Inde

Dans le cadre de l'examen périodique universel, Amnesty International adresse à l'Inde les recommandations suivantes :

  • Mettre en œuvre dans leur intégralité toutes les garanties juridiques inscrites dans la Constitution et les programmes politiques, sans la moindre discrimination, en partie à l'égard des catégories socialement et économiquement défavorisées.
  • Enquêter sur toutes les informations, faisant état d'abus de la part de la police, et prendre des mesures pour réformer les structures de la police, dans le souci de garantir un meilleur accès de tous les citoyens à la justice.
  • Veiller à ce que toutes les informations faisant état d'atteintes aux droits humains, notamment lorsqu'il y a eu mort en détention, fassent l'objet, dans les meilleurs délais, d'une enquête impartiale et efficace, à ce que les responsables présumés soient traduits en justice, dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d'équité, et à ce que les victimes obtiennent des réparations intégrales.
  • Mettre fin à l'impunité dont jouissent les membres de la police et des forces de sécurité coupables de violations des droits humains, et abroger toutes les dispositions juridiques susceptibles d'empêcher que des auteurs d'actes de ce type aient à rendre des comptes en justice.
  • Tenir l'engagement qui a été fait de renforcer la Commission nationale des droits humains, en lui donnant davantage d'autorité, en élargissant son mandat et en lui accordant des moyens suffisants pour réellement protéger les droits humains dans l'ensemble du pays.
  • Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, coopérer sans réserve avec les procédures spéciales et les organes de suivi des traités des Nations unies, et prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre leurs recommandations.
  • Enquêter sans délais et sérieusement sur tous les actes de violence commis contre des musulmans dans l'État du Gujarat, où plus de 2 000 personnes ont été tuées ; traduire en justice les responsables présumés, y compris lorsqu'il s'agit d'agents du gouvernement ou de fonctionnaires de police ; et accorder des réparations aux victimes et à leurs proches.
  • Prendre des mesures concrètes, afin d'empêcher que des atteintes aux droits humains ne soient commises dans le cadre d'opérations de préemption de terrains destinés à des projets industriels, notamment en mettant un terme aux expulsions et aux réinstallations forcées, en enquêtant dans les meilleurs délais lorsque des abus sont signalés, et en veillant à ce que les personnes dépossédées des terres dont elles disposaient soient indemnisées.

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