La Dow Chemical Company (Dow), entreprise chimique basée aux États-Unis, n’a pas accordé de réparations aux victimes de la fuite de gaz mortelle provenant d’une usine de pesticides en Inde, qui a entraîné la mort de plus de 22 000 personnes, favorisant l’émergence d’une « zone sacrifiée » dans laquelle 500 000 habitant·e·s continuent de souffrir, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport publié le 28 mars 2024, à l’approche du 40e anniversaire de l’une des pires catastrophes industrielles du monde.
Publié en amont de l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Dow le 11 avril, ce document intitulé Bhopal: 40 years of Injustice révèle que le dossier fondé sur les droits humains en faveur de la justice et de réparations pour les survivant·e·s de Bhopal n’a jamais été aussi solide. Amnesty International appelle les entreprises et les États à envisager de suspendre leurs activités avec Dow, tant qu’elle ne reconnaît pas ses responsabilités en matière de droits humains et n’agit pas fortement et rapidement afin de réparer ces préjudices.
« Près de 40 ans après la terrible fuite de gaz toxique à Bhopal, ce rapport montre que l’inaction de Dow, ainsi que les actions des autorités américaines et indiennes, ont créé une zone sacrifiée dans laquelle un demi-million de personnes de différentes générations souffrent. Cette catastrophe garde un caractère immédiat et urgent pour ceux dont la santé est ruinée, dont les enfants sont nés avec un handicap ou qui sont empoisonnés aujourd’hui encore par la terre et l’eau contaminés, a déclaré Mark Dummett, directeur du programme Entreprises et droits humains à Amnesty International.
Amnesty International appelle les entreprises et les États à envisager de suspendre leurs activités avec Dow, tant qu’elle ne reconnaît pas ses responsabilités en matière de droits humains et n’agit pas fortement et rapidement afin de réparer ces préjudices
Mark Dummett, directeur du programme Entreprises et droits humains à Amnesty International
« La résilience et la détermination au fil des décennies des survivant·e·s de la catastrophe de Bhopal et des militant·e·s pour la justice sont remarquables et inspirantes, mais les droits humains sont aujourd’hui encore bafoués et déniés. Parmi les premières victimes figuraient de nombreux enfants ; parmi ceux qui ont survécu, certains ont dû arrêter l’école et travailler pour aider à prendre soin de leurs parents intoxiqués par le gaz, un parcours marqué par la pauvreté et le dénuement.
« Le racisme environnemental a favorisé cette catastrophe, ainsi que la réaction méprisante et cynique de ceux qui s’efforcent de retarder la justice pour les victimes et se soustraient sans vergogne à leurs responsabilités manifestes en matière de droits humains. »
Le racisme environnemental a favorisé cette catastrophe, ainsi que la réaction méprisante et cynique de ceux qui s’efforcent de retarder la justice pour les victimes et se soustraient sans vergogne à leurs responsabilités manifestes en matière de droits humains
Mark Dummett
Au moment de la catastrophe, l’usine était finalement la propriété d’Union Carbide Corporation (UCC), basée aux États-Unis. L’UCC a ensuite été achetée par Dow, également domiciliée aux États-Unis, qui rejette toute responsabilité. Vous pouvez lire leurs réponses en annexe du rapport.
Une zone sacrifiée, où règnent racisme environnemental et préjudices
Le rapport conclut que la zone autour de l’usine est si gravement contaminée et que les conséquences de l’empoisonnement de l’eau des puits et de la toxicité des sols sur la santé des habitant·e·s sont si graves qu’il s’agit désormais d’une zone sacrifiée – qui se caractérise généralement par des dommages catastrophiques et durables sur la santé des populations marginalisées dus à la pollution des entreprises.
Il ajoute que le racisme environnemental, découlant de la discrimination fondée sur la race, la caste et/ou la religion, intentionnelle ou non, a favorisé la catastrophe et ses répercussions. Il s’est traduit par l’exploitation d’une usine de pesticides qui stockait et traitait des produits chimiques à forte toxicité, en s’appuyant sur des normes d’entretien et de surveillance inférieures à celles des installations équivalentes de l’UCC aux États-Unis, à proximité de localités densément peuplées et majoritairement musulmanes et de castes inférieures, pauvres pour la plupart et composées de logements informels.
Lorsqu’un réservoir de stockage a cédé vers minuit le 2 décembre 1984, laissant échapper des tonnes de gaz mortel d’isocyanate de méthyle (MIC) dans la zone alentour, 10 000 personnes sont mortes en quelques jours. Nombre de ceux qui ont survécu au départ ont souffert de problèmes de santé terribles, notamment des maladies chroniques des voies respiratoires et du système immunitaire, ce qui a causé la mort prématurée d’environ 22 000 personnes à ce jour, et un nombre bien plus grand encore sont atteintes d’affections permanentes.
Un pourcentage disproportionné d’enfants dont les parents ont été exposés au gaz sont nés avec des handicaps ou souffrent de troubles congénitaux, et le nombre de fausses couches et de bébés mort-nés au sein des populations touchées est bien plus élevé que la normale.
En 1994, l’UCC a abandonné l’usine sans effectuer de nettoyage de l’environnement ni gérer le stock important de produits chimiques, ce qui a entraîné une grave contamination des sources d’eau et du sol. Les habitant·e·s en subissent les conséquences dévastatrices et permanentes au niveau de leur santé et on observe des anomalies chromosomiques similaires à celles diagnostiquées chez les personnes exposées à la fuite de gaz initiale.
Dans un précédent rapport, Amnesty International a montré que l’accord entre l’UCC et le gouvernement indien en 1989, qui prévoyait une indemnisation moyenne de 460 euros par victime, était totalement injuste, insuffisant et mal géré. Lorsqu’il lui a été demandé de commenter cet accord à la suite du rachat de l’UCC en 2001, un porte-parole de Dow a déclaré : « 460 euros, c’est largement assez pour un Indien. »
Afin que la justice américaine rejette une action en justice intentée à son encontre, l’UCC a fait valoir qu’il était impossible pour les tribunaux et les jurys américains, imprégnés des attentes et des valeurs culturelles américaines, de comprendre le niveau de vie des personnes vivant dans les logements informels autour du site.
Le rapport souligne que le gouvernement américain, par le biais d’interventions parfois dissimulées, a fait pression sur le gouvernement indien pour qu’il permette aux Américains d’échapper à la justice pénale, et s’est associé aux démarches visant à entraver et retarder les demandes d’extradition et la transmission des citations à comparaître visant Dow – contribuant ainsi à soustraire les entreprises aux initiatives visant à les amener à rendre des comptes et renforçant l’inégalité des dynamiques de pouvoir impliquées.
Comment croire qu’une entreprise indienne opérant sur le sol américain puisse tuer 22 000 Américains et ensuite échapper à la justice américaine avec le soutien de l’État indien…
En image
Recommandations et réparations
Entre autres recommandations, Amnesty International exhorte Dow à tenir compte de ses responsabilités concernant Bhopal sur la base des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, auxquels Dow affirme publiquement souscrire, et à rendre publiques ses conclusions sans délai. En outre, l’entreprise et le gouvernement américain doivent apporter leur concours à toutes les procédures judiciaires, y compris les procédures pénales en cours en Inde.
Amnesty International appelle Dow et l’UCC à indemniser de manière satisfaisante tous les survivant·e·s et à remédier aux préjudices multigénérationnels. Ces deux géants industriels doivent aussi verser un montant approprié consacré à évaluer la contamination et à dépolluer le site, ainsi qu’à prodiguer des soins de santé gratuits et de grande qualité aux malades et à surveiller à l’avenir la santé et l’environnement.
L’État indien et les autorités locales doivent garantir un approvisionnement fiable en eau potable aux populations touchées, faciliter la distribution juste, rapide et transparente de toutes les indemnisations impayées encore entre les mains du gouvernement, et pallier les lacunes pour ceux qui souffrent encore ou n’ont pas reçu de réparations. Amnesty International invite le gouvernement indien à continuer de demander des réparations juridiques à Dow au nom des victimes et engage les partis politiques à inclure une promesse d’indemnisation dans leurs manifestes à l’approche des élections prévues ces deux prochains mois en Inde.
Sur la base des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qu’elle prétend respecter, Dow doit assumer ses responsabilités et contribuer sans plus attendre à remédier aux violations qui causent encore tant de souffrances
Mark Dummett
Mark Dummett a déclaré : « Le 40e anniversaire de cette catastrophe évitable approche, et alors que Dow se targue de reconnaître et de respecter les normes internationales relatives aux entreprises et aux droits humains, l’entreprise affiche un mépris flagrant à l’égard des victimes. Sur la base des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qu’elle prétend respecter, Dow doit assumer ses responsabilités et contribuer sans plus attendre à remédier aux violations qui causent encore tant de souffrances. »
What is a sacrifice zone?
A sacrifice zone is an area so severely polluted or contaminated that it has demonstrable and devastating consequences on the health of local inhabitants. Sacrifice zones typically involve communities living close to the fence lines of heavy industrial facilities, chemical works, or fossil fuel extraction or processing sites, and which are regularly exposed to toxic pollutants. Sacrifice zones are often characterized by low property values and disinvestment, and tend to be home to low-income, marginalized, and often racialized groups. In 2022 the UN Special Rapporteur said inhabitants of sacrifice zones were typically “exploited, traumatized and stigmatized” and treated “as disposable, their voices ignored, their presence excluded from decision-making processes and their dignity and human rights trampled upon”.
What is environmental racism?
Amnesty International defines environmental racism as any environmental policy, practice, law or regulation that differentially affects or disadvantages (whether intentionally or unintentionally) individuals, groups or communities based on race, colour, descent, national and ethnic origin and minorities. Environmental racism often means that racialized groups are disproportionately affected by pollution, environmental degradation and climate change. On a global scale, the former UN Special Rapporteur on racism notes that: “discrimination on the grounds of race, colour, descent and national and ethnic origin remains a critical determinant of climate and environmental harms experienced by individuals and communities.” The Bhopal report says environmental racism describes numerous interconnected human rights violations that include the adverse impacts of environmental degradation on the rights to life, health, an adequate standard of living, education and other substantive rights, the encroachment on the right to a clean, healthy and sustainable environment, and the violation of the right to freedom from discrimination. The indifference and disdain with which the survivors and their descendants have been treated ever since the gas leak, the lack of proper and effective accountability of both state and corporate actors for both the gas leak and ongoing contamination, and the failure to ensure a reparations programme that adequately addresses all past and ongoing harms have been enabled by entrenched environmental racism.