Algérie

Dans le cadre de l'examen périodique universel, Amnesty International a adressé à l'Algérie les recommandations suivantes :
  • Abroger ou modifier les lois qui contiennent des dispositions discriminatoires à l'égard des femmes, afin de garantir l'égalité entre les femmes et les hommes, et ériger en infractions pénales les violences domestiques, y compris le viol conjugal.
  • Abroger ou modifier les dispositions de la législation relatives aux infractions liées au terrorisme qui violent les normes internationales, notamment lorsqu'elles donnent une définition très large du terrorisme.
  • Abroger les dispositions de la Loi 06-01 de février 2006 qui interdisent aux tribunaux d'enquêter sur les plaintes portées contre les forces de sécurité et les personnes agissant en coopération avec elles, et qui sanctionnent pénalement les personnes qui s'expriment et débattent librement au sujet de la conduite des forces de sécurité.
  • Diligenter des enquêtes impartiales sur toutes les allégations de disparition forcée, de détention secrète et de torture, et traduire en justice les responsables présumés de tels actes, conformément aux normes internationales d'équité des procès.
  • Prendre immédiatement des mesures pour que les agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) qui violent régulièrement les garanties prévues par la loi en matière d'arrestation et de détention ne procèdent plus à ces opérations et n'exercent plus les fonctions d'officier de police judiciaire.
  • Modifier la législation afin de garantir que tous les détenus ont accès à un avocat, à tous les stades de la procédure judiciaire, notamment durant la détention, les interrogatoires et les investigations préliminaires.
  • Veiller à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue au moyen de la torture ou de mauvais traitements ne puisse pas être retenue à titre de preuve dans une procédure judiciaire, si ce n'est contre la personne accusée d'actes de torture ou de mauvais traitements, et introduire des garanties légales à cet effet.
  • Veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leur action sans crainte de mesures d'intimidation.

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