ. De nombreux prisonniers se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort depuis plusieurs années. À la fin de 2006, plus aucune personne n'était sous le coup d'une condamnation à mort en Tanzanie, que ce soit sur le continent ou dans l'île de Zanzibar.

Madagascar

Tue, 04 Sep 2007 16:58:50 +0000

Djibouti

Tue, 04 Sep 2007 16:58:51 +0000

Soudan

Tue, 04 Sep 2007 16:58:49 +0000

Négocié à Abuja (Nigéria), l'Accord de paix sur le Darfour a été signé en mai par le gouvernement soudanais et par une faction de l'un des groupes armés d'opposition opérant dans la région. Malgré cela, le conflit a augmenté en intensité, tout comme les déplacements de population et les homicides. Le gouvernement n'a pas désarmé les milices connues sous le nom de Janjawids, qui ont poursuivi leurs attaques contre les civils au Darfour et lancé des incursions au Tchad. Des centaines de civils ont été tués au Darfour et au Tchad, et quelque 300000 autres ont été déplacés au cours de l'année, dans certains cas à plusieurs reprises. Les personnes déplacées au Darfour et celles qui avaient trouvé refuge au Tchad ne pouvaient pas rentrer dans leurs villages en raison de l'insécurité. En août, les forces gouvernementales ont lancé une offensive de grande ampleur dans le nord du Darfour et dans la région de Djebel Marra, qui s'est accompagnée d'attaques de Janjawids contre des villages et qui se poursuivait encore à la fin de l'année. Les bombardements aériens de cibles civiles étaient fréquents. La Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) n'a pas été en mesure de mettre un terme aux homicides et aux viols, ni aux déplacements de population et aux pillages. Des opposants présumés ont été maintenus de manière arbitraire en détention prolongée au secret par les services de sécurité. Le recours à la torture, qui restait très répandu, était même systématique dans certaines régions, dont le Darfour. Des défenseurs des droits humains et des employés étrangers d'organisations humanitaires ont été harcelés. La liberté d'expression faisait l'objet de restrictions. Les autorités ont expulsé de leur logement des résidents de quartiers pauvres de Khartoum ainsi que des habitants de la région de Hamdab, où un barrage était en construction. Des groupes armés d'opposition se sont également livrés à des exactions.

Contexte

L'Accord de paix global conclu en 2005 entre le gouvernement et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) est resté en vigueur, bien que les affrontements se soient poursuivis, dans certaines régions, entre des milices tribales ou soutenues par le gouvernement et l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Salva Kiir Mayardit, président du gouvernement du sud du Soudan, a été nommé premier vice-président du gouvernement d'union nationale dirigé par le chef de l'État, le maréchal Omar el Béchir. Des milliers de personnes déplacées et de réfugiés sont retournés chez eux dans le sud du pays, mais beaucoup d'autres se trouvaient encore dans des camps dans les pays voisins, ou à Khartoum. Certaines des commissions mixtes prévues par l'Accord de paix global, et notamment la Commission des droits humains, n'étaient pas encore opérationnelles à la fin de l'année. D'autres, comme la Commission nationale du pétrole, ne fonctionnaient pas de manière efficace.

Les représentants du sud du Soudan au sein du gouvernement d'union nationale n'étaient pas consultés sur des questions importantes comme la crise au Darfour; ils se plaignaient en outre de l'insuffisance de la part des revenus pétroliers allouée à leur région. Le gouvernement, qui continuait de rejeter les conclusions du rapport de la Commission du tracé de la frontière dans la zone d'Abyei remis en juillet 2005, n'a pris aucune mesure pour mettre en œuvre le Protocole d'Abyei, qui prévoyait un gouvernement conjoint dans cette zone frontalière riche en pétrole.

En juin, le gouvernement soudanais et le Front de l'Est, qui regroupe le Congrès beja et les Lions libres, mouvement représentant les membres de l'ethnie rashaida, ont signé à Asmara, en Érythrée, l'Accord de paix sur l'est du Soudan. L'état d'urgence a été levé dans l'est du pays.

Le Soudan a adhéré aux deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949. L'Assemblée nationale a adopté, en mars, la Loi sur l'organisation du travail humanitaire et bénévole, qui impose des restrictions aux activités des organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales.

Les commissions désignées par les autorités les années précédentes pour enquêter sur la mort en détention, en septembre 2004, de membres du Congrès populaire et sur les circonstances dans lesquelles des manifestants ont été tués à Port Soudan en janvier 2005 n'avaient pas rendu leurs conclusions à la fin de l'année.

Surveillance internationale au Darfour

En mars, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) a demandé que la force de maintien de la paix de la MUAS déployée au Darfour passe le relais à une force des Nations unies. L'efficacité de la MUAS a pâti du manque de ressources et de matériel, de problèmes d'organisation interne et des restrictions imposées par le gouvernement soudanais à ses activités.

La Mission des Nations unies au Soudan (MINUSOUD), une importante force multidimensionnelle de maintien de la paix déployée en vertu de l'Accord de paix global, disposait de plus de 10000 soldats dans le sud du pays et dans les régions d'Abyei, des monts Nouba et du Nil bleu. Le Conseil de sécurité a adopté, en août, la résolution 1706 prévoyant le déploiement d'une force des Nations unies chargée de protéger les civils au Darfour. Le gouvernement soudanais a rejeté cette résolution. Il a en revanche accepté la décision prise en décembre par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA de proroger de six mois - jusqu'en juin 2007 - le mandat de la MUAS et de déployer au Darfour une force hybride renforcée, composée de soldats de l'UA et des Nations unies.

Un groupe d'experts créé aux termes d'une résolution des Nations unies pour surveiller l'embargo sur les armes décrété en 2005 a signalé à plusieurs reprises des violations de l'embargo par toutes les parties au conflit. En mai, le Conseil de sécurité a adopté une résolution qui prévoyait d'imposer une interdiction de voyager et le gel de leurs avoirs à quatre personnes nommément désignées par le groupe d'experts.

Le secrétaire général de l'ONU, la composante des droits humains de la MINUSOUD et le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan ont remis régulièrement des rapports au Conseil de sécurité. En septembre, le gouvernement soudanais a ordonné l'expulsion du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Soudan, Jan Pronk, après que ce dernier eut évoqué sur son blog personnel les défaites des troupes gouvernementales dans le nord du Darfour et la baisse de moral de l'armée.

Lors d'une session spéciale sur le Darfour qui s'est tenue en décembre, le Conseil des droits de l'homme [ONU] a décidé de charger une mission de haut niveau composée de cinq personnes d'évaluer la situation des droits humains dans la région.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s'est rendu à Khartoum en février et en juin, mais il n'est pas allé au Darfour et n'a émis aucun acte d'accusation au cours de l'année. Il a remis des rapports semestriels au Conseil de sécurité et a annoncé, en décembre, que le Bureau du procureur s'efforçait d'établir la version finale du dossier qui devait être présenté aux juges en février 2007.

Sud du Soudan

Les affrontements entre les forces de l'APLS et les milices soutenues par le gouvernement, ainsi qu'entre groupes ethniques rivaux, se sont poursuivis.

• De très nombreux civils auraient été tués en avril et en mai, dans l'État de Jonglei, durant des affrontements entre des groupes armés et au cours d'attaques contre des villages. Une trentaine de civils ont trouvé la mort à Malakal en novembre, lors de combats acharnés entre des membres de l'APLS et des milices du sud incorporées dans l'armée gouvernementale.

De nombreuses arrestations arbitraires ont été signalées.

• Charles Locker, directeur de l'ONG Manna Sudan, a été arrêté par les autorités locales en juillet, à Ikotos, puis détenu à Torit jusqu'en septembre, sans inculpation ni jugement. On lui reprochait apparemment d'avoir critiqué le rôle joué par le gouverneur de l'État d'Équatoria oriental et par d'autres responsables de l'administration locale dans des conflits tribaux.

Darfour

L'Accord de paix sur le Darfour a été signé en mai par le gouvernement soudanais et par la faction de l'Armée de libération du Soudan (ALS) dirigée par Minni Minawi. Il a été rejeté par d'autres groupes armés d'opposition, notamment les autres factions de l'ALS et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE). La plupart des personnes déplacées y étaient également opposées car il ne leur semblait pas garantir un retour dans la sécurité ni une indemnisation pour les atteintes aux droits humains dont elles avaient été victimes. Au cours de manifestations qui ont dégénéré en émeutes dans de nombreux camps, plusieurs personnes, dont des policiers, ont trouvé la mort et beaucoup d'autres ont été arrêtées. L'Accord de paix sur le Darfour a par la suite été signé par certains groupes et responsables. En vertu de ce texte, Minni Minawi a été nommé conseiller spécial du chef de l'État. Cependant, une fois de plus, le gouvernement n'a pas tenu son engagement de désarmer les Janjawids et aucune des commissions prévues, notamment la Commission d'indemnisation, ne fonctionnait à la fin de l'année. Des Janjawids ont été incorporés dans l'armée gouvernementale ou sont restés dans les unités paramilitaires; ils étaient toujours soutenus financièrement et matériellement par le gouvernement soudanais.

Les autorités n'ont rien fait pour mettre un terme aux incursions des Janjawids au Tchad qui, visant certains groupes ethniques, ont causé la mort de centaines de civils et le déplacement forcé de dizaines de milliers d'autres au cours des six premiers mois de l'année. Quelque 500 civils ont été tués entre octobre et décembre, et davantage encore ont été violés. Des milliers de personnes ont été chassées de chez elles et des villages entiers ont été détruits (voir Tchad). Au total, 100000 personnes ont été déplacées par les attaques menées au Tchad.

Des groupes armés opposés à l'Accord de paix sur le Darfour se sont rassemblés au sein du Front de salut national en juin. Après avoir concentré des troupes au Darfour en août, l'armée gouvernementale a lancé une offensive dans les zones du nord du Darfour et de Djebel Marra qui étaient contrôlées par ces groupes. Des avions de l'armée ont largué des bombes aveuglément ou ont directement visé la population civile. Des membres de la faction Minawi de l'ALS ont également pris des civils pour cibles. En novembre, les homicides imputables aux Janjawids et les déplacements de population ont connu une recrudescence dans les villages proches des zones contrôlées par des groupes armés d'opposition. Des membres de ces groupes ont attaqué des convois d'aide humanitaire et enlevé des employés d'organisations humanitaires; ils auraient aussi torturé et tué des civils.

• En juillet, plus de 72 personnes, dont 11 écoliers, ont été tuées au cours d'attaques menées par la faction Minawi de l'ALS - alors alliée au gouvernement - contre des villages apparemment contrôlés par l'ALS dans le Darfour septentrional. La MUAS a été accusée de n'avoir pas répondu aux appels à l'aide.

• La région de Gereida a été en proie à l'insécurité tout au long de l'année. De nombreux villages ont été détruits dans des attaques menées par les Janjawids et d'autres groupes armés. Quelque 80000 personnes ont fui le camp de personnes déplacées de Gereida après les combats qui ont opposé, en octobre, les forces de la faction Minawi et celles du MJE.

• Au moins 50 civils, dont 21 enfants de moins de dix ans, ont été tués lors d'attaques menées par les Janjawids contre huit villages et un camp de personnes déplacées dans la région de Djebel Moon, au Darfour occidental. Les troupes de la MUAS sont arrivées sur les lieux le lendemain. Le gouverneur du Darfour occidental a promis l'ouverture d'une enquête, mais aucune conclusion n'avait été rendue publique à la fin de l'année.

Violences contre les femmes

Cette année encore, les Janjawids ont pratiqué le viol de manière systématique au Darfour. Dans la plupart des cas, cela se passait lorsque les femmes sortaient des camps de personnes déplacées pour aller chercher du bois. Dans d'autres, les femmes étaient violées lorsque les Janjawids attaquaient les villages. Les auteurs de ces actes bénéficiaient d'une quasi-impunité. Les autorités ne prenaient le plus souvent aucune mesure pour enquêter sur les plaintes pour viol, et il arrivait même que les victimes soient arrêtées pour adultère.

• En mai, six femmes ont été violées à proximité du camp de Belail par des agents de la police militaire qui se rendaient à Nyala. Des responsables locaux ont dénoncé les faits à la police, qui a immédiatement arrêté trois hommes. Ceux-ci ont tous été remis en liberté le lendemain.

• En septembre, cinq adolescentes et jeunes femmes âgées de treize à vingt-trois ans ont été enlevées dans le village de Tarmakera, au sud de Kulkul, par des Janjawids qui participaient à l'offensive de l'armée gouvernementale dans le Darfour septentrional. Elles auraient été violées et sévèrement battues avant d'être relâchées le lendemain.

Violences contre des manifestants

Les forces de sécurité ont dispersé de nombreuses manifestations antigouvernementales en faisant un usage excessif de la force.

• Le 30 août, la police a utilisé du gaz lacrymogène et dispersé à coups de matraque des personnes qui manifestaient pacifiquement à Khartoum contre l'augmentation du prix de l'essence et du sucre. Quatre-vingts manifestants ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux mois d'emprisonnement pour trouble à l'ordre public.

Liberté d'expression

La liberté d'expression et d'association a fait l'objet de restrictions. Des journalistes étaient régulièrement arrêtés et plusieurs publications ont été censurées et suspendues.

• Des membres de l'Agence nationale de sécurité ont interrompu une réunion d'ONG nationales et internationales organisée en janvier à Khartoum en marge du sommet de l'UA, à laquelle participaient des délégués d'Amnesty International. Trois participants ont été détenus pendant une brève période.

• En février, cinq membres de l'Organisation pour le développement social du Soudan, une ONG, ont été retenus pendant plusieurs heures à l'issue d'une session de formation à la surveillance des droits humains organisée à l'université d'El Daein, dans le Darfour méridional.

• Abdallah Abu Obeida, correspondant du journal Al Ray al Amm, a été détenu au secret pendant quinze jours en octobre. Il a été interrogé à propos du Darfour avant d'être remis en liberté sans inculpation.

Des défenseurs des droits humains ont été la cible de harcèlement et certains ont été emprisonnés.

• Mossaad Mohammed Ali et Adam Mohammed Sharif, avocats spécialisés dans la défense des droits humains, ont été détenus pendant une courte période en mai. Ils travaillaient pour le centre Amal (Espoir), une ONG qui fournit une assistance juridique aux victimes de torture et les aide à se réadapter. Adam Mohammed Sharif a été libéré le lendemain, mais Mossaad Mohammed Ali a été détenu pendant cinq jours avant d'être relâché à la suite de pressions de la communauté internationale. Les deux hommes n'ont pas été inculpés et les autorités n'ont pas fait connaître le motif de leur interpellation.

Détentions

Les forces de sécurité, et plus particulièrement l'Agence nationale de sécurité, ont maintenu des personnes en détention au secret sans inculpation ni jugement.

• Ali Hussein Mohammed Omar et deux autres membres du Congrès beja, tous trois arrêtés en mars à Kassala, ont été maltraités et détenus pendant dix semaines sans inculpation dans des lieux tenus secrets. Ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leur famille ni un avocat.

• De très nombreuses personnes, dont des habitants du Darfour, ont été arrêtées à Khartoum en septembre et maintenues au secret sans inculpation. Cette opération semblait avoir été déclenchée par le meurtre de Mohammed Taha, rédacteur en chef du quotidien Al Wifaq, tué ce même mois apparemment pour des raisons politiques. Parmi les personnes arrêtées figurait Abulgasim Ahmed Abulgasim, un homme que les autorités saoudiennes avaient sommairement expulsé vers le Soudan (voir Arabie saoudite).

Dans de nombreux camps de personnes déplacées situés au Darfour, il y a eu en mai un grand nombre d'interpellations lors de manifestations et d'émeutes contre l'Accord de paix sur le Darfour.

• Mohammed Osman Mohammed et deux autres hommes ont été arrêtés après que la police eut tiré à balles réelles sur des manifestants dans le camp d'Otash. Le même jour, des policiers ont fait un usage excessif de la force contre de très nombreux manifestants, dont des femmes, qui s'étaient rassemblés devant le bureau des Nations unies à Nyala pour remettre un dossier exposant leurs inquiétudes à propos de l'Accord de paix. De nombreuses personnes ont été arrêtées; 25 étaient toujours en détention à la fin de l'année dans l'attente de leur procès.

Torture et châtiments cruels, inhumains ou dégradants

Les tribunaux prononçaient des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, comme la flagellation, pour toute une série d'infractions, notamment la fabrication d'alcool ou l'adultère. Cette année encore, le recours à la torture était systématique contre certaines catégories de personnes, dont les étudiants et les personnes détenues au Darfour.

• En février, de très nombreux étudiants de l'université de Juba, à Khartoum, qui réclamaient que l'établissement soit de nouveau transféré à Juba, ont été frappés à coups de matraque par des policiers armés et des membres des services de sécurité. Une cinquantaine d'entre eux ont été arrêtés. Selon certaines sources, ils ont été emmenés dans des centres de détention secrets appelés « maisons fantômes », où ils ont été battus et privés de nourriture. Ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leur famille ni un avocat.

• Ibrahim Birzi serait mort des suites de torture et aurait été enterré en secret. Il faisait partie d'un groupe de 13 personnes déplacées originaires de Foro Baranga, au sud d'El Geneina (Darfour), qui ont été arrêtées en septembre et violemment frappées à coups de chaîne de bicyclette et de fouet en cuir. On leur a également plongé la tête sous l'eau. Elles étaient apparemment soupçonnées de soutenir le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS).

Procès et peine de mort

Des prisonniers politiques ont été acquittés par des cours d'appel et des tribunaux pénaux de Khartoum. Toutefois, dans la majorité des procès, les droits de la défense étaient restreints ou bafoués et des déclarations recueillies sous la contrainte étaient retenues à titre de preuve. Plusieurs dizaines de condamnations à mort ont été prononcées, le plus souvent à l'issue de procès inéquitables au cours desquels les droits de la défense, et notamment le droit à l'assistance d'un avocat, n'étaient pas respectés.

• En avril, les 10 derniers accusés jugés dans le cadre d'un procès de membres du Congrès populaire ont été acquittés, le tribunal d'exception de Khartoum-Nord ayant conclu que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la torture. Détenus depuis septembre 2004, ils étaient accusés de participation à une tentative de coup d'État.

• Soixante-deux personnes ont été acquittées faute de preuves, en juin et en août, à l'issue du procès de 137 habitants de Soba Aradi, un camp installé dans le nord de la capitale qui accueillait essentiellement des personnes déplacées; le procès s'est déroulé devant le tribunal pénal de Khartoum. Les poursuites étaient liées à des affrontements qui avaient eu lieu en mai 2005 au sujet du transfert des habitants du camp et au cours desquels 14 policiers et 30 personnes déplacées avaient été tués. Sept accusés ont été condamnés, en novembre, à la peine capitale.

Au Darfour, les procès qui se déroulaient devant des tribunaux pénaux spécialisés mis en place en 2003 pour juger notamment les actes de banditisme ne respectaient pas les normes internationales d'équité. Dans certains cas, les tribunaux retenaient à titre de preuve des « aveux » qui auraient été obtenus sous la contrainte et qui avaient été rétractés à l'audience.

La plupart des procès qui se sont déroulés devant le Tribunal pénal spécial sur les événements au Darfour concernaient des infractions de droit commun sans lien avec les crimes de droit international commis au Darfour. L'entrée en fonction de cette juridiction, en juillet 2005, avait coïncidé avec l'ouverture de l'enquête de la CPI sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés dans cette même région.

• À la connaissance d'Amnesty International, un seul cas d'attaque contre des civils a été jugé par ce tribunal. Trois hommes, dont deux gardes-frontières, ont été condamnés, en mai, à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour un vol commis en octobre 2005 dans le village de Tama. Personne n'a été inculpé pour le massacre de 28 civils perpétré au cours de cette même attaque.

Expulsions

Des déplacements forcés de population ont été signalés dans de nombreuses régions, particulièrement au Darfour et dans certaines zones du sud du pays ainsi que dans la région du barrage de Méroé. Malgré un accord conclu entre le gouverneur de l'État de Khartoum et un Comité consultatif sur la réinstallation des personnes déplacées (composé de représentants des Nations unies, d'autres gouvernements et de donateurs), les autorités municipales de Khartoum ont continué d'expulser des personnes déplacées qui s'étaient installées dans la capitale et aux alentours. Le gouverneur s'était engagé à observer un moratoire sur toutes les réinstallations forcées aussi longtemps qu'elles ne seraient pas mieux planifiées et que les nouveaux emplacements ne rempliraient pas certains critères minimaux.

• Le 16 août, des bulldozers ont commencé à détruire sans préavis des habitations à Dar al Salam, un camp situé à 43 kilomètres au sud de Khartoum et abritant quelque 12000 personnes déplacées. Bon nombre de ses résidents avaient fui la sécheresse et la famine au Darfour dans les années 1980. Des policiers armés et des membres des forces spéciales ont utilisé du gaz lacrymogène et ont eu recours à la violence pour chasser les habitants, dont certains ont été arrêtés. Quatre personnes, dont un enfant, ont été tuées, et beaucoup d'autres ont été blessées.

• Environ 50000 personnes seront forcées de quitter leur maison du fait de la construction du barrage de Méroé sur le Nil. En août, 2723 familles d'Amri ont reçu un préavis de six jours pour partir. Elles se seraient retrouvées sans toit et auraient été privées de nourriture et de soins médicaux. Des journalistes qui avaient tenté de leur rendre visite ont été détenus pendant de courtes périodes avant d'être renvoyés à Khartoum.

Visites d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus à Khartoum pour participer à une réunion d'ONG en marge du sommet de l'UA au mois de janvier. Amnesty International n'a pas obtenu d'autres visas pour envoyer des représentants au Soudan.

Des délégués de l'organisation se sont rendus au Tchad en mai, en juillet et en novembre pour effectuer des recherches sur le Soudan et sur les incursions au Tchad à partir du Soudan.

Autres documents d'Amnesty International

• Tchad / Soudan. Les violences du Darfour atteignent le Tchad. Les milices janjawids du Soudan attaquent certaines ethnies au Tchad (AFR 20/006/2006).

• Soudan. Protéger les civils du Darfour. Recommandations pour un maintien de la paix efficace (AFR 54/024/2006).

• Soudan (Darfour). Korma: de nouvelles attaques contre des civils (AFR 54/026/2006).

• Soudan. Le Darfour. L'aide humanitaire menacée (AFR 54/031/2006).

• Soudan. Un besoin criant de sécurité (AFR 54/055/2006).

• Soudan / Chine. Appel lancé par Amnesty International au gouvernement de Chine à l'occasion du sommet sino-africain sur le développement et la coopération (AFR 54/072/2006).

• Soudan. La solution du gouvernement soudanais: des Janjawids déchaînés au Darfour (AFR 54/078/2006).

• Soudan / Tchad. « Personne pour les aider ». La vague de viols qui frappe le Darfour gagne l'est du Tchad (AFR 54/087/2006).

Kenya

Tue, 04 Sep 2007 16:58:50 +0000

Les autorités ont intensifié leurs manœuvres de harcèlement et d'intimidation contre les journalistes et les défenseurs des droits humains. Des allégations de violences policières n'ont fait l'objet d'aucune enquête, ce qui a encore renforcé l'impunité des policiers responsables d'atteintes aux droits humains. Malgré l'adoption d'une loi érigeant en infractions pénales différents crimes et délits à caractère sexuel, le viol et les autres violences commises contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes, notamment au sein du foyer, constituaient toujours un sujet de préoccupation majeur.

Contexte

Deux affaires de corruption dans lesquelles étaient impliqués plusieurs hauts fonctionnaires ont déclenché une vague de critiques contre le gouvernement. Le vice-président et deux ministres figuraient en effet sur une liste de 30 personnes convoquées par la Kenya Anti-Corruption Commission (KACC, Commission anticorruption du Kenya) dans le cadre de l'enquête sur le scandale Anglo Leasing, une société à laquelle le gouvernement kenyan a versé de très grosses sommes d'argent pour du matériel qui n'a jamais été livré. Le procureur général, Amos Wako, a toutefois décidé de ne pas engager de poursuites contre les 15 suspects mis en cause par la KACC.

Le rapport d'une commission d'enquête sur le scandale Goldenberg a été publié en février. Dans cette affaire de détournement de fonds survenue dans les années 1990, les pouvoirs publics ont perdu un milliard de dollars des États-Unis (770 millions d'euros environ) dans des opérations fictives d'exportation d'or et de diamants. Le document recommandait l'ouverture de poursuites judiciaires pour corruption contre l'homme d'affaires Kamlesh Patni, le ministre de l'Éducation George Saitoti, l'ancien président Daniel arap Moi, et plusieurs autres personnes. Cinq personnes, dont Kamlesh Patni, ont été inculpées en mars. En août, un collège de trois juges de la Haute Cour a conclu que George Saitoti, qui avait remis sa démission, ne devait pas être poursuivi.

Atteintes à la liberté de la presse

Les autorités ont multiplié les actes d'intimidation et de harcèlement envers les personnes travaillant dans la presse, dont les journalistes.

• En mars, des policiers armés qui agissaient sur instruction du gouvernement ont effectué une descente dans les locaux et dans l'imprimerie du Standard, un important groupe de presse, et dans les studios de la chaîne de télévision KTN. Ils ont brûlé l'édition du 2 mars du quotidien The Standard, endommagé du matériel dans les deux sites et confisqué des ordinateurs. L'opération a suscité une vague de protestations dans le pays et à l'étranger. Trois journalistes du Standard avaient été interpellés avant la descente de police et inculpés pour avoir écrit des articles « alarmants » faisant état de contacts secrets entre le chef de l'État et un opposant politique. Le groupe de presse a déposé une plainte contre le ministre de la Sécurité nationale et contre le chef de la police, et une commission parlementaire a mené une enquête. En septembre, les poursuites contre les trois journalistes ont été abandonnées.

• Clifford Derrick Otieno, qui avait porté plainte pour coups et blessures contre Lucy Kibaki, l'épouse du chef de l'État, en mai 2005, a été visé à plusieurs reprises par des menaces et des actes de harcèlement et contraint de quitter le pays en janvier 2006. Sa famille demeurait toutefois en butte à des menaces. La procédure engagée contre Lucy Kibaki, en citation directe, avait été close une première fois. En novembre, après plusieurs ajournements, la Cour constitutionnelle a rejeté l'appel que Clifford Derrick Otieno avait interjeté contre cette décision.

• En mai, deux journalistes travaillant pour la chaîne de télévision Citizen auraient été agressés par des policiers après avoir tenté de photographier des fonctionnaires qui, selon eux, essayaient d'extorquer des pots-de-vin.

Un projet de loi a été déposé en vue de la mise en place d'un Conseil des médias qui aurait un statut public et remplacerait l'actuelle instance, indépendante. Plusieurs aspects du texte ont été critiqués: imposition de restrictions au travail des journalistes par le biais d'accréditations renouvelables tous les ans, risque d'ingérence du pouvoir politique en raison de la composition du comité des nominations et droit de recours limité contre les décisions du nouvel organe. Le texte n'avait pas été adopté par le Parlement à la fin de l'année.

Harcèlement de défenseurs des droits humains

Les autorités ont tenté d'entraver l'action des défenseurs des droits humains. Des organisations non gouvernementales ont accusé le gouvernement d'exercer des manoeuvres d'intimidation contre ses détracteurs par le biais de la KACC et de l'administration fiscale.

• En septembre, le président de la Commission kenyane des droits humains, Maina Kiai, a été convoqué par la KACC dans le cadre d'une enquête sur des allégations de forfaiture. Maina Kiai, qui ne cache pas son opposition au gouvernement, était visé notamment par des accusations concernant l'indemnité de réinstallation qu'il avait perçue et la manière dont des commissaires aux comptes avaient été sélectionnés. Quarante organisations issues de la société civile lui ont apporté leur soutien, déclarant que l'enquête avait été déclenchée pour des raisons politiques et qu'elle faisait partie des tentatives gouvernementales visant à harceler et à intimider les défenseurs des droits humains.

Impunité

Les autorités n'ont pas enquêté sur des allégations de violations des droits humains commises par des policiers, notamment des cas de torture et d'homicides illégaux. À la suite d'une flambée de violences interethniques en octobre, le préfet Hassan Noor Hassan aurait donné aux policiers du district de Nakuru l'ordre de tirer sur les émeutiers.

• La représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme a demandé des informations concernant les cas d'Ojiayo Samson et de Mithika Mwenda, deux défenseurs des droits humains qui avaient été frappés par des policiers en juillet 2005 après leur arrestation lors d'une manifestation. Aucune information n'est parvenue à Amnesty International concernant l'ouverture d'une éventuelle enquête, et les deux hommes faisaient toujours l'objet de poursuites judiciaires.

• À la fin de l'année, aucune enquête n'avait été ouverte sur la mort de Paul Limera (quatorze ans), de Hillary Ochieng (dix-sept ans), de Vincent Otieno (quinze ans), de George Ogada et de Paul Mwela, abattus par des policiers lors d'une manifestation en 2005.

En octobre, la ministre de la Justice, Martha Karua, a annoncé la création d'un nouvel organe chargé de recevoir et d'instruire les plaintes des citoyens concernant les abus commis par des fonctionnaires de police.

• En octobre, un groupe d'anciens rebelles du mouvement Mau Mau a intenté une action contre le gouvernement du Royaume-Uni afin d'obtenir réparation pour des violations des droits humains (viols, passages à tabac et autres actes de torture) qui auraient été commises dans les années 1950 lors du soulèvement en faveur de l'indépendance du Kenya. Selon la Commission kenyane des droits humains, des dizaines de milliers de personnes ont été torturées à l'époque par les autorités britanniques.

Violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes

Les femmes étaient toujours couramment en butte à la violence. Selon les informations recueillies, les actes dirigés contre les jeunes filles et les fillettes se sont multipliés. La plupart des violences sexuelles dont celles-ci étaient victimes étaient perpétrées par des membres de leur famille ou par des amis proches.

• En mars, 10 lycéennes ont été violées lors d'une manifestation dans la ville de Nyeri. Cinq jeunes gens ont été arrêtés par la suite, mais Amnesty International n'a pas eu connaissance de l'ouverture de poursuites judiciaires à leur encontre.

La Loi relative aux infractions à caractère sexuel a été adoptée en mai. Le texte prévoit des peines plancher pour une série de crimes et délits, définit le viol, le crime de rapport sexuel avec un enfant et d'autres infractions à caractère sexuel, et interdit d'utiliser à titre de preuve contre la victime des éléments relatifs à une expérience sexuelle ou un comportement antérieurs. Toutefois, la loi ne reconnaît pas le viol conjugal, sa définition du viol est restrictive et elle n'érige pas en infraction pénale les mutilations génitales féminines.

Expulsions

Des dizaines de milliers de personnes ont été expulsées de zones forestières et de logements précaires lors d'opérations brutales au cours desquelles des biens et des habitations ont été détruits, et les habitants ne se sont pas vu proposer un relogement approprié ni des indemnités suffisantes. Dans certains cas, ils n'avaient même pas été avertis.

Le gouvernement s'est engagé à mettre en place sur le plan national des directives en matière d'expulsion. Un groupe de travail interministériel a été constitué en mai à cet effet, mais l'année s'est achevée sans qu'aucun projet de texte ne soit rendu public.

• En mars, 3000 familles ont été expulsées de la forêt de Kipkurere, dans la province de la Vallée du Rift. Des villages ont été incendiés, des biens et des vivres détruits.

• En juin, 8000 personnes ont été expulsées de la forêt d'Emborut, située également dans la Vallée du Rift. Des habitations, des écoles et des églises ont été incendiées lors de l'opération.

• Plus de 600 familles se sont retrouvées sans abri en septembre, après que le bidonville de Komora, à Nairobi, eut été détruit pour permettre la construction de logements privés. Les personnes expulsées ont déclaré qu'elles n'avaient nulle part où aller. Elles ont expliqué qu'on leur avait donné dix minutes pour vider les lieux et que les plaques de tôle dont étaient faites leurs habitations avaient été détruites.

Protection des réfugiés et des demandeurs d'asile

Fuyant la recrudescence de la violence dans le sud et le centre de leur pays, des dizaines de milliers de Somaliens (34000, selon une estimation de fin octobre) ont franchi la frontière kenyane et rejoint les 160000 réfugiés - pour la plupart somaliens également - déjà présents dans les camps proches de la ville de Dadaab, dans l'est du Kenya.

Selon certaines informations, la situation s'est tendue entre les réfugiés du camp de Kakuma (proche de la frontière soudanaise) et des membres de la population locale appartenant à l'ethnie turkana. En août, quatre personnes ont été tuées lors d'affrontements et d'attaques contre le camp. Des réfugiés soudanais qui étaient rentrés dans leur pays d'origine sont revenus au camp de Kakuma en mai, en raison, ont-ils affirmé, de l'insécurité régnant dans le sud du Soudan.

Le Kenya, le Rwanda et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont signé, en mars, un accord concernant le retour volontaire de quelque 3000 réfugiés rwandais.

Peine de mort

Bien que les autorités aient déclaré en mars 2005 à la Commission des droits de l'homme [ONU] que le Kenya allait abolir la peine de mort, l'année 2006 s'est achevée sans que des progrès significatifs aient été accomplis dans ce sens. La peine capitale était toujours prononcée, mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 1986.

Visites d'Amnesty International

Une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Kenya en septembre/octobre.

Autres documents d'Amnesty International

• Kenya: A Joint Appeal to African Ministers on urban housing (AFR 32/002/2006).