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Libération du blogueur marocain

Mon, 22 Sep 2008 11:35:23 +0100

Le 18 septembre 2008, au Maroc, la cour d'appel d'Agadir a annulé la peine de deux ans d'emprisonnement prononcée en première instance contre le blogueur Mohamed Erraji pour « manquement au respect dû au roi ». Elle a acquitté cet homme pour vice de forme.

Amnesty International se réjouit de cette décision de la cour d'appel. L'organisation souligne cependant que Mohamed Erraji n'aurait de toute façon jamais dû être poursuivi en justice.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à abolir dans les plus brefs délais toutes les dispositions de la législation marocaine qui violent le droit fondamental à la liberté d'expression.

Mohamed Erraji avait été, le lundi 8 septembre, le premier blogueur condamné à deux ans d'emprisonnement. Il avait en outre été condamné à verser une amende de 5 000 dirhams (environ 445 euros) pour « manquement au respect dû au roi ».

Maroc : un blogueur emprisonné pour avoir exprimé, pourtant pacifiquement, ses opinions

Thu, 11 Sep 2008 11:54:35 +0100

Lundi 8 septembre, un blogueur Marocain a été condamné à deux ans d'emprisonnement, ce qui constitue une première. Mohamed Erraji a également été condamné à verser une amende de 5 000 dirhams (environ 445 euros) pour « manquement au respect dû au roi ». Il n’est pas le premier Marocain emprisonné pour avoir exprimé, bien que pacifiquement, ses opinions concernant la monarchie, sujet qui reste « tabou » au Maroc.

Le 11 septembre 2008, la Cour d'appel d'Agadir a décidé de lui accorder la liberté provisoire demandée par la défense. Son procès en appel débutera le16 septembre 2008.

Mohamed Erraj aurait été condamné en raison d’un article qu’il avait mis en ligne le 3 septembre sur le site marocain indépendant Hespress.com. Cet article avait pour titre Le roi encourage le peuple à l’assistanat. Le lendemain, il a été convoqué par la police à Agadir, où il vit, et interrogé de 9 heures jusqu’à dix-sept heures. La police lui a demandé de se présenter à nouveau au commissariat le 5 septembre. Il a été placé en détention provisoire et transféré dans la nuit du 7 septembre à la prison d’Inzegane.

Mohamed Erraji a comparu devant le tribunal de première instance d’Agadir le 8 septembre, sans pouvoir être défendu par un avocat. Il a été condamné au motif qu’il avait admis avoir écrit l’article en question.

Ses proches ne savaient pas qu’il avait été placé en détention. La législation marocaine oblige pourtant la police à signaler l’incarcération d’un suspect à la famille de ce dernier dès le début de la détention. Le juge a demandé à Mohamed Erraji s’il était défendu par un avocat, mais sa famille a expliqué que les choses étaient allées tellement vite pour l’enquête et le procès qu'il n’avait pas eu le temps de trouver un défenseur.

« Mohamed Erraji est en prison uniquement parce qu’il a exercé son droit à la liberté d'expression ; il doit donc être libéré immédiatement et sans condition, a déclaré Amnesty International.

« De tels abus vont à l'encontre de l'image que voudraient véhiculer les autorités marocaines d’un pays où le respect des droits humains a considérablement progressé. »

Mohamed Erraji, âgé de vingt-neuf ans, commente l’actualité sociale et politique marocaine sur son blog, qui représente pour lui un espace où il peut librement s’exprimer.

Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes, des militants politiques et des défenseurs des droits humains, ont été poursuivies et dans certains cas condamnées à des peines d’emprisonnement pour avoir exprimé, de manière pourtant pacifique, leur point de vue sur la monarchie. Le Code pénal et le Code de la presse marocains contiennent des dispositions prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à cinq années d’emprisonnement et de lourdes amendes pour toute « offense » commise envers le roi ou les membres de la famille royale, ou en cas d'« atteinte au régime monarchique ».

L’année dernière, huit membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) qui avaient participé le 1er mai à des manifestations pacifiques au cours desquelles des slogans critiquant la monarchie avaient été scandés ont été condamnés à des amendes et à des peines allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement pour atteinte à la monarchie. Ils ont été graciés par le roi au mois d’avril de cette année.

Ahmed Benchemsi, directeur de publication des hebdomadaires Tel Quel et Nichane, a été inculpé en août 2007 de manquement au respect dû à la personne du roi, après la publication d'un éditorial relatif à un discours du roi. Son procès a été récemment ajourné.

« Il est grand temps que les autorités marocaines réforment les lois qui empêchent le respect du droit fondamental à la liberté d’expression pourtant garanti dans la Constitution marocaine et dans la législation internationale, a souligné Amnesty International. Les autorités devraient immédiatement mettre fin aux poursuites engagées contre ceux qui n'ont fait qu'exprimer pacifiquement leur point de vue, et libérer les personnes qui ont été emprisonnées uniquement en raison de leurs opinions. »

Maroc : des manifestants graciés par le roi

Fri, 11 Apr 2008 17:29:19 +0100

Huit hommes reconnus coupables, l’an dernier, d’atteinte aux valeurs sacrées du royaume ont recouvré la liberté à la faveur d’une grâce royale le vendredi 4 avril. Neuf autres, qui étaient poursuivis sur la base de la même inculpation, ont également bénéficié de la mesure de grâce.

Tous sont membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Sept d’entre eux avaient été arrêtés le 1er mai 2007 (cinq à Lksar Elkbir, les deux autres à Agadir) pour avoir scandé des slogans critiquant la monarchie. Ils avaient été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans de prison.

Les 10 autres, dont le militant Mohamed Bougrine, soixante-treize ans, avaient été arrêtés au cours de manifestations ultérieures organisées par solidarité avec les détenus. Mohamed Bougrine s’était vu lui aussi condamner à une peine d’emprisonnement et il semble que son état de santé se détériorait en détention.

La monarchie demeure un sujet tabou au Maroc. Toute critique visant le roi peut être considérée comme une atteinte aux valeurs sacrées du royaume. Ces dernières années, plusieurs personnes, dont des journalistes et des militants politiques, ont été poursuivies et dans certains cas condamnées à de la prison pour avoir exprimé, de manière pourtant pacifique, leur point de vue sur la monarchie.

Amnesty International, qui avait adopté les huit hommes comme prisonniers d’opinion car elle estimait qu’ils étaient emprisonnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits, a salué leur libération.

Mais l’organisation a par ailleurs déploré le fait que la législation marocaine puisse être utilisée pour réprimer l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et de réunion.

Amnesty International demande aux autorités marocaines de rendre la législation nationale conforme aux obligations prescrites par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

L’ONU examine la situation des droits humains dans les États membres

Mon, 07 Apr 2008 17:59:20 +0100

Tous les États membres de l’ONU vont voir leur bilan en matière de droits humains faire l’objet d’un suivi rigoureux. La session inaugurale du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies s’est ouverte lundi.

L’examen périodique universel est un nouveau mécanisme du Conseil des droits de l’homme qui permettra de vérifier régulièrement, au cours des quatre prochaines années, si les 192 États membres des Nations unies respectent leurs obligations et engagements en matière de droits humains. Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui procéderont à ce contrôle régulier et systématique.

La nouvelle procédure devrait permettre de répondre à l’une des principales critiques formulées contre la défunte Commission des droits de l'homme (remplacée par le Conseil des droits de l’homme), à laquelle il était reproché de se focaliser sur un petit nombre de pays et d’éviter souvent d’aborder les situations urgentes, pour des raisons politiques.

Le groupe de travail chargé de l’examen périodique universel va se pencher, jusqu’au 18 avril, sur la situation des droits humains dans 16 pays : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bahreïn, Brésil, Équateur, Finlande, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni et Tunisie.

Cette première session sera suivie de deux autres en 2008, de sorte que 48 pays, tirés au sort, auront été passés en revue durant l’année.

L’une des caractéristiques importantes de la nouvelle procédure est que les gouvernements des pays faisant l’objet de l’examen sont censés mener une vaste consultation dans la société civile. Amnesty International a multiplié les efforts visant à ce que toutes les voix concernées soient entendues.

L’organisation a présenté des informations sur 14 des 16 pays ci-dessus, et ses membres et sympathisants travaillent avec la société civile de chaque pays pour faire mieux connaître la nouvelle procédure.

Dans une déclaration publiée lundi, Amnesty International a indiqué que cette première session du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel était cruciale car elle servirait de référence pour les futurs examens, au niveau de la forme comme du fond.

« Les pays qui procèdent à l'examen et les pays qui y sont soumis ont tous un rôle important à jouer. Amnesty International attend de tous les États membres qu’ils redoublent d’efforts pour faire de l’examen périodique universel un mécanisme efficace », a déclaré Martin Macpherson, directeur du programme Droit international et Organisations internationales au sein d’Amnesty International.

Libération du Marocain incarcéré pour avoir créé un profil sur Facebook

Thu, 20 Mar 2008 14:30:53 +0000

Le Marocain incarcéré pour avoir créé le profil d’un prince marocain sur Facebook a été libéré de prison. Fouad Mourtada, ingénieur informaticien de vingt-six ans, a été remis en liberté mardi à la faveur d’une grâce royale.

Il avait été condamné en février à une peine de trois ans d’emprisonnement et à une amende de 10 000 dirhams (environ 880 euros) pour avoir créé le profil du prince marocain Moulay Rachid sur le site Facebook. Le procès avait eu lieu à Casablanca.

Deux délégués d’Amnesty International y avaient assisté. L’organisation avait déploré le fait qu'il n’ait pas été conforme aux normes internationales d’équité.

Benedicte Goderiaux, qui faisait partie des délégués ayant assisté au procès, s’est félicitée de cette libération. Elle a toutefois souligné : « Les allégations selon lesquelles Fouad Mourtada a été maltraité par la police au cours de son interrogatoire doivent toujours faire l'objet d'une enquête. »

Trois ans de prison pour avoir créé le profil d’un prince marocain sur Facebook

Wed, 27 Feb 2008 18:47:22 +0000

Un ingénieur informaticien de vingt-six ans a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de 10 000 dirhams (environ 880 euros) pour avoir créé le profil du prince marocain Moulay Rachid sur le site Facebook. Il a été condamné vendredi par un tribunal à Casablanca.

Deux délégués d’Amnesty International ont assisté au procès. L’organisation a déploré le fait que le procès n’ait pas respecté les normes internationales d’équité.

Le prévenu, Fouad Mourtada, a déclaré que deux agents des services de sécurité en civil l’avaient arrêté dans la matinée du 5 février 2008, alors qu’il venait de quitter son domicile pour se rendre à son travail, et l’avaient forcé à monter dans une voiture.

Il dit qu’ils lui ont bandé les yeux et l’ont couvert d’un drap avant de le conduire dans un lieu inconnu où ils l’ont giflé et frappé jusqu’à ce qu’il « avoue » avoir créé un profil du prince sur Facebook pour « se faire des petites amies ».

Le rapport de police officiel indique toutefois que Fouad Mourtada a été interpellé le 6 février. Sa famille n’a été avertie que le 7 février à 17 h 30, alors que la loi marocaine exige qu’une arrestation soit notifiée dès le début de la garde à vue.

Fouad Mourtada a été entendu par un juge d’instruction le 8 février, mais sans avocat. Il a été maintenu en détention jusqu’à son procès le 22 février.

Lors du procès, l’avocat de Fouad Mourtada a demandé au tribunal d’annuler la procédure parce que les droits de son client avaient été bafoués au cours de l’arrestation et de l’interrogatoire. Le tribunal a refusé. Il n’a pas non plus ordonné d’enquête sur les allégations de mauvais traitements.

Fouad Mourtada a été déclaré coupable d’avoir modifié et falsifié des données informatiques et usurpé l’identité d’une personnalité officielle.

Pendant son procès, il a reconnu avoir créé sur Facebook le profil du prince, frère cadet du chef de l’État, le roi Mohammed VI. Mais il a déclaré l’avoir fait par admiration, sans aucune intention de nuire à la monarchie comme l’affirmait l’accusation.

Le ministère public prétendait que Fouad Mourtada voulait tirer un certain bénéfice de son geste puisqu’il avait créé une adresse électronique pour le profil. L’affaire devrait faire l’objet d’un appel.

Amnesty International a demandé aux autorités marocaines de faire en sorte que les allégations de mauvais traitements donnent lieu à une enquête exhaustive et impartiale.

« Toute personne soupçonnée de mauvais traitements doit être traduite en justice, a déclaré Bénédicte Goderiaux, porte-parole d’Amnesty International. Aucune information extorquée sous la torture ou les mauvais traitements, pas même des "aveux", ne devrait être retenue à titre de preuve par un tribunal, conformément aux normes internationales, notamment aux traités relatifs aux droits humains auxquels le Maroc est partie.

« Les autorités doivent veiller à ce que Fouad Mourtada bénéficie d’un nouveau procès respectant les normes internationales d’équité ou que sa condamnation soit annulée et qu’il soit remis en liberté. »

Maroc et Sahara occidental. Il faut libérer les six hommes poursuivis pour homosexualité et assurer leur sécurité

Wed, 16 Jan 2008 13:59:11 +0000

Une cour d’appel ayant confirmé la condamnation de six hommes pour « homosexualité » ce mardi 15 janvier 2008, Amnesty International exhorte les autorités marocaines à libérer immédiatement ces hommes déclarés coupables uniquement en raison de leur orientation sexuelle présumée, et à abroger les lois érigeant l’homosexualité en infraction.

Les autorités doivent en outre assurer la sécurité de ces hommes, pendant leur détention et lors de leur libération, étant donné le dénigrement dont ils ont fait l’objet avant leur arrestation.

La décision annoncée le 15 janvier par une cour d’appel a confirmé les condamnations, mais certaines peines ont été allégées.

« Amnesty International considère les personnes emprisonnées uniquement en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée comme des prisonniers d’opinion, qui doivent être libérés sans délai ni condition », a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Les six hommes ont été déclarés coupables de « conduite homosexuelle » au terme d’un procès qui s’est tenu le 10 décembre 2007 dans la ville de Ksar el Kébir. L’un d’entre eux, également reconnu coupable de vente illégale d’alcool, a été condamné à une peine de dix mois d’emprisonnement, tandis que trois autres étaient condamnés à six mois et les deux derniers à quatre mois d’incarcération. Tous ont été arrêtés fin novembre sur la base de dénonciations publiques selon lesquelles ils avaient organisé une fête privée qui était un « mariage gay ».

Les six hommes ont été jugés au titre de l’article 489 du Code pénal marocain, qui condamne « quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec une personne du même sexe ».

Les lois qui érigent en infraction des relations entre adultes consentants de même sexe bafouent les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit de vivre libre de toute discrimination et le droit à la liberté d’expression et de conscience.

« La controverse qu’a suscitée cette affaire au Maroc plaide en faveur d’une réforme urgente des lois discriminatoires en vigueur qui criminalisent l’homosexualité, a indiqué Philip Luther. Nous exhortons le gouvernement à abandonner des poursuites qui sont contraires aux obligations du Maroc au titre du droit international relatif aux droits humains. »

Complément d’information
Après la circulation d’une vidéo de la soirée au Maroc et sur Internet, des appels lancés pour que ces hommes soient punis ont été suivis de manifestations houleuses à Ksar el Kébir. Cette vidéo, présentée lors du procès, ne semble pas montrer les relations entre personnes du même sexe dont les six hommes ont été accusées.

Avant le procès en appel, des militants d’Amnesty International du monde entier avaient demandé aux autorités marocaines d’abandonner les charges d’homosexualité retenues contre ces hommes et de modifier la loi en vue de l’aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains.

Le monde crie «Fermez Guantánamo!»

Sat, 12 Jan 2008 12:55:25 +0000

Des milliers de personnes, parmi lesquelles des membres et des sympathisants d’Amnesty International, se sont mobilisées dans le monde entier vendredi 11 janvier pour marquer le sixième anniversaire des premiers transferts de détenus à Guantánamo. Amnesty International a organisé des manifestations dans 30 pays.

Cliquez sur les photos à droite pour regarder un diaporama avec les images du jour.

Amnesty International ne s’est pas contentée d’appeler à la fermeture de Guantánamo, elle a également présenté une nouvelle fois au gouvernement des États-Unis ses recommandations visant à mettre un terme aux détentions illégales, à Guantánamo et ailleurs. Cette fois, ses recommandations bénéficiaient du soutien de plus de 1 200 parlementaires du monde entier.

Dans certains pays, comme en Belgique et en Irlande, des représentants du Parlement ont accompagné les militants d’Amnesty International au cours des différents événements et manifestations.

La sinistre combinaison orange des détenus – étroitement associée à l’inhumanité et à l’illégalité de Guantánamo – fut une nouvelle fois l’image forte de cet anniversaire. Diverses activités ont été organisées : théâtre de rue, lecture de poèmes, reconstitution de cellules de Guantánamo en centre-ville, discours, rassemblements et actions sur Internet.

Un haut responsable militaire américain veut fermer Guantánamo

Dimanche, deux jours après le sixième anniversaire de Guantánamo, le chef d’état-major interarmées des États-Unis, l’amiral Michael Mullen, a été le dernier responsable américain en date à déclarer que Guantánamo devrait fermer ses portes :

« Je pense qu’à présent dans le monde entier Guantánamo, plus que toute autre chose, est associé à l’image des États-Unis. Et à mon avis cela nous a fait beaucoup de tort. »

Ce que vous pouvez faire

Rendez-vous sur tearitdown.org pour soutenir les recommandations d’Amnesty International visant à mettre fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis.

Ajoutez une bannière tearitdown sur votre site ou votre blog.

Détentions secrètes par la CIA

Tue, 20 Nov 2007 14:48:22 +0000

Au moins 39 hommes qui sont toujours portés disparus semblent avoir été victimes de disparition forcée de la part des autorités américaines. Par ailleurs, les épouses et les enfants d’autres hommes détenus clandestinement par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignement des États-Unis) ont été arrêtés et interrogés, soit en tant que sources d’information potentielles, soit dans le but de capturer leur mari ou père.

Basé sur les recherches effectuées par six grandes organisations de défense des droits humains – Cageprisoners, le Center for Constitutional Rights, le Center for Human Rights and Global Justice de la faculté de droit de l’université de New York, Human Rights Watch et Reprieve –, le rapport Off the Record fournit les informations les plus complètes à ce jour en ce qui concerne l’arrestation et la détention de ces 39 personnes, et notamment de quatre détenus portés disparus dont l’identité est révélée ici pour la première fois.

La liste complète comporte les noms de ressortissants de pays comme le Maroc, la Libye, l’Égypte, le Pakistan, le Kenya et l’Espagne. Ces personnes ont été arrêtées par exemple au Pakistan, en Irak, en Iran, en Somalie et au Soudan, puis transférées dans des sites secrets dirigés par le gouvernement des États-Unis.

Dans de nombreux cas, on ignore totalement ce que sont devenus les détenus et où ils se trouvent. Dans d’autres cas, des articles de presse, des recherches ou des enquêtes ont permis d’échafauder certaines hypothèses.

Dans tous les cas, le silence du gouvernement des États-Unis laisse planer une grave incertitude. Les autorités américaines doivent mettre fin aux détentions secrètes, révéler le sort de toutes les personnes détenues clandestinement et autoriser ces dernières à entrer en contact avec leur famille et à avoir accès à une procédure judiciaire adéquate.

Les États-Unis ont le devoir d’arrêter et de juger les criminels, mais ils doivent le faire en respectant les droits humains et l’état de droit.

Contexte

Le 6 septembre 2006, le président Bush a finalement confirmé des informations qui circulaient depuis longtemps, à savoir que les États-Unis avaient recours aux détentions secrètes et aux disparitions forcées – qui constituent un crime au regard du droit international – dans le cadre de leur « guerre contre le terrorisme ».

Le transfert d’un détenu à Guantánamo en avril 2007 prouve d’ailleurs que le réseau américain de centres de détention secrets est toujours opérationnel, même si les autorités n’ont jamais révélé combien de personnes avaient été placées en détention clandestine.

Maroc et Sahara occidental - Amnesty International Rapport 2008

Wed, 08 Oct 2008 01:41:59 +0100

La liberté d'expression, d'association et de réunion restait soumise à des restrictions et des personnes qui avaient formulé des critiques au sujet de la monarchie ou d'autres sujets considérés comme politiquement sensibles ont fait l'objet de poursuites pénales. Des défenseurs des droits humains, des journalistes, des membres de Justice et bienfaisance, un mouvement politique interdit, ainsi que des Sahraouis opposés à l'administration marocaine du Sahara occidental ont été arrêtés et inculpés. Plus d'une centaine de militants islamistes soupçonnés de préparation d'actes de terrorisme ou d'implication dans de telles activités ont été incarcérés. Les arrestations et les expulsions collectives de migrants se sont poursuivies. Les autorités ont maintenu un moratoire de facto sur les exécutions mais des condamnations à mort ont été prononcées. Cette année encore, des femmes ont été victimes de violences bien que les autorités aient lancé une campagne contre ces pratiques. Des hommes ont été emprisonnés pour homosexualité.

Contexte

En juin et en août, le gouvernement marocain et le Front Polisario – qui réclame la mise en place d'un État indépendant au Sahara occidental et a constitué un gouvernement en exil autoproclamé dans des camps de réfugiés du sud-ouest de l'Algérie – ont participé à des pourparlers de paix sous l'égide des Nations unies. Le Maroc a proposé un plan d'autonomie du territoire qu'il a annexé en 1975, tandis que le Front Polisario continuait de réclamer un référendum d'autodétermination conformément aux résolutions adoptées par les Nations unies.Un policier a été tué et plusieurs personnes ont été blessées à la suite d'attentats-suicides, et le gouvernement a relevé le niveau d'alerte terroriste.

Défenseurs des droits humains

Plusieurs membres de l'Association marocaine des droits humains (AMDH) qui avaient participé à des manifestations pacifiques avec des slogans critiquant la monarchie ont été incarcérés et inculpés d'« atteinte à la monarchie ». Amnesty International les considérait comme des prisonniers d'opinion.Cinq d'entre eux – Thami Khyati, Youssef Reggab, Oussama Ben Messaoud, Ahmed Al Kaateb et Rabii Raïssouni – ont été arrêtés à Ksar el Kebir après avoir manifesté contre le chômage, le 1er mai. Ils ont été condamnés à des peines de trois ans d'emprisonnement et à de lourdes amendes. À l'issue de la procédure d'appel engagée, leurs condamnations ont été portées à quatre ans d'emprisonnement. Deux autres hommes – Mehdi Berbouchi et Abderrahim Karrad –, arrêtés à Agadir pour les mêmes motifs, ont vu leurs peines de deux ans d'emprisonnement confirmées, le 26 juin, en appel.Dix autres membres de l'AMDH qui avaient participé à un sit-in en solidarité avec les hommes emprisonnés ont été arrêtés le 5 juin à Beni Mellal. Mohamed Boughrine, soixante-douze ans, a été condamné à un an d'emprisonnement et trois autres hommes à des peines de prison avec sursis pour « atteinte à la monarchie ». La peine de Mohamed Boughrine a été augmentée par la cour d'appel à trois ans d'emprisonnement. Les neuf autres personnes ont toutes condamnées en appel à des peines d'un an de détention ; elles ont été laissées en liberté en attendant qu'il soit statué sur le recours formé devant une juridiction supérieure.Trois autres membres de l'AMDH – Azzadin Almanjali, Badr Arafat et Mohamed Kamal Almareini – figuraient par ailleurs parmi 47 personnes, dont des enfants, arrêtées à l'issue de manifestations qui ont dégénéré en affrontements violents le 23 septembre, à Sefrou. Leur procès devait se tenir en 2008. Les prévenus, qui ont nié avoir eu recours à la violence, ont affirmé qu'ils avaient été arrêtés de manière arbitraire. Certains se sont plaints d'avoir été maltraités par la police au moment de leur interpellation et durant leur interrogatoire.

Restriction de la liberté de presse

Plusieurs journalistes ont été arrêtés et inculpés d'infractions pénales en raison d'articles considérés comme dangereux pour la sécurité nationale ou portant atteinte à la monarchie. Les autorités ont rédigé un nouveau projet de code de la presse qui, selon certaines sources, prévoyait des infractions passibles de peines d'emprisonnement.

Mustapha Hormatallah et Abderrahim Ariri, respectivement journaliste et directeur de l'hebdomadaire Al Watan al An, ont été arrêtés le 18 juillet après avoir publié une note interne des services de sécurité à propos du relèvement du niveau d'alerte terroriste. Ils ont été déclarés coupables en août de « recel de documents obtenus à l'aide d'un crime ». Abderrahim Ariri a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et Mustapha Hormatallah à huit mois d'emprisonnement, ramenés à sept mois en appel. Ce dernier a été remis en liberté sous caution en septembre en attendant qu'il soit statué sur le recours qu'il a formé devant la Cour suprême.
Le 6 août, Ahmed Benchemsi, directeur des hebdomadaires Nichane et Tel Quel, a été inculpé en vertu de l'article 41 du Code de la presse d'« atteinte à la monarchie », une infraction passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Il avait publié, le 4 août, un éditorial à propos d'un discours prononcé par le roi. Des exemplaires de Nichane ont été saisis. Ahmed Benchemsi est resté en liberté dans l'attente de son procès, qui devait se tenir en 2008.

Militants sahraouis

Plusieurs centaines de militants sahraouis, dont des mineurs, ont été arrêtés, soupçonnés d'avoir participé au cours de l'année et des années précédentes à des manifestations contre l'administration marocaine du Sahara occidental. Des dizaines d'entre eux se sont plaints d'avoir été torturés ou maltraités durant leur interrogatoire par les forces de sécurité. Plusieurs ont été jugés pour participation à des actions violentes ; d'autres ont été remis en liberté après avoir été interrogés. En mai, les forces de sécurité ont eu recours à la force pour disperser des manifestations en faveur de l'indépendance du Sahara occidental organisées par des étudiants sahraouis sur les campus universitaires de plusieurs villes. Des dizaines d'étudiants ont été arrêtés et beaucoup ont été battus. Sultana Khaya a perdu un œil, apparemment à la suite de coups. La plupart des étudiants ont été libérés sans inculpation, mais une vingtaine ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement pour avoir participé à des actions violentes. Comme les années précédentes, des défenseurs des droits humains sahraouis ont été harcelés.

En mars, Brahim Sabbar, secrétaire général de l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits humains commises par l'État du Maroc (ASVDH), et Ahmed Sbai, l'un de ses membres, ont été déclarés coupables d'appartenance à une organisation interdite et condamnés à un an d'emprisonnement. Leur peine a été portée à dix-huit mois à l'issue de la procédure d'appel. L'ASVDH n'avait pas pu être enregistrée auprès des autorités en raison d'obstacles administratifs de caractère politique. Mohamed Tahlil, responsable de l'ASVDH à Boujdour, a été condamné, en septembre, à deux ans et demi d'emprisonnement pour comportement violent. Sadik Boullahi, un autre membre de l'association, a passé quarante-huit heures en garde à vue au mois de novembre, avant d'être remis en liberté.
En octobre, le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) a été contraint d'annuler son congrès fondateur, les autorités locales de Laayoune ayant refusé d'autoriser un rassemblement public. Elwali Amidane, membre du CODESA, avait été condamné, en avril, à cinq ans d'emprisonnement pour avoir participé à des manifestations contre l'administration marocaine du Sahara occidental.

Militants de Justice et bienfaisance

Des milliers de membres du groupe interdit Justice et bienfaisance auraient été interrogés par la police au cours de l'année. Au moins 267 ont été inculpés de participation à des réunions non autorisées et d'appartenance à une organisation interdite. Le procès de Nadia Yassine, porte-parole du groupe, inculpée en 2005 de diffamation envers la monarchie, a été reporté d'un an.

Rachid Gholam, membre de Justice et bienfaisance et chanteur religieux, a été déclaré coupable, en mai, d'incitation à la corruption morale et à la prostitution. Il a été condamné à un mois d'emprisonnement et à une amende. Cet homme s'est plaint lors de sa première comparution devant un juge d'avoir été battu et déshabillé par les policiers puis photographié en compagnie d'une prostituée.

Lutte contre le terrorisme

Plus d'une centaine de militants islamistes présumés ont été arrêtés, dans la majorité des cas par la police. Toutefois, des agents de la Direction de la surveillance du territoire (DST), un service de sécurité accusé les années précédentes de recourir à la torture et aux mauvais traitements, auraient participé à certaines interpellations. Parmi les personnes placées en détention, la plupart ont été inculpées ; certaines ont été jugées pour des actes de terrorisme et condamnées à des peines allant jusqu'à quinze ans d'emprisonnement.Plusieurs centaines de militants islamistes condamnés et emprisonnés à la suite des attentats à l'explosif perpétrés à Casablanca en 2003 continuaient de réclamer un réexamen de leur procès. Beaucoup s'étaient plaints d'avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture, mais ces allégations n'avaient fait l'objet d'aucune enquête. Des détenus de la prison de Salé ont observé des grèves de la faim pour protester contre leurs conditions de détention, et notamment contre les mauvais traitements infligés par les gardiens et des agents des forces de sécurité extérieurs à l'établissement, les difficultés d'obtention de soins médicaux et les restrictions aux visites de leurs proches.

Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants

Des milliers d'étrangers soupçonnés d'être des migrants clandestins, parmi lesquels figuraient des réfugiés et des demandeurs d'asile, ont été arrêtés et expulsés collectivement. Dans la plupart des cas, ils n'ont pas eu la possibilité d'interjeter appel de la décision d'expulsion ni de faire examiner les éléments l'ayant motivée, alors que ces droits sont garantis par la législation marocaine. Ils étaient souvent abandonnés à la frontière algérienne avec des quantités insuffisantes d'eau et de nourriture.

Dans la nuit du 30 au 31 juillet, deux migrants sénégalais – Aboubakr Sedjou et Siradjo Kébé – ont été tués et trois autres personnes ont été blessées par des policiers non loin de Laayoune, au Sahara occidental. Ils faisaient partie d'un groupe de plus de 30 migrants qui, selon les autorités, tentaient d'atteindre la côte pour se rendre aux Canaries et n'avaient pas obtempéré à l'ordre de s'arrêter. Les autorités ont annoncé l'ouverture d'une enquête sur ces homicides, mais les conclusions n'avaient pas été rendues publiques à la fin de l'année.

En mars, le Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH) a publié un rapport sur les migrants morts en 2005 à la frontière entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Il recommandait aux autorités de mieux respecter leurs obligations internationales relatives aux droits humains, sans toutefois préconiser l'ouverture d'une enquête sur ces morts.

Violences et discrimination à l'égard des femmes

Le Code de la nationalité a été modifié, en avril, en vue de permettre aux Marocaines mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants.En novembre, les autorités ont fait savoir que 82 p. cent des cas signalés de maltraitance de femmes se produisaient au sein du foyer. Elles ont annoncé le lancement d'une campagne visant à mettre fin aux violences contre les femmes.

Discrimination – emprisonnement pour homosexualité

Six hommes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement dont certaines allaient jusqu'à dix mois pour « actes impudiques ou contre nature avec un individu de son sexe ». Aux termes de la législation marocaine, les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe constituent une infraction pénale, ce qui est contraire aux normes internationales relatives aux droits humains.

Justice de transition

Chargé d'assurer le suivi des travaux de l'Instance équité et réconciliation (IER), le CCDH a annoncé en août que 23 676 personnes avaient été indemnisées pour des atteintes aux droits humains commises sous le règne du roi Hassan II. L'IER, mise en place en 2004 pour enquêter sur les disparitions forcées et les détentions arbitraires, entre autres atteintes graves aux droits fondamentaux commises entre 1956 et 1999, a terminé ses travaux en 2005. Il n'y a eu aucune avancée sur deux questions : l'accès des victimes à la justice et l'obligation pour les auteurs présumés des violations de rendre des comptes. Ces deux points ne relevaient pas du mandat de l'Instance.

Camps du Front Polisario

Le Front Polisario n'a pris aucune mesure pour mettre fin à l'impunité dont bénéficiaient ceux qui étaient accusés d'avoir commis des atteintes aux droits humains dans les camps durant les années 1970 et 1980.

Documents d'Amnesty International

Maroc et Sahara occidental. Des défenseurs sahraouis des droits humains condamnés à un an d'emprisonnement (MDE 29/004/2007).
Maroc et Sahara occidental. Les manifestants accusés d'avoir critiqué la monarchie doivent être libérés (MDE 29/008/2007).