Réforme des organes des traités

Le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, signe, à Paris, la Convention contre les disparitions forcées.

Le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, signe, à Paris, la Convention contre les disparitions forcées.

© Frédéric de la Mure/MAE


Tous les États membres de l'ONU ont ratifié au moins un des huit grands traités internationaux relatifs aux droits humains, et plus de 80 % d'entre eux en ont ratifié quatre. L'appel à un effort concerté pour la ratification des traités et de leurs protocoles, lancé lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, a, dans une certaine mesure, été entendu, puisque les ratifications ont depuis progressé de plus de 30 %.

Aucun traité n'a pour l'instant été ratifié par l'ensemble de la communauté internationale, mais la Convention relative aux droits de l'enfant n'en est pas loin, puisque seuls deux États membres de l'ONU (les États-Unis et la Somalie) n'y sont pas encore parties.

Amnesty International participe depuis des années à l'évolution de ce système international, notamment en faisant campagne pour l'élaboration de nouveaux traités et en publiant des rapports sur l'application des traités existants. Dans le document Nations unies. Propositions visant à renforcer les organes de suivi de l'application des traités internationaux relatifs aux droits humains, publié en 2003, l'organisation met en avant certains des principes fondamentaux du système des traités qui devraient selon elle être renforcés lors de la réforme des organes de suivi, notamment en ce qui concerne le rôle qui peut et doit être tenu par la société civile.

Amnesty International continue également de participer activement aux réunions annuelles des présidents des organes de suivi des traités, ainsi qu'aux réunions inter-comités, où sont abordées les questions relatives aux méthodes de travail des organes des traités et à l'harmonisation de leurs pratiques.

Les documents officiels de l'ONU préparés en vue de ces réunions sont disponibles sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'organisation a, avec d'autres ONG œuvrant pour la réforme des organes des traités, produit deux documents présentant des recommandations au sujet du renforcement de ces organes, notamment le document suivant :
Communication conjointe des ONG à la 7e Réunion intercomités des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, juin 2008

D'autres personnes et ONG contribuent également de manière importante au débat en cours sur la réforme des organes de suivi. Vous trouverez ci-dessous des exemples récents de ces contributions.

Article de Gareth Sweeney, du Service international des droits de l'homme, sur le processus de réforme des organes des traités (en anglais)