Togo 2023
Les autorités ont réprimé le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique. Sur fond de menaces contre la liberté de la presse, des journaux ont été suspendus et des journalistes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour « diffamation » ou publication de « fausses informations ». La Cour de Justice de la CEDEAO a statué dans trois affaires dénonçant des cas de torture et autres mauvais traitements de détenus ainsi que des arrestations et des détentions arbitraires au Togo. Plusieurs ONG ont formulé des allégations de corruption impliquant les pouvoirs publics. L’accès aux services de santé maternelle était entravé par le manque de personnel, la vétusté des équipements et la piètre qualité des soins.
Contexte
Selon le gouvernement, 29 personnes ont été blessées et au moins 31 autres, dont 11 civil·e·s, sont mortes dans la région des Savanes, près de la frontière avec le Burkina Faso, lors d’attaques perpétrées par des groupes armés et d’affrontements entre forces gouvernementales et groupes armés. Le Togo accueillait 9 965 réfugié·e·s, venant principalement du Burkina Faso, et 7 077 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays après les attaques.
Les élections législatives et régionales qui devaient initialement se tenir en décembre ont été reportées au 13 avril 2024.
Liberté d’expression et de réunion
Le 1er février, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a interdit pour trois mois la parution des journaux Liberté et Tampa Express. La décision concernant le Tampa Express a été prise après que le président-directeur général d’Africa Global Logistics au Togo eut déposé une plainte contre ce périodique pour « diffamation et publication de fausses informations ». Liberté a été suspendu après que la Cour d’appel de Lomé eut condamné, le 12 janvier, le directeur du quotidien et un journaliste de la rédaction à une amende de cinq millions de francs CFA (environ 8 176 dollars des États-Unis) chacun, pour diffusion de fausses nouvelles et offense à la Première ministre. Celle-ci avait déposé plainte en septembre 2022. La Cour suprême a annulé le 2 mars l’interdiction temporaire de parution de Liberté ordonnée par la HAAC.
Le 15 mars, Ferdinand Ayité, membre du Consortium international des journalistes d’investigation et directeur du périodique L’Alternative, a été condamné avec Isidore Kowonou, rédacteur en chef du même journal, à trois ans d’emprisonnement et une amende de trois millions de francs CFA (environ 4 828 dollars des États-Unis) pour « outrage à l’autorité » et « propagation de propos mensongers ». Ferdinand Ayité avait accusé deux membres du gouvernement de corruption. Les deux journalistes ont fait appel de cette décision et quitté le pays pour ne pas avoir à purger leur peine.
Le 20 septembre, la Direction de la police judiciaire a convoqué le rédacteur en chef du Tampa Express pour l’interroger sur ses sources en rapport avec un article faisant état de pratiques de corruption dans les concours de la fonction publique.
Deux journalistes qui avaient écrit que le ministre de l’Urbanisme s’était fait voler de l’argent chez lui ont été détenus pendant 18 jours après que l’intéressé eut porté plainte contre eux pour « diffamation » et « incitation à la révolte ». Ils ont bénéficié d’une mesure de remise en liberté provisoire en décembre, mais été placés sous contrôle judiciaire ; leurs passeports ont en outre été confisqués.
L’accès depuis le Togo au site web Togo Debout, plateforme de la société civile, a été coupé. Les représentant·e·s de Togo Debout pensaient que les autorités étaient à l’origine de cette coupure, qui ferait suite aux prises de position critiques de la plateforme vis-à-vis des politiques et des actions publiques.
Le 11 octobre, les autorités ont interdit une cérémonie organisée par des ONG pour lancer un projet destiné à consolider la société civile et à garantir la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Aucune mise en demeure n’avait précédé cette interdiction.
Torture et autres mauvais traitements
Le 7 juin, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes qui étaient détenues sans jugement depuis leur arrestation en 2019 pour atteintes à la sûreté de l’État. Elle a également condamné le Togo à indemniser chaque plaignant pour son incarcération prolongée et les mauvais traitements subis en détention, et a appelé les autorités à enquêter sur ces mauvais traitements. Aucun des détenus concernés n’a cependant été remis en liberté.
Le 5 juillet, la même Cour a condamné l’État togolais à verser une indemnisation à Agbogbo Kossi Edem pour la violation de ses droits humains. Cet homme avait été arrêté et battu par des agents des forces de l’ordre alors qu’il participait à une manifestation réclamant la publication des résultats de l’élection présidentielle de 2020. La Cour a jugé que sa détention était arbitraire et a enjoint à l’État d’enquêter sur les mauvais traitements qu’il avait subis.
La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné, en novembre, la remise en liberté immédiate de 15 hommes qui avaient été arrêtés en lien avec les manifestations d’août 2017 et a condamné l’État à leur verser des dommages et intérêts. La Cour a conclu à la violation de leurs droits de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements et de ne pas faire l’objet d’une détention arbitraire.
Droits économiques, sociaux et culturels
En janvier, un rapport de la Cour des comptes a révélé de graves irrégularités dans la gestion du Fonds de riposte et de solidarité COVID-19, créé pour lutter contre les conséquences de la pandémie, notamment sur le plan économique. Plusieurs ONG et avocat·e·s ont cité ce rapport dans une affaire examinée en mai par la Cour de justice de la CEDEAO, où ils dénonçaient l’inaction des autorités en matière de prévention de la corruption et de lutte contre ces pratiques.
Droit à la santé
L’accès aux services de santé maternelle était entravé par le manque de personnel, la vétusté des équipements et la piètre qualité des soins1. La prise en charge des patientes pendant les consultations prénatales et l’accouchement s’en ressentait. Certains services de maternité manquaient d’effectifs et n’avaient ni les équipements de base adéquats ni les installations sanitaires nécessaires pour fournir des soins corrects aux patientes ; quant aux sages-femmes, elles peinaient à assumer une charge de travail excessive.