De manifestations dispersées avec brutalité jusqu’à des poursuites sous-tendues par des motivations politiques, qui ont abouti à la condamnation d’Osman Kavala et de sept autres personnes en Turquie, voici une illustration glaçante de l’injustice.
Les poursuites injustes engagées à l’encontre des prisonniers et prisonnières d’opinion de Gezi
L’emprisonnement, en 2022, des sept « prisonniers et prisonnières d’opinion de Gezi » est l’un des exemples les plus graves et les plus criants de la dégradation constante de la situation des droits humains en Turquie.
L’affaire de Gezi s’est caractérisée par des poursuites motivées par des considérations politiques et un déni de justice allant à l’encontre d’une décision contraignante de la Cour européenne des droits de l’homme. Ses répercussions sont immenses du point de vue des droits humains dans le pays.
L’ancien homme d’affaires Osman Kavala, figure de proue de la société civile depuis la fin des années 1990, a consacré sa vie à la promotion de la culture et du dialogue au travers des arts.
En avril 2022, il a été condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle – la peine la plus lourde prévue par le Code pénal turc – après avoir été déclaré injustement coupable de « tentative de renversement du gouvernement ».
Les autres personnes jugées en même temps que lui – Mücella Yapıcı, architecte, Tayfun Kahraman, urbaniste, Can Atalay, avocat, Mine Özerden, réalisatrice de documentaires, Çiğdem Mater, productrice de films, Hakan Altınay, directeur d’un établissement d’enseignement supérieur, et Yiğit Ekmekçi, fondateur d’une université – ont été condamnées à 18 ans de réclusion chacune pour l’avoir « aidé ».
Yiğit Ekmekçi n’était pas présent au procès. Il n’est donc pas incarcéré actuellement, en dépit de sa condamnation. Toutefois, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt.
« J’avais la nausée », a déclaré Osman Kavala lors du premier entretien qu’il a accordé depuis sa condamnation, intervenue après que la relaxe en bloc des prévenu·e·s, prononcée en 2020, a été annulée en appel.
Ce jugement, rendu à l’issue d’un procès-spectacle sous-tendu par des motivations politiques, a été condamné à la fois par les défenseur·e·s des droits humains en Turquie et par la communauté internationale.
En 2022, les sept prévenu·e·s de Gezi ont interjeté appel, demandant l’annulation de leurs déclarations de culpabilité et de leurs peines. En juillet 2023, le vice-procureur général de la Cour de cassation a recommandé la confirmation de toutes les condamnations, sauf celle de Mücella Yapıcı, « faute de preuves suffisantes, concluantes et irréfutables ». La troisième chambre pénale de la Cour de cassation n’a pas encore examiné l’affaire en vue d’émettre un jugement, prolongeant ainsi le procès-spectacle et le déni de justice.
Alors comment cette erreur judiciaire a-t-elle bien pu se produire ?
Nous assistons à une parodie de justice d’une ampleur hallucinante. Cette décision porte un coup dévastateur à Osman Kavala, à ses coprévenu·e·s et à leurs familles, mais aussi à tous ceux et celles qui croient à la justice et au militantisme en faveur des droits humains, en Turquie et dans le monde.
Nils Muiznieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International
Historique de l’affaire de Gezi
Parc Gezi : 2013
Le 30 mai 2013, la police a chassé un petit groupe de manifestant·e·s qui s’opposaient à la destruction du parc Gezi, dans le centre d’Istanbul. Le fait que la police prive ces personnes de leur droit de manifester et recoure à la violence a déclenché une vague de manifestations antigouvernementales dans toute la Turquie. La réaction des autorités a été brutale et sans équivoque.
Dans les mois qui ont suivi, la police a fait usage, à plusieurs reprises, d’une force inutile et excessive pour prévenir et disperser des manifestations pacifiques. Les manifestations ont commencé à baisser d’intensité, mais les autorités ont continué de prendre des mesures punitives à l’encontre du mouvement de protestation et les policiers ayant eu recours à la force de manière abusive n’ont pas été traduits en justice.
Parmi les personnes punies dans ce contexte figuraient les prévenu·e·s de Gezi. La principale accusation formulée pendant leur procès est qu’ils avaient pour objectif de renverser le gouvernement et avaient occasionné des dommages passibles de sanctions pénales en organisant, en menant et en tentant de propager les manifestations du parc Gezi en 2013.
Ce qui se passe est totalement contraire aux droits humains. Je n’ai aucune idée de ce qui va m’arriver… mais est-ce que j’ai peur ? Non, je n’ai pas peur. Si c’est le prix à payer pour protéger un arbre, une maison, l’honneur de quelqu’un… c’est un prix que je suis prête à payer.
Mücella Yapıcı s’exprimant en 2014, au moment des premières poursuites en rapport avec les manifestations de Gezi
L’intolérance à l’égard des manifestations pacifiques perdure en Turquie, où des interdictions générales et floues sont imposées et où des manifestant·e·s sont poursuivis abusivement devant la justice pénale – prenons l’exemple des Mères du samedi et des personnes qui les ont rejointes (les veillées pacifiques qu’elles organisent depuis des décennies sont interdites et érigées en infraction depuis quelques années) ou encore celui des marches des fiertés LGBTI+, qui ont été interdites et dont les participant·e·s ont été dispersés violemment, détenus et poursuivis.
La tentative de coup d’État de 2016
La situation s’est encore aggravée considérablement pour les voix dissidentes, déjà réduites au silence sans justification, lorsque la répression massive de la liberté d’expression et d’autres droits humains en Turquie s’est intensifiée à la suite de la tentative de coup d’État de 2016.
Le gouvernement du président Recep Tayyip Erdoğan a fait tout son possible pour écraser cette tentative de renversement et toute personne critiquant le gouvernement – même si elle n’était pas impliquée dans le coup d’État avorté – est devenue une cible.
Plus de 130 000 fonctionnaires – dont des milliers de juges et de procureur·e·s, d’enseignant·e·s et d’autres – ont été révoqués sommairement. En parallèle, des lois antiterroristes excessivement larges ont été employées pour s’attaquer à la dissidence, réelle ou supposée. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et d’autres personnes ont subi – et continuent de subir – des poursuites pénales abusives et une détention provisoire prolongée. Des organisations de la société civile ont été contraintes à la fermeture par décret d’urgence.
Le gouvernement a insufflé l’idée que toute personne exprimant une critique soutenait peut-être un groupe armé. Le pouvoir judiciaire, qui se caractérisait déjà par son manque d’indépendance, a été de plus en plus instrumentalisé pour réprimer la dissidence légitime.
Ce climat de peur a gagné la société civile, en particulier les personnes qui œuvrent dans le domaine des droits humains, ce qui a eu un effet dissuasif pour la liberté d’expression.
C’est dans ce contexte de répression intense des droits humains que s’est déroulé le procès du parc Gezi.
Quels éléments de preuve ont été présentés au procès ?
L’accusation centrale formulée lors du procès est que les prévenu·e·s ont organisé, mené et tenté de propager les manifestations qui se sont déroulées au parc Gezi en 2013 en vue de renverser le gouvernement et, ce faisant, ont commis divers actes ayant entraîné des dommages passibles de sanctions pénales.
L’acte d’accusation long de 657 pages présenté par le ministère public n’étayait aucune des allégations et se fondait simplement sur des théories conspirationnistes publiées auparavant dans des médias progouvernementaux et promues par des porte-parole du gouvernement, y compris le président Recep Tayyip Erdoğan.
Ces allégations étaient générales et aucun des éléments produits n’établissait de lien entre les prévenu·e·s et les infractions présumées.
Des centaines de pages transcrivant des centaines d’appels téléphoniques écoutés illégalement, des informations sur des voyages à l’étranger, des rapports d’enquête financière, ainsi que des photographies d’Osman Kavala et des autres prévenu·e·s avec différentes personnes étaient inclus dans l’acte d’accusation, sans explication quant à ce qui constituait des infractions ou des preuves des infractions présumées.
Alors qu’il était avancé dans l’acte d’accusation qu’Osman Kavala avait organisé les manifestations du parc Gezi avec d’autres prévenu·e·s en vue de renverser le gouvernement, rien dans ce document ne corroborait cette allégation fantaisiste. Nombre des prévenu·e·s ne se connaissaient même pas et aucun élément antérieur aux manifestations du parc Gezi n’indiquait qu’une telle conspiration ait pu avoir lieu.
L’acte d’accusation faisait référence au Premier ministre de l’époque, au président Recep Tayyip Erdoğan et à des ministres de son gouvernement comme étant les principales victimes. Il citait également 746 autres plaignant·e·s mais n’expliquait pas en quoi ceux-ci avaient été victimes des infractions présumées.
- Lors du premier procès, qui a abouti à la relaxe de tous les prévenu·e·s, et du nouveau procès qui a eu lieu après l’annulation de la relaxe en appel, le ministère public n’a présenté aucune preuve concrète liant Osman Kavala ou l’un·e des autres prévenu·e·s à un quelconque acte de violence ou à une tentative de renversement du gouvernement.
- Aucun des éléments produits ne démontrait qu’Osman Kavala et les sept autres personnes avaient participé à un complot avec des puissances étrangères dans le but de renverser le gouvernement.
- Le ministère public n’a pas expliqué non plus comment, selon lui, ces huit personnes s’étaient regroupées et avaient mené des manifestations de grande ampleur, auxquelles ont participé quelque 3,5 millions de personnes dans toutes les provinces du pays sauf une.
- Aucun élément n’a été fourni pour justifier les allégations de dommages passibles de sanctions pénales et, en effet, les prévenu·e·s ont été relaxés de toutes ces charges.
- Comme Amnesty International l’a établi au moment des manifestations de Gezi, la police était responsable de la plupart des violences ; elle a ainsi causé directement la mort d’au moins quatre personnes, dont des enfants, en ayant recours à une force excessive, et blessé grièvement des centaines de personnes.
- La productrice de films Ciğdem Mater était accusée d’avoir participé à la production d’un documentaire sur les manifestations de Gezi. Ce court-métrage n’a jamais vu le jour, mais le tribunal n’en a pas tenu compte et a condamné Ciğdem Mater à 18 ans de réclusion.
- Les allégations contenues dans l’acte d’accusation selon lesquelles George Soros aurait financé les manifestations du parc Gezi étaient sans fondement. Le ministère public n’a jamais interrogé cet homme au cours de l’instruction ni inscrit son nom sur la liste des suspects.
La seule véritable preuve qui a émergé de ce procès grotesque est celle que les tribunaux turcs sont aux ordres du gouvernement Erdoğan et soumis à une ingérence politique.
Cette décision injuste illustre le fait que le procès du parc Gezi n’est qu’une manœuvre visant à faire taire les voix indépendantes.
Nils Muiznieks, directeur pour l’Europe à Amnesty International
Qui sont les prisonniers et prisonnières d’opinion de Gezi ?
Osman Kavala
L’ancien homme d’affaires Osman Kavala a consacré sa vie à la promotion de la culture et du dialogue au travers des arts. Osman Kavala, qui a créé l’organisation Anadolu Kültür et des centres artistiques dans plusieurs provinces du pays, ainsi que des projets destinés à promouvoir l’expression artistique, en donnant des possibilités à des personnes qui n’y avaient pas facilement accès, a passé les 20 dernières années à enrichir le creuset de la scène culturelle dynamique de son pays.
Mücella Yapıcı
Mücella Yapıcı est architecte et était la secrétaire de la section d’Istanbul de l’Ordre des architectes au moment des manifestations du parc Gezi. Elle figurait parmi les 26 personnes poursuivies pour « opposition à la Loi relative aux réunions et aux manifestations » et était l’une des cinq personnes accusées d’avoir « mis sur pied et dirigé une organisation [illégale] » en raison de leur rôle dans le mouvement Taksim Solidarity, affaire dans laquelle elles ont toutes été relaxées en 2015. Lors du deuxième procès de Gezi, elle était poursuivie pour la troisième fois dans une affaire en rapport avec les manifestations de 2013. En juillet 2023, le vice-procureur général de la Cour de cassation a recommandé la confirmation de toutes les déclarations de culpabilité, sauf celle de Mücella Yapıcı, pour qui il a recommandé l’annulation de la décision, « faute de preuves ».
« S’il n’existe pas de preuves suffisantes, concluantes et irréfutables contre moi… cela signifie qu’il n’existe pas non plus de preuves suffisantes, concluantes et irréfutables contre les autres prévenu·e·s. »
Mücella Yapıcı
Tayfun Kahraman
Tayfun Kahraman est urbaniste et membre de Taksim Solidarity. Il travaille à la municipalité du Grand Istanbul en tant que coordinateur de l’urbanisme.
Can Atalay
Can Atalay était l’avocat de Taksim Solidarity et de l’ordre des architectes d’Istanbul pendant les manifestations du parc Gezi, en 2013. Il représente les familles dans de nombreuses affaires de premier plan qui remettent en cause l’impunité, comme dans le cas de l’explosion de la mine de charbon de Soma en 2014, lors de laquelle 300 mineurs avaient été tués, et du déraillement d’un train à Çorlu en 2018, qui avait fait 24 morts et plus de 300 blessés.
Can Atalay a été élu député du département du Hatay au Parlement lors de l’élection parlementaire de mai 2023, mais la Cour de cassation a rejeté sa demande de libération en juillet 2023.
Mine Özerden
Mine Özerden est membre de Taksim Platform, une autre fédération de la société civile créée en 2011 pour lutter contre le projet de rénovation de la place Taksim. Cette réalisatrice de films travaille dans la publicité et pour des organisations de la société civile.
« Nous avons été emprisonné·e·s illégalement dans le cadre de ce qui ne peut être qualifié que de parodie de justice. Ce n’est pas la puissance de la justice qui est à l’œuvre, mais la justice des puissants qui s’accomplit… Peut-on réellement parler de justice ? »
Çiğdem Mater
Çiğdem Mater est productrice de films. Entre 1997 et 2005, elle a travaillé comme journaliste, traductrice et productrice pour divers organes de presse internationaux, notamment Arte, le Boston Globe, Le Nouvel Observateur, le Los Angeles Times, Radio France internationale et Sky News. Elle a été coordinatrice de programme à Anadolu Kültür entre 2005 et 2009 et coordinatrice au centre cinématographique Mithat Alam de l’université du Bosphore entre 2009 et 2010. Depuis 2010, elle a produit divers longs-métrages et documentaires turcs et internationaux.
« Il y a un sentiment partagé : celui qu’un jour, ça peut nous arriver aussi ! Ça ne concerne pas seulement Osman, Mücella ou Çiğdem, ni seulement huit personnes. C’est un combat pour la justice en Turquie. »
Hakan Altınay
Ali Hakan Altınay est membre du conseil d’administration d’Anadolu Kültür. Il a été président de la section turque des fondations Open Society. Il est également le fondateur et le directeur de la Global Civics Academy, qui propose des cours en ligne sur les droits civiques mondiaux.
Ali Hakan Altınay est chercheur non résident à la Brookings Institution, un groupe de recherche mondial du Carnegie Council sur l’éthique et chercheur international à l’université Yale. Il est l’auteur de Global Civics: Responsibilities and Rights in an Interdependent World [une éducation civique mondiale : responsabilités et droits dans un monde interdépendant].
Un huitième prévenu, Yiğit Ekmekçi, n’était pas présent au moment du jugement et n’a donc pas été incarcéré. Il fait cependant l’objet d’un mandat d’arrêt. S’il venait à être arrêté et emprisonné, Amnesty International le déclarerait également prisonnier d’opinion.
Yiğit est président adjoint d’Anadolu Kültür et membre du conseil d’administration des écoles de la fondation Terakki.
Il est l’un des fondateurs de l’université Bilgi d’Istanbul, de la fondation Nesin et de la fondation Mezopotamya.
Soutien international en faveur d’Osman Kavala
Le cas d’Osman Kavala, en particulier, est considéré comme emblématique de la répression des droits humains en Turquie et la communauté internationale le réprouve.
Avant sa condamnation en avril 2022, cet homme avait déjà passé plus de quatre ans et demi en prison sur la base d’accusations sans fondement.
En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a statué que sa détention avait « un but inavoué », à savoir qu’elle était motivée par des considérations politiques et bafouait le droit de l’intéressé à la liberté.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille l’application, par les États membres, des décisions contraignantes de la Cour européenne des droits de l’homme, a appelé à plusieurs reprises à la libération d’Osman Kavala, conformément à la décision rendue par la Cour. La Turquie ayant ignoré cette décision juridiquement contraignante et refusé de libérer cet homme, l’affaire a été renvoyée devant la Cour européenne, qui a déclenché une procédure d’infraction.
En février 2020, Osman Kavala, de même que les autres personnes jugées en même temps que lui, a été relaxé de tous les chefs liés à sa participation présumée au financement des manifestations de Gezi, mais il a été immédiatement arrêté pour des charges tout aussi peu fondées d’« espionnage militaire et politique ».
Malgré le manque de preuves, il a été maintenu en détention jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable en appel, lors du deuxième procès, de « tentative de renversement du gouvernement », infraction pour laquelle il a été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée. Ce type de peine ne permet pas de libération conditionnelle.
Le changement d’argumentation du ministère public dans cette affaire – du financement présumé des manifestations de Gezi à la tentative de renversement du gouvernement – montre clairement une chose : l’appareil judiciaire est instrumentalisé, non pas pour servir la justice mais pour punir les détracteurs du régime. Il est utilisé non pas pour trouver la peine adaptée à l’infraction, mais une infraction qui pourrait correspondre à la peine souhaitée.
La condamnation d’Osman Kavala à la réclusion à perpétuité est un affront envers les partenaires internationaux de la Turquie, ainsi qu’envers la loi et la justice. Par conséquent, les institutions européennes et leurs États membres se doivent de réagir.
Prisonniers et prisonnières d’opinion
Les sept prévenu·e·s de Gezi qui sont emprisonnés actuellement ont été déclarés prisonniers et prisonnières d’opinion par Amnesty International.
Ce statut est accordé aux personnes qui n’ont pas recouru à la violence ni prôné la violence ou la haine dans les circonstances qui ont conduit à leur emprisonnement, mais qui sont incarcérées en raison de qui elles sont ou de ce en quoi elles croient.
Tous les prisonniers et prisonnières d’opinion doivent être libérés immédiatement et sans conditions.
Je suis reconnaissant de tout le soutien que je reçois, des messages de solidarité. Quand on est enfermé, ce soutien est extrêmement précieux. Il sera tout aussi important pour les ami·e·s qui ont été condamnés également à l’issue du procès de Gezi.
Osman Kavala, propos tirés de l’entretien de Şirin Payzın avec Osman Kavala diffusé par Halk TV le 6 mai 2022
Les mesures à prendre
Par l’Europe :
- Les États et institutions européens doivent soulever immédiatement la question du sort d’Osman Kavala et des personnes jugées en même temps que lui auprès de leurs homologues turcs, et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de ces personnes.
- L’Union européenne (UE) et ses États membres doivent se servir des instruments dont ils disposent pour promouvoir des réformes en Turquie et faire en sorte que les droits humains soient placés au centre de toutes les initiatives visant à stimuler la coopération avec les autorités, y compris le renforcement de l’union douanière entre l’UE et la Turquie.
Par la Turquie :
- La Turquie doit appliquer la décision de la Cour européenne des droits de l’homme concernant Osman Kavala et libérer immédiatement et sans condition cet homme et les personnes jugées en même temps que lui, et mettre fin à toutes les poursuites engagées à leur encontre.
- Le pouvoir judiciaire turc doit cesser de détenir de façon prolongée et arbitraire des personnalités politiques, des défenseur·e·s des droits humains, des avocat·e·s, des journalistes, des écrivain·e·s et d’autres personnes qui n’ont fait qu’exercer leurs droits humains, et doit s’abstenir de toute enquête ou poursuite pénale arbitraire et à visée punitive.