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Des centaines de personnes détenues sans inculpation au Soudan après l’attaque du 10 mai

Wed, 20 Aug 2008 17:41:31 +0100

Le gouvernement soudanais détient plusieurs centaines de personnes sans inculpation et sans possibilité de consulter un avocat, après l’attaque armée contre Khartoum perpétrée le 10 mai par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE). Les autorités se préparent par ailleurs à juger 109 autres personnes arrêtées dans le cadre de cette attaque.

Le sort de la plupart des personnes qui restent placées en détention demeure inconnu. Celles qui ont été libérées ont évoqué des torture et d’autres mauvais traitements. Amnesty International craint que les personnes encore détenues ne soient en grand danger d’être torturées. Selon les informations reçues par l’organisation, des femmes et un bébé de neuf mois figurent parmi les détenus.

Ces craintes font suite à la condamnation à mort par pendaison de huit membres présumés du MJE, le 17 août, par les tribunaux d’exception soudanais chargés des affaires antiterroristes. L’un des huit condamnés est un haut responsable du MJE. Douze autres membres présumés du groupe se sont vu infliger la même peine le 20 août 2008. Ce dernier jugement porte à 50 le nombre de personnes condamnées à mort en lien avec l’attaque du 10 mai.

« Les tribunaux d’exception soudanais chargés des affaires antiterroristes ne sont qu’une parodie de justice, a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d’Amnesty International. Certaines des personnes condamnées ont rencontré leurs avocats pour la première fois au moment du procès, tandis que plusieurs ont affirmé avoir été torturées pendant leur détention au secret et avoir été contraintes de faire des "aveux". »

« Ces procès ont été clairement inéquitables et le Soudan se prépare maintenant à juger d’autres personnes avec le même système. Comment peut-on parler de justice ? »

L’un des avocats des condamnés du 17 août a déclaré à Amnesty International que sa demande d’enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par son client avait été rejetée par le tribunal, qui a par la même occasion écarté une demande d’examen médical, alors que les marques de mauvais traitements étaient encore clairement visibles sur les corps des accusés au moment de leur comparution devant le juge, selon l’avocat.

La défense a fait appel des 38 condamnations dans le court délai accordé par les tribunaux d’exception. La décision finale – attendue dans les prochaines semaines – doit être rendue par la Cour d’appel d’exception. Elle devra ensuite être signée par le président soudanais pour que les exécutions aient lieu.

« Le gouvernement soudanais a le devoir d’enquêter sur les crimes et de traduire en justice les auteurs présumés de tels faits mais il doit le faire en respectant le droit international et sa propre Constitution, qui garantit l’équité des procès, a déclaré Tawanda Hondora.

« Nous demandons instamment aux autorités soudanaises de ne pas exécuter ces hommes et de procéder immédiatement au réexamen de leurs dossiers. »

Amnesty International a également exhorté les autorités soudanaises à donner des informations concernant le sort de toutes les personnes détenues dans le cadre de l’enquête sur l’attaque du 10 mai, et à inculper rapidement ces personnes ou à les libérer immédiatement.

L’organisation a aussi demandé que tous les détenus puissent contacter et consulter régulièrement leur avocat et leur famille et obtenir les soins médicaux que nécessite leur état.

Complément d’information

Le 10 mai, pour la première fois depuis le début du conflit en 2003, un groupe d’opposition armé basé au Darfour a atteint la capitale soudanaise.

Dans les semaines qui ont suivi cette attaque, des centaines de personnes ont été arrêtées par la police et les forces de sécurité soudanaises. La plupart étaient originaires du Darfour. Selon les informations dont dispose Amnesty International, des exécutions extrajudiciaires ont eu lieu lors de cette vague d’arrestations.

En juillet, le chef de l’État soudanais, Omar Hassan Ahmad el Béchir, a annoncé la libération de 87 enfants soldats présumés, accusés d’avoir pris part à l’attaque.

À la fin du même mois, les tribunaux d'exception ont condamné à la peine capitale 30 personnes reconnues coupables d’infractions pénales liées à l’attaque du 10 mai. Ces juridictions chargées des affaires antiterroristes ont été mises en place le 29 mai pour juger les personnes accusées d’être impliquées dans cette attaque. Les intéressés ont été inculpés et condamnés sur la base d’articles du Code pénal de 1991, de la Loi antiterroriste de 2001 et de l’Ordonnance de 1993 sur les armes et munitions.

Le jugement rendu le 17 août est le quatrième prononcé par ces tribunaux d’exception.

Solidarité avec le Zimbabwe à l’approche de la réunion de la SADC

Fri, 15 Aug 2008 15:03:15 +0100

Près de 80 organisations, dont plusieurs sections africaines d’Amnesty International, ont manifesté conjointement leur solidarité avec le peuple du Zimbabwe. Dans une déclaration à la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), qui se réunit ce week-end en Afrique du Sud, elles ont fait part de leurs préoccupations devant les atteintes aux droits fondamentaux dont les Zimbabwéens continuent à être victimes.

Elles ont déclaré être conscientes que les partis politiques zimbabwéens, la SADC, l’Union africaine et les Nations unies tentent de trouver une solution à la situation politique et économique.

Ces organisations, parmi lesquelles figurent le réseau d’information sur les droits de la personne HURINET (Ouganda), la branche tanzanienne de SAHRiNGON, réseau d’ONG militant en faveur des droits humains en Afrique australe, et le Centre d’assistance juridique (LAC) de Namibie, ont mis l’accent sur les atteintes aux droits humains qui se sont poursuivies après la signature du protocole d'accord par les partis politiques, le 21 juillet. Elles ont souligné que des actes de torture et autres mauvais traitements ainsi que des manœuvres de harcèlement et d’intimidation ont continué à être infligés aux militants politiques et aux défenseurs des droits humains.

« Nous nous inquiétons également du fait que d'importantes questions relatives à la justice et à l'impunité n'ont pas été abordées de manière explicite dans ce protocole d'accord, ce qui laisse à penser qu’elles ne seront pas examinées au cours des discussions entre partis, dit la déclaration commune.

« Nous ajoutons nos voix à celles des dirigeants civils et politiques, des militants et des citoyens ordinaires qui, en nombre croissant, condamnent les événements du Zimbabwe qui ont déjà valu au peuple de ce pays des souffrances incalculables. La perpétuation des violences politiques, la suppression des droits humains essentiels et le manque de gouvernance, qui a directement contribué à l’appauvrissement du peuple du Zimbabwe, doivent être combattus immédiatement.

« Avec un mépris cynique pour les droits inscrits dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le gouvernement actuel a brutalement réprimé toute opposition démocratique et persécuté militants politiques et défenseurs des droits humains. »

Les auteurs de la déclaration demandent aux dirigeants africains à tous les niveaux – panafricain, régional et national – ainsi qu’aux institutions africaines d’exhorter le gouvernement du Zimbabwe à mettre fin sans tarder aux graves violations des droits humains commises dans ce pays, à dénoncer publiquement toute violence politique et à demander qu’il y soit mis fin.

Paraguay : avancée majeure dans l’enquête sur les jeunes files soumises à l’esclavage sexuel

Wed, 13 Aug 2008 15:18:07 +0100

Les investigations portant sur les jeunes filles réduites à l’esclavage sexuel au Paraguay sous la dictature d'Alfredo Stroessner ont fortement progressé grâce au témoignage d’une femme.

Son intervention a encouragé d'autres femmes à sortir de l’ombre et à témoigner elles aussi au sujet de l’esclavage sexuel, ce qui a donné davantage de poids à l’enquête de la Commission justice et vérité.

Julia Ozorio Gamecho a été la première femme à se présenter devant la Commission pour parler de ce qui lui est arrivé lorsqu’elle a été contrainte à l'esclavage sexuel par l’armée au cours de cette dictature.

La Commission enquête en effet sur des milliers de violations des droits humains commises sous le régime du général Stroessner, entre 1954 et 1989, notamment sur les violences sexuelles infligées à des femmes. Des jeunes filles et des fillettes dont certaines n’avaient pas plus de sept ans ont apparemment été enlevées et « préparées » pour des responsables militaires de haut rang.

Le témoignage de Julia Ozorio Gamecho a permis à la Commission d’obtenir confirmation d'informations relatives au lieu où les jeunes filles étaient conduites après avoir été enlevées à leur famille. Là, elles été contraintes à se préparer à servir d'esclaves sexuelles pour des officiers haut placés de l’armée.

Yudith Rolón, de la Commission justice et vérité, a déclaré : « Nous admirons et apprécions à sa juste valeur le courage qu’il lui a fallu pour venir nous parler de ce qui lui est arrivé, des événement qui l’ont traumatisée de façon irrémédiable, à cause des tortures psychologiques et physiques qu'elle a subies.

« Elle a confirmé des faits sur lesquels la Commission justice et vérité enquêtait déjà. Nous savions qu’il existait de nombreux cas, mais personne n’avait voulu témoigner comme elle l’a fait. »

Il avait jusqu’alors été quasiment impossible de recueillir de tels témoignages en raison de la crainte de représailles. Certains des officiers qui utilisaient ces femmes comme esclaves auraient encore des liens avec l’armée.

Un ancien responsable de l’armée qui a aidé Julia Ozorio Gamecho à survivre pendant sa séquestration est également venu apporter son témoignage à la Commission, le 12 août.

Le cas de Julia Ozorio Gamecho sera intégré dans le rapport final de la Commission, qui sera présenté au gouvernement et à la société civile le 28 août. Son témoignage s’ajoute aux informations recueillies sur plus de 2 000 cas de violations des droits humains commises sous la dictature d'Alfredo Stroessner.

Le rapport s’intéressera également à la période de transition vers la démocratie, jusqu’à l'adoption de la loi portant création de la Commission, le 6 octobre 2003.

Julia Ozorio Gamecho était âgée de treize ans lorsqu’elle a été enlevée. Elle vivait à Nueva Italia, une ville située dans le département Central.

Elle a été enlevée par un colonel (vice-commandant de la Garde présidentielle) et deux soldats. Pendant les deux années suivantes elle a été retenue en captivité et soumise à l’esclavage sexuel par le colonel.

Elle a raconté que les filles qui pleuraient beaucoup ou qui n'étaient plus utiles – par exemple lorsqu'elles atteignaient l'âge de quinze ou seize ans et n’étaient plus considérées comme attirantes – étaient parfois tuées.

Julia Ozorio Gamecho a été libérée lorsqu’elle a eu quinze ans car son ravisseur ne s'intéressait plus à elle. Elle a dit qu’elle avait eu la vie sauve car elle lui rappelait sa fille qui était morte. Elle est partie en Argentine pour échapper au danger et s’est installée à Buenos Aires, où elle vit toujours.

Au bout de trente-sept ans elle est retournée au Paraguay pour y présenter son livre, intitulé Una rosa y mil soldados, dans lequel elle raconte ce qui lui est arrivé et les deux années où elle a servi d’esclave sexuelle.

Elle parle notamment de la nuit où elle a été enlevée : « Il m’a dit ces mots : "Beaucoup de filles sont passées ici. Certaines s’en sont sorties vivantes, mais d’autres n’ont pas eu cette chance." [...] Il m’a regardée pendant un long moment, avant d'ajouter : "Tu es une très jolie fille, alors s’il te plaît ne m’oblige pas à te tuer."

« La première nuit a été horrible. Il n’existe pas de mots pour décrire l’horreur de cette nuit-là [...] j’avais le corps recouvert de bleus et de traces de morsure. J’avais sur la poitrine une blessure profonde qui saignait. »

Julia Ozorio Gamecho a signalé qu’après avoir témoigné devant la Commission, elle a reçu deux appels téléphoniques anonymes menaçants. La Commission lui a de ce fait fourni une protection.

Julia Ozorio Gamecho, qui a raconté son histoire douloureuse et attiré l’attention sur ce qu'elle-même et de nombreuses autres jeunes filles ont vécu, souhaite maintenant créer une fondation pour protéger les jeunes femmes victimes de violences sexuelles.

Le général Stroessner a pris le pouvoir en renversant le président Federico Chávez, en 1954.

Sous son régime, des milliers de personnes ont été victimes de graves violations des droits humains, notamment d’arrestation arbitraire, de torture, de « disparition » et d’exil forcé.

Certaines de ces violations ont été commises dans le cadre de l’opération Condor, menée conjointement dans les années 1970 et 1980 par les gouvernements militaires de pays du sud de l’Amérique latine – Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Uruguay et Paraguay – dans le but d’éliminer leurs « opposants ».

Le général Stroessner est mort le 16 août 2006 à Brasilia, où il vivait en exil depuis 1989. Il avait quatre-vingt-treize ans.

Les promesses non tenues des autorités chinoises mettent en péril l’héritage des JO

Mon, 28 Jul 2008 17:41:15 +0100

Les autorités chinoises n’ont pas tenu leur promesse d’améliorer la situation des droits humains dans le pays et ont trahi les valeurs fondamentales de l’olympisme, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

Ce rapport, publié dix jours avant l’ouverture des Jeux olympiques (JO), fait éftat du bilan des autorités chinoises concernant quatre domaines étroitement liés aux « principes éthiques fondamentaux universels » et à la « dignité humaine », deux des valeurs essentielles de l’olympisme : la persécution des défenseurs des droits humains, la détention sans jugement, la censure et la peine de mort.

Dans ce document intitulé The Olympics Countdown: Broken Promises, Amnesty International indique que dans la plupart de ces domaines la situation n’a cessé de se dégrader depuis la publication au mois d’avril du précédent rapport de l’organisation, The Olympics Countdown: Crackdown on Activists Threatens Olympic Legacy.

Durant la phase de préparation des Jeux, les autorités chinoises ont enfermé, assigné à domicile et chassé de chez elles des personnes qu’elles considéraient comme une menace potentielle pour l’image de « stabilité » et d’« harmonie » qu’elles souhaitent présenter au monde.

« En continuant de persécuter et sanctionner ceux qui défendent les droits humains, les autorités chinoises dérogent aux promesses faites lorsque leur candidature a été retenue pour accueillir les Jeux il y a sept ans, a indiqué Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« Les autorités chinoises ternissent l'image des Jeux de Pékin. Aussi doivent-elles libérer tous les militants pacifiques emprisonnés, autoriser les journalistes chinois et étrangers à travailler librement et progresser plus avant vers la suppression de la peine de mort. »

Nous venons d’avoir confirmation des informations indiquant que des journalistes étrangers travaillant depuis le centre de presse des JO de Pékin ne peuvent pas accéder au site web d’Amnesty International, amnesty.org. De plus, The China Debate, un forum en ligne lancé récemment par Amnesty International pour favoriser une discussion ouverte sur les droits humains, a été bloqué en Chine.

Un certain nombre d’autres sites Internet ont apparemment également été bloqués, y compris celui du quotidien taïwanais Liberty Times et ceux en chinois de la Deutsche Welle et de la BBC.

Cela est en totale contradiction avec la promesse des autorités chinoises de garantir « une totale liberté des médias » pour les Jeux. Le contrôle et la censure exercés sur Internet accroissent au fur et à mesure qu’approchent les JO. De nombreux autres sites, dont plusieurs qui traitent des questions relatives au VIH/sida à Pékin, ont été pris pour cible.

Malgré de nouveaux règlements en matière de médias censés accorder une plus grande liberté aux journalistes étrangers, ces derniers ne sont toujours pas autorisés à couvrir certains « sujets sensibles » ; ils ne peuvent ainsi pas parler aux victimes de violations des droits humains. Le Club des correspondants étrangers en Chine (FCCC) a enregistré environ 180 cas d’obstruction au travail de ces journalistes en 2007. On en dénombre à présent 260.

Par ailleurs, Amnesty International pense que les militants et journalistes locaux qui travaillent sur des questions relatives aux droits humains en Chine risquent tout particulièrement de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux durant les Jeux. Les journalistes chinois travaillent dans un climat de censure et ne peuvent pas couvrir des sujets considérés comme sensibles par les autorités ; un grand nombre continuent d'être détenus pour avoir traité de tels sujets.

Ye Guozhu, militant du droit au logement, purge une peine de quatre ans d'emprisonnement pour avoir « cherché à provoquer un conflit et troublé l'ordre public », parce qu’il s’était opposé à la saisie et à la démolition d’immeubles destinées à permettre la construction d'infrastructures pour les Jeux du mois prochain.

Ye Guozhu devait être remis en liberté le 26 juillet mais les autorités chinoises ont déclaré qu’il restera derrière les barreaux au moins jusqu’au 1er octobre, après la clôture des Jeux olympiques.

La Chine continue d’être le pays du monde qui procède au plus grand nombre d’exécutions capitales. La Cour populaire suprême (CPS) a mis en place un examen des peines capitales qui a, semble-t-il, entraîné une baisse considérable du nombre d’exécutions. Un haut responsable a indiqué qu'au cours du premier semestre de 2008 la CPS a refusé de valider 15 p. cent des peines de mort qui lui avaient été soumises.

Les autorités continuent cependant de refuser de révéler le nombre total des personnes condamnées à mort et exécutées, qui demeure un secret d’État. D’après les estimations, ce sont des milliers de personnes qui seraient chaque année exécutées. Environ 68 infractions – y compris des infractions non violentes, liées à la législation sur les stupéfiants notamment – sont sanctionnées par la peine capitale en Chine.

Le président du Comité international olympique (CIO), Jacques Rogge, a récemment affirmé que la « diplomatie tranquille » du CIO avait permis la mise en place de plusieurs réformes en matière de droits humains, notamment celle de la nouvelle règlementation relative aux médias étrangers.

« Tout en nous félicitant que le CIO reconnaisse son rôle quant à la situation des droits humains en Chine, nous nous demandons comment il peut croire, au regard de ce qui se passe actuellement, que les médias étrangers pourront faire librement leur travail et qu’Internet ne sera pas censuré, a souligné Roseann Rife. En outre, le CIO doit aussi se faire entendre lorsque les autorités foulent aux pieds les grands principes de l’olympisme. »

« D’autre part, les dirigeants du monde qui assistent aux Jeux olympiques doivent se prononcer publiquement en faveur des droits humains en Chine et soutenir les citoyens chinois qui défendent ces droits. S’ils ne le font pas, cela reviendra à dire au monde entier qu’un gouvernement peut accueillir les Jeux olympiques dans un climat de répression et de persécution. »

Participez au débat sur les droits humains en Chine en vous rendant sur The China Debate, le forum de discussion en ligne lancé par Amnesty International.

Libération d’un journaliste tunisien

Tue, 22 Jul 2008 18:21:51 +0100

Un journaliste tunisien a recouvré la liberté huit mois après son arrestation.

Slim Boukhdir a été remis en liberté lundi 21 juillet. Il a simplement été informé que le ministère de la Justice avait décidé de lui accorder une libération conditionnelle, sans plus d’explications.

Sa libération est apparemment liée à sa « bonne conduite ». On l’a averti que s’il était reconnu coupable d’une infraction similaire à celle pour laquelle il a été condamné, il devrait purger le reste de sa peine.

Slim Boukhdir avait été arrêté le 26 novembre 2007 et inculpé d’« outrage à fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions », d’« atteinte aux bonnes mœurs » et de « refus de présenter ses papiers d’identité ». Le 4 décembre, il avait été condamné à un an de prison au terme d’un procès inéquitable à Sfax, auquel avait assisté Amnesty International. L’organisation de défense des droits humains considérait Slim Boukhdir comme un prisonnier d’opinion et s’était mobilisée pour sa libération.

Amnesty International avait décrit cette condamnation comme un nouveau témoignage « de la volonté des autorités de réduire au silence ceux qui les critiquent » et avait déclaré que cette décision semblait destinée à « signifier aux médias indépendants qu'aucune critique de la politique gouvernementale ou des actions du président Ben Ali ou de ses proches ne sera tolérée ».

Slim Boukhdir travaillait essentiellement pour des médias arabophones comme le quotidien Al Quds Al-Araby, basé à Londres, et le site Al-Arabiya.net. En mai 2007, il avait reçu des menaces de mort téléphoniques anonymes (provenant selon lui d’agents de sécurité) à la suite d'une interview qu'il avait donnée à la chaîne de télévision par satellite Al-Hiwar, basée à Londres. Au cours de cette interview, il avait déclaré qu’un membre de la famille du président Ben Ali devrait assumer ses responsabilités après une bousculade lors d’un concert qu’il avait organisé, au cours de laquelle sept personnes avaient trouvé la mort.

Tout en saluant la libération de Slim Boukhdir, Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à laisser les journalistes travailler en toute liberté, sans subir de harcèlement ni d’ingérence et sans craindre un emprisonnement. Les pouvoirs publics doivent protéger la liberté d’expression conformément aux obligations internationales qui incombent à la Tunisie.

Nier l’indéniable : les disparitions forcées au Pakistan

Tue, 22 Jul 2008 18:19:46 +0100

« Nous ne serons soulagés que lorsque l’être qui nous est cher sera sain et sauf et libre devant nous. [...] Je pense que mon mari Masood n’est détenu qu’à trois kilomètres de chez nous, et pourtant il continue de subir des mauvais traitements sans que nous le sachions, et nous, sa femme, ses enfants et ses parents, qui sont très âgés, nous ne pouvons même pas le voir. Ils [le nouveau gouvernement] doivent agir maintenant pour qu’il rentre immédiatement. »

Amina Masood Janjua, juillet 2008

La dernière fois qu’Amina Masood Janjua a vu son mari, Masood Janjua, c’était le 30 juillet 2005, lorsque celui-ci a quitté leur maison pour voir son ami Faisal Faraz. Ce jour-là, les forces de sécurité pakistanaises ont arrêté les deux hommes dans un bus à destination d’une autre ville. Depuis, le gouvernement pakistanais les détient dans le plus grand secret sans inculpation ni jugement, niant savoir où ils se trouvent, alors que des témoins les ont vus en détention.

Masood Janjua et Faisal Faraz font partie des centaines de victimes de disparition forcée au Pakistan, parmi lesquelles se trouvent des enfants de neuf ou dix ans seulement. Beaucoup ont été arrêtées après les attentats du 11 septembre 2001 et leur détention a été justifiée au nom de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. La pratique des disparitions forcées, peu fréquente avant 2001, s’est étendue après cette date aux militants réclamant davantage de droits pour leur communauté ou leur région, notamment les Baloutches et les Sindhis.

Malgré l’existence de preuves indéniables, le gouvernement du président Pervez Musharraf a systématiquement nié être à l’origine de disparitions forcées.

Dans son rapport Denying the undeniable, enforced disappearances in Pakistan, Amnesty International s’appuie sur des procès-verbaux judiciaires et des déclarations sous serment de victimes et de témoins de disparitions forcées, afin de confronter les autorités pakistanaises à des éléments de preuve montrant que des représentants de l’État ont fait obstruction aux efforts visant à retrouver la trace des disparus.

Des perspectives de changement avec le nouveau gouvernement

Dans son rapport, Amnesty International engage le nouveau gouvernement pakistanais – qui a promis d’améliorer la situation des droits humains dans le pays – à mettre fin à la politique de dénégation, à mener des enquêtes sur tous les cas de disparition forcée et à faire en sorte que les responsables présumés rendent des comptes.

« En maintenant des personnes en détention secrète, le Pakistan a non seulement enfreint leurs droits, mais il a également failli à son obligation d’inculper et de juger les suspects impliqués dans des attaques contre des civils », a déclaré Sam Zarifi, directeur d’Amnesty International pour la région Asie et Océanie.

Il est crucial que le nouveau gouvernement rétablisse dans leurs fonctions les juges destitués qui enquêtaient sur des affaires de disparition et qui ont été limogés par le président Musharraf lorsque ce dernier a décrété l’état d’urgence en novembre 2007.

Des États complices

Amnesty International demande aux autres gouvernements – tout particulièrement celui des États-Unis – de ne pas se faire les complices de disparitions forcées au Pakistan, ni d’y contribuer ou de les tolérer.

Nombre des personnes détenues illégalement dans le centre américain de Guantánamo et de celles qui ont été détenues secrètement par la CIA ont été arrêtées au Pakistan. D’autres ont été transférées en toute illégalité du Pakistan vers des pays où elles ont été exposées à des tortures et à d’autres mauvais traitements.

De nombreux individus détenus en secret au Pakistan disent avoir été interrogés par des agences de renseignement pakistanaises mais aussi par des agents de services de renseignement étrangers.

Quinze personnes reconnues coupables de violences sur des manifestants du G8 à Gênes en 2001

Fri, 18 Jul 2008 11:23:45 +0100

Amnesty International salue la décision des magistrats italiens, qui ont jugé des individus responsables des brutalités survenues au centre de détention de Bolzaneto, à Gênes (Italie).

« C’est une première étape positive pour le respect de l’obligation de rendre des comptes au sujet des violations des droits humains commises pendant le sommet du G8, à Gênes. Cela étant, il reste encore beaucoup à faire pour que toute la vérité soit connue et que les responsables répondent entièrement de leurs actes, a déclaré Amnesty International.

Le 14 juillet 2008, 15 personnes ont été jugées coupables, entre autres, d’abus de pouvoir et de mauvais traitements sur des manifestants détenus au centre de détention de Bolzaneto, au cours du sommet du G8 de Gênes, en juillet 2001. Les condamnations, prononcées par un tribunal italien, vont de cinq mois à cinq années d’emprisonnement. Parmi les condamnés, on compte des agents de police, des gardiens de prison et des médecins. Ces personnes devraient normalement faire appel. Il est peu probable que les condamnés purgent réellement une peine d’emprisonnement, car le délai de prescription concernant leur responsabilité pénale aura expiré lorsque la procédure d'appel sera terminée. Trente autres accusés ont été reconnus non coupables des faits reprochés, notamment des agressions physiques.

Amnesty International juge préoccupant que la torture ne soit toujours pas érigée en crime dans le code pénal italien. En conséquence, personne ne pourra être poursuivi pour torture dans le cadre de cette affaire, même si les mauvais traitements infligés aux manifestants pouvaient s'apparenter à des tortures.

Depuis les événements survenus à Gênes en 2001, Amnesty International a eu connaissance de divers cas de mauvais traitements et de recours excessif à la force de la part de responsables de l’application des lois en Italie. À plusieurs reprises, l’organisation et divers organismes des Nations unies, notamment le Comité contre la torture, ont appelé le gouvernement italien à mettre en place des mécanismes efficaces permettant de garantir l’obligation de rendre des comptes en cas d’allégations de violations des droits humains imputables à des agents chargés de l’application des lois.

« En matière de violations des droits humains commises par des agents de l’État, y compris par les responsables de l’application des lois, l’obligation de rendre des comptes doit être la norme. Les autorités italiennes doivent mettre en œuvre les recommandations des organisations et organismes internationaux concernés, afin d'éviter que de tels événements ne se reproduisent, a indiqué Amnesty International.

Complément d’information

Les 20 et 22 juillet 2001, la ville de Gênes a accueilli le sommet du G8. D’après les estimations, plus de 200 000 personnes avaient participé à des manifestations antimondialisation dans les rues de la ville. À la fin du sommet, l’un des manifestants, Carlo Giuliani, a été abattu, et plusieurs centaines de personnes ont été blessées lors d’affrontements avec les forces de police.

Le ministère britannique de la Défense va indemniser des Irakiens victimes de torture

Mon, 14 Jul 2008 10:14:34 +0100

La famille d’un réceptionniste irakien qui est mort après avoir été torturé pendant trente-six heures alors qu’il était détenu par des soldats britanniques à Bassora (Irak) sera indemnisée par le ministère britannique de la Défense.

Une somme de presque trois millions de livres (environ 3,5 millions d’euros) sera versée à titre de reconnaissance des graves violations des droits humains que Baha Mousa et d’autres personnes détenues en même temps que lui ont subies aux mains des membres des forces armées britanniques.

Baha Mousa est mort en septembre 2003. Il avait vingt-six ans et était père de deux enfants. Son autopsie a révélé 93 blessures différentes sur son corps. Plusieurs autres Irakiens arrêtés à peu près à la même période ont eux aussi été torturés et maltraités.

Jeudi 10 juillet, il a été annoncé que le montant total de l’indemnisation s’élèverait à 2,83 millions de livres (soit 3,5 millions d’euros), somme à partager entre la famille de Baha Mousa et les neuf hommes détenus à ses côtés.

Selon les avocats qui ont représenté la famille dans la demande d’indemnisation, le père de Baha Mousa, le colonel Daoud Mousa, ancien colonel des forces de police irakiennes, a déclaré : « La mort de mon fils me poursuit chaque jour de ma vie. L’accord qui est intervenu aujourd’hui atténuera un peu cette peine et aidera dans une certaine mesure les enfants de mon fils, mes petits-enfants, à reconstruire leur vie. »

Amnesty International a indiqué qu’elle considérait cette indemnisation comme nécessaire, bien qu’extrêmement tardive, car elle constitue une reconnaissance officielle des graves violations des droits humains subies par Baha Mousa et ses codétenus, ainsi qu’un pas vers la réparation de ces violations.

Amnesty International a fait campagne pour que le Royaume-Uni mène une véritable enquête, complète, indépendante, impartiale et approfondie, afin de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont entouré la torture et la mort de Baha Mousa et les actes de torture contre les autres Irakiens détenus à ses côtés.

En mai 2008, le ministère de la Défense a finalement annoncé qu’une commission d’enquête serait mise en place. Le mandat de cette dernière n’est pas encore connu, mais il a été confirmé que les investigations seraient menées dans le cadre de la loi de 2005 relative aux commissions d'enquête.

Amnesty International estime depuis longtemps que toute enquête menée en vertu de cette loi et portant sur une allégation de grave violation des droits humains se caractérisera par un manque d’indépendance par rapport au gouvernement et ne pourra ainsi satisfaire aux exigences du droit international relatif aux droits humains.

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo

Wed, 09 Jul 2008 14:51:55 +0100

« De plus, les procès ne doivent pas seulement être équitables, ils doivent aussi apparaître comme tels aux yeux de tous ceux qui les observent. » – Cour suprême des États-Unis, 19 juin 2008

Cinq personnes détenues à Guantánamo et accusées de participation aux attaques du 11 septembre 2001 perpétrées aux États-Unis doivent comparaître devant un juge militaire cette semaine. Les audiences préliminaires ont repris ce mercredi. Une observatrice d’Amnesty International y assiste.

Les accusés sont Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz Ali (Ammar al Baluchi) et Mustafa al Hawsawi. Le gouvernement des États-Unis a l’intention de juger ces hommes lors d’un même procès et de requérir contre eux la peine de mort.

Les cinq hommes ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006 après avoir été maintenus en détention au secret entre deux et trois ans par l'Agence centrale du renseignement (CIA). Ils ont été arrêtés au Pakistan en 2002 et 2003. Le sort leur ayant été réservé et le lieu où ils se trouvaient n’ayant pas été révélés par les autorités, ils ont été victimes d’une disparition forcée, qui, comme la torture, est un crime au regard du droit international.

L’un d’entre eux au moins, Khalid Sheikh Mohammed, a été soumis à la forme de torture connue sous le nom de waterboarding (simulacre de noyade). Les autorités américaines n’ont pas révélé quelles autres techniques d'interrogatoire « classique » ou « poussé » avaient été utilisées contre eux et contre d’autres personnes détenues par la CIA. Les informations relatives aux pratiques auxquelles ces hommes ont été soumis, à leurs conditions de détention et à l’emplacement des lieux de détention de la CIA restent classées secrètes au plus haut degré.

Le juge militaire chargé de l’affaire, le colonel Ralph Kohlmann, interrogera séparément chacun de ces hommes au cours des deux prochains jours. L’un des principaux problèmes qui se posent est celui de l’assistance juridique, et en particulier celui de savoir si, lors de l’audience de mise en accusation du 5 juin 2008, ces hommes ont librement pris la décision de se défendre eux-mêmes.

Autre problème, celui de savoir s'il faut un procès commun ou des procès séparés. Le colonel Kohlmann a écrit qu’il « a l’intention d’examiner » la question de séparer les procès « s’il apparaît qu’un accusé ou le gouvernement verra ses droits lésés par un procès conjoint ou commun ».

L’organisation continue d’exhorter le gouvernement des États-Unis à renoncer aux procès tenus devant des commissions militaires et à juger tous les inculpés devant des tribunaux fédéraux de droit commun, en excluant tout recours à la peine de mort.

En Tunisie, les atteintes aux droits humains continuent malgré les démentis

Tue, 08 Jul 2008 16:33:40 +0100

Un ancien prisonnier qui aurait été torturé et dont le cas a été évoqué dans le récent rapport d’Amnesty International sur les atteintes aux droits humains en Tunisie, a été de nouveau arrêté.

Le 25 juin 2008, deux jours après la publication du rapport, Ziad Fakraoui a été arrêté chez lui, à Tunis, au cours de ce qui s’apparenterait à une action de représailles des autorités tunisiennes.

Deux avocats tunisiens ont eux aussi été victimes de harcèlement de la part de la police et des forces de sécurité tunisiennes après s’être exprimés lors d’une conférence de presse à Paris, à l’occasion du lancement du rapport.

Dans ce rapport, intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie, Amnesty International prie le gouvernement tunisien de ne pas procéder à des violations des droits humains dans sa lutte contre le terrorisme, et de veiller à ce que les forces de sécurité aient à répondre de leurs actes.

Ziad Fakraoui a été arrêté par des hommes en civil qui se sont présentés comme des agents des services de sécurité. Il a été détenu au secret pendant sept jours.

Ses avocats ont appris le 2 juillet qu’il avait été présenté à un juge d’instruction le 28 juin et inculpé d’appartenance à une organisation terroriste et d’incitation au terrorisme.

Ces mêmes charges avaient été retenues contre lui lorsqu’il avait été arrêté en 2005, puis condamné, en décembre 2007, à une peine de douze ans d’emprisonnement réduite à trois ans en appel en mai 2008. Il avait été libéré le 24 mai, ayant fini de purger sa peine à cette date.

Il est actuellement détenu à la prison de Mornaguia, à une quinzaine de kilomètres à l’est de Tunis. Sa famille a pu lui se rendre auprès de lui. Quant à ses avocats, ils attendent toujours l’autorisation de visite.

Samir Dilou et Anouar Kousri, les deux avocats et défenseurs des droits humains tunisiens qui avaient parlé de leur expérience en tant qu’avocats lors de la conférence de presse du 23 juin, ont été molestés par les services de sécurité à leur retour à Tunis.

Ils ont été détenus pendant deux heures à l’aéroport de Tunis par des agents des services de sécurité qui les ont fouillés et ont examiné scrupuleusement leurs bagages. Des policiers se sont ensuite rendus à leur domicile et les ont exhortés à se présenter à un poste de police, sans leur en préciser la raison.

Ils ont été interrogés sur leur présence à la conférence de presse d’Amnesty International et accusés d’avoir diffusé de fausses informations et porté atteinte à l’image de la Tunisie à l’étranger. Samir Dilou a été menacé de poursuites s’il poursuivait de telles activités.

Amnesty International a prié les autorités tunisiennes de permettre sans délai à Ziad Fakraoui de consulter régulièrement son avocat et de veiller à ce qu’il ne soit ni torturé, ni soumis à d’autres mauvais traitements au cours de sa détention.

L’organisation a également demandé au gouvernement tunisien de l’autoriser à voir régulièrement les membres de sa famille, de lui faire bénéficier de tout traitement médical dont il pourrait avoir besoin et de soit l’inculper sans tarder d’une infraction dûment reconnue par la loi et le juger au cours d’un procès équitable, soit le libérer.

Amnesty International a également prié le gouvernement de mettre un terme à la pratique des détentions illégales en Tunisie et faire cesser le harcèlement dont font l’objet Samir Dilou, Anouar Kousri et d’autres défenseurs des droits humains.