Norvège 2023
La médiatrice parlementaire a fait état de sa profonde préoccupation au sujet de l’insuffisance des soins accordés aux personnes en détention atteintes de pathologies mentales. Les lieux de rassemblement LGBTI étaient sous la menace constante d’attaques violentes. Les violences liées au genre commises contre des femmes et des filles demeuraient fréquentes. Après une période durant laquelle le gouvernement n’a pas respecté un jugement de la Cour suprême, selon lequel les parcs éoliens de la péninsule de Fosen violaient le droit des Sâmes à élever des rennes, un accord a été conclu avec des collectivités sâmes dans le sud de la péninsule. D’importants investissements dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz ont été approuvés malgré les objectifs de réduction des émissions.
Traitements cruels, inhumains ou dégradants
En mars, un rapport publié par la médiatrice parlementaire a soulevé de vives inquiétudes au sujet de problèmes persistant de longue date dans les prisons et centres de détention norvégiens, notamment le recours à la détention à l’isolement, les carences en matière de services de santé mentale, et l’augmentation du taux de suicides et de tentatives de suicide. Les recommandations faites en 2019 par le Comité européen pour la prévention de la torture n’avaient toujours pas été appliquées. Elles préconisaient notamment que les personnes détenues soient autorisées à passer un minimum de huit heures par jour en dehors de leur cellule. D’après les chiffres les plus récents, présentés par Oslo Economics en septembre, les personnes incarcérées dans 24 quartiers de 17 prisons différentes n’avaient pas bénéficié de cette possibilité en 2022.
Discrimination
En mai, un rapport officiel sur la fusillade de juin 2022 qui avait fait deux morts et au moins 21 blessés dans un club gay lors de la marche des fiertés d’Oslo a conclu que l’attaque aurait pu être évitée, si l’Agence de sécurité de la police (PST) avait pris au sérieux des informations reçues faisant état de menaces omniprésentes. La PST a estimé que les lieux de rassemblement LGBTI risquaient à tout moment d’être attaqués. Le festival Arc-en-ciel destiné aux enfants lors de la marche des fiertés de Bergen a été annulé par l’équipe qui l’organisait en raison de menaces de violence.
Violences faites aux femmes et aux filles
En janvier, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a lancé une consultation publique à propos d’une proposition de modification de la définition du viol dans le Code pénal. Les organismes de protection des droits humains craignaient que la nouvelle disposition proposée, qui érigeait en infraction les actes sexuels non consentis, ne soit pas entièrement conforme à la norme relative au libre consentement imposée par l’article 36 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)1.
Les cas de violence liée au genre contre les femmes et les filles étaient toujours nombreux. En février, le Centre norvégien d’études sur la violence et le stress post-traumatique (NKVTS) a révélé que plus d’une femme sur cinq avait signalé avoir subi au moins une fois dans sa vie un viol imposé par force, par coercition ou à un moment où elle n’était pas en mesure de réagir. La majorité des victimes avaient été violées à plusieurs reprises, la plupart pour la première fois avant leurs 18 ans.
Droit à un environnement sain
En février, des manifestations ont été organisées durant une semaine à Oslo, la capitale, pour marquer les 500 jours au cours desquels le gouvernement n’avait pas respecté le jugement de la Cour suprême établissant que les permis de construire des parcs éoliens de la péninsule de Fosen constituaient une atteinte aux droits humains. En mars, le gouvernement a officiellement présenté ses excuses au peuple autochtone sâme pour la violation de son droit à élever des rennes que constituait la construction des éoliennes, mais la mise en œuvre du projet s’est poursuivie. En décembre, un accord a été conclu entre un opérateur de parc éolien et les collectivités sâmes dans la zone d’élevage la plus au sud de la péninsule. Des médiations étaient en cours à propos d’autres projets.
Des incitations fiscales du gouvernement ont encouragé des compagnies pétrolières à investir 200 milliards de couronnes norvégiennes (soit près de 20 milliards de dollars des États-Unis) dans de nouvelles productions, avec 19 nouveaux gisements de gaz et de pétrole autorisés en juin, en dépit de l’objectif de réduire les émissions de 55 % d’ici à 2030.