Pologne

Dans le cadre de l'examen périodique universel, Amnesty International adresse à la Pologne les recommandations suivantes :

  • Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
  • Respecter son engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort.
  • Ouvrir une enquête sérieuse et indépendante sur l'implication des autorités polonaises dans le programme de « restitutions » (notamment à propos de l'utilisation de l'aéroport de Szymany) et la présence de centres de détention secrets sur le territoire polonais, et en rendre publiques les conclusions.
  • Rendre publiques, sans plus attendre, les conclusions de la réunion du 21 décembre 2005 entre le Comité des services spéciaux, le ministre coordinateur des Services spéciaux et les directeurs des services de renseignement, qui était destinée à enquêter sur les allégations, selon lesquelles la Pologne aurait administré sur son territoire des centres de détention secrets, pour prêter main-forte aux États-Unis dans le cadre de leur programme de transferts illégaux de prisonniers.
  • Veiller à ce que toutes les allégations faisant état d'agressions ou de menaces contre des personnes visées en raison de leurs préférences ou de leur identité sexuelles donnent lieu à des enquêtes approfondies et impartiales, et à ce que les responsables présumés de tels actes soient traduits en justice, conformément aux normes internationales d'équité.
  • Veiller à ce qu'aucun représentant des autorités ne fasse de déclaration susceptible d'être interprétée comme un encouragement à la discrimination ou une attaque contre des personnes en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelles.
  • Promouvoir activement le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, sans la moindre discrimination, à tous les niveaux de l'État.
  • Veiller à ce que la législation polonaise interdise explicitement toute discrimination liée aux orientations ou à l'identité sexuelles des personnes, ou à l'expression de celles-ci.
  • Rétablir le Bureau du plénipotentiaire pour l'égalité des sexes.
  • Adopter des mesures décisives de lutte contre la discrimination raciale, en veillant à ce que les auteurs présumés d'actes relevant de cette notion soient traduits en justice, conformément aux normes internationales d'équité.
  • Veiller à ce que les allégations faisant état de mauvais traitements policiers donnent lieu à des enquêtes approfondies et impartiales, et à ce que les responsables présumés de tels actes soient traduits en justice, conformément aux normes internationales d'équité.
  • Former les policiers, pour qu'ils apprennent à respecter en toutes circonstances les principes de nécessité et de proportionnalité dans l'usage de la force, conformément aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois (ONU).
  • Former la police et le personnel judiciaire à la prise en charge des plaintes pour infraction à mobile raciste.
  • Adopter de toute urgence un Plan national de lutte contre la violence domestique, comme le prévoit la Loi du 29 juillet 2005 sur la lutte contre la violence domestique.
  • Veiller à ce que toutes les allégations faisant état de violences contre des femmes donne lieu à des enquêtes approfondies et impartiales et à ce que les responsables présumés de tels actes soient traduits en justice, conformément aux normes internationales d'équité.
  • Prendre des mesures législatives destinées à permettre une meilleure intégration des réfugiés et des immigrés dans la société polonaise.
  • Prendre des mesures législatives destinées à accroître le financement des centres d'accueil des réfugiés et à améliorer les conditions de vie dans ces établissements.

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