L’Union africaine (UA) a refusé de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) en ce qui concerne le mandat d’arrêt pour crimes de guerre délivré au mois de mars contre le président soudanais Omar el Béchir. Amnesty International estime que la décision prise par l’UA, qui refuse de reconnaître ce mandat d’arrêt, est insultante à l’égard des victimes des violations des droits humains perpétrées au Darfour.
« Cette décision des États membres de l’Union africaine témoigne de leur mépris pour les personnes qui ont subi des violations flagrantes des droits humains au Darfour, et vide de tout son sens l’Union africaine en tant qu’institution internationale, a expliqué Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
« En soutenant une personne recherchée pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’Union africaine porte atteinte à sa crédibilité et à celle des États qui ont ratifié le Statut de Rome. »
La résolution de l’UA, adoptée à l’issue du 13e sommet des chefs d’États et de gouvernements de l’Union africaine qui se tenait en Libye, viole l’obligation qu’ont les États africains parties au Statut de Rome de coopérer avec la CPI (article 86).
Ces États sont tenus en particulier de coopérer à l’exécution des mandats d’arrêt. L’Afrique a joué un rôle primordial, voire décisif, dans la création de la CPI en 1998, et 30 États africains ont à ce jour ratifié le Statut de Rome de la Cour.
Les États africains ont soutenu de manière très active la création de la CPI en tant que juridiction de dernier ressort devant permettre aux personnes victimes en Afrique de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre d’obtenir justice et réparation à chaque fois que les États seraient incapable ou peu désireux de mener des enquêtes sur de tels crimes et d’engager des poursuites contre les personnes soupçonnées d’en être responsables.
Trois États africains – l’Ouganda, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo – ont ainsi porté devant la CPI des affaires concernant leur propre pays. Un quatrième pays, la Côte d’Ivoire, a reconnu la compétence de la CPI pour connaître de crimes commis sur son territoire ou par des ressortissants ivoiriens à l’étranger.