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La CPI en difficulté dix ans après l’adoption du Statut de Rome

Thu, 17 Jul 2008 19:27:01 +0100

Le jeudi 17 juillet a marqué le dixième anniversaire du Statut de Rome, le traité qui a conduit à la naissance de la Cour pénale internationale (CPI).

Créé en 2002, ce tribunal international est chargé d’engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

Saluée par la communauté internationale comme l’une des entreprises les plus ambitieuses de ces dernières années, la CPI a enregistré des avancées notables dans ses enquêtes, mais son travail est gêné par d’importantes difficultés à la fois internes et externes.

Les premières investigations de la Cour, qui portent sur la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la région soudanaise du Darfour et le nord de l’Ouganda, concernent quelques-unes des situations les plus préoccupantes de la planète sur le plan des droits humains. La CPI se penche également sur l’Afghanistan et la Colombie.

La difficulté majeure réside dans les poursuites. Jusqu’à présent, la Cour a délivré 12 mandats d’arrêt, et un 13e a été demandé par le procureur le 14 juillet 2008. Seules quatre personnes ont été arrêtées et remises à la Cour pour être jugées. La première affaire a été suspendue et l’accusé pourrait être remis en liberté pour une question d’iniquité de la procédure.

La CPI ne possédant pas sa propre force de police, elle est tributaire des États, qui doivent manifester la volonté d’arrêter et de lui remettre les inculpés.

On pensait que dans le cas où un État s’abstiendrait ou refuserait d’arrêter et de remettre des individus à la Cour, les autres États et les organisations intergouvernementales exerceraient des pressions à son encontre pour qu’il s’exécute. Mais dans la pratique les choses ne se passent pas ainsi.

Après que le gouvernement soudanais eut refusé d’arrêter et de remettre à la CPI l’ancien ministre des Affaires humanitaires Ahmad Harun et le responsable janjawid Ali Kushayb, le Conseil de sécurité de l’ONU a publié une déclaration présidentielle en juin 2008 pour engager le Soudan à coopérer.

Mais cet État persiste dans son refus d’exécuter les mandats d’arrêt. Quatre hauts responsables de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans le nord de l’Ouganda se trouvent eux aussi toujours en liberté.

En juin 2008, avant le début du premier procès devant la Cour, la CPI a dû faire face à un obstacle. La procédure contre Thomas Lubanga Dyilo a été suspendue par la Chambre de première instance afin de protéger le droit de l’accusé à un procès équitable.

Cette décision s’explique par le fait que le procureur n’a pu communiquer à la défense des éléments de preuve tendant à disculper l’accusé ou à atténuer sa culpabilité et ayant été fournis à titre confidentiel par l’ONU et d’autres organisations.

Le Statut de Rome prévoit la possibilité d’accords de confidentialité, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles et aux fins d’obtenir de nouveaux éléments de preuve. Il a été décidé de remettre l’accusé en liberté. Les deux décisions font l’objet d’un recours.

L’éventualité de voir la première affaire prise en charge par la Cour se solder par un échec pour des motifs d’iniquité de la procédure est extrêmement préoccupante. Notamment, les victimes des agissements poursuivis n’auront pas la possibilité de participer à la procédure.

Toutefois, la décision de la Chambre de première instance visant à garantir le respect du droit qu’ont les accusés d’avoir accès à toutes les informations qui pourraient prouver leur innocence montre que cette juridiction est déterminée à se conformer aux normes les plus strictes en matière de justice.

Pour l’heure, 107 États, soit plus de la moitié de la communauté internationale, ont ratifié le Statut de Rome. De nombreux autres, y compris des États qui s’étaient dans un premier temps opposés à ce texte, ont pris des dispositions pour le ratifier.

Même les États-Unis, qui avaient lancé une campagne mondiale contre la CPI, soutiennent à présent ses travaux au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce pays a en outre indiqué qu’il pourrait participer aux futures investigations de la Cour.

Amnesty International soutient fermement la CPI. Durant l’élaboration du Statut de Rome, l’organisation a mené un intense travail de pression pour que soit créée une cour permanente juste, équitable et efficace.

Le succès à long terme de la Cour en tant qu’élément central du nouveau système de justice international dépendra de sa capacité à mener des poursuites. Cependant, l’arrestation et le transfert des suspects sont des questions largement en dehors du contrôle de la CPI.

Ceux qui soutiennent la Cour ont donc un rôle essentiel à jouer : ils doivent veiller à ce que la coopération soit demandée bilatéralement par les États et par le biais des organisations intergouvernementales. Des mesures doivent également être prises pour que des missions menées par des organisations intergouvernementales soient chargées d’exécuter les mandats d’arrêt.

Afrique centrale. Gouvernements et ONU doivent joindre leurs forces pour obtenir la libération des femmes et enfants enlevés

Tue, 22 Apr 2008 10:24:54 +0100

Amnesty International a appelé ce mardi 22 avril les Nations unies et les gouvernements d’Afrique centrale à prendre immédiatement des mesures pour obtenir la libération des plus de 350 hommes, femmes et enfants qui auraient été enlevés par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) au cours des dernières semaines.

Les enlèvements ont eu lieu en République centrafricaine (RCA), en République démocratique du Congo (RDC) et dans le sud du Soudan alors que la LRA se préparait officiellement à signer un accord de paix avec le gouvernement ougandais, qui devait mettre fin à plus de vingt ans d’une guerre civile caractérisée par des crimes de guerre : enlèvements, exécutions illégales généralisées, mutilation de non-combattants.

« Alors que, comme en Ouganda, ces personnes – parmi lesquelles beaucoup de femmes et d’enfants – sont probablement destinées à devenir des enfants soldats et des esclaves sexuels, aucun des gouvernements de la région n’a entrepris quoi que ce soit pour obtenir leur libération, a déclaré Amnesty International.

« Les gouvernements du Soudan, de la RCA et de la RDC – avec l’aide des Nations unies – doivent joindre leurs forces pour assurer la sécurité et obtenir la libération immédiate des personnes enlevées, et déférer les responsables de ces enlèvements à la justice. »

Les femmes et les jeunes filles enlevées par la LRA ont dans le passé été utilisées comme esclaves sexuelles, tandis que les jeunes garçons et les hommes ont été forcés de combattre et de commettre des atrocités, ou ont été utilisés comme porteurs des biens pillés.

Les enlèvements les plus récents se sont produits près d’Obo, localité située dans sud-est de la RCA, à la frontière avec la RDC et le Soudan.

Il semble que la LRA ait déplacé ses opérations vers le sud de la RCA pour tenter d’éviter que ses dirigeants soient arrêtés et transférés devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, où ils sont recherchés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Selon des informations récentes, les combattants auraient depuis traversé la frontière avec la RDC en emmenant avec eux les personnes enlevées.

Plusieurs dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur ont été inculpés par la Cour pénale internationale, en 2005, d'enlèvements à grande échelle et d'autres crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Cinq forces de sécurité sont actuellement en opération en République centrafricaine : l’armée de la RCA, les forces de l’Union européenne (EUFOR), les forces des Nations unies (MINURCAT), la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC) et les forces du gouvernement français.

Amnesty International appelle les forces des Nations unies et les autres forces actives dans la région – la Mission des Nations unies (UNMIS) dans le sud du Soudan et la MONUC en RDC – à aider les gouvernements de cette région du monde à obtenir la libération des personnes enlevées.

L’organisation a également demandé aux forces de maintien de la paix et aux forces gouvernementales de la région de coopérer à l’arrestation et au transfert de toutes les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, y compris des dirigeants de la LRA.

Des centaines de personnes enlevées en Afrique centrale

Tue, 22 Apr 2008 14:09:43 +0100

Amnesty International a appelé les dirigeants de pays d’Afrique centrale et les Nations unies à prendre immédiatement des mesures pour obtenir la libération des plus de 350 hommes, femmes et enfants qui auraient été enlevés par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) au cours des dernières semaines.

Ces enlèvements ont eu lieu en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC) et dans le sud du Soudan, alors que la LRA se préparait officiellement à signer un accord de paix avec le gouvernement ougandais. Cet accord devait mettre fin à plus de vingt ans d’une guerre civile caractérisée par des crimes de guerre, notamment des enlèvements, des exécutions illégales généralisées et des mutilations infligées à des non-combattants.

« Alors que, comme en Ouganda, ces personnes – parmi lesquelles beaucoup de femmes et d’enfants – sont probablement destinées à devenir des enfants soldats et des esclaves sexuels, aucun des gouvernements de la région n’a entrepris quoi que ce soit pour obtenir leur libération, a déclaré Amnesty International.

« Les gouvernements du Soudan, de la République centrafricaine et de la RDC, avec l’aide des Nations unies, doivent joindre leurs forces pour assurer la sécurité et obtenir la libération immédiate des personnes enlevées, et déférer les responsables de ces enlèvements à la justice. »

Les femmes et les jeunes filles enlevées par la LRA ont dans le passé été utilisées comme esclaves sexuelles, tandis que les jeunes garçons et les hommes ont été forcés à combattre et à commettre des atrocités, ou ont été utilisés pour transporter les biens pillés. Les enlèvements les plus récents se sont produits près d’Obo, une localité située dans sud-est de la République centrafricaine, à la frontière avec la RDC et le Soudan.

Il semble que la LRA ait déplacé ses opérations vers le sud de la République centrafricaine pour tenter d’éviter que ses dirigeants ne soient arrêtés et transférés à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, qui les recherche pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Selon des informations récentes, les combattants auraient depuis traversé la frontière avec la RDC en emmenant avec eux les personnes enlevées.

Plusieurs dirigeants de la LRA ont été inculpés par la Cour pénale internationale, en 2005, d'enlèvements massifs et d'autres crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Cinq forces de sécurité sont actuellement en opération en République centrafricaine : l’armée centrafricaine, la Force de l’Union européenne (EUFOR), la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC) et les forces du gouvernement français.

Amnesty International appelle les forces des Nations unies et les autres forces opérant dans cette région – notamment la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) et la Mission des Nations unies en RDC (MONUC) – à aider les gouvernements de la région à obtenir la libération des personnes enlevées.

L’organisation a également exhorté les forces internationales de maintien de la paix et les forces gouvernementales dans la région à coopérer en vue de l’arrestation et du transfert de toutes les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, y compris des dirigeants de la LRA.

RÉpublique centrafricaine - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:51 +0100

Des groupes armés, des soldats des forces régulières et des bandes de délinquants ont tué des civils, détruit et brûlé des biens et des maisons, pillé, enlevé et violé en toute impunité. Pour fuir les violences et les atteintes aux droits humains, des dizaines de milliers de civils du nord de la République centrafricaine ont continué de se réfugier dans le sud du Tchad, au Cameroun et dans d'autres pays voisins.

Contexte

Les autorités de la République centrafricaine ont subi toute l'année des pressions d'organisations locales et internationales en vue de trouver une solution pacifique au conflit qui opposait, depuis le milieu de 2005, les forces gouvernementales aux groupes armés. Grâce à la médiation de la Libye, le gouvernement a signé en février un accord de paix avec le Front démocratique pour le peuple centrafricain (FDPC). Le 1er avril, un autre accord a été conclu avec l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR). À la fin de l'année 2007, ces deux protocoles n'étaient toujours pas mis en œuvre dans leur intégralité, bien que les autorités aient libéré 18 membres présumés de l'UFDR. En décembre, le président Bozizé a mis en place un organe consultatif pour le dialogue national.Les forces gouvernementales, et notamment la garde présidentielle, ont été accusées d'avoir tué de nombreux civils ; quant aux groupes armés, ils enlevaient et tuaient ceux qui refusaient de les soutenir.Des bandits armés appelés zaraguinas, dont certains sont d'anciens soldats démobilisés de la République centrafricaine et d'autres pays, ont dévalisé, blessé ou tué des voyageurs et enlevé des adultes et des enfants afin d'obtenir des rançons.L'insécurité généralisée dans le nord du pays a provoqué des déplacements de masse de centaines de milliers de personnes, qui ont été privées d'aide humanitaire ou n'avaient qu'un accès limité à celle-ci.

Homicides illégaux commis par les forces gouvernementales

À la suite d'attaques menées par des groupes armés contre les forces gouvernementales et des installations de l'État dans le nord du pays, la garde présidentielle et d'autres forces de sécurité ont lancé des expéditions punitives contre la population locale, incendié des maisons, et tué ou blessé des habitants. Des membres présumés de groupes armés ont été arrêtés et, dans bien des cas, exécutés sommairement. De nombreux habitants ont fui dans la brousse et s'y sont cachés pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Yacoub Ahmat Mahmat a fui Paoua après que des soldats du gouvernement eurent détruit des maisons, dérobé de l'argent, battu des habitants, enlevé trois personnes et tué l'une d'entre elles, à titre de représailles à la suite d'une attaque par un groupe armé le 6 janvier. Le 12 février, après les attaques, 15 zaraguinas ont volé 15 têtes de bétail appartenant à Yacoub Ahmat Mahmat.
Raymond Djasrabaye fait partie des nombreux villageois de Beboura (Paoua) qui ont été tués ou blessés lors d'une attaque perpétrée en mars par les forces gouvernementales. Son père et sa mère ont trouvé la mort. Raymond Djasrabaye a reçu une balle dans le bras, qui s'est ensuite gangréné. Il a fui au Tchad, où il a dû subir une amputation.

Des soldats des Forces armées centrafricaines (FACA, l'armée régulière), et notamment des membres de la garde présidentielle, ont procédé à des exécutions extrajudiciaires : ils ont tué des personnes soupçonnées d'appartenance à des groupes d'opposition armés.

Le 5 janvier, des soldats des FACA ont exécuté en public, au marché de Kaga Bandoro, deux hommes âgés de vingt-deux et vingt-sept ans. Ils auraient paradé dans les rues en exhibant leurs cadavres, et auraient posé près des corps. À la connaissance d'Amnesty International, le gouvernement n'a pris aucune mesure contre les soldats ayant commis ces actes, ni contre l'officier qui les commandait.

Dans le nord de la République centrafricaine, les FACA ont incendié des maisons en réponse aux attaques contre les forces gouvernementales. Au début de l'année 2007, plus de 2 000 maisons auraient été brûlées entre Kaga Bandoro et Ouandago, ce qui aurait provoqué le déplacement de plus de 10 000 personnes. Les soldats de l'armée régulière ont pillé les propriétés et brûlé ce qu'ils ne pouvaient pas emporter.

Les 27 et 28 janvier, des membres de la garde présidentielle basée à Bossangoa auraient incendié neuf villages situé sur l'axe Bozoum–Paoua–Pende, exécuté sommairement sept civils désarmés, voire plus, et attaché un homme à un silo à grain avant de le brûler vif. Selon certaines informations, des membres de la garde présidentielle obéissant au même supérieur ont abattu deux catéchistes catholiques dans le village de Bozoy III. Dix autres personnes au moins auraient été tuées par des membres de la garde présidentielle le long de l'axe Paoua–Bozoum.

Homicides illégaux commis par les groupes armés

Des organisations humanitaires et des associations de défense des droits humains, ainsi que des réfugiés présents dans le sud du Tchad, ont signalé que des groupes armés avaient attaqué des civils sans armes dans le nord de la République centrafricaine. Les victimes étaient accusées d'avoir collaboré avec le gouvernement, ou d'avoir soutenu ce dernier.

Le 19 mars, alors qu'il rentrait chez lui depuis Letele (Bocaranda), Djibrilla Adamou a été battu par des hommes armés à qui il avait refusé de remettre de l'argent. Il était si gravement blessé que ses agresseurs l'auraient laissé pour mort.
Le 11 juin, un membre de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), un groupe armé, a abattu une bénévole française de Médecins sans frontières (MSF). Selon certaines informations, l'APRD a par la suite déclaré que cet homicide était une erreur imputable à l'un de ses combattants. Le groupe aurait exécuté ce dernier sans lui accorder un procès équitable.

En janvier, plus de 50 individus – des zaraguinas, semble-t-il – en tenue de camouflage et le visage masqué par des turbans auraient attaqué les habitants du village de Voudou, le long de l'axe Bozoum–Bossangoa, et tué quatre civils.

Enlèvements d'enfants et d'adultes

Des bandits armés ont enlevé un grand nombre d'enfants et d'adultes, notamment dans le nord-ouest de la République centrafricaine. Le gouvernement n'a pour ainsi dire rien fait pour empêcher ces enlèvements ou en arrêter les auteurs.La plupart des victimes appartenaient à l'ethnie mbororo, ciblée car ses membres sont des éleveurs qui peuvent vendre leur bétail pour payer des rançons, ce qui n'est pas le cas des simples fermiers.Certaines personnes ont été enlevées parce que des membres de leur famille avaient mené des actions contre les zaraguinas. L'épouse d'un dirigeant mbororo, Souley Garga, a été kidnappée à la fin de l'année 2006 et gardée en otage jusqu'en avril 2007. Pour obtenir sa libération, Souley Garga aurait payé une rançon de quatre millions de francs CFA (environ 6 000 euros). Trois hommes avaient été enlevés à la même époque et se trouvaient toujours, avec d'autres, aux mains des zaraguinas, qui exigeaient une somme de neuf millions de francs CFA (environ 13 000 euros) pour leur libération.La plupart des personnes enlevées étaient des enfants mbororos. Certaines ont été kidnappées à plusieurs reprises, jusqu'à ce que leurs familles, n'ayant plus de ressources pour payer les rançons, prennent la fuite.

Des zaraguinas ont enlevé deux des enfants de Weti Bibello en 2005, puis de nouveau l'un d'eux à la fin 2006. Au début de l'année 2007, des membres d'un groupe politique armé et des zaraguinas ont volé la plupart des 150 têtes de bétail qui lui restaient. En janvier, plusieurs de ses proches ont été tués par un groupe d'opposition armé. Craignant de nouvelles attaques, Weti Bibello et sa famille se sont réfugiés au Tchad en avril.
Un jour de février, à quatre heures du matin, des zaraguinas ont enlevé Mahmoud Damsi, âgé de dix ans, et plusieurs autres enfants. Ibrahim Damsi, le père de Mahmoud, a payé 550 000 francs CFA (environ 800 euros) pour la libération de son fils, après avoir vendu un grand nombre de ses vaches. Les zaraguinas l'ont violemment battu quand ils se sont rencontrés pour le paiement de la rançon.
Fatimatou, fille d'Ousmane Bi Yunusa, a été enlevée en janvier. Pour payer sa rançon, son père a dû vendre la dernière vache qu'il possédait. Cette enfant âgée de cinq ans a été libérée après un mois de captivité.

Des bandits armés ont également pris pour cible les représentants d'organisations humanitaires. Le 19 mai, deux personnes travaillant pour l'ONG italienne Cooperazione Internazionale (COOPI) ont été enlevées par des zaraguinas sur la route reliant Bozoum à Bocaranga. Elles ont été libérées le 29 mai. En septembre, des zaraguinas ont enlevé plusieurs employés du bureau des Nations unies en République centrafricaine (BONUCA) et les ont gardés captifs pendant une courte période. Ils ont également dérobé leurs biens.

Réfugiés et personnes déplacées

Plus de 200 000 personnes déplacées ont abandonné leur maison, leurs réserves de nourriture et leurs autres biens, qui ont souvent été pillés ou détruits par des soldats, des groupes armés ou des bandits. Ces personnes n'avaient qu'un accès limité à l'assistance humanitaire, et nombre d'entre elles sont mortes en tentant de survivre dans un milieu naturel hostile, sans soins médicaux appropriés.À la fin de l'année, on comptait 50 000 réfugiés de République centrafricaine dans le sud du Tchad, plus de 26 000 au Cameroun, et plusieurs milliers au Soudan. Dans le sud du Tchad, les réfugiés n'avaient qu'un accès limité aux soins de santé et à l'assistance humanitaire. Par ailleurs, leur approvisionnement en nourriture était insuffisant. Au Cameroun, les réfugiés étaient privés d'assistance humanitaire et dépendaient essentiellement de l'aide fournie par la population locale et de la vente des animaux qu'ils avaient pu emporter dans leur fuite.

Liberté d'expression

Le 12 mars, Michel Alkhaly Ngady, directeur d'un journal et président du Groupement des éditeurs de la presse privée et indépendante de Centrafrique (GEPPIC), a été arrêté après avoir été accusé de diffamation par le Haut Conseil de la Communication. Un tribunal l'a reconnu coupable de diffamation et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de soixante-trois jours.

Documents d'Amnesty International

République centrafricaine. Les civils en danger dans le nord incontrôlé (AFR 19/003/2007).
République centrafricaine. Dans le nord en proie à la violence, la guerre n'épargne pas les enfants (AFR 19/006/2007).

République centrafricaine - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 01:22:44 +0100

De très nombreux civils non armés auraient été tués par les forces gouvernementales à la suite de troubles survenus dans le nord du pays, ce qui a occasionné le déplacement de dizaines de milliers de personnes. Les autorités n'ont pris aucune mesure contre les membres des forces de sécurité soupçonnés de responsabilités dans des exécutions illégales et d'autres violations des droits humains. Des dizaines d'opposants politiques présumés ont été interpellés avant d'être illégalement incarcérés dans des conditions éprouvantes. Environ vingt-cinq d'entre eux ont été jugés; la plupart ont été acquittés. Parmi ces derniers, quatorze sont restés en détention pendant encore deux semaines avant d'être libérés.

Contexte

Les violences et l'insécurité se sont intensifiées dans le nord du pays. Le 29 janvier, un groupe armé a lancé une attaque contre les forces de sécurité dans la ville de Paoua, située dans la préfecture de l'Ouham-Pendé. Au moins 80 civils, non armés pour beaucoup, ont été tués par les forces gouvernementales au cours d'une contre-attaque. Environ 7000 personnes ont fui vers le Tchad voisin, tandis que près de 50000 autres ont été déplacées et n'avaient pratiquement aucun accès à l'aide humanitaire.Les groupes armés ont poursuivi leurs attaques tout au long de l'année. En juin, des sources onusiennes ont rapporté que 33 personnes avaient été tuées dans le nord du pays au cours d'une attaque menée par des insurgés contre un camp de l'armée.Les forces gouvernementales ont reçu, cette année encore, le concours des troupes françaises et tchadiennes, ainsi que celui d'une force de maintien de la paix soutenue par la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Les forces de la CEMAC ont bénéficié d'une assistance matérielle fournie par l'Union européenne.En août, l'ancien président Ange-Félix Patassé et trois autres anciens responsables politiques ont été jugés par défaut pour escroquerie et détournement de fonds publics. Ils ont été reconnus coupables d'escroquerie et condamnés à des peines atteignant pour certains vingt années de réclusion. Simon Kouloumba, ancien conseiller économique d'Ange-Félix Patassé, a été acquitté et remis en liberté. Il attendait d'être jugé depuis 2003.

Impunité

Les autorités n'ont adopté aucune mesure contre les membres des forces de sécurité qui avaient, d'après les informations reçues, blessé et tué des dizaines de civils non armés dans les préfectures de l'Ouham et de l'Ouham-Pendé à la fin du mois de janvier et en février. Les forces gouvernementales, en particulier les membres de la Garde républicaine, ont, semble-t-il, pris pour cibles des civils sans armes, dont de petits garçons âgés d'une dizaine d'années à peine. Au moins 17 élèves du lycée de Paoua auraient été exécutés de manière extrajudiciaire par des membres de la Garde républicaine.• En janvier et en février, au moins 80 personnes auraient été tuées par les forces gouvernementales régulières à Paoua. Au nombre des victimes figuraient Florent Djembert, Vincent Bozoukon et William Béré. D'après certaines sources, quatre corps non identifiés ont été brûlés dans l'enceinte de la gendarmerie locale. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été ouverte sur ces morts.• Un ancien membre de la Garde républicaine qui avait, semble-t-il, commis plusieurs homicides volontaires mais avait été remis en liberté sans inculpation après son arrestation en 2005, a continué de menacer les défenseurs des droits humains, avant d'être tué par des rebelles au mois de mai. En janvier, il aurait menacé de s'en prendre à Maka Gbossokoto, directeur de publication du journal Le Citoyen, à Nganatouwa Goungaye Wanfiyo, avocat, et à Adolphe Ngouyombo, militant des droits humains.Le gouvernement n'a pris aucune mesure pour traduire en justice les responsables des graves atteintes aux droits humains, dont des centaines de viols, perpétrées au cours du conflit fin 2002 et début 2003. La Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi son analyse préliminaire des crimes commis pendant cette période, après que le gouvernement centrafricain l'eut saisie de la situation en 2005. À la fin de l'année, la CPI n'avait pas indiqué si elle procéderait ou non à une enquête exhaustive.

Arrestations, détentions et procès à caractère politique

Entre février et avril, plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées et accusées de soutenir les groupes armés qui cherchaient à renverser le gouvernement établi par le président François Bozizé. Nombre d'entre elles appartenaient au Mouvement pour la libération du peuple centrafricain de l'ancien chef de l'État Ange-Félix Patassé, ou étaient issues du même groupe ethnique, les Kabas.Ces personnes ont été détenues pendant plusieurs semaines, parfois plusieurs mois, sans inculpation et sans être autorisées à recevoir la visite de leurs proches, ni à consulter un avocat ou un médecin. En mai et en juin, quelque 25 d'entre elles ont été inculpées d'atteinte à la sûreté de l'État et d'infractions connexes.• Le 28 février, Lydie Florence Ndouba, fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, a été arrêtée, vraisemblablement parce qu'elle était la sœur de deux hommes politiques importants qui s'étaient montrés critiques à l'égard du gouvernement. Placée en détention, elle a été inculpée d'atteinte à la sûreté de l'État le 11 mai. En août, lors de son procès, Lydie Florence Ndouba a déclaré à la cour avoir subi des mauvais traitements durant sa détention. Elle a été acquittée.• Pascal Ngakoutou Beninga, enseignant à l'université de Bangui, a déclaré avoir été conduit le 25 mars dans un bois, où des membres de la Garde républicaine l'ont menacé de mort. Il était accusé d'avoir hébergé des hommes armés et de détenir des armes. Des éléments des forces de sécurité ont perquisitionné son domicile, mais n'auraient trouvé aucune pièce l'incriminant.En août et en septembre, quelque 25 détenus ont comparu devant la Cour criminelle de Bangui. Une vingtaine d'entre eux ont été acquittés.• Le 12 septembre, sur 16 personnes jugées pour atteinte à la sûreté de l'État et délits connexes, 15 ont été acquittées; la seizième personne a été condamnée, pour une accusation moins lourde. Toutefois, 14 d'entre elles n'ont pas recouvré la liberté mais ont été transférées le 13 septembre, par des membres de la Garde républicaine, de la prison centrale de Ngaragba à la prison de Bossembélé, dans la préfecture de l'Ombella-Mpoko. Des membres de l'Ordre des avocats du barreau de Centrafrique ont entamé une grève en signe de protestation, et de nombreuses critiques ont été adressées au gouvernement. Le 25 septembre, les détenus ont été reconduits à Bangui et remis en liberté.À la fin de l'année, au moins 20 personnes accusées de liens avec des groupes armés étaient toujours incarcérées. On ignorait si toutes avaient fait l'objet d'une inculpation en bonne et due forme.

Conditions de détention

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans plusieurs lieux de détention de Bangui, notamment à la prison centrale de Ngaragba, à la prison de Bimbo et dans les locaux de la Section de recherche et d'investigation de la Gendarmerie nationale. Ils y ont constaté des conditions carcérales si mauvaises qu'elles mettaient la vie des détenus en danger.Dans la plupart des prisons et des centres de détention, les détenus n'avaient pour seule nourriture que celle apportée par leurs amis ou leurs proches. Nombre d'entre eux se plaignaient d'une alimentation insuffisante ou souffraient de malnutrition. Les cellules étaient surpeuplées et présentaient des conditions sanitaires déplorables.Les détenus malades n'étaient pas autorisés à recevoir des soins médicaux. Les mineurs étaient incarcérés avec des adultes, et des personnes non encore condamnées côtoyaient des prisonniers purgeant leur peine. D'après les informations reçues, dans des centres de détention situés à la périphérie de Bangui, hommes et femmes étaient généralement incarcérés ensemble dans des conditions encore plus mauvaises.

Visites d'Amnesty International

Une délégation d'Amnesty International s'est rendue en République centrafricaine au mois de mai.

Autres documents d'Amnesty International

• Central African Republic: Government tramples on the basic rights of detainees (AFR 19/007/2006).