Mortalité maternelle - sachez quels sont vos droits!

22 juillet 2010

Les droits sont la clé qui permet d'échapper au piège de la pauvreté. En clair, le respect des droits humains exige qu'il soit tenu compte de chaque personne, que chacun puisse s'exprimer, et que ceux qui détiennent le pouvoir veillent à ce que tous puissent vivre à l'abri du danger.

À Lankoué, au Burkina Faso, une sage-femme examine une jeune femme de 17 ans, Aisseta (le nom a été modifié), qui attend son premier enfant et dont le travail a commencé.

À Lankoué, au Burkina Faso, une sage-femme examine une jeune femme de 17 ans, Aisseta (le nom a été modifié), qui attend son premier enfant et dont le travail a commencé.



Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme :

« Nous tous, en tant que membres de la société, avons le droit d'obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à notre dignité. »

Il existe des droits spécifiques qui devraient protéger les femmes durant leur grossesse et lors de l'accouchement.

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour […] les soins médicaux […]. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. »
Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

« les États parties au présent pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. »
Article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

LE DROIT À LA SANTÉ

« Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d'être atteint, lui permettant de vivre dans la dignité », selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU.

Le droit à la santé ne signifie pas le droit de jouir d'une bonne santé car les gouvernements ne peuvent pas garantir une bonne santé.

Ce droit oblige cependant les gouvernements à mettre en place les conditions permettant à tous de jouir du meilleur état de santé possible.

Le droit à la santé implique la mise à disposition d'installations, de biens et de services de santé publique accessibles, acceptables et de bonne qualité.

Disponibilité : des installations, biens et services de santé publique et de soins médicaux opérationnels doivent être disponibles.

Accessibilité : les infrastructures, biens et services de santé doivent être matériellement et financièrement accessibles à tous, sans discrimination.

Acceptabilité : les infrastructures, biens et services de santé doivent toujours être conformes à l'éthique médicale et adaptés à la culture locale.

Qualité : les infrastructures, biens et services de santé doivent être scientifiquement et médicalement appropriés et de bonne qualité. Cette condition implique, entre autres, que le personnel médical soit qualifié, que les médicaments aient été scientifiquement approuvés et que leur date de péremption ne soit pas dépassée, et que les hôpitaux soient suffisamment équipés.

Le droit à la santé maternelle s'inscrit dans le cadre du droit à la santé. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit qu'« une protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants ».

Les gouvernements sont tenus de veiller non seulement à la fourniture de soins de santé appropriés mais aussi au respect des autres conditions essentielles en matière de santé, y compris l'accès à une alimentation, à des installations sanitaires et à un logement suffisants.

Le droit à la santé est étroitement lié à d'autres droits, notamment au droit à la vie et au droit de ne pas subir de discrimination.

LE DROIT À LA VIE

Les cas de mortalité maternelle évitables constituent une violation reconnue du droit à la vie. Le droit à la vie est protégé par un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui énonce que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et que nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a souligné que la protection du droit à la vie « exige que les États adoptent des mesures positives » afin d'empêcher les cas de décès évitables.

LE DROIT DE NE PAS SUBIR DE DISCRIMINATION

Le droit de jouir des droits humains sans discrimination est un principe fondamental du droit international relatif aux droits humains. Le droit international interdit la discrimination fondée sur toute une série de facteurs tels que la race, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, la langue, l'origine sociale ou nationale, l'appartenance ethnique, l'appartenance à un peuple indigène ou tout autre situation.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui surveille l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a rappelé que

« les États parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance [du] droit à la santé [et] aux soins médicaux. »

LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Les droits en matière de sexualité et de procréation découlent des droits fondamentaux reconnus par les traités internationaux, les normes régionales, les constitutions nationales et les autres normes pertinentes relatives aux droits humains. Il est impossible de jouir de ces droits si les droits suivants ne sont pas respectés : les droits relatifs à l'intégrité physique et mentale, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ; le droit de ne pas être torturé et de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le droit à la vie privée et à la vie familiale ; les droits relatifs à la liberté d'opinion et d'expression ; et le droit de ne pas subir de discrimination. Ces droits découlent directement des principes qui sont à la base des droits en matière de sexualité et de procréation : l'intégrité physique et mentale de la personne, son autonomie, et le principe de non-discrimination pour des questions de sexe, de statut marital, de race, d'origine nationale, d'orientation sexuelle, de handicap ou de rang socioéconomique.

Les droits reproductifs accordent à toute personne le droit de disposer des informations et des moyens lui permettant de décider librement du nombre, de l'espacement et du moment des naissances. Ils garantissent également à tout individu le droit de jouir, sans la moindre contrainte, discrimination ou violence, du meilleur état de santé sexuelle et reproductive possible. Ces droits concernent l'accès aux services et aux informations de santé de la reproduction, la sécurité de la grossesse et de l'accouchement, la prévention et la prise en charge des grossesses non désirées, ainsi que la garantie pour la personne de ne pas être soumise de force à la stérilisation, à la contraception ou à un avortement.

Les droits sexuels comprennent entre autres le droit pour toute personne de jouir, sans la moindre contrainte, discrimination ou violence, du meilleur état de santé sexuelle possible, notamment en ayant accès aux services de santé sexuelle et reproductive.

LE DROIT DE PARTICIPER À LA PRISE DE DÉCISION

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit à tout citoyen le droit de prendre part à la direction des affaires publiques. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a souligné que le droit à la participation devait faire partie intégrante des politiques, des programmes et des stratégies des gouvernements. Il a insisté, par exemple, sur le rôle crucial de la participation dans la mise en place de services de santé efficaces pour tous. Pour que la participation active soit satisfaisante, les États doivent aussi mettre en œuvre un certain nombre d'autres droits et obligations, notamment les droits à la liberté d'expression et d'association, et l'obligation de fournir un environnement favorable au travail des défenseurs des droits humains.

LE DROIT AU RESPECT DE L'OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES ET À RÉPARATION

Les gouvernements ont entre autres obligations celle de protéger le droit à la santé des femmes et des jeunes filles et de lever tous les obstacles qui empêchent l'accès aux soins de santé. Les gouvernements doivent également veiller à ce que des mécanismes garantissant le respect de l'obligation de rendre des comptes et l'accès à une réparation soient en place pour les femmes et les jeunes filles dont le droit à la santé a été violé.

La surveillance et l'obligation de rendre des comptes sont des principes essentiels en matière de droits humains qui doivent être respectés pour que les femmes puissent exercer leur droits sexuels et reproductifs et leur droit à la santé maternelle. Des mécanismes efficaces, transparents et accessibles de surveillance et pour le respect de l'obligation de rendre des comptes et l'accès à une réparation devraient exister aux niveaux national et international, pour les secteurs de la santé.

Lorsque des obstacles précis empêchant les femmes d'avoir accès aux soins médicaux sont mis en évidence, l'obligation de rendre des comptes doit s'accompagner de réparations. Les réparations peuvent prendre diverses formes : excuses publiques, modification de la législation ou de politiques, ou indemnisation, entre autres.

 


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