Caractéristiques des procédures spéciales de l'ONU

Les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sont des experts indépendants spécialisés dans les droits humains qui étudient des problèmes au niveau mondial ou qui se concentrent sur des lieux ou des groupes spécifiques, par exemple les défenseurs des droits humains ou les migrants.

Les procédures spéciales sont au cœur du système de défense des droits humains des Nations unies. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts indépendant et objectifs à même de surveiller la situation des droits humains et de réagir rapidement quand des violations sont signalées où que ce soit dans le monde. Ils jouent un rôle crucial et souvent sans égal de promotion et de protection des droits fondamentaux. Ils font partie des instruments les plus innovants, réactifs et flexibles du système de protection des droits humains.

UNE PORTÉE MONDIALE

Tirant leur autorité de la Charte des Nations unies, les procédures spéciales peuvent intervenir en réaction à des allégations de violations des droits humains partout dans le monde.

« Lors de ma dernière [mission] en tant que rapporteur spécial, un grand nombre de défenseurs des droits humains avaient été arrêtés. Je me suis rendu à la prison de Makala, à Kinshasa, afin de leur rendre visite, mais les militaires ne m'ont pas permis de les voir.

Les prisonniers ont entendu notre discussion et compris que, pour la première fois, quelqu'un s'intéressait à eux. Ils ont commencé à tambouriner contre les portes et les barreaux tout en criant leurs noms. J'ai finalement pu m'entretenir avec l'un d'eux, Golden Misabiko, et avec un autre qui, selon mes sources, avait été gravement torturé.

Quatre mois plus tard, j'assistais à une réunion internationale de défenseurs des droits humains à Dublin. Golden était présent et il n'a pas pu retenir ses larmes lorsqu'il m'a vu. Il m'a raconté qu'il avait été libéré quelques jours après notre entrevue à la prison. Selon lui, ma visite lui avait sauvé la vie. Je n'ai pas pu retenir mes larmes moi non plus. »
Roberto Garretón – Ancien rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo
« Les procédures spéciales ont joué un rôle important, notamment pour la libération de mon frère, dont le sort était incertain. [Elles] ont eu une influence considérable sur le processus de décision qui a finalement conduit le président [...] à épargner un innocent. »
Amjad Hussain – Frère de Mirza Tahir Hussain, emprisonné pendant dix-huit ans au Pakistan à la suite d'un procès inéquitable, et qui risquait la peine de mort

INDÉPENDANCE

Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales viennent de toutes les régions du monde et travaillent en toute indépendance. Cette capacité à travailler sans ingérence des gouvernements est cruciale.

« Dans un contexte d'intense politisation, les rapporteurs spéciaux sont capables de se hisser au-dessus de ces considérations, de faire des critiques lorsqu'il le faut, quel que soit le pays concerné, et aussi de saluer les progrès qui peuvent être accomplis. Dans un monde ravagé par de graves violations des droits humains, il est absolument essentiel que des experts indépendants puissent mettre en cause aussi bien les puissants que les faibles. »
Gemma Mortensen, journaliste, BBC

RAPIDITÉ ET SOUPLESSE

Les procédures spéciales ont une capacité de réaction rapide. Elles réalisent des centaines d'interventions urgentes chaque année pour défendre des milliers de personnes en danger.
« Après mon arrestation, l'intervention immédiate du représentant spécial du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme [...] a rappelé aux autorités que leurs agissements étaient étroitement surveillés, et les a certainement dissuadées de pousser trop loin leur persécution.

Pour les défenseurs des droits humains comme moi, il est très important de savoir que le représentant spécial est là pour nous soutenir et nous protéger, et que nous ne sommes pas seuls face aux menaces. Cela nous donne davantage de confiance et renforce notre capacité d'action [...] Pour nous, le représentant est comme un bouclier de protection ou un ange gardien. »
Samira Trad, directrice du Frontiers-Ruwad Center, au Liban (harcelée et arrêtée en 2003 pour ses activités de défense des droits des migrants)
« Ce mécanisme peut devenir à la fois un système d'alerte et une protection contre les représailles qui sont exercées contre nous à cause de nos activités et que nous avons subies plusieurs fois. »
Usman Hamid, de la Commission des disparus et des victimes de la violence (Kontras), en Indonésie

LE REGARD DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Les procédures spéciales portent les violations des droits humains, y compris les crises naissantes, à l'attention de la communauté internationale.
« Pour nous, défenseurs des droits humains au Guatemala, les rapporteurs des Nations unies sont un mécanisme vital, qui soutient notre travail et protège nos vies. En particulier, les actions qu'ils mènent en notre faveur nous apportent une protection solidaire et amènent aussi notre gouvernement à prendre des mesures que nous n'aurions jamais pu obtenir à nous seuls. Les rapporteurs [...] accordent une place importante aux victimes. Ils leur donnent la capacité d'agir tout en amplifiant leur voix au niveau international. »
Ruth del Valle, ancienne directrice du Movimiento Nacional por los Derechos Humanos, au Guatemala

EXPERTISE

Les procédures spéciales utilisent leurs compétences d'experts pour conseiller les gouvernements et les aider à respecter leurs obligations en matière de droits humains.

« Un certain nombre d'organisations de la société civile [...] ont attiré l'attention de la commission [des services de police] sur les conclusions du rapporteur spécial, qui soulignait les faiblesses de cette dernière en matière de lutte contre les violences policières. La Commission des services de police a ensuite décidé de renforcer les contrôles concernant les fautes commises par les policiers, et d'ouvrir directement des enquêtes sur ces fautes. »
Joseph Chu'ma Otteh, directeur d'Access to Justice, au Nigeria
« Le rapporteur spécial [...] nous a fait bénéficier du poids et de l'influence d'un mandat international dans cette affaire. Il a ajouté une nouvelle dimension à notre action [...] en soulignant que les normes internationales étaient pertinentes et applicables dans le cadre de notre demande d'enquête. »
Michael Finucane, pour la famille Finucane, au Royaume-Uni

Pour en savoir plus

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La « mission » des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l'ONU
Critères de qualification pour les candidats aux mandats des procédures spéciales : interprétation d'Amnesty International
Série d'émissions consacrées par la BBC aux rapporteurs spéciaux (en anglais)