À l’approche de la première séance plénière du Parlement européen nouvellement élu, plus de 80 organisations humanitaires et de défense des droits humains appellent la nouvelle Union européenne à adopter une position ferme en vue de maintenir le droit d’asile et l’état de droit.
Ces organisations, dont Amnesty International, le Conseil danois pour les réfugiés, Human Rights Watch et Oxfam, s’inquiètent des récentes tentatives de plusieurs pays de l’UE de se soustraire à leurs responsabilités juridiques internationales ou de les « externaliser », en transférant le traitement des demandes d’asile et la protection des réfugiés vers des pays extérieurs à l’UE. Ces propositions controversées visent à démanteler le principe fondamental de la protection internationale : les personnes relevant d’une juridiction ont le droit de solliciter l’asile dans cette juridiction et de faire examiner leur demande de manière équitable.
« Il n’est pas nouveau que les États cherchent à sous-traiter leurs responsabilités en matière d’asile à d’autres pays – tentatives depuis longtemps critiquées, condamnées et rejetées pour de bonnes raisons. Tandis que le plan entre le Royaume-Uni et le Rwanda est, à juste titre, en train de s’effondrer, l’UE et ses États membres doivent se pencher sur la question et cesser de faire de fausses promesses et de perdre du temps et de l’argent sur des propositions coûteuses, inhumaines et irréalisables. Alors que débute ce cycle législatif, l’UE peut et doit faire mieux que de renoncer à son engagement en faveur du régime mondial de protection des réfugiés », a déclaré Olivia Sundberg Diez, chargée de plaidoyer d’Amnesty International auprès de l’Union européenne sur les questions de migration et d’asile.
Partout où de telles manœuvres émergent, elles sont émaillées de violations des droits : très nombreuses détentions arbitraires prolongées, flou juridique intenable, refus des garanties juridiques cruciales – tout cela pour des sommes exorbitantes aux frais des contribuables. À l’heure où 75 % des réfugiés dans le monde sont accueillis par des pays à revenu faible ou intermédiaire, ces propositions envoient un signal dangereux sur le manque d’engagement des pays de l’UE envers l’état de droit, les traités internationaux et le système mondial de protection des réfugiés.
Dans une déclaration publique, les organisations signataires appellent l’UE à abandonner ces propositions qui contrastent fortement avec la législation européenne en vigueur et le Pacte de l’UE sur la migration et l’asile récemment adopté. Au contraire, l’UE doit soutenir des politiques d’immigration et d’asile humaines, durables et réalistes qui profitent à la fois aux personnes en quête de sécurité et aux populations qui les accueillent.
Complément d’information
Cette déclaration fait suite à une lettre de 15 États membres demandant à la Commission européenne d’explorer les possibilités de traitement externe des demandes d’asile, notamment par le biais de modifications de la législation européenne. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a écrit fin juin que ces « idées innovantes […] mériteront certainement notre attention » dans le nouveau cycle politique.
Ces propositions s’appuient sur une longue série de mesures visant à empêcher l’arrivée de personnes en quête d’asile dans l’UE par le biais d’accords avec des pays extérieurs à l’UE, avec peu ou pas d’attention accordée au bilan de ces autorités en termes de droits humains. Ces partenariats ont déjà causé de nombreuses violations des droits humains et démontré la capacité ou l’intérêt limité de l’UE s’agissant de surveiller ou de faire respecter les normes relatives aux droits humains en dehors du territoire de l’UE lorsqu’il s’agit de migration.