Généralités

Anciens enfants des rues qui, grâce à l'organisation PREDA, vivent à présent dans des conditions décentes.

Anciens enfants des rues qui, grâce à l'organisation PREDA, vivent à présent dans des conditions décentes.

© PREDA


L'examen périodique universel (EPU) est un nouveau mécanisme utilisé par le Conseil des droits de l'homme pour examiner régulièrement la situation des droits humains dans chacun des 192 États membres de l'ONU. L'EPU s'applique à tous États de manière égale, il couvre l'ensemble des droits humains et est réalisé par les gouvernements ; ce sont là certaines de ses principales caractéristiques.


OBJECTIFS

Les objectifs généraux de l'EPU sont les suivants :

  • amélioration de la situation en matière de droits humains sur le terrain dans le pays examiné  ;
  • respect des obligations et engagements des États dans le domaine des droits humains, et évaluation des évolutions et difficultés ;
  • renforcement de la capacité de l'État à protéger les droits humains ;
  • partage des meilleures pratiques entre les États ;
  • contribution à la promotion et à la protection des droits humains ;
  • incitation à une coopération pleine et entière avec le Conseil, ses mécanismes et les autres organes de l'ONU compétents dans le domaine des droits humains.


FONCTIONNEMENT


L'examen est mené au sein du Groupe de travail chargé de l'EPU, qui est composé des 47 membres du Conseil. Chaque pays est examiné tous les quatre ans, ce qui signifie que 48 pays sont chaque année passés en revue, soit 16 à chacune des trois sessions annuelles du Groupe de travail.
Trois documents servent de base à l'examen :

  • les informations fournies par l'État concerné. Dans la plupart des cas, ces informations sont réunies dans un rapport national ;
  • une compilation, préparée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des informations contenues dans les différents rapports établis par les mécanismes des Nations unies chargés des droits humains, notamment par les organes de suivi des traités et les procédures spéciales ;
  • un résumé, également préparé par le Haut-Commissariat, des informations soumises par d'autres parties prenantes (ONG, institutions nationales de protection des droits humains, groupes de défense des droits de la femme, groupes religieux, syndicats, etc.).


Autre élément fondamental du processus d'examen : le dialogue interactif de trois heures, qui a lieu dans le cadre du Groupe de travail chargé de l'EPU, entre l'État examiné et les autres États membres de l'ONU. Lors de ce dialogue, les États membres peuvent soulever des questions et faire des recommandations à l'État examiné. À l'issue de ce dialogue, la troïka de rapporteurs, constituée de trois membres du Conseil chargés de veiller au bon déroulement de l'examen, prépare un rapport avec l'État concerné et avec l'assistance du Secrétariat de l'EPU. Ce rapport expose les questions soulevées au cours des débats ainsi que les recommandations qui ont été faites, en indiquant celles qui ont reçu l'agrément de l'État examiné. Le Groupe de travail chargé de l'EPU adopte alors le rapport de l'examen, qu'il soumet ensuite au Conseil en vue de son adoption. Lors de sa session ordinaire suivante, le Conseil adopte les conclusions de l'examen, y compris les réponses complémentaires de l'État étudié. Il appartient alors à ce dernier et, le cas échéant, aux autres parties concernées, d'appliquer les recommandations formulées.


Pour en savoir plus, consultez le document d'Amnesty International Questions & Answers on the Universal Periodic Review of the Human Rights Council.