Pays-Bas

Dans le cadre de l'examen périodique universel, Amnesty International adresse aux Pays-Bas les recommandations suivantes :

  • Coopérer sans réserve avec les organes de suivi des traités des Nations unies, notamment en leur remettant sans plus attendre tous les rapports en souffrance et en veillant à ce que les rapports à venir soient soumis dans les délais.
  • Faire figurer dans les rapports périodiques remis aux organes de suivi des traités de l'ONU les données concernant l'application desdits traités dans les territoires d'outremer dépendant du Royaume des Pays-Bas.
  • Modifier la législation, pour que les procès soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, dans le souci, notamment, de garantir le droit à un procès équitable de toute personne inculpée d'atteinte à la législation antiterroriste.
  • Utiliser le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (connu sous le nom de Protocole d'Istanbul) dans le cadre de la procédure de détermination relative au droit d'asile, notamment en cas d'allégations de torture.
  • Mettre en place une procédure prompte, efficace et équitable de traitement des demandes d'asile, prévoyant le temps nécessaire pour que ces dernières puissent être correctement examinées, y compris en appel en cas de rejet initial, conformément aux recommandations du Comité d'évaluation de la Loi de 2000 sur les étrangers.
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit de tout individu présent sur le territoire néerlandais de déposer une demande d'asile.
  • Élaborer et mettre en œuvre une politique visant à combattre la discrimination sous toutes ses formes, au niveau aussi bien national que local, en assurer le suivi, en en évaluant les résultats.
  • - Accorder une indemnisation appropriée aux rescapés de l'incendie qui a ravagé, en octobre 2005, un centre de détention provisoire situé dans l'enceinte de l'aéroport de Schiphol, à Amsterdam, y compris aux personnes expulsées et aux familles des personnes décédées, quelle que soit leur situation au regard de la loi.

POUR EN SAVOIR PLUS