Ukraine

Dans le cadre de l'examen périodique universel, Amnesty International adresse au Pakistan les recommandations suivantes :

Non-refoulement

  • Respecter les obligations qui sont les siennes aux termes de la législation internationale relative aux droits humains et aux droits des réfugiés, en s'abstenant de renvoyer des personnes dans des pays où elles risquent d'être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, et notamment d'être maltraitées, voire torturées.
  • Veiller à ce que le principe de non-refoulement soit bien compris et respecté par tous les responsables de l'application des lois, notamment ceux qui sont chargés des questions d'immigration et de la procédure de demande d'asile.

Torture et autres mauvais traitements en garde à vue

  • Veiller à ce qu'un avocat soit présent en permanence lors des interrogatoires de police, sauf si le détenu renonce expressément à son droit à disposer d'un avocat, et à ce que tout interrogatoire soit enregistré, de préférence en vidéo ou par des moyens sonores.
  • Veiller à ce qu'une enquête soit menée à chaque fois qu'une personne se plaint d'avoir été torturée ou maltraitée et à chaque fois qu'il existe des éléments permettant de penser que des sévices ont eu lieu ; faire en sorte que les responsables présumés de tels actes soient traduits en justice ; et veiller à ce que les victimes puissent obtenir des réparations appropriées.
  • Mettre en place un organisme indépendant, chargé d'inspecter les centres de détention, conformément aux obligations contractées par l'Ukraine aux termes du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

Conditions de vie et décès en détention

  • Faire en sorte que toute personne privée de sa liberté soit placée dans des conditions conformes aux normes internationales et aux recommandations (concernant la détention provisoire) du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Violences domestiques

  • Modifier la Loi sur la prévention de la violence au sein de la famille et allouer dans les meilleurs délais et sur le long terme un budget garanti, destiné à mettre en place des foyers d'accueil en nombre suffisant et sur l'ensemble du territoire national, en collaboration avec les ONG qui militent pour protéger les femmes de la violence.

Racisme

  • Veiller à ce que responsables de l'application des lois, les procureurs et les juges susceptibles d'être amenés à appliquer la législation sur les crimes racistes comprennent parfaitement la nature de ceux-ci.
  • Revoir la législation relative aux crimes racistes, afin de la mettre en conformité avec les normes internationales, et veiller à ce que les statistiques concernant les actes ou incidents racistes soient centralisées et publiées.

POUR EN SAVOIR PLUS