Nous sommes convaincus qu’ensemble, nous pouvons faire disparaître la peine de mort partout.
Chaque jour, des États exécutent des personnes et les condamnent à mort pour les punir d’infractions diverses. Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être criminalisés. Dans certains pays, cela peut être des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Dans d’autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.
Certains États exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles ont été condamnées. D’autres infligent la peine capitale à des personnes souffrant de déficiences mentales ou intellectuelles, ou la prononcent à l’issue de procès inéquitables, en violation flagrante du droit international et des normes associées. Certaines personnes peuvent attendre dans le quartier des condamnés à mort pendant des années, ignorant quand leur heure viendra ou si elles pourront voir leur famille une dernière fois.
La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence, et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
À propos de la peine de mort
Amnesty International estime que la peine de mort constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à la vie et du droit de ne subir ni la torture, ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.
Au fil du temps, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments qui interdisent le recours à la peine de mort, notamment :
- Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
- Le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort, et le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à la peine de mort en toutes circonstances.
- Le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort.
Même si le droit international prévoit que le recours à la peine de mort doit être réservé aux crimes les plus graves, c’est-à-dire l’homicide volontaire, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.
Notre travail de campagne pour mettre fin à cette punition abjecte porte ses fruits. Nous continuerons tant que nous n’aurons pas éradiqué la peine de mort.
Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International
Exécutions de mineur·e·s
Le recours à la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans est interdit par le droit international relatif aux droits humains, mais certains pays continuent d’avoir recours à la peine capitale dans ces circonstances. Le nombre de ces exécutions est faible si on le compare au nombre total d’exécutions recensé chaque année par Amnesty International.
Toutefois, leur importance va au-delà de leur nombre et remet en question l’engagement des États à respecter le droit international.
Depuis 1990, Amnesty International a dénombré au moins 168 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, dans 10 pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran, le Nigeria, le Pakistan, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Soudan du Sud et le Yémen.
Plusieurs de ces pays ont modifié leurs lois pour exclure cette pratique. Au moment de la rédaction, sur ces 168 exécutions recensées, 118 ont eu lieu en Iran depuis 1990, ce qui signifie qu’à lui seul, l’Iran a mis à mort plus de personnes mineures que les neuf autres pays réunis.
Méthodes d’exécution utilisées en 2023
- Décapitation
- Pendaison
- Injection létale
- Exécution par balle
Où ont lieu la plupart des exécutions ?
En 2023, les pays ayant le plus appliqué la peine de mort étaient la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, la Somalie et les États-Unis, dans cet ordre.
Une fois de plus, la Chine représentait le plus grand nombre de personnes exécutées, mais il est impossible d’obtenir des données précises sur l’application de la peine capitale dans ce pays car elles sont classées secret d’État. Les milliers d’exécutions qui y ont probablement eu lieu ne figurent pas dans le chiffre d’au moins 1 153 personnes mises à mort dans le monde.
Si l’on exclut la Chine, deux pays seulement ont été responsables de 89 % de toutes les exécutions comptabilisées à l’échelle mondiale : l’Iran et l’Arabie saoudite.
Condamnations à mort et exécutions dans le monde entre 2010 et 2023
* Cette carte donne l’emplacement indicatif des frontières et des États ou territoires. Elle ne doit pas être considérée comme le point de vue d’Amnesty International sur les zones faisant l’objet d’un litige.
** Les noms de pays figurant dans cette liste correspondent à la nomenclature de mai 2024.
Combien de condamnations à mort et d’exécutions ont lieu chaque année ?
Condamnations à mort
Amnesty International a enregistré au moins 2 428 condamnations à mort dans 52 pays en 2023, soit une légère baisse par rapport au total de 2 016 enregistré en 2022. À la connaissance de l’organisation, au moins 27 687 personnes à travers le monde se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2023.
Exécutions
Amnesty International a comptabilisé au moins 1 153 exécutions dans 16 pays en 2023, soit une augmentation de 31 % par rapport à 2022 (au moins 883 exécutions).
Pourquoi faut-il abolir la peine de mort ?
La peine de mort est irréversible et des erreurs sont possibles
L’exécution est le châtiment ultime et irrévocable : le risque d’exécuter un·e innocent·e existera toujours. Depuis 1973, par exemple, plus de 197 condamné·e·s à mort ont été mis hors de cause ou libérés aux États-Unis après que leur innocence a été démontrée. D’autres prisonniers et prisonnières ont été exécutés alors qu’il existait de sérieux doutes quant à leur culpabilité.
La peine capitale n’a pas d’effet dissuasif
Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Or, cet argument s’est trouvé discrédité à maintes reprises et il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que la réclusion à perpétuité.
La peine de mort est souvent infligée dans des systèmes judiciaires biaisés
Dans de nombreux cas recensés par Amnesty International, des personnes ont été exécutées après avoir été déclarées coupables à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales, sur la base d’éléments de preuve arrachés sous la torture et avec une assistance juridique inadéquate. Dans certains pays, l’imposition de la peine de mort est obligatoire pour certaines infractions, ce qui signifie que les juges ne peuvent pas prendre en compte les circonstances de l’infraction et la situation des accusé·e·s lors de la condamnation.
La peine de mort est discriminatoire
Les personnes issues de milieux défavorisés ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses risquent davantage d’être condamnées à mort. Par exemple, elles ont difficilement accès à une assistance juridique ou elles sont désavantagées lorsqu’elles ont affaire à la justice pénale.
La peine de mort est utilisée comme un outil politique
Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposant·e·s politiques ou étouffer toute dissidence.
Étude de cas : Prendre position contre la peine de mort
Il est crucial d’agir car tous les deux mois, l’État exécute quelqu’un. Il s’agit d’une question de vie ou de mort.
TJ Riggs
TJ Riggs, 20 ans, est étudiant à l’université Samford, en Alabama (États-Unis) et joue le rôle de coordinateur d’Amnesty International pour l’abolition de la peine de mort dans le même État. Il lutte activement pour les personnes condamnées à mort et pour la justice raciale aux États-Unis, et croit fermement au pouvoir de la rédaction de lettres.
Au cours de l’année passée, TJ a milité en faveur de Rocky Myers, un homme noir présentant une déficience intellectuelle, qui est sous le coup d’une condamnation à mort pour homicide, et ce malgré l’absence de preuve le reliant directement à la scène du meurtre et le fait que l’un des principaux témoins soit revenu sur sa déclaration. Le juge a décidé d’aller à l’encontre des recommandations du jury et de prononcer une condamnation à mort. Rocky a par la suite été abandonné par son avocat, ce qui lui a fait manquer les échéances permettant de faire appel au niveau fédéral. Le racisme et les biais socio-économiques ont influencé les poursuites menées contre cet homme.
« Pendant ma première année à l’université Samford, on m’a demandé de prendre la direction de notre groupe Amnesty International. Les groupes étudiants lancent toutes sortes d’actions militantes. Je me suis vraiment impliqué et j’ai intégré le réseau Peine de mort de l’Alabama. Après cette première année en tant que président de notre groupe étudiant, on m’a incité à adresser ma candidature au poste de coordinateur d’Amnesty International pour l’abolition de la peine de mort en Alabama.
La situation est vraiment terrible en Alabama en ce qui concerne les exécutions, notamment ces derniers temps, aussi bien sur le plan de la législation que des procédures. Ici, il se passe des choses qui ne se produisaient pas dans d’autres États, et l’Alabama est en train de modifier les normes relatives à la peine capitale, et est malheureusement imité par le gouvernement d’autres États. Il est crucial d’agir car tous les deux mois, l’État exécute quelqu’un. Il s’agit d’une question de vie ou de mort.
Mais je crois sincèrement que le changement est possible. L’une des choses que j’aime le plus dans ce travail, c’est de voir à quel point le militantisme contre la peine de mort en Alabama est bien organisé et bénéficie d’un bon réseau. Ici, il y a beaucoup d’organisations dédiées à la lutte contre la peine de mort et contre la longue histoire d’injustice raciale en Alabama, surtout par rapport au fonctionnement du système judiciaire avec la peine de mort.
J’invite les personnes qui veulent soutenir la campagne d’Amnesty pour mettre fin à la peine capitale d’écrire une lettre à un condamné à mort. Écrivez une lettre à notre gouvernement. J’ai rédigé un nombre incalculable de lettres jusqu’à maintenant, et je pense que c’est le cas de beaucoup de personnes dans cet État. Pour l’anniversaire de Rocky Myers, nous envoyons des cartes d’anniversaire. On lui envoie aussi des cartes pour Noël, et tout ça apparaît sur la page Amnesty consacrée à Rocky Myers. Pour ces personnes, ça fait une énorme différence de recevoir une carte pour leur anniversaire ou pour Noël, de la part de quelqu’un qu’elles n’ont jamais rencontré, qui leur souhaite du bien et qui espère que les choses vont s’arranger. »
Que fait Amnesty International pour abolir la peine de mort ?
Amnesty International fait campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde depuis plus de 45 ans.
L’organisation surveille le recours à la peine capitale partout dans le monde afin de mettre en évidence les gouvernements qui continuent d’utiliser le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et de leur demander des comptes. Nous publions chaque année un rapport dans lequel nous donnons des chiffres et nous analysons les tendances pour chaque pays. Le dernier rapport d’Amnesty International, Condamnations à mort et exécutions 2023, a été publié en mai 2024.
Le travail de l’organisation contre la peine de mort peut prendre différentes formes, notamment : des projets ciblés, de plaidoyer et de campagne en Afrique subsaharienne, en Asie-Pacifique, aux Amériques, en Europe et Asie centrale, et dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ; le renforcement des normes nationales et internationales contre son application, en particulier en contribuant à l’adoption de résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort ; ou encore un travail de pression en cas de risque imminent d’exécution. Nous soutenons également les actions et le travail du mouvement abolitionniste à l’échelle nationale, régionale et mondiale.
Quand Amnesty International a entrepris ce combat en 1977, seuls 16 pays avaient totalement aboli la peine de mort. Aujourd’hui, ce nombre a atteint 112, ce qui représente plus de la moitié des pays du monde. Plus des deux tiers des pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.