Élections au Conseil des droits de l'homme en 2010

Inauguration du nouveau plafond du Conseil des droits de l'homme par le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, à Genève, en Suisse, le 18 novembre 2008.

Inauguration du nouveau plafond du Conseil des droits de l'homme par le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, à Genève, en Suisse, le 18 novembre 2008.

© ONU/Jean-Marc Ferré


Seuls des candidats ayant fait la preuve de leur ferme volonté d'agir en faveur des droits humains doivent être élus


L'histoire du Conseil des droits de l'homme montre que sa capacité à accomplir son mandat de promotion et de défense des droits fondamentaux dans tous les pays dépend par-dessus tout de la ferme volonté de ses membres d'agir en faveur de ces droits. L'élection de 14 nouveaux membres du Conseil, 13 mai 2010, est donc l'occasion d'élire des États qui ont fait la preuve de leur volonté de passer à l'action au sein du Conseil afin de défendre les droits humains.

Les modalités de l'élection des membres du Conseil au sein de l'Assemblée générale sont exposées dans la résolution 60/251 adoptée par l'Assemblée générale. Celle-ci prévoit un processus dont l'objectif est précisément d'élire des pays ayant cette volonté :

• Les membres du Conseil doivent correspondre aux normes les plus exigeantes en matière de promotion et de défense des droits humains et s'engager à coopérer pleinement avec le Conseil, y compris ses mécanismes et organes subsidiaires.
• Au moment de voter, les membres de l'Assemblée générale devront tenir compte de la contribution de chacun des candidats à la promotion et à la défense des droits humains.
• Une pratique bien établie veut que les candidats soumettent à l'avance et volontairement une profession de foi que l'on pourra consulter le site web de l'ONU.
• Le chemin qui mène à l'élection est ardu : les candidats ont besoin du soutien de la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale.
• Les membres du Conseil sont élus à la fois directement et indirectement.
• Il n'y a pas, dans les faits, de membres permanents : tout pays peut faire acte de candidature afin de devenir membre du Conseil. Un État ne peut bénéficier que de deux mandats successifs et demeure inéligible pendant au moins un an.
• Un membre du Conseil qui commet des violations caractérisées et systématiques des droits humains peut être suspendu et privé de ses droits en tant que membre du Conseil.

En ce qui concerne les élections de cette année, Amnesty International exhorte l'ensemble des États membres de l'ONU, y compris ceux qui briguent une élection ou une réélection au Conseil, de donner plein effet aux provisions déjà mentionnées et de garantir le renforcement du Conseil des droits de l'homme en veillant à ce que soient élus des États dont le sérieux et la volonté affirmée de promouvoir et de protéger les droits humains n'a pas été démentie. En particulier, les États membres des Nations unies doivent :

• garantir que les élections soient accessibles à tous et donnent lieu à une véritable compétition de façon à offrir aux membres de l'Assemblée générale un véritable choix, en ne proposant comme candidats que des États ayant déjà fait la preuve de leur volonté affirmée de défendre les doits humains. Concrètement, cela signifie qu'il doit y avoir, dans chaque région, plus de candidats qu'il n'y a de poste à pourvoir. La pratique qui consiste à présenter des « listes pleines », où le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir, n'est pas compatible avec l'esprit de la résolution 60/251 adoptée par l'Assemblée générale ? qui a manifestement à l'esprit des élections contestées ;
• examiner attentivement les états de service de chacun des candidats en matière de droits humains et leur volonté de promouvoir et défendre ces droits fondamentaux, tels qu'il s'expriment dans leur profession de foi.
• ne voter que pour les candidats qui respectent les normes les plus élevées – exposées dans la résolution 60/251 – même si cela peut vous amener à voter blanc dans des circonstances particulières. La pratique du « vote concerté » doit être abandonnée s'agissant de l'élection des membres du Conseil.

D'autre part, les membres de l'ONU qui entendent se présenter lors des prochaines élections devront :

• Faire acte de candidature au moins 30 jours avant la date fixée pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 13 avril.
• Faire part de ses engagements concrets, crédibles et mesurables en matière de promotion et de défense des droits humains au niveau national et international. Ils doivent prendre en compte, pour l'élaboration de ceux-ci, le document du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans lequel figurent des propositions pour les contributions et engagements volontaires (Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates for Election to the Human Rights Council).

Tout membre du Conseil des droits de l'homme aura à cœur de s'engager à :

• soutenir une action rapide et efficace contre les atteintes aux droits de l'homme, notamment les violations caractérisées et systématiques et les urgences en matière de violations des droits fondamentaux ;
• coopérer pleinement avec les mécanismes du Conseil, notamment les procédures spéciales, en réagissant rapidement et sur le fond à leurs messages; en accueillant favorablement leurs demandes de visites ; en leur faisant savoir qu'ils sont toujours les bienvenus ; et en les accueillant volontiers le cas échéant ;
• participer pleinement à l'Examen périodique universel, à la fois en tant que pays examiné et comme examinateur, en veillant à ce que chaque examen s'intéresse à l'amélioration de la situation des droits humains dans le pays soumis à examen et à ce que les recommandations faites lors des examens en question pour traiter les problèmes de droits humains soient mis en œuvre rapidement et de manière exhaustive ;
• ratifier l'essentiel des traités relatifs aux droits humains et le Statut de Rome du Tribunal pénal international, retirer les éventuelles réserves faites à l'un ou l'autre de ces traités, soumettre des rapports périodiques en temps et en heure et mettre en œuvre rapidement et de façon exhaustive les recommandations des organes des traités ;
• être préparés à présenter leurs engagements et leur vision du Conseil lors d'une discussion publique, avant le jour de l'élection, fixée au 13 mai 2010.

Amnesty International vous informe sur la situation des droits humains dans les pays qui font acte de candidature

États d'Afrique

États d'Asie

États Europe de l'Est

États d'Amérique latine et des Caraïbes

États d'Europe occidentale et autres États

 

Malaisie

Pologne

Équateur

Espagne

 

Maldives

Moldavie

Guatemala 

Suisse 

 

Qatar

 

 

 

 

Thailande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contexte

Le Conseil des droits de l'homme se compose de 47 membres. Les sièges sont répartis entre les groupes régionaux de la façon suivante : 13 pour le groupe des États africains, 13 pour le groupe des États asiatiques, six pour le groupe des États d'Europe de l'Est, huit pour le groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes, et sept pour le groupe des États d'Europe de l'Ouest et autres États. Pour obtenir un siège, un État doit obtenir la majorité absolue (97) des voix des 192 membres de l'Assemblée générale. Le mandat est de trois ans. Les États déjà élus au Conseil peuvent poser leur candidature pour un second et dernier mandat.

Les mandats de 14 membres du Conseil des droits de l'homme arrivent à leur terme le 18 juin 2010. Ce sont : l'Afrique du Sud, l'Angola, la Bosnie-Herzégovine, la Bolivie, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, Madagascar, les Pays-Bas, le Nicaragua, les Philippines, le Qatar et la Slovénie.

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, les candidatures suivantes sont déjà connues :
• groupe des États d'Afrique (quatre postes à pourvoir) : pas de candidat déclaré ;
• groupe des États d'Asie (quatre postes à pourvoir) : Malaisie, Maldives, Qatar, Thaïlande ;
• groupe des États d'Europe de l'Est (deux postes à pourvoir) : Moldavie, Pologne ;
• groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes (deux postes à pourvoir) : Équateur, Guatemala ;
• groupe des États d'Europe de l'Ouest et autres États (deux postes à pourvoir) : Espagne, Suisse.

Pour en savoir plus

Overview of pledges and committments by candidate countries in the 2010 Elections to the Human Rights Council
Liste des engagements présentés par les pays qui posent leur candidature à l'élection 2010 du Conseil des droits de l'homme
OHCHR guidance for voluntary pledges and commitments by candidates for election to the Human Rights Council