La « mission » des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l'ONU

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sont des experts indépendants spécialisés dans les droits humains qui étudient des problèmes au niveau mondial ou qui se concentrent sur des lieux ou des groupes spécifiques.

Certains mènent leurs activités de manière individuelle, d'autres dans le cadre d'un groupe de cinq experts originaires de différentes régions du monde. Ces experts travaillent pour le Conseil à titre bénévole, mais les frais de transport et de subsistance occasionnés par leurs déplacements sont pris en charge par les Nations unies. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme met à leur disposition une aide administrative et une assistance en matière de recherche.

Leur travail consiste dans la plupart des cas à effectuer deux ou trois visites par an dans des pays, à rédiger un rapport annuel ainsi que des rapports spécifiques sur ces visites dans l'une des trois langues de travail de l'ONU (anglais, français ou espagnol), à les présenter en personne au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à répondre aux questions et commentaires qui leur sont adressés au sujet de ces rapports. Certains experts doivent également rendre compte de leurs activités à la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies.

Bien que leurs interlocuteurs privilégiés soient les représentants des gouvernements, les échanges avec les organisations non gouvernementales, les organismes nationaux de défense des droits humains et les personnes victimes d'atteintes à leurs droits représentent une part essentielle de leur mission. La durée des mandats relatifs aux pays est d'un an, et celle des mandats thématiques de trois ans.

Aucun expert ne peut travailler plus de six ans dans le cadre d'un même mandat, ni exercer en même temps un autre mandat de spécialiste des droits humains au sein des Nations unies.

Pour en savoir plus sur cette question, consultez le Manuel des procédures spéciales.

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