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Un tribunal remet en cause la politique britannique en matière de renvoi

Wed, 09 Apr 2008 17:52:36 +0100

Mercredi, dans deux affaires, la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a remis en cause la politique britannique consistant à renvoyer des personnes après avoir obtenu des assurances. Ces deux affaires concernent un Jordanien, Abu Qatada, et deux Lybiens, simplement appelés « DD » et « AS » dans les actes de procédure au Royaume-Uni.

Depuis quelques années, les autorités britanniques essaient de renvoyer un certain nombre de personnes qui, selon elles, représentent une menace pour la sécurité nationale. Les pouvoirs publics ont reconnu que ces personnes ne pouvaient en principe pas être expulsées car elles courraient un risque réel d’être victimes de graves violations des droits humains après leur retour dans les pays concernés.

Dans chaque cas, le gouvernement britannique a donc fait des démarches auprès des pays en question afin d’obtenir des « assurances diplomatiques » garantissant que les personnes renvoyées seraient traitées conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Mais ces promesses n’ont aucune valeur devant un tribunal.

Amnesty International explique depuis longtemps que la politique du gouvernement britannique consistant à renvoyer des personnes après avoir obtenu des assurances enfreint le principe de l’interdiction absolue de la torture. Cette politique n’est en particulier pas compatible avec l’obligation internationale qui incombe aux États de ne pas renvoyer des individus dans des pays où ils risqueraient fort de subir de graves violations des droits humains, notamment des tortures ou d’autres mauvais traitements.

Dans les deux affaires soumises à son attention, la Cour d’appel a statué, quoique pour des raisons différentes, que les autorités britanniques n’étaient pas habilitées à procéder à ces expulsions.

Dans les cas de « DD » et « AS », la Cour a confirmé la décision rendue en première instance par la Commission spéciale des recours en matière d'immigration (SIAC), qui avait estimé que les deux hommes ne pouvaient pas être renvoyés car les assurances obtenues par le Royaume-Uni auprès de la Libye sous la forme d’un protocole d’accord n’étaient pas suffisantes pour les protéger contre un risque réel de torture ou d’autres mauvais traitements en cas de retour en Libye.

Dans le cas d’Abu Qatada, la Cour a statué que la SIAC était fondée à conclure que les « assurances diplomatiques » pouvaient parfois être considérées comme des instruments fiables protégeant des individus contre un risque réel de très graves violations des droits humains, y compris le risque de subir des tortures ou d’être victime d’un procès manifestement inéquitable.

Amnesty International s’est dite préoccupée par ce point du jugement. Pour l’organisation, il est extrêmement difficile de contester devant la SIAC le recours à de telles assurances, étant donné que cette instance applique des procédures inéquitables (des éléments secrets sont par exemple utilisés lors d’audiences à huis clos).

« Si la Cour d’appel ne veut pas remettre en cause les conclusions de la SIAC concernant la fiabilité de telles assurances, on peut vraiment se demander si les personnes qui risquent d’être renvoyées ont de véritables voies de recours à leur disposition pour contester l’utilisation de ces assurances », a déclaré Amnesty International.

La Cour d’appel a toutefois admis que si Abu Qatada était jugé après son retour en Jordanie, son procès constituerait une violation flagrante du droit à un procès équitable. Elle a également reconnu que les assurances fournies dans son cas n’offraient aucune protection contre ce risque. Un tel procès violerait de manière flagrante les normes relatives à l’équité car, comme l’a conclu la SIAC, il existerait « une forte probabilité » que des preuves présentant « un très grand risque » d’avoir été obtenues sous la torture soient retenues contre l’accusé. Pour ce motif, la Cour a estimé qu’Abu Qatada ne pouvait pas être renvoyé.

À la suite des décisions rendues aujourd’hui, Amnesty International a demandé au gouvernement britannique de renoncer à sa politique dangereuse et discréditée. Le Royaume-Uni ne doit plus s’appuyer sur des promesses dénuées de valeur afin de contourner son obligation de ne pas renvoyer des personnes dans des pays où elles courraient un risque réel de faire l’objet de graves violations des droits humains.

Jordanie: «Vos aveux sont prêts à être signés»

Mon, 12 Nov 2007 17:01:37 +0000

"Ils ont écrasé leurs cigarettes sur ma main, m’ont frappé sur le corps à coups de bâton [...] puis m’ont asséné des coups sur les pieds sans arrêt pendant trois heures [...] Je lui ai dit que j’étais prêt à raconter tout ce qu’il voulait, alors ils m’ont ramené dans le bureau des interrogatoires en me transportant sur un brancard car j’étais incapable de marcher." - Usama Abu Hazeem

En Jordanie, des personnes soupçonnées de représenter un danger sur les plans politique ou de la sécurité sont placées en détention et torturées. Le service de sécurité militaire jordanien, le Département des renseignements généraux (DRG), utilise des méthodes de torture telles que la falaqa (coups assenés sur la plante des pieds) et le shabeh (le «fantôme»: le détenu est suspendu par les poignets pendant plusieurs heures avant d’être passé à tabac).

Les «aveux» ainsi arrachés sont régulièrement utilisés à titre de preuve devant une cour de sécurité spéciale qui n’a jusqu’à présent examiné aucune des 100 allégations de torture qui lui ont été soumises au cours des dix dernières années. Des suspects ont ainsi été exécutés après avoir été condamnés sur la base d’«aveux» extorqués sous la torture.

Il n’est donc guère surprenant que la Jordanie semble être devenue un rouage central du réseau mondial de centres de détention secrets mis en place en coordination avec des services de renseignements étrangers dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». Au moins dix des personnes qui ont été soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements ont apparemment été victimes du programme de «restitutions» mené par les États-Unis.

Le Royaume-Uni a conclu avec les autorités jordaniennes un «protocole d’accord» contenant des «assurances diplomatiques» censées garantir que certains ressortissants jordaniens renvoyés de force par le Royaume-Uni ne seront pas torturés en Jordanie. Étant donné que les autorités jordaniennes sont complices de tortures, il est difficile d’accorder foi à un tel accord.

Le gouvernement jordanien a certes la responsabilité de protéger la sécurité publique et de déférer à la justice tout auteur d’une attaque contre des civils, mais il est tenu de le faire sans recourir à la torture et aux mauvais traitements.

Les mesures du gouvernement britannique dans la 'guerre contre le terrorisme' suscitent des risques de torture

Wed, 14 Nov 2007 15:23:11 +0000

"Cher M. Tony Blair... Pouvez-vous répondre à ma question? Pourquoi mon papa est-il en prison? Pourquoi est-il loin à Guantánamo Bay?" Lettre d'Anas al Banna, fils de Jamil al Banna, au Premier ministre britannique.

Jamil al Banna, un Jordanien, et Bisher al Rawi, un Irakien, sont tous deux résidents au Royaume-Uni. Ils ont été arrêtés en Gambie en 2002, transférés vers une base américaine en Afghanistan, puis envoyés à Guantánamo. Les autorités britanniques ont joué un rôle dans leur transfert illégal aux mains des États-Unis. Jusqu’à présent, le gouvernement britannique a refusé d’entreprendre des démarches en faveur de ces deux hommes et d’un autre résident, le Libyen Omar Deghayes. Cette décision fait actuellement l’objet d’un examen judiciaire.

Le gouvernement britannique a également refusé d’intervenir en faveur d’au moins cinq autres résidents, qui sont toujours détenus à Guantánamo.

Bien que Tony Blair ait déclaré que Guantánamo représente «une anomalie dont il faudra s’occuper à un moment ou à un autre», ces paroles n’ont pas été suivies de mesures énergiques de la part du gouvernement. Les autorités britanniques devraient pourtant s’opposer au scandale que constitue Guantánamo et demander la fermeture du centre de détention situé sur la base navale américaine.

Par ailleurs, le gouvernement du Royaume-Uni tente de remettre en question l’interdiction absolue de la torture, en cherchant à transférer des personnes qu’il qualifie de «terroristes internationaux présumés» et de «menaces pour la sécurité nationale» dans des lieux où elles courraient des risques importants d’être victimes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Pour ce faire, il négocie des «assurances diplomatiques» – dans le cadre d’accords bilatéraux – avec les gouvernements de pays où la torture et les mauvais traitements sont un problème chronique. Le Royaume-Uni a ainsi signé des mémorandums d’accord avec la Jordanie, la Libye et le Liban, et il est actuellement en négociation avec l’Algérie et l’Égypte.

La politique et les pratiques britanniques ont pour effet de donner le «feu vert» aux autres États en matière de violations des droits humains. Le rapport United Kingdom – Human rights: a broken promise (dont il existe un résumé en français, intitulé Royaume-Uni. Droits humains: la promesse violée) examine les conséquences des mesures antiterroristes britanniques, à la fois au Royaume-Uni et à l’étranger.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les autorités britanniques ont adopté une série de lois qui contiennent des dispositions contraires aux normes internationales, et leur application conduit à de graves atteintes aux droits humains et menace l’indépendance de la justice. S’il était adopté, le nouveau projet de loi relatif au terrorisme qui est actuellement à l’étude au Parlement porterait atteinte au droit à la liberté, notamment en matière d’expression et d’association, ainsi qu’au droit de bénéficier d’un procès équitable.

Amnesty International / Reprieve Conference Summaries

Mon, 26 Nov 2007 16:40:45 +0000

La torture ne fait pas barrage au terrorisme – elle est une forme de terrorisme. 19/11/2005

Des personnes ayant subi des tortures et d’autres mauvais traitements à Guantánamo se sont exprimées aujourd'hui lors d’une conférence organisée par Amnesty International et l’association Reprieve. Dans plusieurs cas, c’était la première fois qu’elles se revoyaient depuis leur libération. Deux d’entre elles ne s’étaient même jamais vues auparavant, alors qu’elles étaient détenues dans des cages voisines.
Huit Britanniques ont raconté leur histoire: comment ils se sont retrouvés à Guantánamo, les horreurs qu’ils ont endurées. Le président des États-Unis, George Bush, affirme que son pays n’a pas recours à la torture, mais cela ne correspond pas du tout à ce que déclare Moazzam Begg, un Britannique qui a été détenu dans le centre de Guantánamo, dirigé par les États-Unis: «La torture est pratiquée, elle continue d’être pratiquée, et elle détruit des vies.»

Moazzam Begg et d’autres anciens détenus ont raconté qu’ils étaient enchaînés dans des positions douloureuses et ont parlé de leur angoisse, de leur épuisement, du manque de soins médicaux, des coups et des os qui se brisent. Ils ont expliqué comment les détenus de Guantánamo étaient maintenus dans une situation de non-droit. L’un d’eux a indiqué qu’à son arrivée, un soldat américain lui avait dit: «Tu n’as pas le droit de passer de coup de téléphone, de voir un avocat ou de faire quoi que ce soit, à part ce qu’on te dit.»

Dans un contexte où la torture se développe en secret et où le gouvernement des États-Unis bloque tout véritable accès à Guantánamo, Clive Stafford Smith, directeur juridique de Reprieve, a déclaré: «Si nous réussissons à faire ouvrir Guantánamo, ils seront obligés de le fermer.»

Un groupe d’experts s’est penché sur la manière de lutter contre l’«externalisation» de la torture et l’utilisation des «preuves» obtenues sous la torture en dehors des États-Unis. Les gouvernements qui veulent aller contre le principe interdisant de renvoyer des personnes dans des pays où elles risquent d’être torturées ou maltraitées cherchent à obtenir l’«assurance diplomatique» que ces personnes ne seront pas maltraitées après leur arrivée. Mais, selon le groupe d’experts, cette garantie n’a même pas la valeur du papier sur lequel elle est rédigée.

Par ailleurs, les délégués présents à la conférence ont discuté de leurs plans d’action et de leurs stratégies juridiques visant à combattre la torture.

À la fin de la journée, plusieurs personnes ont pleuré en parlant de leurs proches détenus à Guantánamo.

Durant les deux prochains jours de la conférence, les anciens détenus, les familles, les avocats et les autres militants vont continuer à échanger leurs expériences, mais aussi, comme l’a déclaré Irene Khan, la secrétaire générale d’Amnesty International, à «se faire les porte-parole de tous ceux qui savent que la torture ne fait pas barrage au terrorisme, mais qu’elle est une forme de terrorisme».

La torture tue les gens à petit feu. 20/11/2005

«Je ne voulais pas faire un grand discours. C’est juste que c’est très douloureux», a déclaré une mère après avoir parlé de son fils détenu à Guantánamo. Comme elles l’ont déjà fait hier dans le cadre de la conférence organisée par Amnesty International et Reprieve, les familles ont fait part de leurs difficultés et de leur désespoir de ne pas savoir si leurs proches sont bien traités et s’ils se reverront un jour.

Un groupe de recherche des États-Unis estime qu’il existe huit à quinze sites de détention secrets à travers le monde, dans au moins huit pays. Il semblerait que les détenus soient transférés d’un site à l’autre pour échapper à tout contrôle public et que des agents de services de renseignement étrangers soient utilisés pour soutirer des informations, en général grâce à la torture et aux mauvais traitements.

La détention prolongée au secret peut être assimilée à de la torture. Un Canadien, arrêté dans un aéroport aux États-Unis, envoyé en Jordanie puis en Syrie, le confirme: les dix mois et dix jours qu’il a passés à l’isolement dans une cellule sombre de 0,9 mètre de large, 1,8 mètre de profondeur et 2,1 mètres de hauteur ont été une véritable torture, comme les coups qu’il recevait.

Lorsque des gens sont en détention secrète et que les autorités refusent de divulguer leur sort ou leur lieu de détention, on considère qu’ils ont «disparu». Ces «disparitions» vont souvent de pair avec la torture et les autres mauvais traitements.

Les proches de «disparus» font à leur tour l’objet de mauvais traitements lorsqu’on les prive délibérément de toute information alors qu’ils n’espèrent qu’une chose, recevoir des nouvelles. Mais comme l’a observé un membre d’un groupe d’experts, «si la pratique gouvernementale de la "disparition" peut mettre une personne à l’écart de la société pendant un certain temps, le souvenir que laisse cette personne ne peut pas être effacé. Et c’est ce souvenir qui pousse la famille, les amis, les militants à se mettre à sa recherche, quelles que soient les circonstances. Au bout du compte, la vérité finit par émerger.»

Les participants à la conférence ont discuté des effets médicaux de la torture. Un spécialiste a expliqué que la torture «tue une personne sans la faire mourir». La détention des mineurs, les problèmes de rapatriement des anciens détenus, les stratégies judiciaires et le rôle des Nations unies dans la défense des droits de la personne, tous ces thèmes ont été abordés par les anciens détenus, les familles, les avocats et les autres militants.

Malgré les nombreux obstacles, les participants établissent de nouveaux contacts, échangent des idées et des stratégies et étudient de nouvelles voies pour combattre ensemble la torture.

La journée s’est achevée sur une note musicale: un ancien détenu, qui a recouvré la liberté cette année après plus de deux ans et demi à Guantánamo, s’est lancé dans un morceau de rap improvisé.

Guantánamo ne représente que la partie visible de l’iceberg. 21/11/2005

«Où est l’indignation publique?», a demandé Irene Khan, la secrétaire général d’Amnesty International, le dernier jour de la conférence organisée avec l’association Reprieve.
Ces trois journées ont permis de braquer les projecteurs sur Guantánamo, où beaucoup de participants ont passé un certain temps. Le centre est devenu le symbole d’une situation où les pouvoirs publics s’écartent du droit au nom de la «guerre contre le terrorisme».

Mais Guantánamo ne représente que la partie visible de l’iceberg. Les détentions secrètes, les restitutions, les procès inéquitables et les «disparitions» favorisent la torture et créent des dissensions. À terme, ces pratiques nous mettent tous en danger.

«Nous sommes dans une situation où les valeurs communes sont trahies, où il y a deux poids deux mesures et où les États tiennent un double discours, a ajouté Irene Khan. Ce n’est qu’en continuant à travailler tous ensemble – anciens détenus, familles, avocats et autres militants – et en utilisant différentes tactiques – actions en direction des médias, recours en justice, manifestations et envoi de lettres – que nous pourrons mettre fin aux violations et combattre l’impunité dont jouissent les responsables de torture et de mauvais traitements.

«Grâce au réseau mondial de militants d’Amnesty International dans 74 pays, nous devons galvaniser l’opinion publique pour parvenir à la sécurité en faisant respecter les droits humains et la dignité humaine. Chacun et chacune d’entre nous doit prendre la responsabilité de secouer l’apathie de l’opinion publique.»

Pour reprendre les termes de Clive Stafford-Smith, directeur juridique de Reprieve: «Et VOUS, que comptez-vous faire?»

Jordanie - Amnesty International Rapport 2007

Wed, 08 Oct 2008 01:23:42 +0100

Des dizaines de personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques; certaines étaient soupçonnées de participation à des activités terroristes et beaucoup auraient été maintenues au secret. Plusieurs d'entre elles ont comparu devant la Cour de sûreté de l'État, qui applique une procédure non conforme aux normes internationales d'équité. Elles ont été condamnées à des peines d'emprisonnement ou, dans certains cas, à la peine capitale, bien qu'elles aient affirmé avoir été torturées. De nouvelles informations ont fait état de torture et de mauvais traitements infligés aux prisonniers; au moins quatre cas de mort en détention dans des circonstances suspectes ont été signalés. La liberté d'expression continuait d'être soumise à des restrictions. Les femmes faisaient toujours l'objet de discrimination, y compris dans la loi, et n'étaient pas protégées contre les violences domestiques. Des cas de mauvais traitements infligés à des travailleurs immigrés ont été signalés. Au moins 42 personnes ont été condamnées à mort; quatre exécutions, peut-être davantage, ont eu lieu.

Contexte

Le protocole d'accord conclu avec le Royaume-Uni et permettant l'expulsion vers la Jordanie de personnes soupçonnées d'activités terroristes, est resté en vigueur. À la fin de l'année, aucun renvoi n'avait été opéré aux termes de ces dispositions.En mai, la Jordanie est devenue membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.Cent vingt-neuf prisonniers, dont la plupart avaient été condamnés, ont été élargis en octobre à la faveur d'une grâce royale. Deux cent soixante-six autres personnes détenues sans inculpation ni jugement en vertu de la Loi sur la prévention de la criminalité ont également recouvré la liberté à cette occasion.En décembre, le roi a appelé le gouvernement à prendre en compte les rapports du Centre national des droits humains, organe financé par les pouvoirs publics, sur les violations des droits humains commises dans le pays.

Atteintes aux droits humains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »

La Loi sur la prévention du terrorisme est entrée en vigueur en novembre, malgré les craintes exprimées au niveau local et international concernant le non-respect des normes internationales relatives aux droits humains. Ce nouveau texte définit les « activités terroristes » d'une manière tellement vague qu'il pourrait être utilisé pour sanctionner pénalement l'appartenance à des groupes d'opposition, entre autres activités pacifiques.Le gouvernement jordanien a démenti les informations persistantes selon lesquelles la prison d'Al Jafr, dans le sud du pays, était - ou avait été - utilisée dans le cadre de la collaboration avec les services de renseignements des États-Unis pour maintenir en détention secrète des personnes soupçonnées par les autorités américaines de posséder des informations sur des activités terroristes. Cette prison a toutefois été fermée en décembre sur ordre du roi, qui a réclamé une amélioration des conditions carcérales. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui s'est rendu en Jordanie en juin, a décrit la prison d'Al Jafr comme « un centre punitif, les détenus étant régulièrement battus et soumis à des peines corporelles assimilables à de la torture ».Dans un rapport publié en juin, le Conseil de l'Europe a accusé la Jordanie de jouer un rôle de premier plan dans le transfert, la détention et la torture d'étrangers dans le cadre de la politique de « restitution » menée par les États-Unis.Des dizaines de personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques; bon nombre d'entre elles étaient soupçonnées de participation à des activités terroristes. La plupart ont été détenues au secret dans les locaux du Département des renseignements généraux (DRG), principal service de sécurité responsable de l'arrestation, de la détention et de l'interrogatoire des suspects arrêtés pour des motifs politiques, où elles ont peut-être été torturées ou maltraitées. Au moins 34 procès politiques se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l'État. Dans 18 de ces affaires, les accusés se sont rétractés, affirmant qu'on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ». À la connaissance d'Amnesty International, les juges n'ont ordonné aucune véritable enquête sur ces allégations.• En mars, Yazin Muhammad al Haliq, Usama Abu Hazeem, Muhammad Arabiat et un quatrième homme ont été condamnés à mort par la Cour de sûreté de l'État pour avoir planifié des actes de terrorisme et détenu illégalement des explosifs. Leur sentence a été commuée en une peine de dix ans d'emprisonnement. La Cour n'aurait pas donné de crédit aux allégations des accusés, qui se sont plaints d'avoir été contraints sous la torture de signer des « aveux » sans être autorisés à les lire. Ils auraient notamment été frappés pendant de longs moments à coups de bâton sur la plante des pieds et sur tout le corps, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil, insultés et menacés. L'affaire était en instance devant la Cour de cassation à la fin de l'année.• Sheikh Abu Muhammad al Maqdisi était maintenu en détention, apparemment à l'isolement, dans les locaux du DRG à Amman. Selon les informations reçues, il avait été inculpé quelques jours après son arrestation, en juillet 2005, de complot en vue de commettre des actes de terrorisme, mais il n'avait pas été autorisé à consulter un avocat et n'avait pas comparu devant la justice à la fin de l'année. Cet homme avait été arrêté après avoir donné une interview sur la « résistance » à l'intervention américaine en Irak.

Torture et mauvais traitements

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a effectué, en juin, une mission en Jordanie à l'invitation du gouvernement. Il a déclaré que les agents du DRG et du Département des enquêtes criminelles avaient systématiquement recours à la torture. Il a appelé les autorités à veiller à ce que toutes les allégations de torture fassent l'objet d'enquêtes dignes de ce nom et a recommandé que la torture soit érigée en infraction pénale, conformément aux normes internationales, et que les responsables de tels agissements soient condamnés à des peines appropriées.Des informations persistantes ont fait état de mauvais traitements infligés aux détenus islamistes dans les prisons de Qafqafa, Swaqa et Jweideh. Parmi les sévices décrits figuraient les coups portés par les gardiens, le maintien prolongé à l'isolement, la privation de sortie à l'air libre et l'exposition à des températures très élevées. Quatre cas de mort en détention dans des circonstances suspectes ont été signalés.En octobre, le ministre de l'Intérieur a annoncé la création au sein du ministère d'un Département des droits humains chargé, notamment, de l'amélioration des conditions carcérales.• Le 13 avril, des membres de la police antiterroriste munis d'armes à feu auraient pénétré dans les cellules de détenus islamistes à la prison de Qafqafa. Les prisonniers et leurs familles ont déclaré qu'il s'agissait d'une opération destinée à extraire deux détenus. Selon les autorités, en revanche, la police recherchait de la drogue et des armes. Un détenu, Khaled Fawzi Ali Bishtawi, est mort, apparemment des suites de blessures par balle. Une enquête en vue d'établir les causes de sa mort a été confiée à l'Institut national de médecine légale. Les conclusions des investigations n'ont pas été rendues publiques et, à la connaissance d'Amnesty International, personne n'a été poursuivi dans cette affaire.

Peine de mort

Au moins 42 personnes ont été condamnées à mort, dont 17 par contumace. Quatorze ont vu leur sentence commuée immédiatement en une peine d'emprisonnement. Quatre prisonniers, peut-être davantage, ont été exécutés.• Salem Saad Bin Sweid et Yasser Fathi Ibrahim Freihat ont été pendus, le 11 mars, dans la prison de Swaqa. Ils avaient été condamnés à la peine capitale en 2004 par la Cour de sûreté de l'État pour leur participation à l'assassinat de Laurence Foley, un diplomate américain abattu à Amman en 2002. Ils avaient affirmé à l'audience qu'on les avait torturés pour leur arracher des « aveux ». À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête officielle n'a été ordonnée sur ces allégations.Les projets de modification de la législation relative à la peine de mort n'avaient toujours pas été adoptés par le Parlement. Ils visent à réduire le champ d'application de ce châtiment et à remplacer la peine capitale par l'emprisonnement à perpétuité pour, entre autres crimes, la détention d'armes ou d'explosifs et les infractions liées aux stupéfiants.

Liberté d'expression et d'association

Cette année encore, le droit à la liberté d'expression et d'association a été bafoué. La Loi sur les réunions publiques a été invoquée pour interdire des manifestations, notamment celles contre Israël. Plusieurs personnes ont été arrêtées pour la seule raison, selon toute apparence, qu'elles avaient exercé leur droit à la liberté d'expression. Certaines ont été poursuivies pour critiques envers le roi et « incitation à la haine raciale ou confessionnelle ».• Jihad al Moumani et Hashim al Khalidi, deux journalistes qui avaient reproduit des caricatures du prophète Mahomet, ont été condamnés par le tribunal pénal d'Amman à une peine de deux mois d'emprisonnement pour atteinte au sentiment religieux. Ils ont été laissés en liberté en attendant qu'il soit statué sur leur appel.• En septembre, le roi a gracié Muhammad Abu Faris et Ali Abu Sukkar, condamnés par la Cour de sûreté de l'État à des peines d'emprisonnement pour « atteinte à l'unité nationale » et « incitation à la haine raciale ou confessionnelle ». Ces deux membres du Parlement avaient présenté leurs condoléances à la famille du ressortissant jordanien Abou Moussab al Zarqaoui, chef d'Al Qaïda en Irak, tué par les forces américaines. L'un d'entre eux l'aurait qualifié de « martyr ».

Violences contre les femmes et discrimination

Les modifications législatives temporaires concernant les femmes n'avaient toujours pas été adoptées par le Parlement. Elles visent à permettre aux femmes de solliciter le divorce sans le consentement de leur mari et à instaurer des peines pour les auteurs de meurtres commis au sein de la famille.Comme les années précédentes, des hommes jugés pour avoir tué une parente ont invoqué l'article 98 du Code pénal, qui prévoit une réduction de peine lorsque l'homicide a été commis dans « un accès de rage » suscité par un acte « illégal » ou « dangereux » imputable à la victime. C'est ainsi qu'en mars un tribunal pénal a prononcé une peine d'un an d'emprisonnement seulement contre un homme déclaré coupable du meurtre de sa fille et qui avait invoqué l'article 98.Selon des sources officielles, 12 femmes et deux hommes ont été victimes d'un meurtre commis par un membre de leur famille.

Travailleurs immigrés

En mai, la Commission nationale du travail des États-Unis a déclaré que, dans plus de 25 usines textiles de Jordanie qui fournissent des détaillants américains, les droits des travailleurs immigrés n'étaient pas respectés. Elle a indiqué que les employeurs confisquaient les passeports des travailleurs étrangers et les réduisaient en « servitude involontaire ». La Commission a fait état de viols et de coups de bâton et de ceinture; elle a affirmé que des employés étaient contraints de travailler plus de 100 heures par semaine, et que certains avaient été privés de salaire pendant six mois. Peu après, le ministère jordanien du Travail a publié un rapport dans lequel il reconnaissait l'existence de pratiques abusives dans « quelques usines », notamment le non-paiement des heures supplémentaires. Il démentait toutefois bon nombre des conclusions de la Commission, et notamment les allégations de sévices physiques.

Réfugiés

Près de 200 réfugiés kurdes d'Iran qui avaient fui en janvier 2005 le camp d'Al Tash, en Irak, étaient toujours bloqués dans ce pays à proximité de la frontière avec la Jordanie, l'entrée sur le territoire jordanien leur ayant été refusée, en violation du droit international relatif aux réfugiés. Ils vivaient sous des tentes et dépendaient de l'aide apportée par des voyageurs de passage. En mars, la Jordanie a également refusé l'entrée sur son territoire à plus d'une centaine de Palestiniens réfugiés en Irak. Ces personnes sont restées durant plusieurs semaines à la frontière avant d'être réinstallées en Syrie. Soixante-trois autres réfugiés palestiniens contraints pendant trois ans de demeurer dans un camp à proximité de Ruweished ont été réinstallés au Canada en octobre, mais d'autres étaient toujours dans le camp à la fin de l'année.

Visites d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International ont effectué plusieurs visites en Jordanie.

Autres documents d'Amnesty International

• Jordan: "Your confessions are ready for you to sign" - Detention and torture of political suspects (MDE 16/005/2006).

Jordanie - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:56 +0100

Cette année encore, des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes ont comparu devant la Cour de sûreté de l'État pour être jugées au cours de procès non conformes aux règles d'équité. Des accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ou à la peine capitale, bien qu'ils aient affirmé avoir été torturés. Des femmes ont encore été victimes de discrimination, de violences domestiques et de meurtres pour des questions « d'honneur ».

Contexte

Un nouveau gouvernement, dirigé par le Premier ministre Nader al Dahabi, a été constitué à l'issue des élections qui ont eu lieu en novembre et que les ONG n'ont pas été autorisées à observer. Quatre femmes, soit trois de plus que dans le précédent gouvernement, étaient au nombre des 27 ministres. La Jordanie accueillait environ 500 000 Irakiens et près de deux millions de réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dont la majorité étaient de nationalité jordanienne.

Torture et autres mauvais traitements

Les autorités n'ont, semble-t-il, pris aucune mesure pour mettre en œuvre la plupart des recommandations que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a formulées dans un rapport à la suite d'une visite en 2006. Dans ce document, rendu public le 5 janvier, le rapporteur spécial concluait que la torture était très répandue et, dans certains endroits, systématique ; il réclamait l'ouverture d'informations judiciaires contre au moins huit agents de l'État dûment identifiés. Le responsable du service juridique du ministère des Affaires étrangères a rejeté, le 31 janvier, les conclusions de ce rapport en les déclarant « erronées et sans fondement ». Toutefois, le 1er décembre, le gouvernement a modifié l'article 208 du Code pénal en vue de prohiber le recours à la torture et d'adopter une définition de cette pratique identique à celle énoncée dans la Convention contre la torture [ONU]. La modification ne disposait pas que les peines prévues pour les auteurs de tels agissements devaient être en conformité avec la Convention.

Le 21 août, à la suite d'une visite de délégués de Human Rights Watch dans la prison de Swaqa, la majorité des détenus, soit plus de 2 100 personnes, auraient été battus. On leur aurait aussi rasé de force la barbe et les cheveux. L'un d'eux, Ala Abu Utair, est mort le 22 août, apparemment des suites de coups. Le directeur de la prison a été révoqué et les autorités ont ordonné l'ouverture d'une enquête, dont les conclusions n'avaient pas été rendues publiques à la fin de l'année.

Dans au moins huit procès qui se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l'État, les accusés se sont rétractés, affirmant que les « aveux » qu'ils avaient formulés au cours de leur détention provisoire leur avaient été extorqués sous la torture. À la connaissance d'Amnesty International, la Cour n'a ordonné aucune enquête sérieuse sur ces allégations.

« Guerre contre le terrorisme »

Au moins 20 personnes soupçonnées d'activités terroristes se sont plaintes d'avoir été forcées sous la torture, pendant leur détention provisoire, de signer des « aveux » qu'elles ont ensuite rétractés devant le juge.Le 31 janvier, le responsable du service juridique du ministère des Affaires étrangères a démenti les informations selon lesquelles les États-Unis administraient des centres de détention secrets en Jordanie.Le 4 novembre, les autorités américaines ont renvoyé dans leur pays trois Jordaniens qui étaient détenus sur la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba. Arrêtés à leur arrivée, Osama Abu Kabir, Ahmad Hasan Sulayman et Ibrahim Zaydan ont été incarcérés pendant une semaine avant de recouvrer la liberté. Ils n'ont pas été autorisés à rencontrer leur famille ni à consulter un avocat durant leur détention en Jordanie, mais ils ont déclaré avoir été bien traités.

Détention prolongée sans jugement

Isam al Utaibi, également connu sous le nom de Sheikh Abu Muhammad al Maqdisi, était maintenu en détention, à l'isolement, dans les locaux du Département des renseignements généraux (DRG), depuis son arrestation le 6 juillet 2005. Le directeur du DRG a affirmé qu'il avait été inculpé de « complot en vue de commettre des actes de terrorisme ». Le 19 avril, Isam al Utaibi a été autorisé pour la première fois à s'entretenir avec un avocat. Il n'a pu le revoir qu'une seule fois, vers la fin de l'année.
Samer Helmi al Barq, transféré en Jordanie le 26 octobre 2003, était, semble-t-il, maintenu en détention sans inculpation. Cet homme avait été arrêté au Pakistan le 15 juillet 2003 et avait été incarcéré pendant quinze jours dans ce pays, avant d'être remis aux autorités américaines. Celles-ci l'ont détenu pendant trois mois dans une prison secrète en dehors du Pakistan et l'ont ensuite transféré en Jordanie.

Violences contre les femmes

Dix-sept femmes auraient été victimes de meurtres pour des questions « d'honneur ».Comme les années précédentes, les auteurs de ces crimes étaient condamnés à des peines légères.

En juin, un tribunal pénal a condamné un homme à six mois d'emprisonnement pour le meurtre de sa sœur, célibataire, les juges ayant accepté qu'il l'ait tuée dans un « accès de rage »après qu'elle eut raconté qu'elle était enceinte.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ONU] a recommandé aux autorités jordaniennes, le 10 août, de promulguer une loi d'ensemble sur l'égalité des sexes et de modifier ou d'abroger les dispositions discriminatoires du Code du statut personnel, du Code pénal et de la Loi sur la nationalité. Le Comité a également préconisé une modification du Code pénal afin que les auteurs de crimes « d'honneur », qu'ils soient ou non prémédités, ne bénéficient pas d'une réduction de peine et que l'article 99 – qui réduit de moitié la peine à laquelle le meurtrier a été condamné si la famille de la victime lui accorde son pardon – ne s'applique pas aux crimes « d'honneur » et autres affaires dont la victime a un lien de parenté avec l'auteur. Il a également demandé aux autorités de faire en sorte qu'un violeur n'échappe pas au châtiment en épousant sa victime.Le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) a signalé, le 25 novembre, que dans deux tiers des cas environ la famille de la victime retire la plainte déposée contre l'auteur des violences, pour lequel il devient d'autant plus facile d'obtenir une peine plus légère.

Peine de mort

Au moins cinq personnes ont été condamnées à mort à l'issue de procès qui se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l'État, bien qu'elles y aient déclaré avoir été torturées. On ignorait si cette instance avait pris les mesures qui convenaient pour enquêter sur ces allégations. Douze autres personnes ont été condamnées à la peine capitale par un tribunal pénal.En mai, la Cour de cassation a ordonné à la Cour de sûreté de l'État de réexaminer les sentences capitales prononcées contre neuf personnes déclarées coupables d'avoir planifié une attaque chimique à Amman. L'affaire était toujours en instance à la fin de l'année.Le 29 juillet, le roi Abdallah a commué en peines de quinze ans d'emprisonnement les sentences capitales prononcées contre sept personnes accusées de participation dans les violences commises en 2002 dans la ville de Maan. Un certain nombre d'accusés ont affirmé qu'on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ».

Liberté d'expression

Le 21 mars, le Parlement a adopté une nouvelle Loi relative à la presse et aux publications et a rejeté une clause qui aurait permis d'emprisonner des journalistes pour certains délits de presse. Ceux-ci étaient toujours passibles de peines d'emprisonnement aux termes d'autres lois, et notamment du Code pénal, pour insultes envers le roi et incitation à des luttes de factions et à la sédition.

Un ancien député, Ahmad al Abbadi, a été condamné, le 9 octobre, à deux ans d'emprisonnement par la Cour de sûreté de l'État pour avoir « porté atteinte au prestige et à la réputation de l'État » ainsi que pour « appartenance à une organisation illégale », à savoir le Mouvement national jordanien, basé aux États-Unis. On lui reprochait d'avoir dénoncé, dans une lettre à un sénateur américain, la corruption et les atteintes aux droits humains en Jordanie.

Liberté de réunion et d'association

Les autorités ont interdit un certain nombre de réunions pacifiques et ont déposé un projet de loi visant à imposer de nouvelles restrictions aux activités des ONG.

Le 26 octobre, le gouverneur d'Amman aurait rejeté pour la quatrième fois en deux mois la demande de l'ONG Jordanie nouvelle qui souhaitait organiser une conférence sur l'observation des élections par la société civile.
Un projet de loi relatif aux ONG introduit par le gouvernement le 9 octobre visait à leur interdire d'avoir des activités « politiques, religieuses ou de factions » et d'ouvrir des sections locales. En outre, ce texte étendait la possibilité pour le gouvernement d'intervenir dans la gestion et le financement des ONG. Il n'avait pas été adopté à la fin de l'année.

Réfugiés

La Jordanie comptait parmi sa population 1,9 million de réfugiés palestiniens, dont la majorité étaient de nationalité jordanienne. Le pays a accueilli environ 500 000 réfugiés irakiens au cours des dernières années. En 2007, un nombre croissant d'Irakiens qui tentaient d'entrer en Jordanie ont été refoulés. Des réfugiés et des demandeurs d'asile irakiens ont été arrêtés en Jordanie et renvoyés de force dans leur pays. L'entrée en Jordanie était toujours refusée, en violation du droit international relatif aux réfugiés, à 193 réfugiés kurdes d'Iran qui vivaient dans des conditions déplorables sous des tentes, en Irak, à proximité de la frontière jordanienne.

Travailleurs immigrés

Les autorités ne protégeaient pas contre les mauvais traitements les milliers de travailleurs étrangers. Leurs passeports étaient confisqués par les employeurs et ils ne possédaient pas de permis de séjour, ce qui les exposait au risque d'être arrêtés et expulsés. Il arrivait que les heures supplémentaires soient obligatoires, que les salaires ne soient pas versés et que l'accès aux soins médicaux soit refusé. Les conditions de vie étaient parfois mauvaises. Des ouvriers auraient été brutalisés et soumis à des sévices sexuels.

Visites et documents d'Amnesty International

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Jordanie en mars, en septembre et en décembre.
Iraq: Millions in flight: the Iraqi refugee crisis (MDE 14/041/2007).
Jordanie. Peine de mort / Torture et mauvais traitements. Sajida Rishawi Atrous (f) (MDE 16/001/2007).