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Accord en vue d’un traité sur les bombes à sous-munitions à Dublin

Fri, 30 May 2008 11:18:48 +0100

Mercredi, à Dublin, 110 États sont parvenus à un accord sur un projet de convention sur les bombes à sous-munitions, un traité qui interdira l’utilisation, la production et le transfert de ce type d’armes.

Cet accord est le résultat d’une vaste campagne de la société civile à travers le monde. Il intervient à l’issue de plusieurs conférences internationales ayant rassemblé gouvernements et organisations non gouvernementales (dont la première s’est tenue à Oslo en février 2007) et de dix jours de négociations intenses qui se sont achevées vendredi à Dublin sous la direction du gouvernement irlandais.

Le projet de traité sera officiellement adopté à Dublin le vendredi 30 mai 2008 et ouvert à la signature à Oslo en décembre 2008. Dès que ce texte aura été officiellement adopté, la centaine d’États ayant participé à son élaboration, parmi lesquels se trouvent plusieurs alliés de l’OTAN comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Danemark, l’Italie, l’Espagne et la Belgique, seront tenus de mettre fin à l’utilisation des armes non discriminantes. Le traité deviendra juridiquement contraignant à partir du moment où il aura été ratifié par 30 États.

Amnesty International s’est jointe à ses partenaires de la Coalition contre les bombes à sous-munitions (CMC) et à tous ceux qui, dans le monde, ont participé à cette campagne pour saluer un accord historique qui permettra de fixer de nouvelles normes juridiques internationales concernant l’interdiction des armes non discriminantes et la protection des civils pendant et après un conflit armé.

Amnesty International considère que, bien qu’il ne soit pas parfait, ce traité permettra aux États de réduire de manière sensible les risques que des civils soient tués et blessés pendant et après les conflits.

Depuis plusieurs années, Amnesty International contribue à dénoncer les ravages causés par les bombes à sous-munitions, en Irak et au Liban par exemple. Elle est un membres actif de la CMC depuis 2007. Plusieurs sections d’Amnesty International – en particulier celles de la Norvège, du Pérou, de la Nouvelle-Zélande, de l’Autriche et de l’Irlande – ont participé aux réunions du « Processus d'Oslo », tandis que de nombreuses autres ont exercé des pressions sur leur gouvernement, y compris dans les pays qui fabriquent de telles armes, comme en Belgique, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Une délégation d’experts d’Amnesty International a également pris part à la conférence de Dublin.

L’élément majeur dans le texte du traité réside dans l’instauration d’une interdiction catégorique des bombes à sous-munitions. Bien qu'au départ les nations disposant d'un arsenal important aient essayé de protéger leurs stocks, aucune période de transition ni exception n'a été accordée.

En outre, la partie sur l’aide humanitaire aux victimes et aux populations affectées ainsi que les obligations des pays touchés et des donateurs en matière de déminage des zones touchées vont au-delà de ce qui avait été convenu dans le traité sur les mines antipersonnel et s’appuient sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Cependant, la nouvelle disposition – controversée – du traité qui porte sur les opérations militaires conjointes avec des États refusant d'adhérer au traité est décevante. Selon ceux qui ont fait campagne en faveur du traité, celui-ci doit être interprété comme interdisant le stockage à l’étranger et l’assistance intentionnelle au moyen de ces armes.

Une bombe à sous-munitions est une arme qui s’ouvre en l’air, après avoir été larguée, et qui projette des dizaines ou des centaines de sous-munitions ou petites bombes sur un large périmètre. Ces armes menacent fortement la vie et les moyens de subsistance des populations civiles, non seulement au moment où elles sont larguées, mais aussi après la fin des hostilités. En effet, les sous-munitions se dispersent sur de vastes territoires et beaucoup d’entre elles n’explosent pas immédiatement. Ces dernières ont un impact à long terme. Elles provoquent des violations des droits humains, entravent l’aide humanitaire et les opérations de maintien de la paix, et gênent les efforts de reconstruction et de développement après les conflits. En l’absence de mesures concrètes sur le plan international, les risques pour les civils ne cesseront d’augmenter avec la prolifération constante de ces armes et leur utilisation croissante à travers le monde.

Zimbabwe. Pas de livraison d’armes tant que la violence soutenue par l’État n’aura pas cessé

Wed, 23 Apr 2008 12:53:41 +0100

Toutes les livraisons d’armes de petit calibre, d’armes légères et de munitions commandées à la Chine par le gouvernement du Zimbabwe doivent être suspendues, le risque étant bien réel que cela ne conduise à une augmentation des violations des droits humains au Zimbabwe, a déclaré Amnesty International.

« La communauté internationale ne doit pas fournir d’armes de petit calibre au Zimbabwe tant que les violences soutenues par l’État n’auront pas cessé et que la primauté du droit n’aura pas été rétablie. »

Amnesty International a élargi son appel pour y inclure une demande de suspension des ventes d’équipements de sécurité au Zimbabwe, notamment des gaz lacrymogènes, canons à eau et autres équipements anti-émeutes qui ont été utilisés dans le passé par la police de la République du Zimbabwe pour réprimer des manifestations pacifiques. Depuis 2000, les policiers ont eu recours à une force excessive contre des défenseurs des droits humains.

L’organisation a recueilli des témoignages concernant de graves atteintes aux droits humains commises par des soldats et des policiers au Zimbabwe contre des partisans de l’opposition après les élections du 29 mars 2008. Des abus, agressions et actes de torture auraient été perpétrés par des soldats, des policiers, ceux que l’on appelle des « vétérans de guerre » et des partisans du parti au pouvoir, la ZANU-PF Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique) contre des personnes accusées de n’avoir pas voté « correctement ». Bien que certaines des victimes aient signalé les faits à la police, aucune arrestation n’a été enregistrée et les auteurs de ces violences continuent, semble-t-il, en toute impunité, de perpétrer les mêmes abus.

Amnesty International a salué la mobilisation de la société civile en Afrique du Sud et dans d’autres pays d’Afrique australe pour empêcher la livraison d’armes au Zimbabwe à travers une action civile et légale, décidée en solidarité avec les victimes de la violence soutenue par l’État au Zimbabwe. L’organisation a salué la mobilisation du mouvement syndical qui a appelé ses membres à ne pas décharger la cargaison si le bateau venait à accoster dans un port africain.

« La mobilisation de la société civile s’est révélée cruciale au vu de l’inaction des gouvernements pour mettre un terme à la vente d’armes à des pays où se produisent de graves violations des droits humains, a déclaré Amnesty International.

« Les dirigeants politiques d’Afrique australe doivent de toute urgence soutenir les efforts de la société civile et exiger la fin de la violence soutenue par l’État au Zimbabwe et le retour de la primauté du droit. »

L’affaire du cargo chinois An Yue Jiang transportant des armes au Zimbabwe met en lumière l’absence d’un traité global visant à réguler les commerce des armes conventionnelles. Après le vote de 153 États en faveur d’un tel traité et une seule voix contre, les États membres des Nations unies envisagent la faisabilité, le champ d’action et les paramètres pour un traité global sur le commerce des armes qui empêcherait le commerce irresponsable en matière d’armes conventionnelles ; Amnesty International et ses partenaires lancent un appel pour que ce traité contienne des dispositions visant à assurer le plein respect du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Amnesty International a appelé tous les États à soutenir la mise en place au plus tôt d’un traité global sur le commerce des armes contenant des dispositions solides reflétant les obligations États en droit international et faisant en sorte que ces dispositions soient intégrées au droit national

Complément d’information

Le 10 avril 2008, la cargaison d’armes est arrivée à bord d’un cargo chinois – le MV An Yue Jiang – à Durban, en Afrique du Sud. Le propriétaire du navire était une entreprise publique, la Chinese Ocean Shipping Company. Le navire transportait six containers de caisses d’armes et de munitions. Les armes avaient été expédiées par la Poly Technologies Inc. de Pékin, en Chine et, selon les documents du navire, elles étaient destinées aux Forces de défense du Zimbabwe à Harare ; le point d’origine de la cargaison inscrit sur le manifeste est Pékin, en Chine. La cargaison en question consistait en 3080 caisses d’armes dans six containers. La copie de l’inventaire du navire décrivait ainsi son contenu :

- balles 7,62x54 mm – 1000 caisses contenant 1 million de cartouches
- balles de 7,62x39 mm – 1331 caisses contenant 2 millions de cartouches
- RPG7, roquettes de 40 mm – 250 caisses contenant 1500 roquettes
- obus de mortier de 60 mm – 227 caisses contenant 2703 obus de mortier légers
- obus de mortier de 31 mm – 176 caisses contenant 581 obus de mortier légers
- tubes de mortier de 31 mm – 93 caisses contenant 31 pièces

Des Sud-Africains inquiets de la situation ont entrepris le 18 avril, avec le soutien d’organisations légales de défense des droits humains, une action en justice pour empêcher le déchargement de ces armes chinoises, dans l’espoir d’obliger les autorités à ne pas autoriser le transbordement des armes vers le Zimbabwe via l’Afrique du Sud. La requête a été présentée devant la chambre de la Cour suprême à Durban, en s’appuyant sur le droit national d’Afrique du Sud, qui interdit le transfert d’armes pouvant contribuer « à une répression interne ou à la privation des droits humains et des libertés fondamentales » ou destinées « à des gouvernements qui bafouent ou répriment systématiquement les droits humains et les libertés fondamentales ». Une décision provisoire a été prise le 18 avril visant à confiner les armes dans le port de Durban en attendant l’audience finale mais le navire a repris la mer. Actuellement de nombreux gouvernements, y compris dans la région de la SADC, et des organisations travers le monde appellent à empêcher tout transfert d’armes vers le Zimbabwe ; il est à craindre cependant que les armes ne soient livrées au Zimbabwe par une autre voie.

Les armes alimentent les atteintes aux droits humains en Afghanistan

Thu, 03 Apr 2008 15:24:45 +0100

Les États-Unis et d’autres pays membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) fournissent des armes à l’Afghanistan, qui pourraient être utilisées pour commettre de graves violations des droits humains d’après Amnesty International.

Lors du sommet de l’OTAN, cette semaine à Bucarest (2-4 avril), Amnesty International s’est inquiétée des quantités excessives d’armes légères, d’armes de petit calibre et de munitions fournies par des États membres de l’OTAN et leurs alliés aux forces de sécurité et à la police afghanes. Il existe un risque important de voir ces équipements être utilisés pour commettre de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Amnesty International craint que les civils pris au piège du conflit armé qui frappe l’Afghanistan ne soient de plus en plus exposés, les différentes parties (notamment le gouvernement afghan, les forces armées internationales et les talibans) ne remplissant pas les obligations qui leur incombent aux termes du droit international.

Bien que des millions d’armes légères se trouvent déjà en Afghanistan, 409 022 nouvelles armes légères ont été importées et redistribuées depuis 2002, selon des informations reçues par Amnesty International. Pourtant, les forces de sécurité afghanes (police, armée et services de sécurité compris) ne comptent au total que 182 000 personnes.

Le niveau de l’approvisionnement en armes est inquiétant, car la population est déjà cernée par des armes légères dont elle subit les méfaits. Les procédures visant à réformer le secteur de la sécurité en Afghanistan n’aboutissent pas. Certaines garanties essentielles comme la gestion des stocks, la formation en matière de droits humains, l’encadrement du recours à la force et la transparence des contrôles n’ont toujours pas été mises en place.

Chine. Amnesty International demande la fin des exécutions, pas la généralisation de l’injection létale

Thu, 03 Jan 2008 14:18:51 +0000

Amnesty International a fermement condamné, ce jeudi 3 janvier, la généralisation des exécutions par injection létale en Chine, appelant au contraire les autorités chinoises à accélérer l'abolition de la peine capitale dans le pays.

« Cette décision est contraire à l'esprit de la Charte olympique pour les Jeux de Pékin, qui place le respect de la dignité humaine au cœur du mouvement olympique, a déclaré Catherine Baber, directrice du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Le fait pour l'État de tuer une personne n'a rien de digne ni d'humain, quel que soit le moyen utilisé. »

Cette décision des autorités intervient à peine quelques semaines après l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies d'une résolution en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions.

Amnesty International met également au défi le vice-président de la Cour populaire suprême, Jiang Xingchang, d'expliquer pourquoi il est plus humain d'exécuter une personne par injection létale que de la passer par les armes.

« La généralisation des exécutions par injection létale va à contre-courant de la tendance internationale qui se dessine en faveur du rejet de la peine de mort et ignore les problèmes inhérents à ce châtiment, a ajouté Catherine Baber. Changer de mode d'exécution ne résoudra pas les problèmes que posent l'application arbitraire de la peine capitale, les erreurs judiciaires - y compris l'exécution d'un innocent - et le caractère cruel et inhumain de ce châtiment. »

L'utilisation de l'injection létale comme méthode d'exécution est préoccupante à plusieurs titres :

- Elle détourne l'attention de la souffrance inhérente à la peine capitale en suggérant que la mort par injection létale est plus humaine. Des éléments montrent que l'injection létale peut provoquer des convulsions et entraîner une mort lente et douloureuse.

- Sa mise en œuvre, lorsqu'elle est bâclée, peut provoquer une souffrance physique et mentale intense.

- Une telle exécution nécessite la participation de professionnels de la santé. Quasiment tous les codes de déontologie qui examinent la question de la peine de mort s'opposent à la participation du personnel médical ou soignant.

Amnesty International s'était félicitée de ce que le gouvernement avait mis en œuvre en janvier 2007 une importante réforme en rétablissant la validation par la Cour populaire suprême de toutes les condamnations à mort prononcées en Chine. Le manque de transparence en ce qui concerne le recours à la peine de mort en Chine ne permettra pas cependant de vérifier si le nombre d'exécutions dans ce pays augmente ou diminue.

« Il faut que les autorités chinoises prennent des mesures concrètes en vue de l'abolition de la peine de mort, a conclu Catherine Baber. La première étape doit être de rendre public le nombre réel de personnes exécutées et de réduire considérablement le nombre d'infractions passibles de la peine de mort. Le bilan des Jeux de Pékin ne pourra être positif que si la Chine cesse de battre des records en matière d'exécutions. »

Commerce des armes

Tue, 30 Oct 2007 15:07:22 +0000

Le commerce des armes non réglementé provoque des ravages dans le monde entier. Chaque année, des milliers de personnes sont tuées, blessées, violées ou chassées de chez elles à cause des armes.

Amnesty International s’est associée à Oxfam et au Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) dans le cadre de la campagne mondiale Contrôlez les armes.

Cette campagne demande l’adoption d’un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes, afin de sauver des milliers de vies et d’obliger les marchands d’armes irresponsables à rendre des comptes.

Contrôlez les armes a organisé une bonne centaine de consultations populaires dans plus de 40 pays. L’objectif était de donner aux particuliers et aux associations une tribune pour faire entendre leur voix et pour appeler leur gouvernement à prendre des mesures en vue d’instaurer des contrôles stricts sur les armes à l’échelle internationale.

Depuis son lancement en octobre 2003, la campagne Contrôlez les armes a obtenu le soutien de plus d’un million de personnes à travers le monde.

Un vote historique a eu lieu à l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2006, lorsque 153 États ont adopté une résolution prévoyant d’entamer en 2007 les travaux relatifs à un traité sur le commerce des armes.

Pour en savoir plus et participer à la campagne, rendez-vous sur:

www.controlarms.org/fr

60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Thu, 10 Jan 2008 12:34:47 +0000

2008 représente une année importante dans la campagne mondiale qui vise à faire des droits humains une réalité pour tous. Elle marque également le 60e anniversaire de l’adoption du document le plus fondamental qui soit dans le domaine des droits humains.

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), qui consacre l’acceptation de 30 droits, a en effet été adoptée par les États membres de l’ONU le 10 décembre 1948. Elle est née à l’initiative des gouvernements, mais représente aujourd’hui une aspiration commune à tous les peuples.

À l’approche de ce 60e anniversaire, Amnesty International organisera une série d’activités pour célébrer la DUDH – et mettre l’accent sur le travail à accomplir pour que la promesse de droits humains universels et indivisibles devienne réalité.

Tous les êtres humains ont des droits. Telle est l’essence même de notre humanité. Cette condition nous impose le devoir de lutter, pas simplement pour nos droits, mais également pour ceux des autres.

•    Nous estimons que les atteintes aux droits humains, où qu’elles se produisent, sont la préoccupation de tous.
•    Nous nous engageons à utiliser le pouvoir des individus afin de renforcer l’action pour la justice et l’égalité collectives.
•    Nous sommes indignés par les trahisons de nos dirigeants, et voulons les amener à rendre des comptes.
•    Nous nous engageons à créer une culture mondiale où chaque personne peut concrétiser ses droits.
•    Nous transmettrons le message d’espoir de la DUDH à toutes les régions du monde au cours de l’année du 60e anniversaire.

Guantánamo: six années d’injustice
Guantánamo est un symbole d’injustice et de violence.

Les détentions secrètes, la torture, les «restitutions» et les détentions illimitées sans inculpation bafouent les principes relatifs aux droits humains. Elles menacent la sécurité au lieu de la renforcer.

Le 11 janvier 2008, nous demandons aux autorités américaines de mettre leurs politiques et leurs pratiques en matière de détention en conformité avec le droit international, à Guantánamo et ailleurs.
Pour en savoir plus

Temps forts du 60e anniversaire

Arrêter la dégradation, concrétiser les droits humains
Message d'Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l'homme (10 décembre 2007)