Des États européens ont été impliqués dans le programme de «restitutions» et de détentions secrètes mené par les États-Unis, au cours duquel des personnes ont été illégalement placées en détention et transférées d’un pays à un autre, en dehors de toute légalité. Certaines jusque-là maintenues en détention sous le contrôle des États-Unis ont été transférées vers des pays connus pour soumettre les détenus à la torture et à d’autres types de mauvais traitements au cours des interrogatoires ; d’autres ont été remises aux États-Unis, puis incarcérées dans des centres de détention en Afghanistan et à Guantánamo Bay (Cuba). Les États européens doivent : condamner ; mener des enquêtes ; traduire en justice ; veiller à ce que les services de renseignements respectent l’obligation de rendre des comptes ; prévenir les détentions secrètes et les «restitutions» ; accorder des réparations aux victimes.
