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Le monde crie «Fermez Guantánamo!»

Sat, 12 Jan 2008 12:55:25 +0000

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des membres et des sympathisants d’Amnesty International, se sont mobilisées dans le monde entier vendredi 11 janvier pour marquer le sixième anniversaire des premiers transferts de détenus à Guantánamo. Amnesty International a organisé des manifestations dans 30 pays.

Cliquez sur les photos à droite pour regarder un diaporama avec les images du jour.

Amnesty International ne s’est pas contentée d’appeler à la fermeture de Guantánamo, elle a également présenté une nouvelle fois au gouvernement des États-Unis ses recommandations visant à mettre un terme aux détentions illégales, à Guantánamo et ailleurs. Cette fois, ses recommandations bénéficiaient du soutien de plus de 1 200 parlementaires du monde entier.

Dans certains pays, comme en Belgique et en Irlande, des représentants du Parlement ont accompagné les militants d’Amnesty International au cours des différents événements et manifestations.

La sinistre combinaison orange des détenus – étroitement associée à l’inhumanité et à l’illégalité de Guantánamo – fut une nouvelle fois l’image forte de cet anniversaire. Diverses activités ont été organisées : théâtre de rue, lecture de poèmes, reconstitution de cellules de Guantánamo en centre-ville, discours, rassemblements et actions sur Internet.

Un haut responsable militaire américain veut fermer Guantánamo

Dimanche, deux jours après le sixième anniversaire de Guantánamo, le chef d’état-major interarmées des États-Unis, l’amiral Michael Mullen, a été le dernier responsable américain en date à déclarer que Guantánamo devrait fermer ses portes :

« Je pense qu’à présent dans le monde entier Guantánamo, plus que toute autre chose, est associé à l’image des États-Unis. Et à mon avis cela nous a fait beaucoup de tort. »

Ce que vous pouvez faire

Rendez-vous sur tearitdown.org pour soutenir les recommandations d’Amnesty International visant à mettre fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis.

Ajoutez une bannière tearitdown sur votre site ou votre blog.

Danemark - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 01:22:57 +0100

Le climat d'intolérance et de xénophobie envers les réfugiés, les demandeurs d'asile, les groupes minoritaires en général et les musulmans en particulier suscitait des préoccupations de plus en plus vives. On s'inquiétait des répercussions sur les droits fondamentaux de nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme.

Discrimination

Dans son rapport sur le Danemark rendu public en mai, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a fait part de sa profonde préoccupation face à la montée de l'intolérance et de la xénophobie envers les réfugiés, les demandeurs d'asile, les minorités en général et les musulmans en particulier. L'ECRI a constaté avec inquiétude que certaines dispositions législatives restreignaient de manière disproportionnée la possibilité pour les membres de groupes minoritaires d'acquérir la citoyenneté danoise, de prétendre au regroupement familial et de bénéficier de la protection sociale. L'ECRI a également souligné le climat d'impunité régnant dans le pays, lié au nombre peu élevé de poursuites entamées pour incitation à la haine raciale, en dépit, notamment, de discours incendiaires de la part de certains responsables politiques et d'une partie des médias.En octobre, à l'issue de son examen périodique de la situation au Danemark, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] a fait part d'un certain nombre de sujets d'inquiétude. Il a ainsi noté que, malgré l'augmentation du nombre d'infractions motivées par des considérations ethniques et du nombre de plaintes pour propos haineux, le ministère public avait refusé d'engager des procédures dans certaines affaires, notamment celle de la publication de dessins jugés profondément offensants par de nombreux musulmans. Il a également déploré que les décisions de l'Office des réfugiés ne soient pas susceptibles d'appel et que les demandeurs d'asile et leurs enfants vivent dans certains cas dans des centres d'accueil pendant plusieurs années. Il a aussi relevé que les demandeurs d'asile ne pouvaient mener de véritables activités sociales, professionnelles, éducatives et culturelles en dehors de ces centres, et que les prestations sociales dont bénéficiaient les personnes récemment arrivées au Danemark avaient été réduites, une mesure qui selon les informations disponibles était source d'exclusion et de pauvreté.

Violences contre les femmes

En août, après l'examen du sixième rapport périodique du Danemark, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] s'est dit préoccupé par l'étendue de la violence dont sont victimes les femmes et les jeunes filles, par la traite des femmes et des jeunes filles vers le Danemark ainsi que par le renvoi vers leur pays d'origine de la plupart des victimes de traite à l'issue d'une « période de réflexion » d'une durée de trente jours. Le Comité s'est également inquiété de la vulnérabilité des femmes mariées étrangères qui possédaient un permis de résidence temporaire délivré pour cause de mariage et qui risquaient l'expulsion si elles quittaient le domicile conjugal à la suite de violences infligées par leur conjoint.En décembre, le gouvernement a annoncé la prolongation à cent jours de la « période de réflexion ».

Loi relative à la lutte contre le terrorisme

Une nouvelle loi en matière de lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur au mois de juin. Le champ d'application de ses dispositions laissait craindre que des activités politiques jusque là légales soient désormais considérées comme illicites. Le texte a affaibli le contrôle judiciaire de l'accès de la police aux renseignements privés et confidentiels.

Isolement cellulaire

Une loi visant à raccourcir la durée du placement à l'isolement des détenus a été adoptée en décembre. Elle ne prévoyait toutefois pas de durée maximum obligatoire dans les affaires d'homicide, d'infraction à la législation sur les stupéfiants et d'atteinte à la sûreté de l'État, même pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans. Pour d'autres infractions, le recours à l'isolement cellulaire a été limité pour les détenus mineurs.

Liberté d'expression

En décembre, trois journalistes d'investigation ont été relaxés de toutes les accusations dont ils avaient à répondre dans une affaire concernant la publication d'informations classées secrètes à propos de l'Irak et les renseignements dont disposait le gouvernement quant à la présence d'armes de destruction massive dans ce pays à la veille du déclenchement de la guerre. Le ministère public a déclaré qu'il n'avait pas l'intention d'interjeter appel de cette décision.

Maintien de l'ordre

Certaines informations ont fait état d'un recours excessif à la force par la police lors de trois manifestations distinctes organisées contre des expulsions ayant eu lieu à Copenhague.En septembre, la mère de Jens Arne Ørskov a intenté une action au civil contre la police et le ministère de la Justice. Âgé de vingt et un ans, son fils est mort en garde à vue en juin 2002. Le procureur régional a conclu à un décès résultant des effets combinés d'une activité physique intense et d'une prise d'alcool et de cannabis. Des experts médicaux danois et étrangers ont toutefois contesté cette version des faits, affirmant que le jeune homme était mort asphyxié après avoir été contraint de s'allonger sur le ventre et avoir subi une forte pression sur le dos alors qu'il était menotté. Le procureur a néanmoins décidé de ne pas engager de poursuites ni de prendre de mesures disciplinaires contre les policiers mis en cause. L'affaire devait être examinée devant les tribunaux dans le courant du mois d'octobre 2007.

Autres documents d'Amnesty International

• Denmark: Jens Arne Ørskov's death in custody: A mother's quest for justice (EUR 18/001/2006).

Danemark - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:52 +0100

Contexte

En novembre, la tenue d'élections générales a conduit à la formation d'un nouveau gouvernement avec à sa tête le Premier ministre sortant, Anders Fogh Rasmussen.En septembre, le Danemark a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; le pays a par ailleurs ratifié la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l'Europe].

Torture et autres mauvais traitements

En avril, le Comité contre la torture [ONU] a exhorté le Danemark à qualifier la torture d'infraction spécifique pouvant donner lieu à une enquête, à des poursuites et à des sanctions, sans qu'il puisse y avoir prescription.À la fin de l'année, aucune enquête indépendante n'avait été menée sur les allégations selon lesquelles 31 hommes capturés par les forces spéciales danoises en Afghanistan en mars 2002, puis remis aux autorités américaines, avaient par la suite subi des mauvais traitements alors qu'ils étaient détenus par les États-Unis.Au lendemain de la publication d'un rapport d'Amnesty International sur les prisonniers qui ont été remis aux autorités afghanes par les diverses forces, notamment danoises, qui composent la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, le ministre de la Défense a annoncé que les troupes danoises surveilleraient à l'avenir le traitement réservé à tous les détenus qu'elles remettraient aux autorités afghanes.

« Guerre contre le terrorisme »

Dans une lettre à la Commission temporaire du Parlement européen chargée d'enquêter sur l'utilisation présumée du territoire et de l'espace aérien européens dans le cadre du programme de « restitutions » et de détentions secrètes de l'Agence centrale du renseignement des États-Unis (CIA), le gouvernement danois a signalé plus de 100 vols dans l'espace aérien et 45 escales dans des aéroports danois, concernant des avions dont il est permis de croire qu'ils ont effectué des opérations de « restitution ». Les autorités danoises n'ont pas ouvert d'enquête indépendante sur les allégations concernant l'implication du Danemark dans les « restitutions ».

Maintien de l'ordre

En mars, la police de Copenhague a fermé le Ungdomshuset, un centre culturel alternatif. Plus de 800 personnes ont été arrêtées lors des manifestations qui ont suivi. Certaines informations ont fait état d'un recours excessif à la force par les policiers dans le cadre de cette opération de maintien de l'ordre. Parmi les manifestants interpellés, 200 personnes environ ont été placées en détention provisoire dans l'attente d'être jugées. Selon leurs proches et leurs avocats, certains mineurs ont été contraints de partager leur cellule avec des détenus adultes.

Réfugiés et demandeurs d'asile

Le Comité contre la torture s'est déclaré préoccupé par la durée du séjour des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil. Selon des chiffres cités par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, la proportion de demandeurs d'asile passant plus de trois ans dans ces structures était de 40 p. cent environ.Le gouvernement a délivré des visas à quelque 370 Irakiens qui avaient travaillé pour les troupes danoises en Irak. Accompagnés de leurs proches parents, ils ont ainsi pu pénétrer au Danemark pour y demander l'asile.

Discrimination

« Allocation de début »

Les personnes qui ne résidaient pas de manière permanente au Danemark depuis au moins sept ans sur les huit dernières années n'avaient pas droit à l'intégralité des prestations sociales, mais uniquement à une allocation dite « de début », dont le montant, pour les bénéficiaires âgés de plus de vingt-cinq ans, était par exemple compris entre 45 et 65 p. cent des prestations sociales habituelles. Les étrangers arrivés depuis peu, en particulier les membres de minorités ethniques, qui avaient plus de mal à trouver un emploi que les personnes nées au Danemark, étaient surreprésentés parmi les bénéficiaires de cette allocation.

Critères concernant le regroupement familial

Les personnes sollicitant un regroupement familial au Danemark devaient apporter la preuve que leurs attaches avec le Danemark étaient plus fortes qu'avec tout autre pays. En pratique, il s'avérait difficile pour une personne d'origine étrangère ayant la nationalité danoise et son conjoint de satisfaire à cette exigence, notamment lorsque tous deux étaient originaires du même pays.Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a noté que cette disposition impliquait une différence de traitement entre les Danois de naissance et ceux qui ont acquis la nationalité. Il a recommandé au gouvernement de réduire la période (actuellement fixée à vingt-huit années) pendant laquelle une personne doit avoir possédé la nationalité danoise avant que soit levée cette exigence lorsqu'elle sollicite un permis de séjour pour un membre étranger de sa famille.

Documents d'Amnesty International

Denmark: A briefing for the Committee against Torture (EUR 18/001/2007).
Danemark. Les autorités doivent faire la lumière sur les « restitutions » (EUR 18/003/2007).