Chypre 2023

La police n’aurait pas réagi de façon efficace à des attaques visant des personnes migrantes, réfugiées ou racisées. Les renvois forcés et sommaires vers le Liban par voie maritime se sont poursuivis. Une nouvelle enquête a été ouverte sur le décès du conscrit Athanasios Nicolaou.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Bien que les autorités aient accru les capacités du service chargé des demandes d’asile, le traitement de ces demandes continuait de subir d’importants retards.

Chypre a cette année encore procédé à des renvois forcés et sommaires vers le Liban par voie maritime. Des ONG ont dénoncé deux opérations de ce type en juillet et en août, déclarant que, le 30 juillet, 73 personnes renvoyées au Liban avaient fait l’objet d’un retour forcé en Syrie. En octobre, des ONG se sont dites préoccupées par les projets des autorités chypriotes visant à renforcer les capacités libanaises de gestion de la frontière et à mettre en place des contrôles frontaliers conjoints.

Les autorités ont mis en œuvre durant l’année plus de 11 000 retours (renvois forcés et retours volontaires confondus).

Le HCR a indiqué qu’un nombre croissant de demandeurs et demandeuses d’asile risquaient de se retrouver sans abri, soulignant que l’aide sociale apportée à ces personnes était insuffisante.

Le délai entre le dépôt d’une demande d’asile et l’obtention du droit de travailler est passé en octobre de huit à neuf mois. Le Conseil chypriote pour les réfugié·e·s (CyRC) s’est inquiété de cette mesure, craignant qu’elle pousse encore plus de demandeurs et demandeuses d’asile vers le travail clandestin et la misère.

En décembre, des modifications des règles de naturalisation, adoptées sans consultation de la société civile, ont durci les conditions en matière de résidence et ajouté l’« entrée irrégulière » dans les critères à prendre en compte pour juger du « bon caractère » de toute personne demandant une naturalisation, ce qui risquait de compliquer l’accès à la nationalité chypriote des réfugié·e·s, des bénéficiaires d’une protection subsidiaire et des migrant·e·s. Les enfants nés à Chypre de parents entrés illégalement sur le territoire ou en situation irrégulière (même ceux ayant un parent de nationalité chypriote) restaient exposés au risque d’apatridie.

Le 27 août et les jours suivants, des manifestations racistes ont eu lieu et des protestataires s’en sont pris à des personnes migrantes, réfugiées ou racisées, ainsi qu’à des commerces appartenant à des migrant·e·s, dans les villes de Chloraka et Limassol. Des ONG ont dénoncé l’absence de réaction efficace de la police. Le procès de 13 hommes inculpés en lien avec les attaques de Limassol s’est ouvert en novembre.

Impunité

En juin, à la suite d’une enquête policière, le ministère public a décidé de ne pas rouvrir la procédure judiciaire dans l’affaire de la mort, en 2005, du conscrit Athanasios Nicolaou. À la demande de sa famille, une nouvelle enquête sur les causes de son décès s’est ouverte en octobre. Un rapport établi en 2022 par des enquêteurs judiciaires avait conclu que le jeune homme avait été victime d’un meurtre et avait mis en évidence de graves failles dans l’enquête policière.

Disparitions forcées

Entre 2006 et décembre 2023, le Comité des personnes disparues à Chypre a identifié les restes de 1 044 personnes disparues (751 Chypriotes grecs et 293 Chypriotes turcs) dans le cadre de sa mission visant à établir les faits et à retrouver les personnes victimes de disparition forcée pendant les affrontements intercommunautaires qui ont eu lieu en 1963 et 1964 et pendant les événements de 1974.

Droit à un environnement sain

En mai, la Cour administrative a reconnu pour la première fois le droit des ONG de défense de l’environnement d’engager des recours d’intérêt public sur des questions environnementales. En octobre, elle a statué, pour la première fois également, que ces ONG avaient le droit de consulter les documents officiels liés à la procédure d’infraction engagée par la Commission européenne contre les autorités chypriotes à propos du non-respect par le pays de ses obligations aux termes de la législation de l’UE sur la protection des habitats naturels. La Cour d’appel n’avait pas encore rendu ses décisions finales dans ces deux affaires. Eurostat a révélé dans un rapport paru en janvier que 89 % de l’approvisionnement global en énergie de Chypre provenait de combustibles fossiles, soit le deuxième plus haut taux de l’UE (ex æquo). Selon des experts, des insuffisances perduraient en matière de désignation, de préservation et de gestion des zones écologiquement protégées.