Adoptée en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme constitue la référence qui s'impose à tous les peuples et à toutes les nations. L'ex-Commission des droits de l'homme des Nations unies a par la suite rédigé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), destinés à préciser en termes juridiques ayant force de loi les droits énoncés dans la Déclaration universelle.


Ces Pactes ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966. Ils constituent, avec la Déclaration universelle et les Protocoles facultatifs au PIDCP, la Charte internationale des droits de l'homme.


Cette Charte internationale des droits de l'homme a ensuite été complétée par toute une série de traités internationaux portant sur des catégories de personnes ou des atteintes particulières (torture, discrimination raciale, discrimination à l'égard des femmes, droits de l'enfant, droits des travailleurs migrants et de leurs familles et droits des handicapés, notamment).


Un autre traité relatif aux droits humains récemment adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, devrait très prochainement entrer en vigueur.


Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains sont présentés sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

 

Les organes de suivi des traités


Les comités d'experts connus sous le nom d'organes de suivi des traités ou, plus simplement, d'organes des traités, veillent à l'application des principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Les organes de suivi des traités sont constitués de membres indépendants et impartiaux, qui sont élus par les États parties aux traités.


Il existe actuellement huit organes de suivi des traités :

  • le Comité contre la torture ;
  • le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
  • le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ;
  • le Comité des droits de l'enfant ;
  • le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ;
  • Le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ;
  • le Comité des droits de l'homme ;
  • le Comité sur les droits des personnes handicapées.


En outre, le Sous-Comité pour la prévention de la torture, qui n'exerce pas les mêmes fonctions que ces comités, effectue de manière confidentielle des inspections dans les lieux de détention, ainsi que diverses autres missions spécifiées dans le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Les ONG ont la possibilité de fournir des informations avant les visites dans les pays, et d'utiliser les rapports relatifs à ces visites, lorsqu'ils sont rendus publics (avec l'accord de l'État concerné), dans le cadre de leur travail de défense des droits fondamentaux.


La Convention contre les disparitions forcées prévoit également la création d'un organe de suivi, qui sera mis en place après l'entrée en vigueur de ce traité.


Pour en savoir plus sur ces différents comités, vous pouvez consulter la rubrique consacrée aux organes de suivi des traités sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.


Rôle des organes de suivi des traités

Les organes des traités sont tous habilités à examiner les rapports initiaux et périodiques des États parties, qui y exposent la manière dont ils mettent en œuvre les dispositions du traité concerné.

Les rapports que doivent soumettre les États parties donnent des informations sur les mesures législatives et pratiques qu'ils prennent afin de mettre en œuvre les dispositions du traité. Ils sont examinés dans le cadre d'une discussion publique entre les représentants du gouvernement concerné et les membres de l'organe de suivi.

Les experts qui composent ce dernier posent, au sujet des points les plus préoccupants et des atteintes au traité, une série de questions auxquelles le gouvernement doit répondre. L'organe de suivi formule ensuite à l'adresse du gouvernement des observations finales qui reflètent son avis collectif sur le rapport qui lui a été présenté. Il y expose les points positifs qu'il a relevés, ainsi que les facteurs et les difficultés qui font obstacle à l'application du traité, ses principaux sujets de préoccupation et ses recommandations.

L'examen des rapports étant public, un résumé des débats est fourni sous forme de communiqués de presse. Des comptes rendus des sessions publiques sont également diffusés sous forme de résumés des débats. Les observations finales et les recommandations de l'organe de suivi font l'objet d'une publication à part.

Tous ces documents sont disponibles sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il n'existe pas de webcast des réunions publiques des organes des traités, mais il est possible de se procurer auprès du secrétariat de ces organes les enregistrements audio des débats.

Vous trouverez sur le site d'Amnesty International des précisions sur le rôle des ONG lors de l'examen des rapports des États.

La plupart des organes des traités peuvent également examiner des plaintes individuelles, lorsque l'État partie concerné en reconnait la compétence au comité. Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit cette possibilité, va prochainement entrer en vigueur. En juin 2009, le Conseil des droits de l'homme a créé un groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les possibilités de mettre en place une procédure de communications individuelles au regard de la Convention relative aux droits de l'enfant.

La procédure en vertu de laquelle un organe de suivi des traités examine une plainte individuelle reste confidentielle tant que l'organe n'a pas pris de décision quant à l'admissibilité et au bien-fondé de cette plainte. Il est ensuite possible de prendre connaissance de ces décisions auprès du secrétariat de l'organe de suivi concerné, dans le rapport annuel de celui-ci, ou encore sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Pour en savoir plus sur les recours individuels, voir la rubrique consacrée à ce sujet sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (en anglais).

Par ailleurs, trois organes de suivi des traités sont actuellement habilités à mener des enquêtes confidentielles lorsqu'ils reçoivent des informations bien fondées faisant état de violations généralisées ou systématiques du traité concerné (le Comité contre la torture, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et le Comité sur les droits des personnes handicapées). Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dispose quant à lui d'une procédure d'alerte rapide et de mesures d'urgence.

Le Comité des droits de l'homme a aussi mis en place un mécanisme d'examen urgent de la situation en cas de graves difficultés entravant l'application du Pacte, qu'il a utilisé en de rares occasions. Enfin, les organes de suivi participent également à l'élaboration de la législation internationale relative aux droits humains par le biais de leurs observations générales et de leurs recommandations.

POUR EN SAVOIR PLUS

Les instruments internationaux des droits de l'homme (site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme)
Les organes de suivi des traités (site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme)
Les droits de l'homme dans le monde (site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme)
Base de données des organes de suivi des traités (site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme)
Index universel des droits de l'homme (documents relatifs aux droits de l'homme publiés par les organes des traités et par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme)