Web pages about "Counter Terror with Justice"

Plein feu sur la torture

Wed, 25 Jun 2008 17:24:55 +0100

À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, les membres et sympathisants d’Amnesty International organisent des actions dans le monde entier. Ils demandent aux gouvernements de réaffirmer leur engagement en faveur de ce qui a été affirmé à l’unanimité après la Seconde Guerre mondiale, à savoir que la torture et les autres formes de mauvais traitements sont absolument interdits.

Depuis quelque temps, l’interdiction internationale de la torture et des autres formes de mauvais traitements est gravement menacée dans le contexte des mesures prises par des gouvernements pour lutter contre la menace terroriste. C’est le bien-fondé de cette interdiction absolue qui est remis en cause par les agissements de gouvernements de diverses régions du monde.

Cela signifie concrètement que des personnes sont soumises à d’effroyables pratiques. Ainsi, Amnesty International a réuni des informations montrant que, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre le terrorisme, des gouvernements recourent aux méthodes suivantes :

coups, décharges électriques, simulacre de noyade, isolation prolongée et autres violences physiques ;
renvoi de personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées, ce renvoi étant parfois fondé sur des « assurances diplomatiques » peu crédibles ;
détention secrète.

Amnesty International exhorte tous les gouvernements à :

condamner toutes les formes de torture et de mauvais traitements ; empêcher la torture, notamment en mettant un terme à la détention secrète ainsi qu’à la détention au secret ; et soumettre à l’obligation de rendre des comptes les personnes responsables d’avoir autorisé, facilité ou infligé des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Ce 26 juin n’est pas une journée consacrée à se souvenir passivement mais une journée d’action : les gouvernements et les citoyens des pays du monde entier devraient œuvrer pour renverser la tendance qui est apparu ces dernières années et éradiquer ces pratiques cruelles et inhumaines.

Réfutez tous les arguments que vous pourrez entendre ou lire en faveur de la torture:

comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil de l'Union européenne à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète ;

écrivez au gouvernement tunisien pour lui demander de prendre des mesures afin de mettre un terme à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ;

signez notre pétition pour demander au gouvernement des États-Unis de mettre fin aux détentions illégales.

L’Europe a le devoir de mettre un terme à la pratique des "restitutions" et de la détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 17:38:49 +0100

Des États européens ont été impliqués dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité.

Certaines jusque-là maintenues en détention sous le contrôle des États-Unis ont été transférées vers des pays connus pour soumettre les détenus à la torture et à d'autres types de mauvais traitements au cours des interrogatoires ; d’autres ont été remises aux États-Unis, puis incarcérées dans des centres de détention en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba).

Un certain nombre de ces personnes ont « disparu », notamment dans des centres de détention secrets de la CIA, et on reste sans nouvelles de plus d’une trentaine d’entre elles. Toutes les victimes de « restitution » rencontrées par Amnesty International ont dit avoir subi des tortures ou d’autres types de mauvais traitements en détention.

Après avoir mené des enquêtes, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont recommandé à leurs États membres de prendre des mesures pour empêcher que de telles violations des droits humains ne se reproduisent, ainsi que pour offrir réparation aux victimes. Or, à ce jour, ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre.

Vidéo: Manfred Nowak, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture

Tue, 24 Jun 2008 13:10:54 +0100

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Manfred Nowak est le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.

En mai 2008, il a évoqué pour Amnesty International le rôle de certains États européens dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes mené par les États-Unis.

L’Europe doit affronter les faits concernant les "restitutions"

Tue, 24 Jun 2008 09:34:19 +0100

« Ma vie a changé. J’ai l’impression d’être détruit […] Toutes les nuits, j’ai des cauchemars. Tous les jours, je me souviens des tortures, et je tremble. »
Abu Omar décrivant son état après les tortures qu’il a subies en Égypte

Usama Mostafa Hassan Nasr, plus connu sous le nom d’Abu Omar, a été capturé à Milan, dans la rue, par des agents américains et italiens le 17 février 2003. Des agents de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) l’ont ensuite transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté incarcéré pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète. Il dit que pendant sept mois il a été torturé jusqu’à douze heures par jour.

Abu Omar fait partie des treize hommes ayant subi une « restitution » et une détention secrète dont les cas sont exposés dans le rapport State of denial: Europe’s role in rendition and secret detention.

Ce document fait état du rôle joué par des pays européens dans ces pratiques – certains ont notamment autorisé des avions affrétés par la CIA pour des « restitutions » de détenus à utiliser l’espace aérien et des aéroports européens ou encore accueilli des centres de détention secrets, appelés « sites noirs » – et de leur refus d'admettre les violations commises par leurs ressortissants ou sur leur territoire, et d’enquêter sur ces agissements.

« Cela fait trop longtemps que les gouvernements européens nient les faits et esquivent la vérité, a déclaré Amnesty International. Leur participation aux "restitutions" et aux détentions secrètes contraste fortement avec leurs propos quand ils affirment être des acteurs responsables dans la lutte contre le terrorisme. »

Dans son document intitulé Europe: Six steps for Europe to end rendition and secret detention, Amnesty International appelle les États à condamner les « restitutions » et la détention secrète, et à prendre des mesures concrètes pour que les responsables de ces agissements répondent de leurs actes devant la justice et pour que les victimes obtiennent réparation.

Ce que vous pouvez faire

Comme la France va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne, veuillez envoyer un courriel au président Nicolas Sarkozy afin de lui demander d'encourager le Conseil européen à prendre des mesures pour mettre un terme aux « restitutions » et à la détention secrète.

Demandez que les victimes de « restitutions » et de détentions secrètes obtiennent justice.

Vidéo: Abu Omar, victime d’une « restitution » et d’une détention secrète

Tue, 24 Jun 2008 12:57:10 +0100

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En février 2003, des agents des services de renseignement américains et italiens ont capturé Abou Omar dans les rues de Milan.

Les Américains l’ont transféré en Égypte via l’Allemagne. Il y est resté prisonnier pendant près de quatre ans, dont quatorze mois en détention secrète.

L’Europe refuse de reconnaître son rôle dans les « restitutions » et les détentions secrètes opérées par les États-Unis

Mon, 23 Jun 2008 17:07:15 +0100

Amnesty International a dénoncé ce mardi 24 juin le fait qu’aucune mesure n’ait été prise pour empêcher que des pays d’Europe ne soient de nouveau impliqués dans des transferts exceptionnels de détenus – les« restitutions » – et des détentions secrètes, et elle a insisté sur la nécessité d’ouvrir de toute urgence des enquêtes indépendantes.

L’organisation rend public ce mardi 24 juin un nouveau rapport intitulé State of denial: Europe’s role in rendition and secret detention, dans lequel elle donne des informations complémentaires sur le rôle de l’Europe dans le programme de « restitutions » et de détentions secrètes conduit par les États-Unis ; elle montre aussi que les États européens n’ont toujours pas reconnu les violations commises par leurs ressortissants ou sur leur territoire, ni ouvert d’enquête sur ces agissements.

« Cela fait trop longtemps que les gouvernements européens nient les faits et cachent la vérité, a déclaré Amnesty International. Leur participation aux "restitutions" et aux détentions secrètes contraste fortement avec leurs propos quand ils affirment être des acteurs responsables dans la lutte contre le terrorisme. »

Dans son rapport, l’organisation décrit plus précisément six cas (qui regroupent 13 personnes), en détaillant l’implication des États européens – de l'autorisation donnée à des avions affrétés par la CIA pour des transferts de détenus d'atterrir sur leur sol ou d'utiliser leur espace aérien, à l’hébergement de centres de détention secrets, les « sites noirs » – et demande une action concertée de toute l’Europe pour éviter la répétition de ces violations.

Six détenus ayant fait l'objet d'un transfert exceptionnel depuis l'Europe sont toujours détenus illégalement à Guantánamo, à Cuba, tandis qu'un septième est incarcéré en Égypte après avoir été jugé de manière inéquitable par un tribunal militaire. Toutes les victimes de « restitutions » et de détentions secrètes interrogées par Amnesty International ont déclaré avoir été torturées ou maltraitées.

« L’accumulation d’éléments montrant que le programme de "restitutions" des États-Unis a bénéficié d’un partenariat européen fait apparaître à quel point il est urgent de prendre des mesures pour empêcher de nouvelles complicités », a souligné Amnesty International.

L’organisation a rappelé qu’un État violait le droit international s’il aidait sciemment un autre État à commettre une violation des droits humains. Les agents européens qui ont participé en connaissance de cause au programme de « restitutions » ou de détentions secrètes de la CIA n'ont pas respecté les obligations légales de leur État, que leur rôle ait été actif ou passif, que d'autres représentants de leur gouvernement aient ou non autorisé leurs activités.

« Les responsables d’enlèvements et de transferts illégaux n’ont toujours pas rendu de comptes », a déclaré Amnesty International.

Le ressortissant allemand Khaled el-Masri, par exemple, a été capturé en Macédoine avant d’être remis aux autorités américaines et transféré en Afghanistan, où il dit avoir été détenu secrètement, frappé et interrogé par des agents des États-Unis et questionné par un dénommé « Sam » s’exprimant en allemand. Au bout de quatre mois, des agents américains l’ont transféré en avion et de nuit en Albanie, l’ont conduit au bout d’un chemin de terre et lui ont dit de s’en aller. « En marchant j’avais peur qu’ils m’abattent d’une balle dans le dos », a-t-il dit. Personne ne lui a tiré dessus mais il s'est retrouvé en présence de fonctionnaires albanais armés, qui l’ont mis dans un avion pour l’Allemagne. Plus de quatre années se sont écoulées et sa détention n’a toujours été officiellement reconnue et il n’a reçu aucune réparation pour les violations qu’il a subies. Les responsables – en Europe et aux États-Unis – n’ont jamais eu à rendre de comptes.

« Des procureurs se sont mobilisés pour enquêter et faire en sorte que des comptes soient demandés aux responsables des violations commises, mais les gouvernements européens ont bloqué les enquêtes en invoquant la sécurité nationale ou des secret d'État. »

Des personnes dont les proches en Europe étaient sans nouvelles ont été interrogées par des États européens, qui ont dissimulé aux familles le fait que ces personnes étaient détenues ainsi que le lieu de leur détention.

« Un Européen qui procède à l’interrogatoire d’un détenu en sachant que cette personne est en situation de souffrance peut être considéré comme complice de cet acte de torture, a déclaré Amnesty International. Le refus par un État de reconnaître la détention d’une personne ayant disparu ou d’indiquer ce que cette personne est devenue est également contraire aux droits des proches de cette personne. »

Amnesty International a élaboré un plan en six points pour mettre fin à la participation européenne aux « restitutions » et détentions secrètes, qui requiert des États qu’ils condamnent ces transferts illégaux et ces détentions ; qu'ils ouvrent des enquêtes indépendantes sur tous les cas impliquant des agents ou territoires européens ; qu'ils déférent à la justice les auteurs de ces agissements ; qu’ils soumettent les services de renseignements à une étroite surveillance ; qu’ils refusent de prendre en charge ou de faciliter le transfert de tout détenu vers un autre État en-dehors d’une supervision légale adaptée ; qu'ils indemnisent les victimes.

L’organisation a également recommandé aux États concernés d’exiger que tout aéronef sollicitant la permission de transiter par le territoire européen ou d’y atterrir signale si un ou des passagers sont privés de leur liberté et, si tel est le cas, indiquent leur statut, leur destination et le fondement juridique de leur transfert.

Amnesty International a redit que si les gouvernements étaient tenus de protéger la population contre les attaques terroristes, ils se devaient de le faire dans le respect des droits de la personne et du droit international. Les « restitutions » et les détentions secrètes sont contre-productives du fait qu’elles restreignent la possibilité pour les États de déférer à la justice les personnes soupçonnées d’être responsables d’actes de terrorisme.

« Le soutien des gouvernements à des activités conçues pour échapper à toute surveillance affaiblit l’état de droit, sans lequel il n’est pas possible d’instaurer une sécurité durable », a conclu Amnesty International.

Tunisie. Des proclamations de pure forme en faveur des droits humains

Fri, 20 Jun 2008 17:37:52 +0100

Le gouvernement tunisien cherche à tromper le reste du monde en présentant une image positive de la situation des droits humains dans le pays tandis que ses forces de sécurité persistent à commettre des exactions qui restent impunies, a révélé Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce lundi 23 juin.

« Le gouvernement tunisien a assuré à plusieurs reprises qu’il se conformait à ses obligations internationales en matière de droits humains. Mais cela est loin d’être vrai. Il est grand temps que les autorités cessent de rendre un hommage de pure forme aux droits humains et qu’elles prennent des mesures concrètes pour mettre fin aux atteintes commises, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Dans un premier temps, les autorités tunisiennes doivent reconnaître la véracité des allégations troublantes recueillies dans ce rapport, s’engager à enquêter sur les cas relatés et traduire en justice les responsables présumés. »

Le rapport, intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie, expose dans le détail les préoccupations d’Amnesty International quant aux graves violations des droits humains commises actuellement en rapport avec la politique du gouvernement en matière de sécurité et de lutte antiterroriste. Résolues à empêcher la formation de ce qu’elles dénomment « cellules terroristes » sur le territoire tunisien, les autorités se sont rendues responsables d’arrestations et de placements en détention arbitraires qui enfreignent la loi tunisienne ; elles ont provoqué la disparition forcée de détenus, elles ont utilisé la torture et d’autres mauvais traitements, elles ont jugé, déclaré coupables et condamné des personnes à l’issue de procès inéquitables. De surcroît, elles ont déféré des civils devant des tribunaux militaires et n’ont produit que peu d’éléments susceptibles d’étayer les accusations portées contre eux.

Une loi antiterroriste contenant une définition vague du terrorisme est utilisée par les autorités tunisiennes pour ériger en infraction pénale des activités d’opposition légitimes et pacifiques. Bien que quelques réformes législatives aient permis, ces dernières années, d'accorder une meilleure protection aux détenus, les lois sont régulièrement bafouées par les forces de sécurité tunisiennes, et n’ont pas constitué une garantie efficace contre la torture, les procès iniques et d’autres graves atteintes aux droits humains.

Citons le cas de Ramzi el Aifi, Ousama Abbadi et Mahdi Ben Elhaj Ali, trois des accusés dans l’affaire Soliman. Leurs avocats ont indiqué que des gardiens avaient attaché ces trois hommes et les avaient roués de coups de poing et de pied à la prison de Mornaguia le 16 octobre 2007 pour les punir, semble-t-il, d’avoir entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention. Lorsque l'avocat d'Ousama Abbadi lui a rendu visite le 20 octobre 2007, il a constaté que son client était grièvement blessé à l'œil et présentait une blessure ouverte profonde à la jambe ; il était dans un fauteuil roulant, incapable de se tenir debout. Ramzi el Aifi a déclaré quant à lui à son avocat qu’il avait été ficelé et frappé et qu'on lui avait enfoncé un bâton dans l'anus. Aucune enquête sur ces violences ne semble avoir été ouverte par les autorités tunisiennes, et les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements n’ont pas été déférées à la justice. Ramzi el Aifi et Ousama Abbadi ont été condamnés à la réclusion à perpétuité puis la peine d’Ousama Abbadi a été réduite en appel à trente ans d'emprisonnement. Mahdi Ben Elhaj Ali a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze ans, réduite à huit ans en appel.

La plupart des atteintes aux droits humains sont commises par les agents de la Direction de la sûreté de l'État, qui ont recours à la torture en bénéficiant d’une impunité quasi totale.

En ne procédant à aucune enquête sur les allégations de torture, le procureur et ses services ainsi que les juges, qui manquent souvent d’indépendance, contribuent à l’étouffement de certaines affaires de maintien de détenus au secret pendant des périodes prolongées, au mépris de la législation tunisienne elle-même, et d'actes de torture sur la personne de détenus en violation de la loi tunisienne et du droit international. Par leur silence et leur inaction, ils deviennent complices de ces violations.

« Les autorités tunisiennes sont dans l’obligation de protéger la population et de combattre le terrorisme, mais ce faisant elles doivent se conformer à leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. Elles doivent veiller à ce que les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ne facilitent pas les atteintes aux droits humains et à ce que, dans la pratique, la Direction de la sûreté de l'État et les autres forces de sécurité respectent à tout moment et dans leur intégralité les normes et les textes internationaux relatifs aux droits humains. »

Malgré ce bilan marqué par les violations, un certain nombre de gouvernements de pays arabes et européens ainsi que le gouvernement des États-Unis ont renvoyé des personnes soupçonnées de participation à des actes terroristes en Tunisie, où ces personnes ont été arrêtées, placées en détention de façon arbitraire, soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et jugées de manière inéquitable.

Houssine Tarkhani a été renvoyé de France en Tunisie contre son gré le 3 juin 2007 et arrêté à son arrivée à Tunis. Il a été maintenu en détention secrète à Tunis, dans les locaux de la Direction de la sûreté de l’État, pendant neuf jours, en violation du droit international relatif aux droits humains ; de plus, cette période excédait de trois jours la durée maximale de la garde à vue autorisée par la législation tunisienne. Au cours de cette période, a indiqué son avocat, Houssine Tarkhani a reçu des coups de bâton sur tout le corps ainsi que des décharges électriques ; il a été insulté et menacé de mort. Il a été de nouveau frappé lorsqu’il a demandé à prendre connaissance du rapport de police, qu’il n’a pas eu le droit de lire. Pendant sa garde à vue, aucun de ses proches parents n’a été informé de son placement en détention, alors que la loi tunisienne le prévoit. Sa famille n’a été mise au courant de l’endroit où il se trouvait que lors de sa comparution devant un juge d’instruction, le 12 juin 2007. Lors de cette première comparution, il n’a pas bénéficié de l’assistance de ses avocats, qui ne sont entrés en rapport avec lui que le 19 juin 2007, date à laquelle ils ont pu le voir à la prison de Mornaguia. Un de ses avocats a demandé qu’il bénéficie d’un examen médical permettant de constater d’éventuelles traces de torture, mais cette requête est pour l’instant restée vaine.

« Au lieu de renvoyer de force dans leur pays des Tunisiens qui risquent d’y être torturés et sont exposés à des procès inéquitables, les gouvernements étrangers devraient faire pression sur le gouvernement tunisien en l’incitant à prendre des mesures concrètes en faveur d’une réforme des droits humains », a conclu Hassiba Hadj Sahraoui.

Note aux rédacteurs :

Des experts d’Amnesty International présenteront les conclusions du rapport lors d’une conférence de presse qui aura lieu à Paris lundi 23 juin à 15 h00 TU.

Pour prendre rendez-vous pour une interview avec un porte-parole à Paris, veuillez prendre contact avec Aurélie Chatelard : tél. : + 33 (0) 6 76 94 37 05.

Pour prendre rendez-vous pour une interview avec un porte-parole à Londres, veuillez prendre contact avec Nicole Choueiry, attachée de presse pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient : tél. : +44 (0) 7831 640 170.

Tunisie. Atteintes aux droits humains au nom de la sécurité

Mon, 23 Jun 2008 10:34:47 +0100

Des centaines, voire des milliers de personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, y compris des enfants, ont été arrêtées en Tunisie depuis l’entrée en vigueur en 2003 de la loi antiterroriste. Cette loi contient une définition vague du « terrorisme » que les autorités tunisiennes utilisent pour ériger en infraction pénale des activités d’opposition pourtant légitimes et pacifiques.

Au cours des cinq dernières années, de nombreuses personnes ont été torturées ou victimes d'autres mauvais traitements, maintenues en détention au secret ou soumises à la pratique de la disparition forcée. Depuis juin 2006, 977 personnes au moins ont été condamnées à de longues peines de prison ou à la peine de mort à l’issue de procès inéquitables tenus devant des tribunaux militaires ou d’autres juridictions.

Le gouvernement tunisien continue de dire que la situation des droits humains dans le pays s’améliore. Les réformes de la législation qui devraient permettre de mieux protéger ces droits ne sont guère plus que de simples promesses restant lettre morte.

Les forces de sécurité continuent sans relâche de commettre des exactions qui restent impunies, comme le révèle le rapport d’Amnesty International intitulé Au nom de la sécurité : atteintes aux droits humains en Tunisie .

Malgré toutes ces violations, un certain nombre de gouvernements de pays arabes et européens ainsi que le gouvernement des États-Unis ont renvoyé des personnes soupçonnées de participation à des actes terroristes en Tunisie, où elles ont été arrêtées et placées en détention de façon arbitraire, soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, et jugées dans le cadre de procès manifestement inéquitables.

Une responsabilité incombant à tous les gouvernements

Le gouvernement tunisien est certes tenu de protéger la population de son pays contre les attaques violentes mais il doit dans ce cadre respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international. Le gouvernement doit condamner la torture et les autres formes de mauvais traitements et déférer à la justice ceux qui les ordonnent ou les infligent.

Les gouvernements étrangers doivent refuser les beaux discours des autorités tunisiennes et faire face à la réalité des violations des droits humains perpétrées dans le pays. Au lieu de renvoyer de force en Tunisie des ressortissants de ce pays, ils devraient veiller à ce que toutes les coopérations mises en places dans le contexte de la lutte contre le terrorisme respectent les normes relatives aux droits humains, et faire pression sur le gouvernement tunisien pour qu’il empêche la torture et oblige les tortionnaires à répondre de leurs actes.

La décision de la Cour suprême des États-Unis concernant les détenus de Guantánamo doit marquer un tournant décisif

Wed, 18 Jun 2008 15:55:15 +0100

Le 12 juin 2008, la Cour suprême des États-Unis a, dans l’affaire Boumediene c. Bush, reconnu que les personnes détenues à Guantánamo avaient le droit de contester le bien-fondé de leur détention devant des tribunaux civils américains. Amnesty International estime que cette décision représente une étape essentielle vers le rétablissement de l'état de droit dans le cadre des mesures prises par les États-Unis pour combattre le terrorisme.

La Cour suprême vient de supprimer un obstacle majeur qui empêchait certaines personnes de faire valoir leurs droits fondamentaux et met fin aux conditions illégales que représentent pour les détenus de Guantánamo l’isolement, le silence forcé, l’invisibilité et un pouvoir exécutif tout-puissant.

La Cour a déclaré inconstitutionnelles les tentatives du gouvernement et du Congrès américains visant (au moyen de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires) à priver les détenus de leur droit d’habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Elle a également rejeté, le jugeant insuffisant, le mécanisme mis en place par le gouvernement et le Congrès pour remplacer la procédure d’habeas corpus. Ce mécanisme consiste en des « tribunaux d'examen du statut de combattant ». Il s’agit de collèges de trois membres de l’armée habilités à réexaminer le statut de « combattant ennemi » des détenus, l’examen judiciaire des décisions finales de ces collèges étant extrêmement limité en vertu de la Loi de 2005 relative au traitement des détenus. Les premiers « tribunaux d'examen du statut de combattant » ont été mis en place plus de deux ans après l’arrivée des premiers détenus à Guantánamo. Aucune décision prise par un de ces collèges n’avait fait l’objet d’un réexamen au moment où la Cour suprême a rendu son arrêt.

« C’est la troisième fois depuis 2004 que la plus haute juridiction des États-Unis rejette les arguments avancés par le gouvernement Bush pour justifier le maintien en détention illimitée de personnes n’ayant été ni inculpées ni jugées et n’ayant eu aucun accès réel à la justice », a indiqué Amnesty International. L’organisation avait dans cette affaire remis à la Cour un mémoire destiné l’éclairer (un amicus curiae).

« Le temps est venu pour le gouvernement américain de mettre les politiques et pratiques en matière de détention qu’il applique dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" en conformité avec les normes internationales. Il doit mettre fin à toute ingérence visant à empêcher les détenus d’accéder à des tribunaux civils. Il doit fermer Guantánamo rapidement, abandonner la procédure fondamentalement inéquitable des commissions militaires, et libérer ou inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et juger devant des tribunaux fédéraux américains les prisonniers qui y sont détenus », a poursuivi Amnesty International.

Lorsqu’il a pris connaissance de l’arrêt de la Cour suprême, le président George W. Bush a immédiatement fait savoir qu’il se rangeait aux côtés des quatre juges ayant exprimé une opinion dissidente. Il a déclaré que ces derniers étaient préoccupés par des questions de sécurité nationale et que le gouvernement allait « étudier leur avis en ayant cette préoccupation à l'esprit pour déterminer s'il est nécessaire d'adopter de nouvelles lois, afin de pouvoir dire sans risque d'erreur et en toute sincérité au peuple américain : "Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous protéger" ».

Amnesty International a exprimé sa préoccupation face aux tentatives que le gouvernement américain a faites pour passer outre aux décisions de la Cour suprême relatives à ses politiques et pratiques de détention, la tentative la plus notoire étant l’adoption de la Loi relative aux commissions militaires après que la Cour suprême se fut prononcée contre leur mise en place dans l’affaire Hamdan c. Rumsfeld. L’organisation espère que la déclaration du président George W. Bush ne signifie pas que le gouvernement américain ne tiendra pas dûment compte du contenu de l’arrêt de la Cour.

« La justice n’a que trop tardé à être rendue pour les quelque 280 détenus, dont beaucoup sont emprisonnés depuis plus de six ans sans avoir pu comparaître devant un tribunal », a souligné Amnesty International.

Vidéo sur Murat Kurnaz

Mon, 16 Jun 2008 14:55:34 +0100

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Murat Kurnaz a été arrêté au Pakistan en novembre 2001. Il a ensuite été détenu par les autorités américaines en Afghanistan et à Guantánamo.

Il a été maintenu en détention sans inculpation ni jugement pendant presque cinq ans.

Il a été libéré en août 2006 et est retourné vivre chez lui à Brême, en Allemagne.