Ghana

Dans le cadre de l'examen périodique universel, Amnesty International adresse au Ghana les recommandations suivantes :

Fonctionnement de la justice

  • Veiller à ce que tous les tribunaux tiennent un registre efficace (électronique) des prisonniers, aussi bien ceux qui attendent d'être jugés que ceux qui sont en instance d'appel, et à ce qu'ils examinent bien les dossiers de toutes ces personnes. (Dans son rapport national, le gouvernement ghanéen s'inquiétait du problème des personnes en détention provisoire, certains procès connaissaient des retards.)
  • Veiller à ce que tout suspect en détention soit inculpé d'une infraction clairement définie par le Code pénal ou, à défaut, soit remis en liberté. Revoir systématiquement les dossiers de tous les détenus attendant d'être jugés, dans le souci de s'assurer que leur droit à bénéficier d'un procès équitable, dans un délai raisonnable, est bien respecté.
  • Veiller à ce que la police tienne à jour un registre officiel des arrestations et des mises en détention, mentionnant le nom de chaque suspect, la raison, la date et l'heure de son arrestation, les charges pesant contre lui, la date et l'heure de sa première comparution devant un juge et l'identité des fonctionnaires de police chargés de l'affaire. (Dans son rapport national, le Ghana dit avoir réalisé des avancées majeures en matière d'intégration de la notion de respect des droits humains dans les activités de police, précisant que son gouvernement était bien conscient qu'il restait encore des progrès à faire.)
  • S'attaquer au problème de la surpopulation des prisons ghanéennes, notamment en veillant à mettre les conditions de vie dans ces prisons en conformité avec les normes internationales, et en particulier avec l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (ONU), et à ce que les ONG et les organisations de la société civile puissent avoir accès aux établissements carcéraux.

Peine de mort

  • Décréter un moratoire sur les exécutions, dans la perspective d'une abolition définitive de la peine de mort, et commuer toutes les condamnations à mort.

Expulsions

  • Mettre immédiatement un terme aux expulsions, sur l'ensemble du territoire ghanéen, et faire en sorte, de toute urgence, que les personnes expulsées soient hébergées dans des conditions acceptables et puissent avoir accès à une alimentation suffisante, à l'eau potable et aux services sanitaires et médicaux.
  • Mettre en place une commission indépendante chargée d'enquêter sur les allégations d'atteintes aux droits humains qui auraient été commises dans le cadre des expulsions survenues en 2006 sur l'île de Dudzorme.

Violences contre les femmes

  • Veiller à ce que des mesures efficaces soient prises, pour que la législation nationale visant à en finir avec la violence domestique et les mutilations génitales des femmes et des petites filles soit intégralement appliquée ; à ce que toute allégation de violence domestique ou de mutilation génitale féminine donne lieu, dans les meilleurs délais, à une enquête sérieuse ; et à ce que les responsables éventuels de tels actes soient traduits en justice, dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité.

Atteintes aux droits humains commises dans le passé

  • Veiller à ce que les recommandations de la Commission de réconciliation nationale concernant les graves atteintes aux droits humains perpétrées au Ghana depuis 1957, sous différents gouvernements, soient intégralement appliquées.

POUR EN SAVOIR PLUS