Web pages about "Individuals At Risk"

Soudan. L’intervention de la Cour pénale internationale constitue une étape importante

Mon, 14 Jul 2008 14:35:29 +0100

Amnesty International a déclaré que l’annonce du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ce lundi 14 juillet, constituait une étape importante dans la responsabilisation des auteurs de violations des droits humains au Soudan. L’organisation réagissait à l’annonce par le procureur de la CPI d’une demande de mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir.

Amnesty International a demandé à maintes reprises que les responsables des crimes de droit international commis par toutes les parties au conflit du Darfour soient tenus de rendre des comptes.

L’organisation a appelé le gouvernement du Soudan à veiller à ce que sa réaction n’affecte pas le déploiement de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD). Le gouvernement doit donner l’assurance que la population civile du Darfour continuera de bénéficier de la protection de la MINUAD et de l’aide humanitaire d’urgence.

Guatémala : Le Congrès doit dire non à la peine capitale

Mon, 28 Apr 2008 08:32:05 +0100

La Commission gouvernementale du Congrès doit dire non à la peine de mort, selon une lettre adressée ce jour à cet organe par Amnesty International. L’organisation a écrit à la Commission à l’heure où celle-ci examine un décret qui pourrait réactiver la peine capitale dans le pays.

« La peine de mort n’aidera pas à résoudre la crise de l’insécurité qui affecte des milliers de personnes au Guatémala, car elle n’apporte aucune solution à des problèmes clés tels que la qualité des enquêtes criminelles ou l’ouverture de poursuites pénales lorsque nécessaire », souligne Susan Lee, responsable du Programme Amériques d’Amnesty International.

Si le Congrès s’obstine à approuver ce décret, celui-ci prendra effet de loi ; il annulera du même coup la suspension de la peine capitale et ouvrira la voie à de nouvelles exécutions au Guatémala. D’autre part, ce texte n'établit pas de critères clairs pour l’octroi de grâces et introduit la notion de « silence administratif négatif », par laquelle une demande de grâce sera rejetée tacitement si le président ne se prononce pas dans un délai de trente jours, à l'issue duquel les autorités procèderont à l’exécution.

« La seule manière de dissuader les criminels est de mettre en place un système judiciaire sérieux, efficace et capable de lutter contre l’impunité, quels que soient les coupables présumés », explique Susan Lee.

« La peine capitale est un châtiment intrinsèquement cruel, inhumain et dégradant, aussi bien pour le condamné que pour la société qui l’impose. »

JO de Pékin: quel héritage pour les droits humains?

Tue, 01 Apr 2008 18:14:38 +0100

En 2001, Liu Jingmin, vice-président du Comité de candidature de Pékin aux Jeux olympiques (JO), a déclaré que si l’organisation des JO était confiée à la capitale chinoise cela « contribuerait au renforcement des droits humains ». Sept années se sont depuis écoulées et le bilan de la Chine en matière de droits humains ne s’est guère amélioré, selon le nouveau rapport d’Amnesty International.

Beaucoup espéraient que les Jeux serviraient de catalyseur pour des réformes, mais l'on constate à présent que l’actuelle vague de répression qui s’abat sur les militants et les journalistes a lieu non pas malgré, mais bien à cause de l’organisation des JO, toujours d’après ce rapport intitulé People's Republic of China: The Olympics countdown – crackdown on activists threatens Olympics legacy (à paraître en français).

Certaines évolutions positives telles que la réforme du système d’application de la peine de mort et une plus grande liberté d’information accordée aux journalistes étrangers sont éclipsées par le blocage de la réforme du régime de la détention sans procès, par la répression contre les défenseurs des droits humains et par la censure d’Internet.

Le rapport attire également l’attention sur la récente répression menée au Tibet par les autorités chinoises, qui a donné lieu depuis le 10 mars 2008 à de graves violations des droits humains. Les autorités chinoises auraient, entre autres, recouru à une force non nécessaire et excessive, notamment à la force meurtrière, à la détention arbitraire et à l’intimidation.

Des centaines de personnes ont été arrêtées à la suite des manifestations. Ces personnes, notamment celles qui sont soupçonnées d’« activités séparatistes », risquent d’être maltraitées ou torturées par les forces de sécurité chinoises.

Compte tenu du black-out quasi total sur le Tibet et les régions environnantes, il est difficile de vérifier les informations qui nous sont communiquées, et cette chape de silence vient bafouer l'engagement qu'avaient pris les autorités de garantir une « liberté totale des médias » à l’approche des Jeux.

En Chine aussi, de nombreux militants ont été incarcérés à l’issue de procès motivés par des considérations politiques, et sont des prisonniers d’opinion. Un nombre croissant de personnes sont placées en résidence surveillée. Des crimes contre la sécurité nationale définis en termes vagues, comme le « séparatisme », la « subversion » et le « vol de secrets d'État » sont utilisés pour engager des poursuites contre des personnes menant des activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains.

Yang Chunlin, militant des droits à la terre, a été condamné à cinq ans de prison le 25 mars pour « incitation à la subversion ». Il avait fait circuler une pétition intitulée Nous voulons les droits humains, pas les Jeux olympiques. Il n’avait pas été autorisé dans un premier temps à consulter un avocat, au motif que cette affaire touchait à des « secrets d’États ». Il aurait été torturé par la police au cours de sa détention, mais on l’a empêché, devant le tribunal, de faire état de ses allégations de torture.

Ye Guozhu, un militant du droit au logement, purge une peine de quatre ans de prison pour avoir demandé l’autorisation d’organiser une manifestation contre les expulsions forcées à Pékin. Il a été condamné en décembre 2004 pour avoir « cherché à provoquer un conflit et troublé l'ordre public » car il s’était opposé à la saisie et à la démolition de bâtiments dans le cadre des travaux de construction liés aux JO de 2008.

En mai 2006, Pékin a étendu le recours à la forme de détention sans jugement appelée rééducation par le travail, dans le but de « nettoyer » la ville avant les Jeux. Cette pratique vise ceux qui ont commis des infractions mineures mais qui ne sont pas considérés comme des criminels au regard de la loi. Ces personnes sont contraintes à travailler durant de longues heures et peuvent être détenues jusqu’à quatre ans. La rééducation par le travail fait l’objet de nombreuses critiques en Chine. La réforme de ce système, annoncée de longue date mais aujourd’hui dans l’impasse, constituerait une amélioration notable sur le plan des droits humains.

Wang Ling, une militante du droit au logement de Pékin, aurait été condamnée à quinze mois de rééducation par le travail en octobre 2007 pour avoir signé des pétitions et fabriqué des banderoles afin de protester contre la démolition de son habitation, destinée à faire de la place pour la construction des sites olympiques. Elle serait détenue dans le centre de rééducation par le travail de Daxing, dans la capitale.

En dépit des promesses qu’elles ont faites en juillet 2001 de laisser une « liberté complète aux médias », les autorités continuent d’utiliser le délit d’« incitation à la subversion » et d’autres infractions relatives à la sécurité de l’État pour poursuivre et emprisonner les écrivains et les journalistes qui exercent leur droit fondamental à la liberté d’expression.

Internet fait également l’objet d’une vaste censure. Des affichettes de la police avertissent désormais un grand nombre des 210 millions d’internautes chinois de ne pas se rendre sur les sites « illégaux ». Cette police virtuelle est visiblement destinée à encourager l’autocensure en rappelant aux utilisateurs que les autorités surveillent de près les activités sur la Toile. Il semble également que la Chine ait mis en place le système de censure et de filtrage sur Internet le plus étendu, le plus sophistiqué et le plus vaste au monde.

L’envoi de SMS est lui aussi contrôlé. En décembre 2007, les autorités de la ville de Pékin ont publié un avis afin de faire savoir que les personnes utilisant des SMS pour « mettre en danger la sécurité publique » ou « répandre des rumeurs » feraient l’objet d’une enquête.

La Chine reste le pays du monde qui a le plus recours à la peine de mort, même si les autorités chinoises ont déclaré que le rétablissement du contrôle judiciaire des condamnations à mort par la Cour populaire suprême avait entraîné une réduction importante du nombre d’exécutions en 2007. Pour étayer de telles affirmations, encore faudrait-il publier des statistiques nationales complètes et d’autres informations détaillées sur la peine capitale dans le pays. La baisse du nombre d’exécutions pourrait en effet s’expliquer en partie par le fait que de plus en plus de prisonniers sont en attente de leur exécution pendant que la Cour populaire suprême examine leur dossier.

Le rapport d’Amnesty International demande à la Chine d’autoriser immédiatement les enquêteurs de l’ONU et les observateurs indépendants à se rendre au Tibet et dans les régions voisines ; de mettre un terme aux arrestations arbitraires, à l’intimidation et au harcèlement des militants ; de mettre fin à la détention administrative punitive ; d’autoriser tous les journalistes à rendre compte de la situation sur l’ensemble du territoire chinois de manière exhaustive et en toute liberté ; de relâcher tous les prisonniers d’opinion et de réduire le nombre d’infractions passibles de la peine capitale, en prélude à l’abolition de ce châtiment.

Pour en savoir plus

Les droits humains en Chine et les Jeux olympiques de Pékin

People’s Republic of China: The Olympics countdown – crackdown on Tibetan protesters (31 mars 2008)

Deux militants libérés de prison en Éthiopie

Mon, 31 Mar 2008 12:19:51 +0100

Deux défenseurs des droits humains ont été libérés de prison en Éthiopie. Ils étaient incarcérés depuis novembre 2005. Daniel Bekele et Netsanet Demissie ont retrouvé la liberté vendredi, à la faveur d'une grâce présidentielle.

Ils ont signé une lettre dans laquelle ils « reconnaissaient des erreurs » commises dans le cadre des élections de 2005. On ignore encore si la grâce dont ils ont bénéficié est inconditionnelle.

Daniel Bekele est responsable de la stratégie au bureau éthiopien d'ActionAid. Netsanet Demissie est le fondateur et le président de l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie. Tous deux sont d’éminents avocats spécialisés dans la défense des droits humains.

Le procès a duré plus de deux ans et les deux hommes avaient choisi de présenter une défense, contrairement à certains de leurs coaccusés. En décembre 2007, la Haute cour fédérale a rendu un jugement à la majorité les déclarant coupables d’avoir provoqué et préparé des « outrages à la Constitution », et elle les a condamnés à une peine de trente mois d’emprisonnement.

Selon Amnesty International, l’accusation n’avait pas présenté d’éléments prouvant que Daniel Bekele et Netsanet Demissie s’étaient rendus coupables d’incitation à la violence et les juges les ont condamnés sur la base des déclarations de deux témoins dont la crédibilité, sujette à caution, avait été fortement contestée par la défense. Le gouvernement éthiopien avait interdit aux représentants d’Amnesty International d’assister au procès en tant qu’observateurs en juillet 2007.

Amnesty International a accueilli avec satisfaction ces deux libérations, mais elle a souligné que les deux hommes, qui étaient des prisonniers d'opinion, devaient être indemnisés pour le temps qu’ils avaient passé en prison.

« Ces deux hommes n’ont commis aucun acte répréhensible nécessitant qu'ils demandent à bénéficier d’une grâce, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.

« Ils étaient des prisonniers d’opinion, détenus et condamnés uniquement pour avoir mené des activités pacifiques en tant que défenseurs des droits humains. Leurs condamnations doivent être annulées sans condition et ils doivent recevoir réparation pour la période pendant laquelle ils ont été indûment emprisonnés. »

Il est temps de libérer Aung San Suu Kyi

Tue, 25 Mar 2008 15:59:06 +0000

Il y a plus de 1 850 prisonniers politiques et prisonniers d’opinion au Myanmar (ex-Birmanie). Parmi eux, Daw Aung San Suu Kyi est l’une des plus connues.

Cofondatrice du principal parti d’opposition, la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), elle est également l’une des personnalités politiques et l’une des militantes des droits humains les plus connues du pays.

Depuis 1989, elle a fait l’objet de plusieurs mesures de détention non officielle et d’assignation à domicile et son parti a été soumis à des restrictions – autant de mesures visant à empêcher Aung San Suu Kyi de devenir la dirigeante du Myanmar. Elle se trouve en résidence surveillée depuis le mois de juillet 2003.

Aung San Suu Kyi est également membre du groupe The Elders mais son placement en résidence surveillée l’empêche de participer aux activités internationales de ce groupe visant à célébrer et à promouvoir le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Son absence prolongée est un signe fort rappelant que la répression se poursuit au Myanmar et qu’il faut agir pour que les droits humains deviennent une réalité.

Pour en savoir plus sur Aung San Suu Kyi et trois autres prisonniers d'opinion de différentes générations, consultez la page Myanmar : dix-huit ans de persécution

Le Tibet sous tension alors que les descentes de police se multiplient à Lhassa

Tue, 18 Mar 2008 19:42:21 +0000

À Lhassa, la police chinoise a investi la ville et effectue des descentes dans les maisons pour retrouver les personnes impliquées dans les récents mouvements de protestation.

Le calme serait revenu dans les rues, maintenant désertes, de la capitale du Tibet, mais des troubles continueraient d’être observés dans des provinces chinoises voisines comptant une forte population tibétaine. Selon des informations émanant du Centre tibétain pour les droits humains et la démocratie, des centaines de Tibétains se sont rassemblés dans les rues de Garzê (Ganzi), dans la province du Sichuan, et la situation serait extrêmement tendue. Des informations font également état de manifestations dans la province du Gansu.

D’après certaines personnes, la « terreur » règne à Lhassa ; la police et l’armée fouillent les maisons une par une et procèdent à des arrestations. Les conditions de détention des personnes arrêtées suscitent de graves inquiétudes.

Le gouvernement a indiqué que les personnes impliquées dans les mouvements de protestation devaient se livrer avant le lundi 17 à minuit sous peine d’encourir « de sévères sanctions ». Des témoins ont signalé que des habitants de la ville sont traînés hors de chez eux, et que les Tibétains qui ont chez eux des photos du Dalaï Lama sont emmenés par les forces de l’ordre.

Des sources officielles chinoises ont indiqué que 13 « civils innocents » avaient été tués par des émeutiers tibétains. Selon des sources tibétaines en exil, 99 Tibétains ont été tués par les forces de police armées.

Les autorités chinoises bloquent presque totalement les informations en provenance du Tibet et des régions environnantes. Elles ont coupé les liaisons par téléphone portable et par Internet à l’intérieur du Tibet. Les informations étrangères relatives au Tibet diffusées en Chine sur des chaînes étrangères sont censurées : l’écran devient noir.

Amnesty International demande aux autorités chinoises de ne pas recourir à une force excessive pour rétablir l’ordre.

« Les autorités doivent également rendre pleinement compte de toutes les personnes arrêtées et veiller à ce qu’elles ne soient pas torturées ni soumises à d'autres formes de mauvais traitements, à ce qu'elles puissent entrer en contact avec un avocat et recevoir des soins médicaux, à ce qu’elles soient présentées rapidement à un magistrat indépendant, et à ce qu’elles puissent contester leur détention, a déclaré Catherine Baber, directrice du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« La Chine doit permettre aux journalistes et aux autres observateurs indépendants de se rendre sans entrave au Tibet et dans d’autres régions où vivent des Tibétains. Elle doit également permettre à l’ONU de mener une enquête indépendante sur les événements de la semaine dernière. »

Libération d’un journaliste biélorusse

Wed, 27 Feb 2008 11:05:08 +0000

Alyaksandr Zdzvizhkou, ancien rédacteur en chef adjoint de l’hebdomadaire biélorusse Zhoda, a été libéré de prison. Le 22 février 2008, la Cour suprême de Biélorussie a commué sa peine de trois ans d’emprisonnement en une peine de trois mois de prison.

Le journaliste a été libéré immédiatement de la prison de haute sécurité dans laquelle il était incarcéré. Amnesty International a salué sa libération, mais a demandé l’annulation de sa condamnation.

Alyaksandr Zdzvizhkou avait été condamné le 18 janvier 2008 par un tribunal de la ville de Minsk, qui l’avait déclaré coupable d’« incitation à l’inimitié ou à la discorde raciale, nationale ou religieuse » en vertu de l’article 130-1 du Code pénal biélorusse.

Il avait publié les caricatures du prophète Mahomet dans un article de 2006 qui rendait compte des manifestations qui avaient suivi leur toute première parution au Danemark en septembre 2005. Amnesty International considérait Alyaksandr Zdzvizhkou comme un prisonnier d’opinion, dont le seul tort était d’avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Des militants kenyans menacés de mort

Fri, 01 Feb 2008 15:21:02 +0000

Amnesty International a demandé aux autorités kenyanes d’assurer la protection de plusieurs militants kenyans des droits humains qui ont reçu des menaces de mort au cours des deux dernières semaines.

Tous ces militants sauf un appartiennent à l’ethnie kikuyu, et l’on pense que ce sont des Kikuyus qui leur ont adressé ces menaces, dans lesquelles ils sont accusés d’être des « traites » à l’égard de leur ethnie.

Ces neuf personnes, parmi lesquelles figurent des membres influents d’organisations locales de défense des droits humains, ont reçu toute une série de textos, d’appels téléphoniques et de courriels anonymes. Ils prennent à présent des précautions pour assurer leur sécurité. Ils ont changé de domicile et ne font pas de déclarations publiques.

Ces militants ont tous dénoncé les irrégularités qui, selon eux, ont entaché les récentes élections au Kenya. Ils ont aussi ouvertement critiqué les atteintes aux droits humains commises par la police et des bandes armées, y compris des gangs kikuyus, à travers tout le pays.

Quatre de ces militants sont cités dans un tract anonyme qui circule dans la communauté kikuyu. Le tract donne les noms de plus de 25 personnes, qualifiées de « traîtres vivant parmi nous en toute tranquillité », et laisse entendre de manière voilée qu’elles doivent être tuées.

Amnesty International appelle le gouvernement kenyan à assurer la sécurité et la protection de tous les défenseurs des droits humains au Kenya, à enquêter sur ces menaces et à traduire en justice les responsables présumés.

Libération d’un jeune militant biélorusse

Fri, 25 Jan 2008 17:12:34 +0000

Le jeune militant Zmitser Dachkevitch a quitté la prison de Sklou, en Biélorussie, après avoir bénéficié d’une libération anticipée. L’an dernier, il avait fait l’objet d’une action mondiale d’Amnesty International, qui demandait sa libération.

Dans une interview donnée peu après sa sortie de prison, Zmitser Dachkevitch a déclaré qu’il pensait que sa libération anticipée était due aux pressions internationales.

Ses amis ont appris qu’il avait recouvré la liberté lorsqu’il leur a téléphoné mercredi depuis un bureau de poste de Sklou. Il a ensuite pris le train pour rentrer chez lui, seul. Ses parents s’étaient doutés que sa libération anticipée pourrait avoir lieu lorsque les autorités pénitentiaires avaient refusé leur dernier colis de nourriture.

Zmitser Dachkevitch, qui fait partie des cadres du Front jeune, avait été condamné en novembre 2006 à dix-huit mois d’emprisonnement pour avoir « organisé une activité ou participé à une activité d'une organisation non enregistrée ». Il devait être libéré le 15 mars 2008.

Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion et avait lancé une action mondiale dans le cadre de laquelle des membres, des groupes de jeunes et des sympathisants d’Amnesty International avaient envoyé plus de 10 000 oiseaux en papier aux autorités biélorusses.

Un oiseau géant avait été fabriqué par des membres de groupes de jeunes d’Amnesty International lors du Conseil international de l’organisation au Mexique, l’été dernier, puis envoyé au ministère de l’Intérieur en Biélorussie, mais le colis n’avait pu passer la frontière. Il avait alors été transmis à une association locale de défense des droits humains, Viasna, qui avait réussi à le faire parvenir au ministère.

Demandez la vérité sur la disparition d’un étudiant

Fri, 30 Nov 2007 13:12:00 +0000

«Aujourd’hui encore, je me dis que, dans quelques heures, demain, on va me rendre mon fils. […] Toutes les nuits, je le vois dans mon sommeil et dans la journée je n’arrête pas de pleurer… Ce n’est plus une vie. Pour moi, tout s’est arrêté. Je ne vis plus. Je me contente de marcher à la surface de la terre.» -Bilat Akhmatkhanova, mère d’Artur Akhmatkhanov

En avril 2003, Artur Akhmatkhanov, âgé de vingt-deux ans, a été arrêté par des soldats masqués et embarqué de force dans un véhicule blindé de transport de troupes. On ne l’a pas revu depuis.

D’après des témoins, ce sont des membres des forces fédérales russes (FSB, Service fédéral de sécurité) qui ont appréhendé l’étudiant de Grozny, militant des droits humains.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, le lendemain, la police et le FSB ont ramassé sur les lieux des cartouches vides et emporté un bout de tissu taché de sang afin de les analyser, mais la famille d’Artur Akhmatkhanov n’a pas été informée de ce qui lui était arrivé ni du motif de son arrestation.

Un an après sa disparition forcée, le procureur militaire a nié toute implication des militaires russes. Selon lui, « aucune opération spéciale d’arrestation n’était en cours sur le territoire de la République tchétchène, il n’a été procédé à aucune arrestation et aucun individu n’a été remis aux organes responsables de l’application des lois. »

La disparition forcée d’Artur Akhmatkhanov s’inscrit dans une politique gouvernementale très préoccupante qui se traduit actuellement par des atteintes aux droits humains en Tchétchénie et dans les républiques voisines du Caucase du Nord. En 2005, le médiateur des droits humains en République tchétchène a indiqué que plus de 2 000 personnes avaient été victimes, en Tchétchénie, de « disparitions » imputables à des forces de sécurité non identifiées. L'organisation non gouvernementale (ONG) russe Memorial estime que jusqu’à 5 000 hommes, femmes et enfants y sont portés disparus depuis 1999.
À la connaissance d’Amnesty International, une seule condamnation a été prononcée dans le cadre d’une affaire de disparition forcée.

En juin 2007, Amnesty International a remis à l’ambassade russe de Londres 4 630 cartes postales signées en faveur d’Artur Akhmatkhanov accompagnées d’un exemplaire du rapport intitulé Russie. Quelle justice pour les disparus de Tchétchénie ? Un fonctionnaire de l’ambassade s’est dit ouvert au dialogue avec l’organisation et a reconnu qu’un certain nombre de disparitions forcées et d’enlèvements étaient imputables à l’État. Il a affirmé que les préoccupations soulevées seraient transmises à Moscou.

Pourtant, l’enquête sur la disparition d’Artur a été suspendue. Sa mère, Bilat Akhmatkhanova, n’a jamais cessé de rechercher son fils.