Iran 2023

Au lendemain du soulèvement « Femme, vie, liberté » de 2022, les autorités ont encore intensifié la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et ont encore plus sévi que l’année précédente contre les femmes et les filles qui défiaient les lois rendant obligatoire le port du voile. Les forces de sécurité ont eu recours à une force illégale ainsi qu’à des arrestations collectives pour briser des manifestations. Des milliers de personnes ont été soumises à des interrogatoires, des détentions arbitraires, des poursuites injustes et des emprisonnements pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains. Les disparitions forcées, la torture et les autres formes de mauvais traitements étaient courantes et systématiques. Les femmes et les filles, les personnes LGBTI et les membres de minorités ethniques ou religieuses étaient victimes de discrimination et de violences systémiques. Des châtiments cruels et inhumains, notamment des flagellations, ont été infligés et appliqués. Le recours à la peine de mort comme instrument de répression politique s’est intensifié et le nombre d’exécutions a augmenté. Tous les procès étaient inéquitables. L’impunité concernant les infractions au droit international passées et présentes était systémique, en particulier pour les crimes contre l’humanité relatifs aux massacres qui avaient eu lieu dans les prisons en 1988.

Contexte

En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a renouvelé le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. Dans son rapport de février, ce dernier a indiqué que des éléments « laiss[ai]ent présager que des crimes internationaux [avaient] été commis, notamment les crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’emprisonnement, les disparitions forcées, la torture, le viol et la violence sexuelle, et la persécution » lors du soulèvement « Femme, vie, liberté » en 2022.

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran [ONU] et d’autres expert·e·s indépendants des Nations unies et observateurs et observatrices internationaux spécialistes des droits humains se sont vu interdire l’entrée sur le territoire iranien.

En novembre, dans ses observations finales sur le quatrième rapport périodique de l’Iran, le Comité des droits de l’homme [ONU] a appelé les autorités à modifier ou abroger les lois imposant le port du voile et à supprimer la police des mœurs. Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par le fait que la force meurtrière avait été régulièrement utilisée en toute impunité lors de manifestations globalement pacifiques et a appelé les autorités à diligenter des enquêtes impartiales et indépendantes sur les homicides, actes de torture et autres violations des droits humains perpétrés au cours des manifestations successives, de sorte que les responsables présumés soient traduits en justice et que les victimes obtiennent réparation.

En mai, le ressortissant belge Olivier Vandecasteele, injustement emprisonné, a été libéré et autorisé à quitter l’Iran à la faveur d’un accord entre les deux pays qui a permis la libération anticipée et le retour dans son pays de l’agent du renseignement iranien Assadollah Asadi, qui purgeait une peine de 20 ans d’emprisonnement en Belgique pour une tentative d’attentat à la bombe contre des dissident·e·s iraniens qui avait été déjouée en France. Cet accord a contribué à l’impunité dont jouissaient les autorités iraniennes pour les prises d’otage et les autres crimes de droit international qu’elles avaient perpétrés (voir Belgique)¹.

L’Iran a continué d’apporter un soutien militaire aux forces gouvernementales dans le conflit armé en Syrie (voir Syrie).

Il a aussi continué de fournir des drones à la Russie, qui les a utilisés pour cibler et détruire des infrastructures civiles en Ukraine, et a transféré à ce pays la technologie et les méthodes nécessaires pour qu’il puisse fabriquer de tels drones.

L’Iran a nié avoir participé à l’attaque lancée le 7 octobre contre Israël par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ou en avoir eu connaissance.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Les autorités ont censuré les médias, brouillé les chaînes de télévision par satellite et continué à bloquer ou filtrer les applications mobiles et les réseaux sociaux, notamment Facebook, Google Play, Instagram, Signal, Telegram, WhatsApp, X (anciennement Twitter) et YouTube.

Le projet de loi relatif à la protection des internautes, qui risquait de bafouer le droit au respect de la vie privée et d’amenuiser encore davantage les libertés en ligne et l’accès au réseau Internet mondial, était toujours en cours d’examen devant le Parlement.

Les réseaux Internet et de téléphonie mobile ont été perturbés avant et pendant des manifestations prévues.

Les autorités ont employé des méthodes répressives pour empêcher des manifestations nationales de grande ampleur, et les forces de sécurité ont eu recours à une force illégale ainsi qu’à des arrestations collectives pour briser des manifestations locales de moindre importance.

En mai, les forces de sécurité ont utilisé une force illégale face à des habitant·e·s qui protestaient contre la démolition d’une maison dans le village de Gojag (province du Hormozgan), faisant plusieurs blessés.

Avant et pendant l’anniversaire du soulèvement « Femme, vie, liberté », en septembre, les autorités ont étouffé des rassemblements et des commémorations, notamment en arrêtant arbitrairement des proches de victimes et en obligeant des milliers d’étudiant·e·s à signer des documents par lesquels ils s’engageaient à ne pas manifester².

Les attaques lors des prières hebdomadaires du vendredi dans la ville de Zahedan (province du Sistan-et-Baloutchistan) ont atteint leur point culminant le 20 octobre, lorsque les forces de sécurité ont utilisé du gaz lacrymogène, des fusils et des canons à eau contre des milliers de manifestant·e·s et de fidèles, dont des enfants, et ont procédé à de nombreuses arrestations arbitraires³.

Des milliers de personnes, dont des enfants, ont été soumises à des interrogatoires abusifs, des détentions arbitraires et des poursuites injustes, ou ont été suspendues ou renvoyées par leur établissement d’enseignement ou leur entreprise pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains. Parmi ces personnes figuraient des manifestant·e·s, des femmes ayant ôté leur voile en public, des journalistes, des acteurs et actrices, des musicien·ne·s, des écrivain·e·s et des universitaires, des étudiant·e·s, des personnes LGBTI et des défenseur·e·s des droits humains, dont des défenseur·e·s des droits des femmes, des militant·e·s contre la peine de mort, des avocat·e·s et des familles cherchant à obtenir vérité et justice pour les victimes d’homicides illégaux.

Les autorités ont continué à interdire les partis politiques indépendants, les organisations de la société civile et les syndicats et ont fait subir des représailles à des défenseur·e·s des droits du travail ayant participé à des grèves et à des rassemblements pacifiques, notamment à l’occasion de la Fête du travail.

Détentions arbitraires et procès inéquitables

Tous les procès étaient inéquitables, ce qui donnait lieu à la détention arbitraire de milliers de personnes. Parmi les violations systématiques de la procédure figuraient la privation du droit à un·e avocat·e dès le moment de l’arrestation, le fait de considérer comme recevables à titre de preuve des « aveux » obtenus sous la torture et les procès sommaires, aboutissant à des incarcérations ainsi qu’à des peines de flagellation et de mort.

Le pouvoir judiciaire, qui n’était pas indépendant et comptait parmi ses membres plusieurs hauts fonctionnaires qui devaient eux-mêmes faire l’objet d’une enquête pour des infractions au droit international, jouait un rôle central s’agissant de faire de l’impunité la règle en cas de torture, de disparition forcée ou d’autre violation des droits humains.

Les autorités ont tenté de saper l’indépendance du barreau iranien par des changements législatifs et un certain nombre de mesures répressives.

La détention arbitraire de personnes étrangères ou binationales comme moyen de pression a continué d’être pratiquée en toute impunité, ce qui, dans certains cas, constituait un crime de prise d’otage.

Les dissident·e·s Mehdi Karroubi, Mir Hossein Moussavi et Zahra Rahnavard étaient arbitrairement assignés à résidence depuis 13 ans.

Disparitions forcées, torture et autres mauvais traitements

Il arrivait fréquemment que les autorités soumettent des personnes privées de liberté à une disparition forcée ou une détention au secret, souvent dans des centres gérés par le ministère du Renseignement, les pasdaran (gardiens de la révolution) ou diverses unités de la police iranienne⁴.

La torture et les autres formes de mauvais traitements, y compris les coups, la flagellation, les décharges électriques, les simulacres d’exécution, la privation délibérée de nourriture et d’eau et la détention à l’isolement prolongée, étaient courantes et systématiques. La télévision d’État diffusait des « aveux » entachés de torture.

Les personnes privées de liberté étaient détenues dans des conditions cruelles et inhumaines : promiscuité extrême, manque d’hygiène, mauvaise ventilation, infestations de souris ou d’insectes, accès insuffisant, voire inexistant, à de la literie, des toilettes et des installations pour se laver.

L’administration carcérale et les autorités chargées des poursuites privaient souvent de manière délibérée les détenu·e·s des soins médicaux dont ils avaient besoin, y compris pour soigner des blessures causées par la torture. Des morts suspectes en détention sur fond d’informations dignes de foi faisant état de torture et d’autres formes de mauvais traitements, y compris de coups et de privation de soins médicaux, n’ont pas été examinées ni punies. Parmi les personnes mortes dans des conditions suspectes figuraient Ebrahim Rigi et Javad Rouhi, qui étaient détenus à la suite du soulèvement de 2022.

Le Code pénal islamique prévoyait toujours certaines peines s’apparentant à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements, notamment la flagellation, l’aveuglement, l’amputation, le crucifiement et la lapidation.

Selon le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains en Iran, au moins 188 personnes ont été condamnées à la flagellation et au moins neuf de ces peines ont été appliquées ; deux peines d’amputation ont été exécutées et une peine d’aveuglement a été confirmée par la Cour suprême.

Discriminations et violences à l’égard des femmes

Les autorités continuaient de traiter les femmes comme des citoyennes de seconde zone, notamment en ce qui concernait le mariage, le divorce, la garde des enfants, l’emploi, la succession et l’accès aux fonctions politiques.

L’âge minimum légal du mariage pour les filles était toujours fixé à 13 ans. En outre, un père pouvait obtenir du pouvoir judiciaire l’autorisation de marier de force sa fille encore plus jeune.

Dans tout le pays, les autorités ont intensifié la répression contre les femmes et les filles qui défiaient l’obligation de revêtir le voile, en adoptant des politiques qui portaient gravement atteinte à leurs droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques et restreignaient leur droit de circuler librement⁵. Dans le cadre de ces politiques punitives, elles ont notamment envoyé à plus d’un million de femmes des SMS les menaçant de saisie de leur véhicule, immobilisé des voitures ayant une conductrice au volant, empêché des femmes d’accéder à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, aux services bancaires ou aux transports publics, et traduit des femmes devant la justice qui a prononcé des peines d’emprisonnement, des amendes et des châtiments dégradants, comme un travail consistant à faire des toilettes mortuaires. D’après les annonces officielles, plus de 1 800 entreprises ont été fermées à titre de sanction parce qu’elles n’avaient pas fait respecter l’obligation de porter le voile.

La « police des mœurs » a repris ses activités, ce qui a conduit à une intensification du harcèlement et des violences contre les femmes et les filles en public.

En décembre, le Conseil chargé de définir l’intérêt général est intervenu pour faire passer le projet de loi draconien destiné à soutenir la famille en promouvant la culture de la chasteté et du hijab et l’a envoyé devant le Conseil des gardiens pour approbation en dernier ressort. Celui-ci a finalement renvoyé le texte devant le Parlement en vue de l’introduction de nouveaux amendements. Le projet de loi prévoyait jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour quiconque défiait l’obligation de porter le voile et rendait pénalement responsables les acteurs non étatiques, dont les entreprises, qui refusaient de faire appliquer ces dispositions.

Armita Garawand, une jeune fille de 16 ans, est morte le 28 octobre après 28 jours de coma ; une personne chargée de faire appliquer le port obligatoire du voile l’avait brutalisée, selon certaines informations. Les autorités ont arrêté une journaliste qui enquêtait sur les faits, diffusé des vidéos de propagande les exemptant de toute responsabilité et infligé aux personnes qui participaient aux événements organisés en mémoire de l’adolescente des détentions arbitraires, des coups ou d’autres formes de harcèlement.

Des milliers d’élèves ont été empoisonnées et hospitalisées entre janvier et avril à la suite d’une attaque chimique visant délibérément des écoles de filles dans tout le pays, dans le cadre de ce qui semblait être une campagne coordonnée pour punir des élèves d’avoir ôté leur voile lors du soulèvement de 2022. Des parents, des élèves, des enseignant·e·s, des journalistes et d’autres personnes qui dénonçaient les manquements des autorités à leur devoir de faire cesser les attaques et réclamaient justice et vérité ont été la cible de violences, d’actes d’intimidation et d’arrestations arbitraires.

En avril, le Parlement a approuvé les principes généraux du projet de loi visant à protéger les femmes et à améliorer leur sécurité face aux mauvais comportements. Certaines dispositions de ce texte ont été transmises aux commissions parlementaires concernées pour un examen plus approfondi. Le projet de loi avait été présenté plus de 10 ans auparavant dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, mais son contenu avait été dilué par la suppression du terme « violences ». Il ne définissait pas la violence domestique comme une infraction, n’incriminait pas le viol conjugal ni les mariages d’enfant et ne prévoyait pas une peine proportionnée pour les hommes qui assassinaient leur épouse ou leur fille.

Les autorités ne dispensaient pas aux détenues de soins médicaux adaptés à leur genre.

Discrimination

Minorités ethniques

Les minorités ethniques – arabe ahwazie, azérie, baloutche, kurde et turkmène, notamment – étaient en butte à une discrimination généralisée, qui entravait leur accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent et aux fonctions politiques. Souffrant d’un manque d’investissement chronique, les régions où vivaient des minorités ethniques s’enfonçaient dans la pauvreté et la marginalisation.

Malgré les appels répétés en faveur d’une plus grande diversité linguistique, l’enseignement primaire et secondaire continuait d’être assuré uniquement en persan.

Les forces de sécurité ont tué illégalement et en toute impunité des dizaines de porteurs de marchandises kurdes (kulbars) sans armes et de transporteurs de carburant baloutches (soukhtbars) entre le Kurdistan d’Iran et le Kurdistan d’Irak et dans la province du Sistan-et-Baloutchistan, respectivement.

Minorités religieuses

Les minorités religieuses, parmi lesquelles les baha’is, les chrétien·ne·s, les derviches gonabadis, les personnes de confession juive, les musulman·e·s sunnites et les yarsans, étaient victimes de discrimination en droit et dans la pratique, notamment en matière d’éducation, d’emploi, d’adoption et d’accès aux fonctions politiques et aux lieux de culte. Des centaines de ces personnes ont été soumises à des détentions arbitraires, des poursuites injustes, des actes de torture ou d’autres mauvais traitements pour avoir professé ou pratiqué leur foi.

Les personnes dont les parents étaient considérés comme musulmans par les autorités risquaient, quant à elles, d’être détenues arbitrairement, torturées ou condamnées à mort pour « apostasie » si elles choisissaient une autre religion ou l’athéisme.

Les droits des membres de la minorité baha’ie étaient largement et systématiquement bafoués : interdiction d’accéder à l’enseignement supérieur, obligation de fermer leurs entreprises, saisies de biens immobiliers et détentions arbitraires, entre autres. Les autorités ont empêché des baha’i·e·s de procéder à des enterrements dans un cimetière qu’ils utilisaient depuis des décennies à Téhéran et ont inhumé de force plusieurs baha’i·e·s dans la fosse commune voisine de Khavaran, qui contiendrait les dépouilles de victimes des massacres ayant eu lieu dans les prisons en 1988, sans que les familles aient été informées au préalable et en contradiction avec les pratiques funéraires baha’ies.

Les autorités ont lancé des opérations contre des églises clandestines et des chrétien·ne·s convertis ont fait l’objet d’arrestations arbitraires et de diverses sanctions, notamment de peines d’emprisonnement et d’« exil » intérieur.

Personnes LGBTI

Les personnes LGBTI subissaient une discrimination et une violence systémiques. Les relations librement consenties entre personnes de même sexe constituaient toujours une infraction passible de peines allant de la flagellation à la condamnation à mort.

Les « thérapies de conversion » approuvées par l’État, qui s’apparentaient à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, demeuraient courantes et étaient même appliquées à des enfants. Une thérapie hormonale et des opérations chirurgicales, y compris la stérilisation, étaient obligatoires pour demander une reconnaissance officielle du nouveau genre.

Les personnes ne se conformant pas aux normes de genre risquaient d’être poursuivies en justice et privées d’accès à l’éducation et à l’emploi.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Les ressortissant·e·s afghans en Iran, dont le nombre était estimé à cinq millions, étaient victimes de discriminations fréquentes, qui prenaient notamment la forme d’obstacles entravant leur accès à l’éducation, au logement, à l’emploi, aux soins de santé et aux services bancaires et les empêchant de jouir du droit de circuler librement.

Les médias d’État et certains représentant·e·s des autorités ont fustigé les demandeurs et demandeuses d’asile afghans, alimentant les discours et les crimes de haine contre les ressortissant·e·s afghans en Iran.

En novembre, les autorités ont annoncé que le rapatriement de migrant·e·s afghans en situation irrégulière avait débuté en août et que, depuis lors, 450 000 de ces personnes étaient retournées « volontairement » dans leur pays d’origine.

Peine de mort

Le nombre d’exécutions a augmenté par rapport à 2022 et celles en lien avec la drogue ont presque doublé.

Des condamnations à mort ont été prononcées à l’issue de procès manifestement iniques et pour des infractions qui n’appartenaient pas à la catégorie des « crimes les plus graves » impliquant un homicide volontaire. Parmi ces infractions figuraient le trafic de stupéfiants, la corruption financière, le vandalisme et des infractions définies de manière floue comme l’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et la « corruption sur terre » (ifsad fil arz).

La peine de mort était toujours en vigueur pour des actes protégés par le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression, de religion ou de conviction, notamment l’« outrage au prophète », la consommation d’alcool et les relations librement consenties entre adultes de même sexe ou hors mariage. L’adultère était toujours passible de la lapidation.

Les autorités ont utilisé la peine capitale comme instrument de répression politique contre des manifestant·e·s, des dissident·e·s et des minorités ethniques⁶.

Deux hommes ont été exécutés pour « apostasie », uniquement parce qu’ils avaient exercé pacifiquement leur droit à la liberté de religion en menant des activités sur les réseaux sociaux.

Six jeunes hommes ont été exécutés en lien avec le soulèvement de 2022, à l’issue de procès de pure forme, iniques et fondés sur des « aveux » entachés de torture.

La minorité baloutche opprimée était représentée de manière disproportionnée parmi les personnes exécutées⁷.

Plusieurs personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été exécutées, notamment Hamidreza Azari, qui n’avait que 17 ans au moment de son exécution. De nombreuses autres étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale.

Impunité

En mai, le président a annoncé la création du Comité spécial chargé d’examiner le soulèvement de 2022, un organe non judiciaire dont l’impartialité et l’indépendance des membres suscitaient des interrogations. Le Comité n’a pas mené d’enquête conforme aux normes internationales ni rendu publiques ses conclusions.

Aucun agent·e de l’État n’a été amené à rendre de comptes pour les homicides illégaux, les actes de torture, les disparitions forcées et les autres crimes de droit international ou violations graves des droits humains commis en 2023 ou antérieurement.

Les autorités ont continué de couvrir les actes de torture et les autres mauvais traitements, y compris les viols et autres violences sexuelles, perpétrés par des fonctionnaires contre des manifestant·e·s arrêtés lors du soulèvement de 2022 et ont fait pression sur des victimes pour qu’elles retirent leur plainte, sous peine de représailles. Elles se sont aussi livrées à des actes de harcèlement ou d’intimidation contre des familles de victimes tuées illégalement pendant le soulèvement, procédant à des arrestations arbitraires, prononçant des interdictions d’organiser des cérémonies commémoratives et détruisant des sépultures de leurs proches. Elles ont continué à nier leur responsabilité dans la mort en détention de Jina/Mahsa Amini en 2022 et ont harcelé sa famille.

Les autorités ont continué à cacher la vérité concernant le vol 752 d’Ukraine International Airlines, abattu par un missile en janvier 2020. Cette frappe avait fait 176 morts. En avril, à l’issue d’un procès tenu secret, un tribunal militaire a condamné un commandant à 13 ans d’emprisonnement et neuf autres personnes à des peines allant d’un à trois ans de prison. La Cour suprême a été saisie d’un recours en août.

L’impunité était la règle pour les crimes contre l’humanité liés aux exécutions extrajudiciaires et aux disparitions forcées de plusieurs milliers de dissident·e·s politiques perpétrées en 1988 ; nombre des responsables présumés de ces actes, parmi lesquels le président, occupaient de hautes fonctions officielles.

Droit à un environnement sain

Des spécialistes de l’environnement ont critiqué le fait que les autorités n’avaient pas pris de mesures pour lutter contre la crise environnementale dans le pays. Celle-ci se caractérisait par l’assèchement de lacs, de cours d’eau et de zones humides, la déforestation, la pollution de l’air, la pollution des sources d’eau urbaines causée par le déversement d’eaux usées, et des affaissements de terrain.

La production de combustibles fossiles et les subventions dans ce domaine demeuraient élevées.