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Guatémala : Le Congrès doit dire non à la peine capitale

Mon, 28 Apr 2008 08:32:05 +0100

La Commission gouvernementale du Congrès doit dire non à la peine de mort, selon une lettre adressée ce jour à cet organe par Amnesty International. L’organisation a écrit à la Commission à l’heure où celle-ci examine un décret qui pourrait réactiver la peine capitale dans le pays.

« La peine de mort n’aidera pas à résoudre la crise de l’insécurité qui affecte des milliers de personnes au Guatémala, car elle n’apporte aucune solution à des problèmes clés tels que la qualité des enquêtes criminelles ou l’ouverture de poursuites pénales lorsque nécessaire », souligne Susan Lee, responsable du Programme Amériques d’Amnesty International.

Si le Congrès s’obstine à approuver ce décret, celui-ci prendra effet de loi ; il annulera du même coup la suspension de la peine capitale et ouvrira la voie à de nouvelles exécutions au Guatémala. D’autre part, ce texte n'établit pas de critères clairs pour l’octroi de grâces et introduit la notion de « silence administratif négatif », par laquelle une demande de grâce sera rejetée tacitement si le président ne se prononce pas dans un délai de trente jours, à l'issue duquel les autorités procèderont à l’exécution.

« La seule manière de dissuader les criminels est de mettre en place un système judiciaire sérieux, efficace et capable de lutter contre l’impunité, quels que soient les coupables présumés », explique Susan Lee.

« La peine capitale est un châtiment intrinsèquement cruel, inhumain et dégradant, aussi bien pour le condamné que pour la société qui l’impose. »

Ouverture au Guatémala d’un procès pour disparition forcée

Tue, 18 Mar 2008 11:03:48 +0000

C’est la première fois, au Guatémala, que s’ouvre un procès pour des cas de disparition forcée. Les audiences ont débuté la semaine dernière. Felipe Cusanero, un ancien paramilitaire, a été accusé le lundi 10 mars d’avoir participé, avec la complicité de l’armée, à la disparition forcée de six civils.

Cet homme est soupçonné d’avoir fait « disparaître » Lorenzo Ávila, Alejo Culajay, Filomena López, Encarnación López, Santiago Sutuj et Mario Tay entre novembre 1982 et octobre 1984.

Les poursuites judiciaires ont commencé en 2003, lorsque six habitants du village de Choatalum ont porté plainte contre Felipe Cusanero auprès du bureau du procureur de Chimaltenango. Selon des informations réunies en 1999 par la Commission pour la clarification historique, mise en place sous l’égide de l’ONU, Choatalum, un petit village de la municipalité de San Marin Jilotepeque, a été le théâtre de nombreuses violations des droits humains au cours du conflit armé qui a déchiré le pays.

Le terme « disparition forcée » désigne un enlèvement commis avec le soutien de l’État ; de plus, on ignore où se trouve la victime et ce qu’il est advenu d’elle. D’après les estimations, le conflit armé interne qui a débuté en 1960 a fait près de 200 000 morts, ce chiffre incluant quelque 45 000 « disparitions ». Les hostilités ont pris fin avec l’accord de paix conclu en 1996.

Guatémala. L’ouverture des archives militaires ne constitue qu’une première étape

Tue, 26 Feb 2008 16:15:26 +0000

« Amnesty International se félicite de l’ouverture des archives militaires du Guatémala, et salue ce geste positif attendu de longue date, a déclaré Sebastian Elgueta, responsable des recherches sur le Guatémala au sein d’Amnesty International. Toutefois, le vrai test sera de voir si quiconque est déféré à la justice pour les centaines de milliers d’homicides, d’actes de torture et de disparitions forcées qui ont eu lieu pendant le conflit interne du Guatémala. »

Amnesty International a tenu ses propos en réaction à l’annonce par le président guatémaltèque Álvaro Colom que les archives militaires couvrant les près de quarante années de guerre civile qu’a connues le pays allaient être rendues publiques.

FIN

Guatémala. La peine de mort ne rétablira pas l’ordre public

Wed, 13 Feb 2008 17:30:33 +0000

Dans une lettre ouverte envoyée ce mercredi 13 février, Amnesty International a exhorté le président guatémaltèque Álvaro Colom à ne pas rétablir la peine de mort et à rechercher des solutions plus efficaces et durables à la crise de la sécurité publique qui affecte le pays.

Il y a deux mois à peine, le Guatémala a voté en faveur d’un moratoire mondial sur les exécutions en tant que pays membre des Nations unies.

« Le président Álvaro Colom doit maintenant respecter cet engagement, a déclaré Sebastian Elgueta, responsable des recherches sur le Guatémala au sein d’Amnesty International. Le Guatémala doit renoncer à cette pratique archaïque et rejoindre la grande majorité des pays qui ont déjà franchi ce pas. »

« La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Cette sanction arbitraire s’est avérée inefficace pour lutter contre la criminalité tout en perpétuant un climat de violence dans lequel la justice ne peut jamais véritablement être rendue », a ajouté Sebastian Elgueta.

Dans sa lettre, Amnesty International a également appelé le président Colom à intervenir pour résoudre certains des problèmes les plus urgents en matière de droits humains, comme l’absence d’enquêtes sur les violations commises pendant le conflit armé ; le nombre croissant de cas de violence contre les femmes, dont les nombreux homicides signalés chaque année ; les nombreuses agressions dont font l’objet les défenseurs des droits humains ; les expulsions forcées de communautés rurales.

« Le Guatémala a encore des défis considérables à relever en matière de droits humains, a commenté Sebastian Elgueta. Depuis quarante ans qu’elle surveille la situation dans le pays, Amnesty International a vu les gouvernements successifs du Guatémala dans l'incapacité d'améliorer l'appareil judiciaire ou de combattre l'impunité. »

« La décision prise en décembre par la Cour constitutionnelle de s’opposer à la détention des personnes accusées de génocide pendant le conflit armé interne a donné, par exemple, un nouveau coup dur à la lutte contre l’impunité. »

Amnesty International a aussi demandé au nouveau président d’autoriser la libre circulation de documents d’archives aux mains du ministère de la Défense, qui pourraient faciliter les enquêtes sur les homicides et disparitions forcées dont ont été victimes plus de 200 000 personnes pendant le conflit armé qui a déchiré le Guatémala.

« Le nouveau gouvernement du Guatémala se doit vis à vis de la population du pays de prendre des mesures concrètes pour que de véritables enquêtes soient menées, pour que ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains soient jugés et pour que les droits de la population soient protégés à l’avenir », a conclu Sebastian Elgueta.

FIN

Des crimes de guerre restent impunis au Guatémala

Fri, 01 Feb 2008 15:07:51 +0000

Le 31 janvier 1980, dans la ville de Guatémala, la police guatémaltèque a pris d'assaut l'ambassade d'Espagne, où des manifestants s’étaient réfugiés. Trente-sept personnes qui se trouvaient dans le bâtiment sont mortes au cours de cette opération. Vingt-huit années se sont depuis écoulées et personne encore n'a eu à répondre de ces violences.

Cela fait plus d’une décennie que le conflit armé a pris fin au Guatémala, mais un grand nombre des responsables des crimes les plus odieux commis durant ce conflit continuent d'échapper aux poursuites judiciaires.

La décision d’une juridiction guatémaltèque ordonnant la libération de deux anciens hauts responsables de l'armée et de la police placés en détention dans le cadre d’une procédure de pré-extradition représente le dernier obstacle en date mis sur la route de ceux qui veulent obtenir justice au nom des victimes de ce conflit qui a déchiré le pays pendant trente-six ans et qui a pris fin en 1996.

En décembre, l’ancien général de l’armée Angel Aníbal Guevara Rodríguez et l’ancien chef de la police Pedro García Arredondo, qui avaient été placés en détention dans le cadre d’une procédure d’extradition, ont obtenu en appel leur libération. L’Espagne a en effet réclamé l’extradition de ces deux hommes et de cinq autres (notamment l’ancien président Efraín Ríos Montt) ; elle souhaite qu’ils fassent l’objet d’une enquête pour des crimes au regard du droit international relatif aux droits humains commis au Guatémala entre 1978 et 1986.

Le 31 janvier 2007 marque le 28e anniversaire de l’un de ces crimes : le massacre de 37 personnes durant l’assaut donné contre l’ambassade d’Espagne, pour lequel personne n’a jamais été sanctionné.

La décision que la juridiction guatémaltèque a rendue en faveur des deux anciens hauts responsables remet indûment en cause le principe pourtant bien établi de la compétence universelle pour les crimes contre l'humanité. Elle laisse également entendre qu’il s’agissait de crimes politiques et les juges ont considéré que la responsabilité pénale pouvait dès lors être écartée.

Amnesty International appelle le nouveau gouvernement du Guatémala, dirigé par le président Alvaro Colóm, à s'attaquer au problème de l'impunité persistante dont jouissent les responsables de crimes au regard du droit international commis pendant le conflit armé.

Le gouvernement d’Alvaro Colóm doit veiller à ce que des enquêtes soient ouvertes sur ces crimes et à ce que les responsables présumés soient poursuivis en justice. Aucune des procédures engagées contre l'ancien régime militaire n'a progressé, alors que des témoins et des victimes qui ont eu le courage d'y participer ont fait l’objet d’intimidations, de menaces et d’agressions.

La décision ordonnant la libération de deux anciens hauts responsables de ce régime compromet gravement la possibilité d’une future extradition et renforce le règne de l’impunité au Guatémala.

Justice ne sera pas rendue tant que les responsables des 200 000 disparitions et exécutions extrajudiciaires commises durant le conflit armé n’auront pas répondu de leurs actes.

Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth

Mon, 10 Dec 2007 16:40:37 +0000

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Diaporama animé sur la peine de mort dans le monde, dont le narrateur est l’acteur Colin Firth