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Tunisie. Des proclamations de pure forme en faveur des droits humains

Fri, 20 Jun 2008 17:37:52 +0100

Le gouvernement tunisien cherche à tromper le reste du monde en présentant une image positive de la situation des droits humains dans le pays tandis que ses forces de sécurité persistent à commettre des exactions qui restent impunies, a révélé Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce lundi 23 juin.

« Le gouvernement tunisien a assuré à plusieurs reprises qu’il se conformait à ses obligations internationales en matière de droits humains. Mais cela est loin d’être vrai. Il est grand temps que les autorités cessent de rendre un hommage de pure forme aux droits humains et qu’elles prennent des mesures concrètes pour mettre fin aux atteintes commises, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Dans un premier temps, les autorités tunisiennes doivent reconnaître la véracité des allégations troublantes recueillies dans ce rapport, s’engager à enquêter sur les cas relatés et traduire en justice les responsables présumés. »

Le rapport, intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie, expose dans le détail les préoccupations d’Amnesty International quant aux graves violations des droits humains commises actuellement en rapport avec la politique du gouvernement en matière de sécurité et de lutte antiterroriste. Résolues à empêcher la formation de ce qu’elles dénomment « cellules terroristes » sur le territoire tunisien, les autorités se sont rendues responsables d’arrestations et de placements en détention arbitraires qui enfreignent la loi tunisienne ; elles ont provoqué la disparition forcée de détenus, elles ont utilisé la torture et d’autres mauvais traitements, elles ont jugé, déclaré coupables et condamné des personnes à l’issue de procès inéquitables. De surcroît, elles ont déféré des civils devant des tribunaux militaires et n’ont produit que peu d’éléments susceptibles d’étayer les accusations portées contre eux.

Une loi antiterroriste contenant une définition vague du terrorisme est utilisée par les autorités tunisiennes pour ériger en infraction pénale des activités d’opposition légitimes et pacifiques. Bien que quelques réformes législatives aient permis, ces dernières années, d'accorder une meilleure protection aux détenus, les lois sont régulièrement bafouées par les forces de sécurité tunisiennes, et n’ont pas constitué une garantie efficace contre la torture, les procès iniques et d’autres graves atteintes aux droits humains.

Citons le cas de Ramzi el Aifi, Ousama Abbadi et Mahdi Ben Elhaj Ali, trois des accusés dans l’affaire Soliman. Leurs avocats ont indiqué que des gardiens avaient attaché ces trois hommes et les avaient roués de coups de poing et de pied à la prison de Mornaguia le 16 octobre 2007 pour les punir, semble-t-il, d’avoir entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention. Lorsque l'avocat d'Ousama Abbadi lui a rendu visite le 20 octobre 2007, il a constaté que son client était grièvement blessé à l'œil et présentait une blessure ouverte profonde à la jambe ; il était dans un fauteuil roulant, incapable de se tenir debout. Ramzi el Aifi a déclaré quant à lui à son avocat qu’il avait été ficelé et frappé et qu'on lui avait enfoncé un bâton dans l'anus. Aucune enquête sur ces violences ne semble avoir été ouverte par les autorités tunisiennes, et les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements n’ont pas été déférées à la justice. Ramzi el Aifi et Ousama Abbadi ont été condamnés à la réclusion à perpétuité puis la peine d’Ousama Abbadi a été réduite en appel à trente ans d'emprisonnement. Mahdi Ben Elhaj Ali a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze ans, réduite à huit ans en appel.

La plupart des atteintes aux droits humains sont commises par les agents de la Direction de la sûreté de l'État, qui ont recours à la torture en bénéficiant d’une impunité quasi totale.

En ne procédant à aucune enquête sur les allégations de torture, le procureur et ses services ainsi que les juges, qui manquent souvent d’indépendance, contribuent à l’étouffement de certaines affaires de maintien de détenus au secret pendant des périodes prolongées, au mépris de la législation tunisienne elle-même, et d'actes de torture sur la personne de détenus en violation de la loi tunisienne et du droit international. Par leur silence et leur inaction, ils deviennent complices de ces violations.

« Les autorités tunisiennes sont dans l’obligation de protéger la population et de combattre le terrorisme, mais ce faisant elles doivent se conformer à leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. Elles doivent veiller à ce que les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ne facilitent pas les atteintes aux droits humains et à ce que, dans la pratique, la Direction de la sûreté de l'État et les autres forces de sécurité respectent à tout moment et dans leur intégralité les normes et les textes internationaux relatifs aux droits humains. »

Malgré ce bilan marqué par les violations, un certain nombre de gouvernements de pays arabes et européens ainsi que le gouvernement des États-Unis ont renvoyé des personnes soupçonnées de participation à des actes terroristes en Tunisie, où ces personnes ont été arrêtées, placées en détention de façon arbitraire, soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et jugées de manière inéquitable.

Houssine Tarkhani a été renvoyé de France en Tunisie contre son gré le 3 juin 2007 et arrêté à son arrivée à Tunis. Il a été maintenu en détention secrète à Tunis, dans les locaux de la Direction de la sûreté de l’État, pendant neuf jours, en violation du droit international relatif aux droits humains ; de plus, cette période excédait de trois jours la durée maximale de la garde à vue autorisée par la législation tunisienne. Au cours de cette période, a indiqué son avocat, Houssine Tarkhani a reçu des coups de bâton sur tout le corps ainsi que des décharges électriques ; il a été insulté et menacé de mort. Il a été de nouveau frappé lorsqu’il a demandé à prendre connaissance du rapport de police, qu’il n’a pas eu le droit de lire. Pendant sa garde à vue, aucun de ses proches parents n’a été informé de son placement en détention, alors que la loi tunisienne le prévoit. Sa famille n’a été mise au courant de l’endroit où il se trouvait que lors de sa comparution devant un juge d’instruction, le 12 juin 2007. Lors de cette première comparution, il n’a pas bénéficié de l’assistance de ses avocats, qui ne sont entrés en rapport avec lui que le 19 juin 2007, date à laquelle ils ont pu le voir à la prison de Mornaguia. Un de ses avocats a demandé qu’il bénéficie d’un examen médical permettant de constater d’éventuelles traces de torture, mais cette requête est pour l’instant restée vaine.

« Au lieu de renvoyer de force dans leur pays des Tunisiens qui risquent d’y être torturés et sont exposés à des procès inéquitables, les gouvernements étrangers devraient faire pression sur le gouvernement tunisien en l’incitant à prendre des mesures concrètes en faveur d’une réforme des droits humains », a conclu Hassiba Hadj Sahraoui.

Note aux rédacteurs :

Des experts d’Amnesty International présenteront les conclusions du rapport lors d’une conférence de presse qui aura lieu à Paris lundi 23 juin à 15 h00 TU.

Pour prendre rendez-vous pour une interview avec un porte-parole à Paris, veuillez prendre contact avec Aurélie Chatelard : tél. : + 33 (0) 6 76 94 37 05.

Pour prendre rendez-vous pour une interview avec un porte-parole à Londres, veuillez prendre contact avec Nicole Choueiry, attachée de presse pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient : tél. : +44 (0) 7831 640 170.

Un adolescent kurde exécuté en Iran

Wed, 11 Jun 2008 22:52:50 +0100

Un jeune Kurde âgé de seize ou dix-sept ans, semble-t-il, a été exécuté mardi en Iran. Mohammad Hassanzadeh a été pendu à la prison de Sanandaj après avoir été déclaré coupable du meurtre, commis lorsqu’il avait environ quinze ans, d’un autre jeune garçon alors âgé de dix ans.

Un homme de soixante ans, Rahim Pashabadi, également reconnu coupable de meurtre, a été exécuté à ses côtés. Amnesty International condamne ces exécutions.

« Il s’agit de la dernière exécution en date d’un mineur délinquant, et en y procédant, les autorités iraniennes ont commis une nouvelle violation flagrante de leurs obligations internationales au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent de condamner à mort les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, a déclaré l’organisation.

« Elle met à mal les espoirs suscités par la décision prise par le responsable du pouvoir judiciaire iranien le 10 juin 2008 d’accorder à deux mineurs délinquants condamnés à mort un sursis d’un mois afin de laisser plus de temps pour parvenir à un accord avec les proches des victimes. »

Ces deux mineurs devaient être exécutés mercredi mais l’ayatollah Mahmoud Shahroudi leur a accordé mardi un sursis. Behnoud Shojaee et Mohammad Fedai ont été accusés d’homicide avec préméditation et condamnés à mort en vertu du principe de qesas (« juste châtiment »). Les deux condamnés ont pourtant affirmé qu’ils n’avaient pas eu l’intention de tuer.

« Nous appelons les autorités iraniennes à mettre un terme une fois pour toute à de telles exécutions et à faire bénéficier de cette mesure les 85 autres mineurs délinquants, au moins, qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, a ajouté Amnesty International. Ces mineurs n’auraient jamais dû être condamnés à la peine capitale. »

Amnesty International s’est également dite préoccupée par les informations signalant que Saeed Jazee, un autre mineur délinquant âgé maintenant de vingt et un an, doit être exécuté le 25 juin.

L’organisation est depuis longtemps préoccupée par le fait que les procédures de la justice iranienne sont loin d’être conformes aux normes internationales que ce pays est pourtant tenu de respecter..

Dans une lettre qu'il a écrite récemment et qui a été rendue publique le 7 juin, Mohammed Fedai explique que pendant sa détention des agents de l’État lui ont asséné des coups de pied et l’ont tellement torturé qu’il a fini par accepter, une nuit, de signer des « aveux » sans même connaître leur teneur.

« J’ai vingt et un ans, je suis jeune, et je n’avais que seize ans lorsque j’ai été emprisonné. Comme tout autre adolescent, [j’avais] encore mes rêves d’enfant, écrit-il, ajoutant : « J’ai été frappé et fouetté à plusieurs reprises [...] Ils m’ont suspendu au plafond [...] Ils ne m’ont laissé aucun espoir de survie. »

Amnesty International a recensé les noms d’au moins 85 autres mineurs délinquants risquant d’être exécutés en Iran, et craint que de nombreux autres ne soient également exposés à ce risque. L’Iran reste de loin le pays qui procède au plus grand nombre d’exécutions de mineurs délinquants. Ces dernières années, seuls deux autres pays – l’Arabie saoudite et le Yémen – ont procédé à de telles exécutions.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et la responsabilité de juger, dans le respect des normes d’équité, les personnes soupçonnées d’infractions pénales. Cependant, l’organisation s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances.

« Nous demandons aux dirigeants, aux responsables de la justice et aux nouveaux députés iraniens de faire en sorte que l'Iran suive la tendance mondiale contre le recours à la peine de mort, qui a été exprimée avec force le 18 décembre 2007 dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions », a indiqué Amnesty International. .

Inde. Il est temps de mettre un terme à la loterie de la mort qu’est le système d’application de la peine capitale

Mon, 28 Apr 2008 11:18:06 +0100

(New Delhi) – Le système d’application de la peine de mort en Inde fonctionne de manière gravement viciée, ont déclaré à New Delhi ce vendredi 2 mai les auteurs de la première grande étude menée sur les jugements rendus dans les affaires où l’accusé encourait la peine capitale. La seule solution consiste à abolir totalement ce châtiment, ont-ils ajouté.

Amnesty International estime qu’au moins 140 personnes ont été condamnées à mort en 2006 et 2007. Au 31 décembre 2005, il y avait 273 condamnés à mort dans le pays, selon les dernières données officielles disponibles, mais ce chiffre est vraisemblablement bien plus élevé aujourd’hui.

Le sort final de ces prisonniers est une véritable loterie. Les auteurs de la première analyse systématique menée sur des dossiers de peine de mort ont examiné quelque 700 décisions rendues par la Cour suprême indienne sur une période de plus de cinquante ans. Ils lèvent le voile sur un système judiciaire qui bafoue la législation et les normes internationales relatives à la peine capitale.

Intitulée Lethal Lottery: The Death Penalty in India, A study of Supreme Court judgments in death penalty cases 1950-2006, l’étude est publiée par Amnesty International Inde et la branche du Tamil Nadu et du territoire de Pondichéry de l’Union populaire pour les libertés publiques (PUCL).

Ce travail, le premier du genre, met en lumière le caractère fondamentalement inéquitable du système d’application de la peine de mort en Inde. L’analyse des décisions rendues par la Cour suprême dans les affaires où l’accusé encourait la peine capitale a en effet mis en évidence des violations du droit et de la procédure, ainsi que des anomalies et des éléments arbitraires à tous les stades de la procédure – enquête, procès en première instance, détermination de la peine, procès en appel. L’étude montre que :

• à l’inverse de ce que l’on affirme dans le pays, la peine de mort n’est pas uniquement prononcée dans des cas « extrêmement rares »

• il existe au contraire de nombreux éléments montrant que la peine de mort est utilisée contre les accusés de manière arbitraire, hasardeuse et abusive.

« La peine de mort continue d’être appliquée en Inde et il existe un risque qu’elle frappe de manière disproportionnée les minorités ethniques, les pauvres et les autres catégories défavorisées de la population, a déclaré le président de la PUCL pour le Tamil Nadu et le territoire de Pondichéry, V. Suresh. Il n’y a qu’une manière d’éviter ces inégalités dans l’administration de la justice : abolir totalement la peine de mort. »

Amnesty International se réjouit que l’Inde ne procède pas pour le moment à des exécutions. L’arrêt presque total des exécutions depuis dix ans – une personne a été mise à mort en 2004 – témoigne de la volonté des Indiens de renoncer à la peine capitale.

« L’Inde se trouve à la croisée des chemins. Elle peut faire le choix de se rallier à la tendance mondiale en faveur d’un moratoire sur la peine capitale (un tel moratoire a été adopté l'an dernier par l'Assemblée générale des Nations unies) et rejoindre ainsi les 27 pays de la région Asie et Océanie qui ont aboli la peine de mort dans la législation ou en pratique.

« Ou bien elle peut continuer à pendre des personnes qui ont été condamnées à mort par un système de justice qui n’est pas équitable, comme le montre cette étude approfondie », a déclaré Mukul Sharma, le directeur d’Amnesty International Inde.

Veuillez noter que

la version intégrale du rapport (en anglais) est consultable sur la page http://www.amnesty.org/en/report/info/ASA20/007/2008. Un résumé en langue anglaise du texte est mis en ligne sur http://www.amnesty.org/en/report/info/ASA20/006/2008.

Complément d’information

L’étude des décisions de justice met en évidence un certain nombre de graves défaillances, notamment les suivantes.

Erreurs au stade de l’examen de la preuve – la plupart des condamnations à mort sont prononcées sur la seule base de preuves indirectes. Dans une décision rendue en 1994, la Cour suprême relevait non sans ironie que la mémoire du principal témoin n'avait cessé de s'améliorer. On avait constaté que sa déposition lors du procès, trois ans après les faits, avait été bien plus détaillée que les déclarations recueillies quelques jours après.

Défaillances de l’assistance juridique – l’étude relève notamment des cas où l'avocat est passé à côté d’éléments essentiels relatifs à l'inaptitude mentale, n’a pas présenté d’argument sur la détermination de la peine ou n’a pas tenté de convaincre la Cour que l’accusé était mineur au moment des faits, malgré la présence d’éléments en ce sens.

Législation antiterroriste – le rapport fait état notamment de préoccupations concernant la définition très large des « actes terroristes », l’insuffisance des garanties au moment de l’arrestation et la possibilité de retenir comme élément de preuve des aveux recueillis par des policiers.

Condamnations arbitraires – des formations différentes de la Cour suprême siégeant le même mois ont traité différemment des affaires similaires, prenant en compte des circonstances atténuantes dans un cas et pas dans l’autre.

Dans l’affaire Bachan Singh, jugée en 1980, la Cour suprême a estimé que la peine capitale ne devait être prononcée que dans des cas « extrêmement rares ». Plus d’un quart de siècle plus tard, on constate que les tribunaux et les autorités n’appliquent pas de manière cohérente les dispositions établies par la loi et par cette jurisprudence. La restriction imposée par la Cour suprême n’est pas respectée.

Ce sont 135 pays qui, prenant acte du fait que les exécutions sont inacceptables, ont à ce jour aboli la peine de mort, en droit ou en pratique. Seuls 24 pays ont procédé à des exécutions en 2007. La Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, le Pakistan et les États-Unis sont responsables à eux cinq de 88 p. cent de toutes les exécutions recensées. Veuillez vous reporter à la page http://www.amnesty.org/fr/death-penalty pour plus d’information.

Peine de mort

Wed, 31 Oct 2007 13:29:33 +0000

Faits et statistiques
Documents portant sur cette question

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La peine de mort constitue une violation du droit à la vie. C’est le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Elle n’a pas sa place dans un système judiciaire moderne.

Une exécution, à l’instar d’un acte de torture, est une agression délibérée, qui vise une personne emprisonnée. Elle s’accompagne souvent d'effroyables souffrances, même lorsque les méthodes employées sont dites «humaines», comme l'injection létale.

La peine de mort est irréversible. Les erreurs judiciaires étant inévitables, quel que soit le système en place, des innocents seront exécutés tant que ce châtiment sera maintenu.

La peine capitale est en outre discriminatoire. Elle frappe souvent de manière disproportionnée les plus pauvres, les plus faibles et les personnes marginalisées. Elle est également utilisée par les régimes répressifs pour éliminer les individus jugés gênants.

De plus, la peine capitale n’a pas sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres peines. Au Canada, par exemple, le taux d'homicides a baissé de 40 p. cent depuis 1975; or, le meurtre n’y est plus passible de la peine de mort depuis 1976.

Les traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne qui avait moins de dix-huit ans au moment des faits reprochés. Quelques pays continuent pourtant d'exécuter des mineurs délinquants, en violation des obligations que leur impose le droit international.

Repères

137 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.
60 pays continuent d’appliquer la peine de mort, le plus souvent dans des affaires de meurtre.
On sait qu’au moins 1 252 personnes ont été exécutées en 2007, dans 24 pays. Toutefois, le chiffre réel des exécutions dans le monde cette année-là est certainement plus élevé.
En 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, au Pakistan et aux États-Unis.

Condamnations à mort et exécutions en 2006

Pays abolitionnistes et non abolitionnistes

Pays et territoires abolitionnistes de droit pour tous les crimes

Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun

Pays abolitionnistes en pratique

Exécutions de mineurs délinquants depuis 1990

Ratification des traités internationaux

Que fait Amnesty International?

Amnesty International se bat pour mettre un terme aux exécutions et pour obtenir l’abolition universelle de la peine de mort.

Une tendance encourageante
Fondée en 1961, Amnesty International s’est dès le début mobilisée afin que les prisonniers d’opinion ne soient pas exécutés. Progressivement, son opposition à la peine capitale s’est élargie à l’ensemble des condamnés, quels que soient les crimes qui leur étaient reprochés.

En quelques décennies, l’évolution a été spectaculaire. En 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Trente ans plus tard, ils sont 90.

Une action collective
Amnesty International mène une action permanente contre la peine de mort, notamment par des campagnes consacrées à des pays particuliers. Elle agit en partenariat avec divers acteurs de la société civile.

Elle est membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui réunit une quarantaine d’organisations de défense des droits humains, d’ordres d’avocats, de syndicats et de collectivités locales et régionales, soudés par leur volonté commune de débarrasser le monde de la peine capitale.

Amnesty International coordonne en outre le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN). Créé en 2006, l’ADPAN regroupe des avocats, des parlementaires et des militants abolitionnistes de nombreux pays (Australie, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour, Taiwan et Thaïlande, entre autres).

La collecte d’informations
Amnesty International suit de près l’évolution de la situation dans le monde entier. C’est une tâche difficile. Ainsi, alors que l’immense majorité des exécutions ont lieu en Chine, les autorités de ce pays ne publient aucun chiffre concernant le recours à la peine de mort.

En se basant sur les informations publiques disponibles, Amnesty International a calculé qu’en 2007, au moins 470 personnes ont été exécutées en Chine. Mais ce chiffre est certainement très en deçà de la réalité. Tout porte à croire, en fait, que 6 000 personnes ont été exécutées dans ce pays en 2006.

La campagne pour l’abolition
Le 18 Decémbre, l'Assemblée Général des Nationes Unies a adopté une résolution pour l'institution d'un moratoire sur les executions en vue de l'abolition de la peine de mort. La resolution a été adoptée par un vote de 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions. Il y a une augmentation du cinq voix pour depuis la Troisième Commission de l' Assemblée Général a adopté la résolution en Novembre. Congo, Kiribati, Madagascar, Nauru et Palau ont suivi les 99 pays que ont soutenu la resolution en mi-Novembre. La resolution a reçu un solide soutien de toutes les régions du monde.

Cette résolution a un poids moral et politique considérable, bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante pour les États. Un moratoire sur les exécutions constitue un bon outil pour convaincre les États qui ont encore recours à la peine de mort d'ouvrir un débat national et de revoir leur législation sur la peine capitale. Dans les cas où les lois relatives à ce châtiment font l’objet d’un réexamen, les États doivent admettre que ce ne serait que justice de suspendre les exécutions pendant la durée de ce réexamen.

Amnesty International demande:

un moratoire sur les exécutions dans tous les pays de la planète;
l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes;
la ratification universelle des traités prévoyant l’abolition de la peine de mort, et notamment du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
le respect, par tous les pays qui continuent d’appliquer la peine capitale, des obligations qui sont les leurs au regard du droit international et qui leur interdisent notamment de condamner à mort ou d'exécuter des personnes mineures à l'époque des faits qui leur sont reprochés.

Un heureux résultat

En juillet 2007, le Rwanda a rejoint le camp des pays abolitionnistes.

C’est le premier pays de la région des Grands Lacs (le 14e à l'échelle du continent africain) à renoncer à la peine capitale pour tous les crimes.

Documents portant sur cette question

Peine de mort: questions et réponses
Un châtiment contraire aux drotis humains- Pourquoi il faut abolir la peine de mort
Un moratoire mondial sur les exécutions, maintenant!
La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
Les mineurs face à la peine de mort: Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990
Droits humains c. Peine de mort: Abolition totale ou partielle dans la loi et la pratique
Les dispositions constitutionnelles qui interdisent la peine de mort
Normes internationales relatives à la peine de mort

Guatémala : Le Congrès doit dire non à la peine capitale

Mon, 28 Apr 2008 08:32:05 +0100

La Commission gouvernementale du Congrès doit dire non à la peine de mort, selon une lettre adressée ce jour à cet organe par Amnesty International. L’organisation a écrit à la Commission à l’heure où celle-ci examine un décret qui pourrait réactiver la peine capitale dans le pays.

« La peine de mort n’aidera pas à résoudre la crise de l’insécurité qui affecte des milliers de personnes au Guatémala, car elle n’apporte aucune solution à des problèmes clés tels que la qualité des enquêtes criminelles ou l’ouverture de poursuites pénales lorsque nécessaire », souligne Susan Lee, responsable du Programme Amériques d’Amnesty International.

Si le Congrès s’obstine à approuver ce décret, celui-ci prendra effet de loi ; il annulera du même coup la suspension de la peine capitale et ouvrira la voie à de nouvelles exécutions au Guatémala. D’autre part, ce texte n'établit pas de critères clairs pour l’octroi de grâces et introduit la notion de « silence administratif négatif », par laquelle une demande de grâce sera rejetée tacitement si le président ne se prononce pas dans un délai de trente jours, à l'issue duquel les autorités procèderont à l’exécution.

« La seule manière de dissuader les criminels est de mettre en place un système judiciaire sérieux, efficace et capable de lutter contre l’impunité, quels que soient les coupables présumés », explique Susan Lee.

« La peine capitale est un châtiment intrinsèquement cruel, inhumain et dégradant, aussi bien pour le condamné que pour la société qui l’impose. »

Arabie saoudite. Des images vidéo tournées clandestinement montrent l’horreur de la décapitation

Fri, 25 Apr 2008 17:59:58 +0100

Amnesty International a reçu les images macabres, prises clandestinement, de la décapitation d’un homme en Arabie saoudite. L’organisation condamne fermement cette exécution et appelle le gouvernement saoudien à adhérer au moratoire des Nations unies sur la peine de mort.

Les images terribles montrent l’exécution publique de l’homme condamné. Il s’agenouille sur un tapis tandis que les spectateurs et les gardes observent. Un seul coup de l’épée de son exécuteur et sa tête roule à terre tandis que son corps s’affaisse inerte. Amnesty International suivait avec attention le dossier de ce prisonnier, ressortissant jordanien reconnu coupable d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants ; les images filmées sur un téléphone mobile correspondent aux informations connues par Amnesty International.

Les exécutions en Arabie saoudite ont généralement lieu en public. Les prisonniers sont habituellement condamnés à mort en l’absence d’assistance ou de représentation juridique adéquate. L’Arabie saoudite continue d’exécuter des prisonniers en dépit de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. La décapitation est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme et celle-ci se produit à un moment où se dessine clairement une tendance mondiale à l’abolition de peine de mort.

Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International, a déclaré : « En tant que membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’Arabie saoudite devrait jouer un rôle moteur pour l’application du moratoire des Nations unies sur les exécutions et commuer toutes les peines capitales en instance d’exécution.

« Très peu de pays actuellement procèdent à des exécutions et il est déplorable qu’un État membre du Conseil des droits de l’homme continue d’exécuter des personnes. Les procès sont manifestement inéquitables, les prisonniers n’ayant aucune assistance ou représentation juridique ou une assistance ou représentation juridique insuffisante. Les étrangers n’ont souvent même pas accès à des services de traduction adaptés et restent par conséquent le plus souvent dans l’ignorance de la nature exacte des charges pesant contre eux et du châtiment qu’ils encourent. »

Les images sont l’illustration dramatique du recours intensif à la peine de mort en Arabie saoudite. Défiant la communauté internationale, l’Arabie saoudite a exécuté au moins 143 personnes en 2007, dont trois femmes et des mineurs. Depuis janvier 2008, il y a déjà eu 53 exécutions. Le 25 avril, trois autres personnes ont été mises à mort en Arabie saoudite. Toutes avaient été reconnues coupables d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants, à l’issue de procès dont on sait très peu de choses. Amnesty International est très inquiète pour la vie de plusieurs prisonniers qui risquent une exécution imminente ; l’organisation a lancé plusieurs appels urgents pour demander que leurs peines soient commuées.

Hassiba Hadj Sahraoui a déclaré : « Amnesty International appelle le gouvernement saoudien à cesser les exécutions et à adopter un moratoire immédiat sur les exécutions conformément à la résolution des Nations unies. »

Note aux rédacteurs

Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas sans exception quels que soient la nature du délit, les éléments caractérisant l’auteur du délit, ou la méthode utilisée par l’État pour tuer le prisonnier. La peine de mort est le déni ultime de tous les droits humains. C’est l’homicide prémédité et perpétré de sang-froid d’un être humain par un État au nom de la justice. La peine de mort viole le droit à la vie proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. C’est la châtiment ultime le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant.

Irak. Vingt-huit personnes ont été exécutées à l’issue de procès qui semblent avoir été sommaires et injustes

Fri, 18 Apr 2008 17:40:50 +0100

L’exécution de 28 personnes ces derniers jours, à la suite de ce qui s’apparente à des procès sommaires et iniques montre à quel point il est urgent que les autorités irakiennes décrètent un moratoire sur la peine de mort, a déclaré Amnesty International ce vendredi 18 avril.

« Les personnes exécutées avaient été arrêtées lors d’affrontements qui ont eu lieu au cours des trois dernières semaines, a indiqué l’organisation. Le fait qu’elles aient été arrêtées, condamnées et exécutées dans un laps de temps aussi court suscite de vives inquiétudes quant à l’équité de leur procès. Les autorités irakiennes doivent révéler comment se sont déroulés ces procès, en indiquant, en particulier, si les personnes exécutées ont pu entrer en contact ou non avec un avocat. »

Amnesty International a exprimé à maintes reprises son inquiétude au sujet des jugements rendus par les juridictions pénales en Irak, qui suivent une procédure loin d’être conforme aux normes internationales d’équité des procès.

« Le gouvernement irakien avait soutenu en 2004 que le rétablissement de la peine capitale permettrait de freiner l’escalade de la violence dans le pays, a déclaré Amnesty International. En réalité, la violence n’a pas diminué et la peine de mort n’a pas eu d’effet dissuasif. »

Le recours à ce châtiment a été massif depuis son rétablissement en 2004, et des centaines de personnes ont été condamnées à mort à l’issue de procès manifestement iniques. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine de mort parce qu’elle viole le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Irak : des personnes exécutées à l’issue de procès apparemment iniques

Fri, 18 Apr 2008 18:25:43 +0100

Vingt-huit personnes ont été exécutées en Irak cette semaine à l’issue de procès apparemment menés à la hâte et iniques.

Ces personnes avaient été arrêtées lors d’affrontements ayant eu lieu au cours des trois dernières semaines.

L’organisation a déclaré que le fait qu’elles aient été arrêtées, condamnées et exécutées en un laps de temps aussi court suscite de graves inquiétudes quant à l’équité de la procédure qui a été suivie. L’organisation a appelé les autorités irakiennes à révéler toutes les informations utiles au sujet de leurs procès, notamment à indiquer si les personnes exécutées avaient ou non bénéficié de l’assistance d’un avocat.

« Les circonstances dans lesquelles ces exécutions ont eu lieu montrent à quel point il est urgent que les autorités irakiennes instaurent un moratoire sur la peine de mort », a déclaré Amnesty International ce vendredi 18 avril.

L'organisation a exprimé à maintes reprises son inquiétude au sujet des jugements rendus par les juridictions pénales en Irak, qui suivent une procédure loin d’être conforme aux normes internationales d’équité des procès.

« Le gouvernement irakien a soutenu que le rétablissement de la peine capitale permettrait de freiner l’escalade de la violence dans le pays, a ajouté Amnesty International. En réalité, la violence n’a pas diminué et la peine de mort n’a pas eu d’effet dissuasif. »

Le recours à ce châtiment a été massif depuis son rétablissement en 2004, et des centaines de personnes ont été condamnées à mort à l’issue de procès manifestement iniques. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine de mort parce qu’elle viole le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

La Cour suprême des États-Unis déclare les injections létales constitutionnelles

Fri, 18 Apr 2008 14:45:36 +0100

Mercredi 16 avril, la Cour suprême fédérale a estimé que les procédures suivies pour les exécutions par injection létale dans le Kentucky étaient conformes à la Constitution. Du fait de cette décision, un certain nombre de juridictions des États-Unis vont probablement prendre des dispositions pour permettre la reprise des exécutions.

Amnesty International pense toutefois qu’il est peu probable que cet arrêt mette un terme aux recours sur la constitutionnalité des injections létales.

Un moratoire de facto sur les exécutions était observé aux États-Unis depuis fin septembre 2007, dans l’attente de la décision de la Cour suprême. La majorité des 36 États non abolitionnistes, de même que l’État fédéral, recourent à la même association de substances chimiques que le Kentucky pour anesthésier, paralyser et tuer les condamnés à mort.

Dans plusieurs États, notamment la Floride, la Géorgie, l’Arizona et l’Ohio, des responsables ont déjà indiqué que l'arrêt Baze c. Rees devrait ouvrir la voie à une reprise des exécutions. De nouvelles dates d’exécution seront très probablement fixées prochainement dans des États tels que le Texas et l’Alabama.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et sans condition, quelle que soit la méthode choisie pour tuer le condamné. Pour l’organisation, aucun système d’application de la peine capitale ne peut être considéré comme humain, juste, fiable ou utile.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a indiqué que dans l’avenir, un prisonnier ne pourrait probablement obtenir un sursis en invoquant la question de l'injection létale que si « le condamné établit que le protocole d’injection létale suivi par l’État présente un risque avéré d’entraîner des douleurs intenses ».

« Il doit prouver que ce risque est particulièrement élevé par rapport à ceux que présentent les autres options connues et disponibles. », a-t-il ajouté.

Le juge Stevens, bien qu'au nombre des magistrats ayant estimé que le recours à l’injection létale était conforme à la Constitution, a écrit qu’il avait cru que la décision de la Cour suprême mettrait un terme au débat sur l’utilisation de cette méthode d’exécution.

« Il semble aujourd’hui évident que ce ne sera pas le cas », a-t-il conclu. Il a ajouté qu’il était convaincu que l’affaire relancerait également le débat sur la peine capitale en général.

Le juge Stevens a écrit que sa propre expérience l’avait conduit à la conclusion suivante : « appliquer la peine capitale, c’est supprimer une vie inutilement en ne contribuant que de manière très minime à des objectifs sociaux ou publics identifiables. Une peine qui apporte des bénéfices si négligeables à l'État est manifestement un châtiment excessif, cruel et inhabituel. »

Le juge Breyer, de même, a évoqué les préoccupations que suscite le recours à la peine capitale, au-delà des risques liés aux injections létales :

« La peine de mort en soi, bien évidemment, comporte des risques non négligeables : ainsi, des innocents peuvent être exécutés, une hostilité injustifiée (liée à la race des victimes, par exemple) peut jouer un rôle, les condamnés peuvent passer des années, voire des décennies dans le couloir de la mort […] Mais la question de la légalité de la peine capitale ne nous est pas posée. », a-t-il déclaré.

Le juge Stevens, quant à lui, a fait valoir que le risque d’exécuter des innocents pouvait être « entièrement éliminé » grâce à l’abolition de la peine de mort.

Mettre un terme à la peine capitale, c’est abandonner une politique qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division, une politique incompatible avec des valeurs largement partagées, a souligné Amnesty International. Fin 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a manifesté son adhésion à ces valeurs en adoptant une résolution historique appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Amnesty International partage le point de vue exprimé par le juge Stevens au sujet de l'affaire Baze : « Les homicides approuvés par l’État sont de plus en plus anachroniques. »

La peine de mort, une pratique entourée de secret

Mon, 14 Apr 2008 16:08:25 +0100

Au moins 1 200 personnes ont été exécutées en 2007, et un bien plus grand nombre encore ont été tuées en secret par l'État dans des pays tels que la Chine, la Mongolie et le Viêt-Nam.

Ces chiffres sont extraits du rapport d’Amnesty International Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007, publié mardi, qui présente des statistiques annuelles et indique qu’au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays et qu’au moins 3 347 ont été condamnées à mort dans 51 pays. Le nombre total de personnes actuellement sous le coup d’une sentence capitale dans le monde avoisinerait les 27 500.

Les statistiques compilées par Amnesty International font également apparaître une augmentation du nombre des exécutions dans plusieurs pays. Ainsi, en 2007, l’Iran a exécuté 317 personnes au moins, l’Arabie saoudite 143 et le Pakistan 135, contre 177, 39 et 82 respectivement en 2006.

Au cours de l’année 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran et le Pakistan. L’Arabie saoudite présentait le taux d'exécutions par habitant le plus élevé ; elle était suivie par l'Iran et la Libye. Amnesty International est en mesure d'affirmer que les autorités chinoises ont procédé à au moins 470 exécutions, ce chiffre étant le plus élevé de tous. L’organisation a cependant précisé que le nombre véritable d’exécutions ayant eu lieu en Chine était certainement beaucoup plus important.

En Chine, pays qui exécute le plus au monde, les informations sur la peine capitale relèvent du secret d'État. Comme les invités des Jeux olympiques et le reste du monde s’en doutent, les autorités chinoises sont les seules à connaître le nombre exact de personnes qui ont été tuées avec leur aval.

« Le recours secret à la peine capitale doit cesser : le voile qui entoure l’application de ce châtiment doit être levé. De nombreux États affirment procéder aux exécutions avec l’appui de la population. Les gens ont donc le droit de savoir ce qui est fait en leur nom », a déclaré Amnesty International.

En 2007, de nombreux pays ont continué à prononcer des condamnations à mort pour des crimes qui ne sont généralement pas considérés comme des infractions pénales, ou à l’issue de procédures inéquitables. Par exemple :

Jafar Kiani, père de deux enfants, a été exécuté par lapidation pour adultère en Iran en juillet.
Un directeur d’usine âgé de soixante-quinze ans a été fusillé par un peloton d’exécution en Corée du Nord en octobre pour avoir omis de déclarer sa situation familiale, pour avoir investi ses propres capitaux dans l'usine, pour avoir nommé ses enfants à des postes de direction au sein de l'établissement et pour avoir passé des appels téléphoniques à l’étranger.
Mustafa Ibrahim, un ressortissant égyptien, a été décapité pour sorcellerie en Arabie saoudite en novembre.
Michael Richard a été exécuté le 25 septembre au Texas (États-Unis) après qu’un tribunal de cet État eut refusé de différer d’un quart d’heure la fermeture de ses locaux pour lui permettre de former un recours remettant en cause la constitutionnalité des exécutions par injection létale. Ses avocats n'avaient pas réussi à déposer ce recours dans les temps en raison de problèmes informatiques – des problèmes qu’ils avaient déjà signalés au tribunal. La Cour suprême des États-Unis avait ensuite refusé d’empêcher l’exécution. Le même jour, pourtant, elle avait accepté de réexaminer la question de l’injection létale dans le cadre d’une affaire concernant le Kentucky et cette décision aurait dû entraîner un moratoire de facto sur toutes les exécutions par injection létale prévues sur l’ensemble du territoire des États-Unis. L’arrêt de la Cour suprême est attendu dans le courant de l'année 2008.

Trois pays (l’Iran, l'Arabie saoudite et le Yémen) ont exécuté des personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment du crime dont elles avaient été reconnues coupables, ce qui est contraire au droit international.

Cependant, l’année 2007 a aussi été marquée par des bonnes nouvelles. L’Assemblée générale des Nations unies s’est ainsi prononcée – par 104 voix contre 54, avec 29 abstentions – en faveur de la fin de l’application de la peine capitale.

« L’Assemblée générale des Nations unies a pris la décision historique d’appeler tous les pays du monde à cesser de procéder à des exécutions. Le fait que cette résolution ait été adoptée en décembre à une aussi nette majorité montre que l’abolition universelle de la peine de mort est possible, a déclaré Amnesty International.

« Priver une personne de la vie est l’un des actes les plus graves que l’État puisse commettre. Amnesty International engage tous les États à suivre les recommandations des Nations unies en abolissant définitivement la peine capitale », a ajouté l’organisation.

Pour en savoir plus

Breakthrough UN resolution on global moratorium on executions (nouvelle, 15 novembre 2007).
Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007
La peine de mort dans le monde en 2007 : chiffres, commentaires et exemples de cas